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TrinityEsprit éclairé
![[REP+] Comment est calculée la pondération sur votre VS ? Empty](https://2img.net/i/empty.gif)
Nous sommes censés signer nos VS pour mercredi matin dernier délai.
La circulaire d'application du décret indique : "Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service.".
Pour moi, ça signifie que TOUTE heure effectuée doit être pondérée et tout ce qui dépasse 18h doit être payé en HSA.
Or le CDE ne pondère que jusqu'à 18h.
Exemple : un collègue fait 20h. Il devrait donc toucher (20 x 1,1) - 18 = 4 HSA. Le calcul du CDE donne ((18 x 1,1) + 2) -18 = 3,8 HSA.
Certes, la différence n'est pas énorme mais ça me gène quand même.
Qui du CDE ou de moi ne comprend pas correctement le texte ? Que faire ? Comment ça se passe dans vos REP+ ?
La circulaire d'application du décret indique : "Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service.".
Pour moi, ça signifie que TOUTE heure effectuée doit être pondérée et tout ce qui dépasse 18h doit être payé en HSA.
Or le CDE ne pondère que jusqu'à 18h.
Exemple : un collègue fait 20h. Il devrait donc toucher (20 x 1,1) - 18 = 4 HSA. Le calcul du CDE donne ((18 x 1,1) + 2) -18 = 3,8 HSA.
Certes, la différence n'est pas énorme mais ça me gène quand même.
Qui du CDE ou de moi ne comprend pas correctement le texte ? Que faire ? Comment ça se passe dans vos REP+ ?
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"Deux choses sont infinies : l'Univers et la bêtise humaine. Mais en ce qui concerne l'Univers, je n'en ai pas encore acquis la certitude absolue." Albert Einstein
![[REP+] Comment est calculée la pondération sur votre VS ? Crayon12](https://i.servimg.com/u/f38/18/35/23/36/crayon12.jpg)
- TrinityEsprit éclairé
Help ?
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"Deux choses sont infinies : l'Univers et la bêtise humaine. Mais en ce qui concerne l'Univers, je n'en ai pas encore acquis la certitude absolue." Albert Einstein
- TrinityEsprit éclairé
Dernier up.
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linkusNeoprof expérimenté
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J'entends souvent dire qu'avec l'agrégation, c'est travailler moins pour gagner plus. En réalité, avec le CAPES c'est travailler plus pour gagner moins.
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Avec un travail acharné, même un raté peut battre un génie. Rock Lee
Je ne suis pas gros, j'ai une ossature lourde!
Vous aimez Bomberman? Venez jouer à Bombermine.
BalthamosDoyen
Est ce que vous avez demandé aux syndicats ?
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- TrinityEsprit éclairé
balthamos a écrit:Est ce que vous avez demandé aux syndicats ?
Oui. Ils ont la même lecture que nous mais nous ont bien dit que la fin de la phrases "Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service." prêtait à confusion et ouvrait la porte aux CDE comme le nôtre.
Bref, rien de très utile.
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"Deux choses sont infinies : l'Univers et la bêtise humaine. Mais en ce qui concerne l'Univers, je n'en ai pas encore acquis la certitude absolue." Albert Einstein
- BalthamosDoyen
Trinity a écrit:balthamos a écrit:Est ce que vous avez demandé aux syndicats ?
Oui. Ils ont la même lecture que nous mais nous ont bien dit que la fin de la phrases "Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service." prêtait à confusion et ouvrait la porte aux CDE comme le nôtre.
Bref, rien de très utile.
Et ils sont prêts à vous soutenir en cas de désaccord? Conflit?
Ils ne vous proposent rien pour vous aider?
C'est un problème qui peut se poser ailleurs et va se poser encore plus à la rentrée 2015.
- TrinityEsprit éclairé
balthamos a écrit:Trinity a écrit:balthamos a écrit:Est ce que vous avez demandé aux syndicats ?
Oui. Ils ont la même lecture que nous mais nous ont bien dit que la fin de la phrases "Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service." prêtait à confusion et ouvrait la porte aux CDE comme le nôtre.
Bref, rien de très utile.
Et ils sont prêts à vous soutenir en cas de désaccord? Conflit?
Ils n'ont pas grand chose de plus à amener que ce qu'ils nous ont dit. Malheureusement. On verra bien demain soir, le CDE doit nous donner des "explications" à propos des VS qu'en grande majorité nous n'avons pas signé.
Ils ne vous proposent rien pour vous aider?
Rien d'autre que le texte. Mais comme le CDE n'en fait pas la même lecture que nous, on n'est pas sorti des ronces.
C'est un problème qui peut se poser ailleurs et va se poser encore plus à la rentrée 2015.
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- BalthamosDoyen
Le seul conseil que je peux te donner est d'essayer de contacter d'autres REP+, et avec les témoignages, faire pression sur la direction.
Courage dan ce qui va arriver...
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- Spoiler:
JohnMédiateur
Normalement ca concerne toute heure. Il n'y a pas d'ambiguité selon moi.
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"Qui a construit Thèbes aux sept portes ? Dans les livres, on donne les noms des Rois. Les Rois ont-ils traîné les blocs de pierre ? [...] Quand la Muraille de Chine fut terminée, Où allèrent ce soir-là les maçons ?" (Brecht)
"La nostalgie, c'est plus ce que c'était" (Simone Signoret)
ycombeMonarque
Il me semble que la phrase est claire. Le maxima de service est atteint pour 18h/1,1=16h 21min 49s et 1/11 de seconde. Rien ne change pour le calcul des HS qui sont données par le nombre d'heures dépassant le maximum. Rien n'indique que ces heures soient soumis à pondération. D'après la phrase que tu cites (je n'ai pas vérifié le texte), je donne raison au CdE.Trinity a écrit:balthamos a écrit:Est ce que vous avez demandé aux syndicats ?
Oui. Ils ont la même lecture que nous mais nous ont bien dit que la fin de la phrases "Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service." prêtait à confusion et ouvrait la porte aux CDE comme le nôtre.
Bref, rien de très utile.
Ça ne vous convient pas? Refusez les HSA dépassant l'heure obligatoire!
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Assurbanipal: "Passant, mange, bois, divertis-toi ; tout le reste n’est rien".
Franck Ramus : "Les sciences de l'éducation à la française se font fort de produire un discours savant sur l'éducation, mais ce serait visiblement trop leur demander que de mettre leur discours à l'épreuve des faits".
- ycombeMonarque
J'ajoute qu'avec un maxima à 16h21min et des brouettes, je vois mal comment on peut faire 17h21min et le même nombre de brouettes. Le refus des HSA non obligatoires conduira probablement à un service de 17h.
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Assurbanipal: "Passant, mange, bois, divertis-toi ; tout le reste n’est rien".
Franck Ramus : "Les sciences de l'éducation à la française se font fort de produire un discours savant sur l'éducation, mais ce serait visiblement trop leur demander que de mettre leur discours à l'épreuve des faits".
User17706Bon génie
Trinity a écrit: "Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service.".
La portion « pour le calcul de ses maxima de service » n'a aucune signification, dans aucune interprétation imaginable, il faut donc l'abandonner totalement. Donc, tu as raison. Il n'y a aucune ambiguïté, toute heure vaut 1,1.
En effet les maxima de service n'ont pas à être calculés, jamais : ils sont fixés d'avance (18h pour un professeur certifié, par exemple).
Tout ce qu'on peut calculer, c'est combien représente (en plus ou en moins) un service donné, une fois la pondération appliquée (pour toute heure effectuée), par rapport au maximum qui lui n'est pas calculé mais fixé par ailleurs.
EDIT: je viens de lire le post d'ycombe. Bon... ça pourrait éventuellement, mais je trouve que c'est de la contorsion, donner une piste (« calcul du maximum de service » signifiant dès lors « calcul de l'équivalent en heures réllement effectuées du maximum par ailleurs fixé », mais dans ce cas il fallait l'écrire clairement).
- ycombeMonarque
Pas d'accord. La partie de la phrase insiste sur le fait que c'est le maximum de service qui est concerné par la pondération et lui seul, les heures qui dépassent ne sont, par définition, pas incluses dans le maximum et donc pas concernées par la pondération. Le conseil d'état tranchera en dernier ressort, mais je ne vois pas comment il pourrait interpréter différemment cette phrase. J'espère me tromper…PauvreYorick a écrit:
La portion « pour le calcul de ses maxima de service » n'a aucune signification, dans aucune interprétation imaginable, il faut donc l'abandonner totalement. Donc, tu as raison. Il n'y a aucune ambiguïté, toute heure vaut 1,1.
Pour moi, que les syndicats n'aient pas vu cela lors de la négociation sur le remplacement des décrets de 1950 laisse plutôt mal augurer la suite. On va se faire avoir dans cette histoire, quoiqu'en disent les syndicats signataires.
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- TrinityEsprit éclairé
ycombe a écrit:Il me semble que la phrase est claire. Le maxima de service est atteint pour 18h/1,1=16h 21min 49s et 1/11 de seconde. Rien ne change pour le calcul des HS qui sont données par le nombre d'heures dépassant le maximum. Rien n'indique que ces heures soient soumis à pondération. D'après la phrase que tu cites (je n'ai pas vérifié le texte), je donne raison au CdE.Trinity a écrit:balthamos a écrit:Est ce que vous avez demandé aux syndicats ?
Oui. Ils ont la même lecture que nous mais nous ont bien dit que la fin de la phrases "Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service." prêtait à confusion et ouvrait la porte aux CDE comme le nôtre.
Bref, rien de très utile.
Ça ne vous convient pas? Refusez les HSA dépassant l'heure obligatoire!
Ok, je te suis. Mais le CDE se contredit lui-même alors. Je fais 18h30 (toute seule dans ma matière) et il applique la pondération sur 18h, pas sur 16h 21min 49s.
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- ycombeMonarque
Il compte les 18h en 18*1,1= 19,8h. Ce qui donne 1,8 HSA.Trinity a écrit:ycombe a écrit:Il me semble que la phrase est claire. Le maxima de service est atteint pour 18h/1,1=16h 21min 49s et 1/11 de seconde. Rien ne change pour le calcul des HS qui sont données par le nombre d'heures dépassant le maximum. Rien n'indique que ces heures soient soumis à pondération. D'après la phrase que tu cites (je n'ai pas vérifié le texte), je donne raison au CdE.Trinity a écrit:
Oui. Ils ont la même lecture que nous mais nous ont bien dit que la fin de la phrases "Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service." prêtait à confusion et ouvrait la porte aux CDE comme le nôtre.
Bref, rien de très utile.
Ça ne vous convient pas? Refusez les HSA dépassant l'heure obligatoire!
Ok, je te suis. Mais le CDE se contredit lui-même alors. Je fais 18h30 (toute seule dans ma matière) et il applique la pondération sur 18h, pas sur 16h 21min 49s.
Je ne compte pas comme lui en effet, mais comme tu y gagnes tu ne lui dis rien, ok?
Il va nécessairement y avoir une circulaire ou une note de service pour clarifier le calcul. On ne peut pas laisser les CdE compter différemment les uns des autres, ça serait contraire au principe d'égalité des fonctionnaires.
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pmullerHabitué du forum
ycombe a écrit:Pas d'accord. La partie de la phrase insiste sur le fait que c'est le maximum de service qui est concerné par la pondération et lui seul, les heures qui dépassent ne sont, par définition, pas incluses dans le maximum et donc pas concernées par la pondération. Le conseil d'état tranchera en dernier ressort, mais je ne vois pas comment il pourrait interpréter différemment cette phrase. J'espère me tromper…PauvreYorick a écrit:
La portion « pour le calcul de ses maxima de service » n'a aucune signification, dans aucune interprétation imaginable, il faut donc l'abandonner totalement. Donc, tu as raison. Il n'y a aucune ambiguïté, toute heure vaut 1,1.
Pour moi, que les syndicats n'aient pas vu cela lors de la négociation sur le remplacement des décrets de 1950 laisse plutôt mal augurer la suite. On va se faire avoir dans cette histoire, quoiqu'en disent les syndicats signataires.
Je trouve que les syndicats signataires se sont bien fait avoir par Peillon. Ou alors, ils étaient dans le coup...
- User17706Bon génie
ycombe a écrit: La partie de la phrase insiste sur le fait que c'est le maximum de service qui est concerné par la pondération et lui seul, les heures qui dépassent ne sont, par définition, pas incluses dans le maximum et donc pas concernées par la pondération. Le conseil d'état tranchera en dernier ressort, mais je ne vois pas comment il pourrait interpréter différemment cette phrase. J'espère me tromper…
Ma foi, il faut de toute façon corriger quelque chose à la phrase, telle que citée, pour qu'elle acquière un sens. Donc, on peut corriger ainsi, mais je ne pense pas, dès lors, qu'il y ait de raison impérative de corriger d'une façon plutôt que d'une autre : ex nimportequo quodlibet sequitur
Bref, à partir du moment où il faut de toute façon réécrire la phrase d'origine, « seules les heures effectuées en-dessous d'un certain seuil sont pondérées, et ce seuil correspond à l'équivalent en heures effectives pondérées du maximum de service » est certes une possibilité, mais n'importe quoi ou presque en est une, par exemple « houba-houba », mais par exemple aussi, plus proche du texte original : « chaque heure assurée dans ces établissements est pondérée, et ce sont les heures pondérées, non les heures effectives, qui sont utilisées pour le calcul de la différence entre le service et le maximum de service ».
Le texte cité par Trinity a écrit:"Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service."
- ycombeMonarque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906
Pour compter les 18h, chaque heure compte avec pondération. C'est le seul cas où on compte avec pondération.
Ce qui n'est pas dans le décompte des 18h compte sans pondération, après lecture du décret et réflexion je maintiens mon interprétation. Cela revient exactement à baisser le maxima de service, tout en comptant les heures normalement (sans pondération) pour le calcul des HS.
Le décret a écrit:chaque heure d'enseignement, pour le décompte des maxima de service prévus au I de l'article 2 du présent décret, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.
Pour compter les 18h, chaque heure compte avec pondération. C'est le seul cas où on compte avec pondération.
Ce qui n'est pas dans le décompte des 18h compte sans pondération, après lecture du décret et réflexion je maintiens mon interprétation. Cela revient exactement à baisser le maxima de service, tout en comptant les heures normalement (sans pondération) pour le calcul des HS.
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Franck Ramus : "Les sciences de l'éducation à la française se font fort de produire un discours savant sur l'éducation, mais ce serait visiblement trop leur demander que de mettre leur discours à l'épreuve des faits".
- BalthamosDoyen
C'est un bon moyen de pression de refuser les HSA.
Vous n'avez pas encore signé de VS, donc vous n'êtes pas encore engagés il me semble.
C'est peut être (beaucoup) bâtard mais c'est un moyen de pression fort.
Vous n'avez pas encore signé de VS, donc vous n'êtes pas encore engagés il me semble.
C'est peut être (beaucoup) bâtard mais c'est un moyen de pression fort.
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- Spoiler:
- User17706Bon génie
Il semble que tu peux très bien avoir raison, ycombe, et que ce soit donc très mal rédigé. (Toutefois, la rédaction exacte du décret souffre les mêmes remarques que la citation donnée par Trinity.)
Ça voudrait dire aussi, vu que la rédaction est la même pour l'article 7 (différé à 2015), que les heures effectuées en BTS au-delà du maximum de service ne comptent que pour 1h chacune, au lieu de 1,25.
Et également (si cette interprétation est juste, vu que c'est la même rédaction) qu'un professeur qui n'enseignera qu'en cycle terminal ne verra ses heures pondérées que dans la limite indiquée, toute heure effectuée au-delà du maximum de service ne l'étant pas.
Si c'est ça, alors effectivement, c'est assez loin de ce que j'avais cru comprendre.
Ça voudrait dire aussi, vu que la rédaction est la même pour l'article 7 (différé à 2015), que les heures effectuées en BTS au-delà du maximum de service ne comptent que pour 1h chacune, au lieu de 1,25.
Et également (si cette interprétation est juste, vu que c'est la même rédaction) qu'un professeur qui n'enseignera qu'en cycle terminal ne verra ses heures pondérées que dans la limite indiquée, toute heure effectuée au-delà du maximum de service ne l'étant pas.
Si c'est ça, alors effectivement, c'est assez loin de ce que j'avais cru comprendre.
Legifrance a écrit:Article 6 (différé)
Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée par les enseignants mentionnés au 1° et au 3° du I de l'article 2, du présent décret, dans le cycle terminal de la voie générale et technologique, pour le décompte des maxima de service prévus par ce même I de l'article 2, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.
Le service d'enseignement ne peut pas, du fait de cette pondération, être réduit de plus d'une heure par rapport aux maxima de service prévus au I de l'article 2 du présent décret.
Article 7 (différé)
Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée, pour le décompte des maxima de service prévus au I de l'article 2 du présent décret, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,25.
- titi971Niveau 1
Je suis moi aussi dans un établissement classé REP+ cette année, et nous n'avons toujours pas signé nos VS. Je voudrais savoir comment a finalement été comptée la pondération sur vos VS.
- TrinityEsprit éclairé
Dans mon collège : pondération de 1,1 jusqu'à 18h.
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"Deux choses sont infinies : l'Univers et la bêtise humaine. Mais en ce qui concerne l'Univers, je n'en ai pas encore acquis la certitude absolue." Albert Einstein
Luigi_BGrand Maître
Mince ! Le décret de 2014 serait déjà obsolète ?PauvreYorick a écrit:Il semble que tu peux très bien avoir raison, ycombe, et que ce soit donc très mal rédigé.
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LVM Dernier billet : "Une École si distante"
- pmullerHabitué du forum
Le rectorat de Strasbourg vient de confirmer, par écrit, qu'il ne s'agit pas d'une pondération.
Donc, cessez de parler de pondération, c'est de la désinformation de la part de syndicats qui ont soutenu les réformes Peillon.
Donc, cessez de parler de pondération, c'est de la désinformation de la part de syndicats qui ont soutenu les réformes Peillon.
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