Re: Etablissement "zéro alcool"...même pour les personnels lors des pots de départs !

par mathmax Mer 28 Oct 2015 - 19:03

Lefteris a écrit:

Carabas a écrit:En même temps, selon la loi, c'est interdit.

Pas du tout dans les restaurants administratifs pour les adultes, du moment que ce sont des boissons non distillées du 2ème groupe, et prises avec le repas
Ceci dit, le service de restauration étant considéré comme une "faveur" pour les enseignants, et non comme un restaurant administratif, c'est à prendre où à laisser.
Quant aux pots, rien n'oblige effectivement à en faire.

Je profite de ce sujet pour poser une question qui me tracasse depuis un moment, notre gestionnaire se plaisant à nous faire lourdement remarquer que nous bénéficions d'une faveur en pouvant profiter de la cantine. Au cas où nous ne pourrions pas bénéficier d'un service de restauration sur place, ne devrions-nous pas percevoir des tickets restaurant ou une indemnité de repas ?

par kamasolou Mer 28 Oct 2015 - 19:04

JPhMM a écrit:

Carabas a écrit:En même temps, selon la loi, c'est interdit.

Non.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32177

Merci pour ce lien, mais il est bien écrit que l'employeur peut interdire totalement l'alcool dans l'entreprise. Donc la cheffe est bien dans son droit ? On risque quoi ?

par JPhMM Mer 28 Oct 2015 - 19:11

Elle a semble-t-il le droit, en effet.

par oloc Mer 28 Oct 2015 - 19:12

kamasolou a écrit:

JPhMM a écrit:

Carabas a écrit:En même temps, selon la loi, c'est interdit.

Non.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32177

Merci pour ce lien, mais il est bien écrit que l'employeur peut interdire totalement l'alcool dans l'entreprise. Donc la cheffe est bien dans son droit ? On risque quoi ?

Lisez :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018531958&cidTexte=LEGITEXT000006072050

Code du travail a écrit:
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.

Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché.

par kamasolou Mer 28 Oct 2015 - 19:20

oloc a écrit:

Code du travail a écrit:
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.

Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché.

Ok merci, l'interprétation est plutôt libre... Mais je note que si interdiction il y a, elle doit se faire au minimum par une note de service, ce que nous n'avons pas eu. Pour l'instant, nous n'avons que des paroles.
Supposons qu'elle nous mette dans nos casiers une note de service interdisant totalement la consommation d'alcool : est-ce que vous savez ce qu'on risque si on amène par exemple une bouteille de vin à un pot de départ en retraite ?

par oloc Mer 28 Oct 2015 - 19:34

kamasolou a écrit:
Ok merci, l'interprétation est plutôt libre... Mais je note que si interdiction il y a, elle doit se faire au minimum par une note de service, ce que nous n'avons pas eu. Pour l'instant, nous n'avons que des paroles.

Donc, vous pouvez tranquillement vous asseoir dessus.

kamasolou a écrit:
Supposons qu'elle nous mette dans nos casiers une note de service interdisant totalement la consommation d'alcool : est-ce que vous savez ce qu'on risque si on amène par exemple une bouteille de vin à un pot de départ en retraite ?

Une sanction disciplinaire du premier groupe (http://www.fonction-publique.gouv.fr/la-discipline) : blâme ou avertissement. Que vous pourrez contester sur la base du caractère non réglementaire de la note de service en question (recours hiérarchique ou à défaut contentieux).

Faut que le chef soit vraiment procédurier pour en arriver là, pour un pot de départ à la retraite.

par Malavita Mer 28 Oct 2015 - 19:43

mathmax a écrit:

Je profite de ce sujet pour poser une question qui me tracasse depuis un moment, notre gestionnaire se plaisant à nous faire lourdement remarquer que nous bénéficions d'une faveur en pouvant profiter de la cantine. Au cas où nous ne pourrions pas bénéficier d'un service de restauration sur place, ne devrions-nous pas percevoir des tickets restaurant ou une indemnité de repas ?

Je ne pense pas qu'il puisse vous interdire (ou vous obliger) de manger à la cantine. Pas de tickets restaurant possible à partir du moment où il y a une cantine sur le lieu de travail. Mais vous avez un argument, non : pas d'accès à la cantine = fournissez-nous des tickets restaurant ou indemnités...

Chez nous, c'est tout le contraire : notre gestionnaire déplore que très peu de personnels (et de moins en moins) mangent à la cantine (il faut dire que c'est tellement bon...). Pourquoi ? Tout simplement car la cantine perd de l'argent (ou du moins n'arrive pas à l'équilibre) puisque ce sont les personnels qui paient le plus et qui compensent le faible tarif pour les élèves... Plus de personnels = déficit. Un argument pour votre gestionnaire ?

par Celeborn Mer 28 Oct 2015 - 19:47

Solution simple : faire le pot de départ ailleurs que dans l'établissement, et sans le chef d'établissement.

par kamasolou Mer 28 Oct 2015 - 19:48

oloc a écrit:

kamasolou a écrit:
Ok merci, l'interprétation est plutôt libre... Mais je note que si interdiction il y a, elle doit se faire au minimum par une note de service, ce que nous n'avons pas eu. Pour l'instant, nous n'avons que des paroles.

Donc, vous pouvez tranquillement vous asseoir dessus.

kamasolou a écrit:
Supposons qu'elle nous mette dans nos casiers une note de service interdisant totalement la consommation d'alcool : est-ce que vous savez ce qu'on risque si on amène par exemple une bouteille de vin à un pot de départ en retraite ?

Une sanction disciplinaire du premier groupe (http://www.fonction-publique.gouv.fr/la-discipline) : blâme ou avertissement. Que vous pourrez contester sur la base du caractère non réglementaire de la note de service en question (recours hiérarchique ou à défaut contentieux).

Faut que le chef soit vraiment procédurier pour en arriver là, pour un pot de départ à la retraite.

Ok, merci ! santeverre

par Lefteris Mer 28 Oct 2015 - 19:49

mathmax a écrit:

Lefteris a écrit:

Carabas a écrit:En même temps, selon la loi, c'est interdit.

Pas du tout dans les restaurants administratifs pour les adultes, du moment que ce sont des boissons non distillées du 2ème groupe, et prises avec le repas
Ceci dit, le service de restauration étant considéré comme une "faveur" pour les enseignants, et non comme un restaurant administratif, c'est à prendre où à laisser.
Quant aux pots, rien n'oblige effectivement à en faire.

Je profite de ce sujet pour poser une question qui me tracasse depuis un moment, notre gestionnaire se plaisant à nous faire lourdement remarquer que nous bénéficions d'une faveur en pouvant profiter de la cantine. Au cas où nous ne pourrions pas bénéficier d'un service de restauration sur place, ne devrions-nous pas percevoir des tickets restaurant ou une indemnité de repas ?

Non, je ne pense pas. Les restaurants administratifs sont créés pour les nécessités de service dans la plupart des administrations , mais ce n'est pas un droit, et l'EN ne reconnaît pas ces nécessités de service.
Il n'y a qu'en déplacement qu'on peut prétendre à des indemnités, parce qu'on ne peut pas manger chez soi.

par Lefteris Mer 28 Oct 2015 - 19:55

Celeborn a écrit:Solution simple : faire le pot de départ ailleurs que dans l'établissement, et sans le chef d'établissement.

Evidemment . Et ne pas aller aux pots " institutionnels". Et faire comme moi, jamais de cantine. Hygiène de vie adoptée par moi ailleurs que dans l'EN . Manger à côté d'un fâcheux, entendre parler boulot, merci bien.

par Carabas Mer 28 Oct 2015 - 20:00

Celeborn a écrit:Solution simple : faire le pot de départ ailleurs que dans l'établissement, et sans le chef d'établissement.

En même temps, n'est-ce pas plus sympa?

par kamasolou Mer 28 Oct 2015 - 20:01

Lefteris a écrit:
Evidemment . Et ne pas aller aux pots " institutionnels". Et faire comme moi, jamais de cantine. Hygiène de vie adoptée par moi ailleurs que dans l'EN . Manger à côté d'un fâcheux, entendre parler boulot, merci bien.

En ville ça doit être plus facile que dans mon collège rural...

par Isis39 Mer 28 Oct 2015 - 20:06

Mon nouveau chef a décrété en arrivant en septembre que le collège serait désormais sans alcool. Ce qui fait un sérieux contraste avec l'ancien chef.

par kamasolou Mer 28 Oct 2015 - 20:09

Isis39 a écrit:Mon nouveau chef a décrété en arrivant en septembre que le collège serait désormais sans alcool. Ce qui fait un sérieux contraste avec l'ancien chef.

Avez-vous eu une note de service ?
Quelle est la réaction des collègues ?

par Isis39 Mer 28 Oct 2015 - 20:28

kamasolou a écrit:

Isis39 a écrit:Mon nouveau chef a décrété en arrivant en septembre que le collège serait désormais sans alcool. Ce qui fait un sérieux contraste avec l'ancien chef.

Avez-vous eu une note de service ?
Quelle est la réaction des collègues ?

Aucune note de service. On a "exfiltré" les bouteilles qu'on avait en salle des profs.
Je t'envoie un MP.

par Lefteris Mer 28 Oct 2015 - 20:57

kamasolou a écrit:

Lefteris a écrit:
Evidemment . Et ne pas aller aux pots " institutionnels". Et faire comme moi, jamais de cantine. Hygiène de vie adoptée par moi ailleurs que dans l'EN . Manger à côté d'un fâcheux, entendre parler boulot, merci bien.

En ville ça doit être plus facile que dans mon collège rural...

Certes

en plus je rentre chez moi le plus souvent.Mais je crois que même à la campagne, je trouverais bien une hostellerie à mon goût pas trop loin.

par Rendash Mer 28 Oct 2015 - 21:32

Suffit de faire le pot ailleurs. Et sans la chef.
(edit : grillé par Celeborn).

Y'a bien un bar dans le patelin, non?

par kamasolou Mer 28 Oct 2015 - 21:41

Rendash a écrit:Suffit de faire le pot ailleurs. Et sans la chef.
(edit : grillé par Celeborn).

Y'a bien un bar dans le patelin, non?

Oui, on y croise des parents piliers de comptoir et d'anciens élèves en "recherche professionnelle"...

par User5899 Mer 28 Oct 2015 - 21:42

kamasolou a écrit:Notre chef d'établissement a décrété (oralement) que désormais, l'alcool serait totalement interdit à tous les personnels au sein du collège.
Nous n'en consommions que lors d'occasions exceptionnelles, telles que apéro de pré-rentrée, pots de départs, pots d'après CA et repas de fin d'année, donc à chaque fois hors du temps de présence des élèves, alcools faiblement dosés (mousseux, cidre, vin) et bien sûr en quantités tout à fait modérées.
Notre CE nous a affirmé que cette mesure a été prise pour se conformer à la loi. Est-ce correct ?
Non seulement la gestionnaire a approuvé (elle dit qu'elle n'a plus le droit d'acheter de l'alcool, même cidre et vin), mais notre CE nous a même interdit de ramener des bouteilles de vin lors du repas de fin d'année (avant, chacun ramenait à boire et/ou à manger pour que ça ne coûte rien au collège).
Non pas que nous voulons nous saouler à la moindre occasion, mais un petit verre de mousseux pour un pot de départ à la retraite ou un ptit verre de vin au repas de fin d'année ne nous paraissaient pourtant pas excessif...

Qu'en pensez-vous ?
Qu'en est-il dans votre établissement ?

Merci d'avance pour vos réponses.

http://www.drogues.gouv.fr/actualitespresse/toutes-les-actualites/detail-actu/article/alcool-sur-le-lieu-de-travail-un-nouveau-decret-pour-mieux-encadrer-et-prevenir-les-pratiques-de/

par Rendash Mer 28 Oct 2015 - 21:47

kamasolou a écrit:

Rendash a écrit:Suffit de faire le pot ailleurs. Et sans la chef.
(edit : grillé par Celeborn).

Y'a bien un bar dans le patelin, non?

Oui, on y croise des parents piliers de comptoir et d'anciens élèves en "recherche professionnelle"...

...mais pas de chefs Razz

Je ne connais pas les us et coutumes de ton bled, mais si vous êtes trente ou quarante profs, et que vous y passez la soirée, vous pouvez vous arranger avec le patron. Je l'ai fait plusieurs fois, en tout cas.

par kamasolou Mer 28 Oct 2015 - 21:50

Cripure a écrit:
http://www.drogues.gouv.fr/actualitespresse/toutes-les-actualites/detail-actu/article/alcool-sur-le-lieu-de-travail-un-nouveau-decret-pour-mieux-encadrer-et-prevenir-les-pratiques-de/

Ah la voilà cette fameuse circulaire de 2014 évoquée par la cheffe, merci Cripure ! Donc au final, pas d'interdiction totale sans motif clair et sans note de service. La cheffe nous l'avait présentée comme une interdiction totale systématique dans tous les établissements. Elle nous a donc (encore une fois) pipeauté.
Je marque-page, j'envoie aux collègues et je propose un apéro à la rentrée. Twisted Evil

par User5899 Mer 28 Oct 2015 - 21:59

kamasolou a écrit:

Cripure a écrit:
http://www.drogues.gouv.fr/actualitespresse/toutes-les-actualites/detail-actu/article/alcool-sur-le-lieu-de-travail-un-nouveau-decret-pour-mieux-encadrer-et-prevenir-les-pratiques-de/

Ah la voilà cette fameuse circulaire de 2014 évoquée par la cheffe, merci Cripure ! Donc au final, pas d'interdiction totale sans motif clair et sans note de service. La cheffe nous l'avait présentée comme une interdiction totale systématique dans tous les établissements. Elle nous a donc (encore une fois) pipeauté.
Je marque-page, j'envoie aux collègues et je propose un apéro à la rentrée.

Euh... C'est un décret, donc national, et il concerne tous les secteurs du monde du travail, pas seulement l'EN. A mon avis, votre chef est dans les clous.

par kamasolou Mer 28 Oct 2015 - 22:13

"Il autorise ainsi les clauses des règlements intérieurs limitant ou interdisant la consommation de toute boisson alcoolisée dans l'entreprise édictées dans un objectif de prévention, y compris le vin, la bière, le cidre et le poiré, lorsqu'elles sont proportionnées au but recherché."

Pas de mention au règlement intérieur, pas de note de service, pas de mention sur la prévention ni de sur le "but recherché"... Que des paroles. Donc non, elle n'est pas dans les clous. Et on va se garder de lui suggérer de faire une note de service.

par dandelion Mer 28 Oct 2015 - 22:24

Dans l'entreprise de mon compagnon, c'est la norme. Si j'ai bien compris, ils ont peur de débordements dans les locaux et surtout d'un accident sur la route du retour. Par contre il y a régulièrement des soirées organisées à l'extérieur de l'entreprise (y compris par le chef).
Il faut aussi penser que dans beaucoup d'entreprises l'alcoolisation est une préoccupation constante. Or, un employeur peut difficilement contrôler si un employé a trop bu.
Tout ça pour dire qu'on assimile peut-être un peu vite à du puritanisme le souhait d'éviter des accidents du travail ou de trajet.

Spoiler:

par CHADES Mer 28 Oct 2015 - 22:27

Désobéir c'est sympa aussi. En fin de carrière, quand la lassitude s'installe, c'est même la partie la plus intéressante du métier. Enfin, vous faites comme vous voulez Wink