Pierre Blazevic et Geneviève Zehringer déposent quatre requêtes au conseil d'état contre la réforme du collège.

Chère Collègue, cher Collègue,
« J'écouterai, j'expliquerai, je répondrai, mais je mettrai en œuvre cette réforme » ; « les nouveaux programmes » en préparation pour l'école et le collège « conçus par cycles » seront « en cohérence avec le socle » commun de connaissances, de compétences et de culture, dont ils doivent être « la déclinaison ». ; « 24 millions d'euros » seront dépensés en 2015-2016 pour « former les équipes », coût de la formation des formateurs auxquels il incombera d'obtenir des enseignants qu'ils se plient aux exigences pédagogiques de la réforme du collège (Mme VALLAUD-BELKACEM, conférence de presse de rentrée, ce jour mardi 25 août 2015 à 14 heures 30).

Au moment où la Ministre de l'Éducation nationale confirme en ces termes sa résolution de préparer en 2015-2016 et d'appliquer en septembre 2016 sa réforme du collège, nous avons l'honneur de vous informer que nous avons fait déposer au Conseil d'État, par Maître Benoît JORION, quatre requêtes : une requête en annulation du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 ; une question prioritaire de constitutionnalité posée à propos de ce décret ; une requête en annulation de l'arrêté du 19 mai 2015 ; une question prioritaire de constitutionnalité posée à propos de cet arrêté. Nous demandons ainsi au Conseil d'État d'annuler ces deux textes portant réforme du collège, mais aussi de transmettre au Conseil constitutionnel nos questions sur la constitutionnalité des dispositions de la « loi Peillon », pour celles qui ont permis cette réforme.

Nous avons pu déposer ces requêtes avant la date limite fixée légalement au 20 juillet 2015 en nous associant très rapidement à un groupe de collègues agrégés, sociétaires ou non, auxquels se sont joints des professeurs certifiés exerçant en collège, parce que tous estiment que cette réforme du collège est épouvantable, qu'il faut la combattre absolument et par tous les moyens légaux .

La liste des « requérants » a donc été arrêtée au 20 juillet 2015.

Des habilitations sont parvenues au Cabinet de Maître JORION après le 20 juillet. Elles ne seront pas perdues, car elles seront jointes à un mémoire en « intervention » préparées par Maître JORION.

Si vous approuvez ces requêtes, si vous souhaitez les soutenir, il vous est ainsi encore possible de le faire en « intervenant » dans la procédure.
Si vous désirez vous joindre aux requêtes sous la forme d'une intervention, vous le pouvez donc en expédiant votre habilitation datée et signée (signature manuscrite scannée dans le cas d'un courriel)  à benoit.jorion@jorion-avocats.com avec copie à secretariat@jorion-avocats.com

et/ou
par courrier à Maître Benoît JORION - 27 avenue de l'Opéra 75001 Paris.
(le modèle de l'habilitation est joint).
Il n'y a aucune autre formalité à accomplir.

Il n'est pas nécessaire d'être membre de la Société des agrégés de l'Université, puisque ce n'est pas cette association qui est à l'initiative de cette action, mais un groupe de professeurs. Les collègues certifiés peuvent adresser leur habilitation s'ils le jugent bon.

Il n'y a ni coût ni risque : la facture d'honoraires a été entièrement acquittée dès le dépôt des requêtes par les deux requérants initiaux (Pierre BLAZEVIC et Geneviève ZEHRINGER), et comme l'État ne prend pas d'avocat pour se défendre contre ce type de requêtes, il n'y a absolument aucun risque de « frais irrépétibles » au cas où le Conseil d'État déciderait de ne pas accueillir les demandes.

Nous espérons vous avoir renseignés au mieux, mais nous restons à votre disposition par courriel aux adresses suivantes :
pierre.blazevic@uvsq.fr
genevieve.zehringer@orange.fr

Si vous désirez être plus amplement renseignés de vive voix, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer un numéro de téléphone.

Nous vous prions, chère Collègue, cher Collègue, d'agréer l'expression de notre cordial dévouement,

Pierre BLAZEVIC et Geneviève ZEHRINGER

PS : Nous avons créé un site très simple, sur lequel vous pouvez trouver des documents relatifs à la réforme du collège, notamment une analyse de la « loi Peillon » et une analyse de la réforme du collège Pourquoi la réforme du collège doit-elle être révoquée ?
www.perspectives-et-documents.fr

John a écrit:A priori, ils n'agissent pas en tant que représentants de la SdA, mais en leur nom propre (si j'ai bien suivi, mais je me trompe peut-être).

hypermnestre a écrit:Savez-vous si de telles requêtes ont des chances d'aboutir ?

Luigi_B a écrit:En lien :

https://www.neoprofs.org/t91170-mezetulle-pourquoi-la-reforme-du-college-doit-elle-etre-revoquee
https://www.neoprofs.org/t90365-communique-de-deux-membres-de-la-societe-des-agreges-pourquoi-la-reforme-du-college-doit-etre-revoquee-20-05-2015

Autre recours :
https://www.neoprofs.org/t91557-recours-devant-le-conseil-d-etat-contre-la-reforme-du-college-2016

https://www.neoprofs.org/t90126-reforme-du-college-recours-contre-les-textes-est-ce-qu-un-syndicat-essaie

Les programmes scolaires ne sont pas du domaine de la loi (Conseil d'Etat)
Paru dans Scolaire le jeudi 29 octobre 2015.

Le Conseil d'État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité tendant à l'annulation de l'arrêté "relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège". Elle était posée par une petite vingtaine de particuliers… Lire la suite