Y a-t-il une rémunération pour les congés d'été pour un contractuel ?

marypop a écrit:

Eleven a écrit:Bonjour,

Je relance ce sujet mais pour une question un peu différente.
Je suis sur le chemin de la reconversion, il se pourrait que je commence mi-juillet ou début août un contrat de professionnalisation.

Normalement je vais travailler 6 mois cette année, est-il possible de commencer un autre contrat mi-juillet, sachant que mon contrat actuel ira sûrement jusqu'au 5 juillet ?
Je pense percevoir des congés payés en Juillet (en août, je ne pense pas), ai-je le droit de signer un autre contrat tout en ayant mes congés payés ?

Merci d'avance !

Pour un contrat de professionnalisation  je ne suis pas sure à 100%, mais sinon le droit du travail est clair : tu n'as pas le droit de travailler pendant que tu es en congés payés.
Si ton contrat actuel s'arrête le 5 juillet et qu'ensuite tu n'es plus sous contrat je ne vois pas ce qui t'interdit de retravailler, mais dans ce cas c'est que tu n'es pas en congés payés, mais qu'on te les a payés à la fin de ton contrat précédent.

Quelques infos ici :
https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/travailler-pendant-les-vacances-conges-payes

et tu peux consulter directement le code du travail.

Merci beaucoup !

Bonjour à tous,
Je suis enseignante contractuelle depuis 8ans. Cette année, J'ai commencé en septembre et termine le 7 juillet. Est-ce que serais-je payer pendant les vacances d'été?
Merci pour votre réponse

Tout dépend de la date de fin du contrat :s'il va jusqu'au 31 août, oui.

Awa 1982 a écrit:Bonjour à tous,
Je suis enseignante contractuelle depuis 8ans. Cette année, J'ai  commencé en septembre et termine le 7 juillet.  Est-ce que serais-je payer pendant les vacances d'été?
Merci pour votre réponse

Tu as effectué toute l'année scolaire donc oui. Il faut vérifier sur ton contrat qu'il va bien jusqu'au 31 août. Si tu n'as pas eu d'interruption c'est bon, tu seras payée les deux mois.

Le contrat semble aller jusqu'au 7 juillet. Rapproches toi de ta secrétaire pour qu'elle fasse la demande de faire un nouveau contrat jusqu'au 31 août... Parfois, c'est automatique, le rectorat y pense... parfois, non.... On peut avoir droit à quelque chose, si personne n'appuie sur la touche ! après, à la rentrée, c'est trop tard..

De mémoire c'est au prorata du temps passé sur l'année pour les vacances d'été.

Le mieux étant d'avoir des contrats qui se terminent le 31 aout, si tu peux essayer de négocier cela en cas de prolongement de ton contrat finissant le 15/06

Bonjour,

Est-il normal de ne pas être payé pendant les grandes vacances sous prétexte que nous avons été payé pendant les "petites" vacances ?

J'ai travaillé 6 mois sur 10 cette année et je ne serai pas payée pendant les grandes vacances, apparemment, ce "système" existe depuis deux ans ! Comment cela se passe dans vos académies ? Je pensais que nous avions droit à 2.5 jours de congés payés par mois (je m'attendais donc à des congés payés en Juillet mais pas en Août).

Merci d'avance !

Edit : J'ai trouvé ce lien : http://www.letrouble.net/t20878-urgent-question-non-titulaires

Bonjour, ceci devrait pouvoir répondre à certaines questions, même si elles datent un peu :

Voici ce que l'on trouve :

Pour être rémunérés pendant les vacances d’été, les maîtres délégués doivent s’inscrire à Pôle Emploi. Le montant de l’indemnité est fonction de la durée des suppléances effectuées :

Durée de la suppléance  
Toute l’année = Maintien du traitement pour la totalité des grandes vacances
≥ 40 jours = Maintien du traitement pour une période égale au quart des services accomplis
< 40 jours = Indemnité globale au début des vacances de 2 jours et demi par mois de travail (bases analogues à celles fixées par le code du travail)

Donc il y a bien rémunération, mais il y a changement de ministère.

Cdt,

Je suis contractuelle et je viens de faire une demande attestation employeur pour pôle emploi en ayant travaillé dans le privé et dans le public.

Le privé m'accorde 810 euros de congés payés (ce sont les petites vacances de Noel).
Le public m'accorde 2,5 jours des congés payés en fin de contrat sauf si mon contrat contenait des petites vacances auquel cas il n'y a rien.

Ce qui m'étonne le plus, c'est que la réglementation mentionne très clairement que depuis le 1er janvier de cette année, nous avons droits à 10% de précarité en fin de contrat comme tous les travailleurs précaires et je ne les ai pas perçus. On m'a dit par téléphone que je ne les toucherais pas parce qu'ils n'ont pas reçu de directive pour appliquer cette loi.

Arudino44b a écrit:Bonjour, ceci devrait pouvoir répondre à certaines questions, même si elles datent un peu :

Voici ce que l'on trouve :

Pour être rémunérés pendant les vacances d’été, les maîtres délégués doivent s’inscrire à Pôle Emploi. Le montant de l’indemnité est fonction de la durée des suppléances effectuées :

Durée de la suppléance  
Toute l’année = Maintien du traitement pour la totalité des grandes vacances
≥ 40 jours = Maintien du traitement pour une période égale au quart des services accomplis
< 40 jours = Indemnité globale au début des vacances de 2 jours et demi par mois de travail (bases analogues à celles fixées par le code du travail)

Donc il y a bien rémunération, mais il y a changement de ministère.

Cdt,

Bonjour,

Je te remercie pour cette réponse qui me semble claire.
Dans mon cas, j’ai commencé le 10/01/2021 et je vais terminer mon contrat le 23/05/2021.
J’aurai finalement travaillé 4 mois complets, si je ne suis pas prolongé.
En application, Pôle Emploi devrait donc me verser un mois (1/4) de salaire entier pour cet été ? Durant le mois de juillet ou d’août ?

Faut-il selon toi rappeler Pôle emploi de notre statut particulier ?

Merci

Je me permets de faire remonter le sujet. Je suis actuellement en arrêt jusqu'au 30 juin et j'ai une remplaçante dont le contrat se termine pour cette même date.
Il est probable que je prolonge mon arrêt jusqu'au 8 juillet, mon établissement maintenant les cours suivant le calendrier officiel.

Que se passera-t-il pour l'été ?
Serais-je payé "normalement" ? Ou serais-je à mi traitement (à noter que j'ai dépassé les 3 mois de CMO). De ce que j'ai pu comprendre en glanant les informations sur le forum, c'est que je serais payé normalement tant que je reprends à la rentrée ?
Quid de ma remplaçante ? Sera-t-elle payée si son contrat se prolonge jusqu'au 8 juillet et non pas jusqu'au 31 aout ? Sachant qu'elle a bien fait 6 mois de remplacement..

Je ne sais pas si c'est très clair, pardon si ce n'est pas le cas.. Merci pour votre aide.

Pour toi, tu seras payé normalement à partir de la fin de ton arrêt maladie, mais à mi-traitement entre le moment où tu as atteint tes 3 mois d'AM et le 8/07.

Pour ta remplaçante, tout dépend du contrat qu'elle a signé, de ce qu'elle a fait avant de te remplacer, et de l'académie dans laquelle vous êtes (certaines académies sont plus "généreuses" que d'autres).

D'accord, merci Mélanie !