Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
sansara
Modérateur

Lyon : publication du projet de mouvement intra ? - Page 2 Empty Re: Lyon : publication du projet de mouvement intra ?

par sansara Mar 26 Mai 2015 - 18:46
Il me semble que pour que le rapprochement de conjoint soit pris en compte, oui, c'est obligatoire, dès la 1re année, puisqu'on demande pour le prouver une déclaration de revenus commune.
Modulo
Modulo
Habitué du forum

Lyon : publication du projet de mouvement intra ? - Page 2 Empty Re: Lyon : publication du projet de mouvement intra ?

par Modulo Mer 27 Mai 2015 - 0:03
Ce sera obligaroire pour toutes les années où tu souhaiteras faire valoir un RC (à l'inter ou à l'intra).

_________________
Essayons d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple
helvea
helvea
Niveau 10

Lyon : publication du projet de mouvement intra ? - Page 2 Empty Re: Lyon : publication du projet de mouvement intra ?

par helvea Mer 27 Mai 2015 - 16:20
Okay merci! En fait j'ai vu que la déclaration commune est automatique à partir de la 2e année de PACS. Mais vos infos m'éclairent car dans mon cas il faudra absolument le faire dès la première année Wink merci beaucoup!
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum