question sur la DHG : comment est calculée la "marge de gestion académique" ?

La DHG de mon collège se divise en "dotation de base" (nombre de divisions x 26 heures) et en "dotations complémentaires".

Dans ces "dotations complémentaires" il y a :
- la marge de gestion nationale (nombre de divisions x 3 heures)
- la marge de gestion académique

Ma première question : y a t-il moyen de savoir comment est calculée cette marge de gestion académique ? Ou c'est opaque et à la tête du client ?

Ensuite, sur le document que j'ai, est indiqué ceci : La présente DHG se décompose de la manière suivante :
- 504 HP
- 28,50 HSA
- 6,50 IMP

Ma deuxième question : que sont les "HP" ?

Merci d'avance pour votre aide.

Je ne sais pas ce qu'est la marge de gestion académique.
Par contre, HP = heures-poste.

heures-poste, d'accord, merci : est-ce qu'elles sont payées plus que les HSA ?

C'est une question de ventilation, les heures postes sont les heures "normales" de service.

ok, je comprends, merci lisette.

bernardo a écrit:heures-poste, d'accord, merci : est-ce qu'elles sont payées plus que les HSA ?

Tout dépend. En début de carrière, une HS est payée plus qu'une "heure normale" (de mémoire, autour de 37 € pour un certifié et 53 pour un agrégé). Mais assez vite (vers l'échelon 6, me semble-t-il), l'"heure normale" est payée plus qu'une HS (car le taux d'une HS est fixe alors que celui d'une HP évolue avec ton grade, ton échelon et l'indice associé à ces deux critères (si tu ne comprends pas du tout de quoi je parle, clique ici. Pour la modération : je ne cherche pas à promouvoir un syndicat plutôt qu'un autre ; je cherchais une page assez claire avec un maximum d'informations pour Bernado qui semble se poser beaucoup de questions, et il se trouve que c'est le premier lien donné par Google quand on tape "indice enseignant catégorie").

Par exemple : un certifié à l'échelon 3 a un indice de catégorie de 432. Il faut le multiplier par le point d'indice de la Fonction publique (que tu peux voir en cliquant dans le panneau à gauche de la page mise en lien ci-dessus). On obtient alors le traitement annuel, qu'il faut alors diviser par 36 (nombre de semaines dans l'année scolaire) puis la valeur correspondant aux maxima de service (donc 18 heures hebdomadaires pour un certifié, et 15 pour un agrégé). En appliquant cette formule à ton cas (indice de catégorie à prendre dans le tableau du lien ci-dessus), tu sauras combien est payée une HP, et tu sauras si tu es payé plus ou non pour une HS, sachant que la première HS est majorée de 20% car on ne peut la refuser : les HSA (Heure Supplémentaire Année -> elles sont payées toute l'année scolaire, donc sur 36 semaines) suivantes sont payées un peu moins. Les HSE (Heure Supplémentaire Effective -> c'est ce que tu fais par exemple quand tu fais un remplacement de courte durée dans le cadre de la loi Robien), si tu peux en faire souvent, sont assez rentables car elles correspondent au tarif de la première HSA (celle majorée de 20%) avec une majoration supplémentaire de 15%.

En espérant avoir été claire : c'est tout un métier d'expliquer un raisonnement mathématique.

Edit : Je viens de voir que le panneau de gauche du lien que je t'ai donné proposait aussi une page avec la somme brute rapportée à l'année par la première une HSA, une autre HSA et une HSE : il suffit donc de diviser par 36 la somme brute des HSA pour avoir son tarif, en zappant l'étape des calculs avec pourcentages.

merci Haynee

Pour ma question sur la "marge de gestion académique", je me demande si ce n'est pas spécifique à mon académie (Paris).
Peut-être que ça n'apparaît pas sur vos DHG ?

Quand est ce que les HSE sont elles payées ?
J'en ai fais une en janvier et une en février.

Cela dépend de la remontée qui en a été faite, je dirais 2 mois après donc mars ou avril.

bernardo a écrit:merci Haynee

Pour ma question sur la "marge de gestion académique", je me demande si ce n'est pas spécifique à mon académie (Paris).
Peut-être que ça n'apparaît pas sur vos DHG ?

La marge académique existe aussi dans mon académie (Grenoble), et elle semble répartie à la "tête du client", ente 1h et 6h par collège. Je ne sais pas quels sont les critères. En tout cas ce n'est pas la bilangue ou les LCA, puisque nous avons les 2 et seulement 1h de marge académique. Peut être la catégorie du collège, je n'ai pas les tableaux sous les yeux pour vérifier si les REP en ont plus que les autres...

Merci lisette

monseigneur a écrit:

bernardo a écrit:merci Haynee

Pour ma question sur la "marge de gestion académique", je me demande si ce n'est pas spécifique à mon académie (Paris).
Peut-être que ça n'apparaît pas sur vos DHG ?

La marge académique existe aussi dans mon académie (Grenoble), et elle semble répartie à la "tête du client", ente 1h et 6h par collège. Je ne sais pas quels sont les critères. En tout cas ce n'est pas la bilangue ou les LCA, puisque nous avons les 2 et seulement 1h de marge académique. Peut être la catégorie du collège, je n'ai pas les tableaux sous les yeux pour vérifier si les REP en ont plus que les autres...

Nous sommes plus gâtés : 28 heures chez nous !
Nous avons donc (avec 16 divisions) : 48 heures (16 x 3 h) + 28 heures = 72 heures professeur (heures de marge). Avec ça on fait tous les groupes que l'on veut (ou presque).
Mais je doute que cela va durer bien longtemps. C'est pour ça que j'aurais aimé savoir comment c'est calculé : pour demander des comptes si on nous baisse ces 28 heures ...

bernardo a écrit:Pour ma question sur la "marge de gestion académique", je me demande si ce n'est pas spécifique à mon académie (Paris).
Peut-être que ça n'apparaît pas sur vos DHG ?

Je viens de regarder sur mon TRMD de cette année ainsi que celui de l'année dernière, et la marge académique n'est pas spécifiée (ni mentionnée dans ma prise de notes) mais cela ne signifie pas qu'elle n'existe pas. En lisant ton message, j'aurais pensé que la marge de gestion nationale est la même pour tous (ce sont les fameuses 2,75 h par division de la rentrée 2016 qui deviennent 3h à la rentrée 2017) et que la marge académique serait a priori (simple spéculation de ma part) une enveloppe supplémentaire que recevrait et que le recteur ou le DASEN répartirait ensuite peut-être (je continue à mettre du conditionnel) en fonction des projets d'établissement ou d'autres indicateurs (liés à des spécificités de l'établissement : H/E, CSP...) puisque Monseigneur indique ci-dessus que des collèges d'une même académie ont des heures de marge variables. Je ne pense pas par contre que ce soit lié à des dispositifs particuliers car je sais que les ULIS ont une dotation fléchée, qui leur est donc spécifique.

bernardo a écrit:Mais je doute que cela va durer bien longtemps. C'est pour ça que j'aurais aimé savoir comment c'est calculé : pour demander des comptes si on nous baisse ces 28 heures...

Effectivement, je ne connaissais pas ces heures de marge académique mais je les vois du même oeil inquiétant. Si elles sont variables d'un établissement à l'autre, elles le sont probablement aussi d'une année à l'autre. Espérons qu'il ne s'agit pas là d'une façon d'acheter apathie et paix sociale l'année électorale pour ensuite diminuer de façon plus ou moins drastique pendant les cinq années qui suivront : dans mon établissement, s'il n'y a pas une très grosse différence entre la dotation globale pour la rentrée 2016 et celle pour la rentrée 2017, il y a par contre une baisse assez nette des HP et une hausse compensatoire des HSA ; mais on n'assure pas la pérennité des postes avec des HSA...

Haynee a écrit:

bernardo a écrit:Pour ma question sur la "marge de gestion académique", je me demande si ce n'est pas spécifique à mon académie (Paris).
Peut-être que ça n'apparaît pas sur vos DHG ?

Je viens de regarder sur mon TRMD de cette année ainsi que celui de l'année dernière, et la marge académique n'est pas spécifiée (ni mentionnée dans ma prise de notes) mais cela ne signifie pas qu'elle n'existe pas. En lisant ton message, j'aurais pensé que la marge de gestion nationale est la même pour tous (ce sont les fameuses 2,75 h par division de la rentrée 2016 qui deviennent 3h à la rentrée 2017) et que la marge académique serait a priori (simple spéculation de ma part) une enveloppe supplémentaire que recevrait et que le recteur ou le DASEN répartirait ensuite peut-être (je continue à mettre du conditionnel) en fonction des projets d'établissement ou d'autres indicateurs (liés à des spécificités de l'établissement : H/E, CSP...) puisque Monseigneur indique ci-dessus que des collèges d'une même académie ont des heures de marge variables. Je ne pense pas par contre que ce soit lié à des dispositifs particuliers car je sais que les ULIS ont une dotation fléchée, qui leur est donc spécifique.

bernardo a écrit:Mais je doute que cela va durer bien longtemps. C'est pour ça que j'aurais aimé savoir comment c'est calculé : pour demander des comptes si on nous baisse ces 28 heures...

Effectivement, je ne connaissais pas ces heures de marge académique mais je les vois du même oeil inquiétant. Si elles sont variables d'un établissement à l'autre, elles le sont probablement aussi d'une année à l'autre. Espérons qu'il ne s'agit pas là d'une façon d'acheter apathie et paix sociale l'année électorale pour ensuite diminuer de façon plus ou moins drastique pendant les cinq années qui suivront : dans mon établissement, s'il n'y a pas une très grosse différence entre la dotation globale pour la rentrée 2016 et celle pour la rentrée 2017, il y a par contre une baisse assez nette des HP et une hausse compensatoire des HSA ; mais on n'assure pas la pérennité des postes avec des HSA...

Merci pour cette remarque : je vais regarder si le même phénomène se produit chez nous.

Le CA a eu lieu ce soir : il y a en effet une hausse des HSA.
L'année dernière : 504 HP pour 28,5 HSA.
Cette année : 499 HP pour 37,5 HSA.

Au sujet des HSA j'ai encore une question : le CDE a prévu d'utiliser 27 HSA, il reste donc 10,5 "heures non ventilées".
Par ailleurs, une collègue de langue aura deux heures (heures de groupes) payées en HSE.
Pourquoi la payer en HSE alors qu'elle accepterait 2 HSA et qu'il reste des HSA non ventilées ?

P.S. : à part ça mon CDE a confirmé que dans certaines académies la marge de gestion académique n'existait même pas ! Les collèges ont juste ce qui est appelé à Paris "marge de gestion nationale", c'est-à-dire nombre de divisions x 3 heures.

bernardo a écrit:Le CA a eu lieu ce soir : il y a en effet une hausse des HSA.
L'année dernière : 504 HP pour 28,5 HSA.
Cette année : 499 HP pour 37,5 HSA.

Au sujet des HSA j'ai encore une question : le CDE a prévu d'utiliser 27 HSA, il reste donc 10,5 "heures non ventilées".
Par ailleurs, une collègue de langue aura deux heures (heures de groupes) payées en HSE.
Pourquoi la payer en HSE alors qu'elle accepterait 2 HSA et qu'il reste des HSA non ventilées ?

P.S. : à part ça mon CDE a confirmé que dans certaines académies la marge de gestion académique n'existait même pas ! Les collèges ont juste ce qui est appelé à Paris "marge de gestion nationale", c'est-à-dire nombre de divisions x 3 heures.

Un parent m'a demandé si ces heures de marge étaient données même si on ne mentionnait aucun AP ou EPi dans le projet de répartition (ce qui est le cas cette année dans notre collège !). Je lui ai répondu que ces heures de marge étaient un droit, qu'elles n'étaient pas conditionnées à l'existence d'AP ou d'EPI. J'espère ne pas lui avoir dit une bêtise.

Je n'ai pas de réponse à ta question, mais cela fait maintenant longtemps que chaque année voit le nombre d'HSA augmenter au détriment des HP. On m'a affirmé que les rectorats calculaient le nombre d'HSA attribué en postulant que chaque professeur de l'établissement prenait une à deux HSA (sans tenir compte que certains sont à temps partiel bien-sûr). Et on arrive aux situations aberrantes actuelles : des matières où il faut se répartir 21h d'HSA à 8 professeurs, un professeur obligé de compléter son service sur un deuxième établissement alors qu'il y aurait les heures en convertissant des HSA en HP, ....
Pour la "marge nationale", un membre du rectorat de l'académie de Versailles avait doctement expliqué, il y a quelques années déjà, qu'ils attribuaient une marge d'heures supplémentaires plus ou moins grande selon la situation du collège : niveau social des élèves, etc. Il appelait bien ça une "marge" il me semble mais je ne me souviens pas du terme "marge nationale".

bernardo a écrit:Pourquoi la payer en HSE alors qu'elle accepterait 2 HSA et qu'il reste des HSA non ventilées ?

Une HSA est une HS payée à l'année, soit pendant 36 semaines, qu'elle soit effectuée réellement ou pas (ex. convocation extérieure).
Une HSE est une heure qui n'est payée que si elle est effectivement faite : même si elle rapporte plus à l'enseignement, en terme d'économie budgétaire, elle est plus intéressante pour l'administration/l’État puisque si tu n'effectues pas cette heure, elle n'est pas payée. 1 HSA = 36 HSE.

Il est courant de garder quelques HSA non ventilées qui servent à ajuster en cas de projets pédagogiques qui se déclarent en cours d'année et que le principal souhaite valoriser sous forme de rémunération : dans certains établissements, les HVC sont rémunérées en HSE ; il arrive que les PP de certains niveaux, comme la 3e ou la 2de qui sont des niveaux lourds en orientation, reçoivent quelques HSE en fin d'année ; idem pour des "projets" (notion très volatile d'un établissement à l'autre : organisation d'un voyage, préparation au Concours Général ou autre etc.).

P.S. : à part ça mon CDE a confirmé que dans certaines académies la marge de gestion académique n'existait même pas ! Les collèges ont juste ce qui est appelé à Paris "marge de gestion nationale", c'est-à-dire nombre de divisions x 3 heures.

Merci pour cette précision qui m'évite de reprendre mon TRMD pour tout additionner au cas où on aurait eu des "heures cachées" dont on ne nous aurait pas parlé.

Haynee a écrit:

bernardo a écrit:Pourquoi la payer en HSE alors qu'elle accepterait 2 HSA et qu'il reste des HSA non ventilées ?

Une HSA est une HS payée à l'année, soit pendant 36 semaines, qu'elle soit effectuée réellement ou pas (ex. convocation extérieure).
Une HSE est une heure qui n'est payée que si elle est effectivement faite : même si elle rapporte plus à l'enseignement, en terme d'économie budgétaire, elle est plus intéressante pour l'administration/l’État puisque si tu n'effectues pas cette heure, elle n'est pas payée. 1 HSA = 36 HSE.

Il est courant de garder quelques HSA non ventilées qui servent à ajuster en cas de projets pédagogiques qui se déclarent en cours d'année et que le principal souhaite valoriser sous forme de rémunération : dans certains établissements, les HVC sont rémunérées en HSE ; il arrive que les PP de certains niveaux, comme la 3e ou la 2de qui sont des niveaux lourds en orientation, reçoivent quelques HSE en fin d'année ; idem pour des "projets" (notion très volatile d'un établissement à l'autre : organisation d'un voyage, préparation au Concours Général ou autre etc.).

P.S. : à part ça mon CDE a confirmé que dans certaines académies la marge de gestion académique n'existait même pas ! Les collèges ont juste ce qui est appelé à Paris "marge de gestion nationale", c'est-à-dire nombre de divisions x 3 heures.

Merci pour cette précision qui m'évite de reprendre mon TRMD pour tout additionner au cas où on aurait eu des "heures cachées" dont on ne nous aurait pas parlé.

Mais est-ce que garder 10,5 heures, ce n'est pas un peu beaucoup ?

Je ne sais pas : ça dépend de la taille de l'établissement, du nombre de projets qu'il y a habituellement... Ton CDE est peut-être simplement prévoyant (besoin de dédoubler certaines heures de langue ou de sciences, groupe de soutien pour préparer un examen...). Nous avons eu un peu plus d'HSA que toi et on en a gardé 8 ou 9 (je n'ai pas le document sous la main). De toute façon, il n'est pas dans l'intérêt du CDE de garder religieusement ses HSA car si elles ne sont pas distribuées à la fin de l'année scolaire (je parle de l'année 2017-2018), il risque d'en avoir moins l'année suivante (donc moins de marge d'ajustement). Il arrive qu'entre fin avril et début juin il distribue le reliquat (d'une façon qui échappe au CA, ce qui veut dire que le CDE peut décider d'arroser sa "cour"). Je ne connais pas ton établissement : il ne faut pas non plus sombrer dans la paranoïa.

Si ta collègue est certifiée, ces deux HSA lui auraient rapporté 2381,42 € (1eHSAx36 + 2eHSAx36 = 1298,96+1082,46). Si elle fait ses 36x2 HSE, cela lui rapportera 2706,48 € (36x2x37,59). Elle y gagne, et cela laisse une petite marge si des heures sautent pour une raison ou pour une autre (8 heures environ). La prime qu'on avait naguère quand on faisait 3 HSA a sauté cette rentrée ; si on peut faire toutes ses HSE, je pense que c'est plus rentable. Si on est souvent absent pour une raison ou une autre, cela l'est nettement moins. Par contre, il me semble qu'il y a un rappel sur l'année courante plus tardif pour les HSE que pour les HSA (mais je ne sais plus : il faudrait que je revoie mes fiches de paie. J'ai été payée en HSE au lieu d'HSA il y a cinq ou six ans mais mes vieilles fiches de paie sont restées dans un de mes cartons de déménagement non identifié à ce jour).

Merci Haynee pour toutes ces précisions

Chez moi, c'est assez transparent, les DASEN ont communiqué sur leur mode de calcul de ce qu'ils appellent marge départementale :
Moins de 14 divisions : 4% de la DHG de base, De 15 à 18 divisions : 3 % de la DHG de base, Plus de 19 divisions : 2% de la DHG de base (source SNES).
(La DHG de base étant égale au produit du nombre de divisions par 29).
Pour les établissement en éducation prioritaire, il y a encore un peu plus, mais je n'en connais pas le calcul.

dami1kd a écrit:Chez moi, c'est assez transparent, les DASEN ont communiqué sur leur mode de calcul de ce qu'ils appellent marge départementale :
Moins de 14 divisions : 4% de la DHG de base, De 15 à 18 divisions : 3 % de la DHG de base, Plus de 19 divisions : 2% de la DHG de base (source SNES).
(La DHG de base étant égale au produit du nombre de divisions par 29).
Pour les établissement en éducation prioritaire, il y a encore un peu plus, mais je n'en connais pas le calcul.

Tu es dans quelle académie ?

bernardo a écrit:

dami1kd a écrit:Chez moi, c'est assez transparent, les DASEN ont communiqué sur leur mode de calcul de ce qu'ils appellent marge départementale :
Moins de 14 divisions : 4% de la DHG de base, De 15 à 18 divisions : 3 % de la DHG de base, Plus de 19 divisions : 2% de la DHG de base (source SNES).
(La DHG de base étant égale au produit du nombre de divisions par 29).
Pour les établissement en éducation prioritaire, il y a encore un peu plus, mais je n'en connais pas le calcul.

Tu es dans quelle académie ?

Rouen

Le fait que certaines académies soient plus dotées que d'autres, c'est … comment dirai-je ...

Je travaille dans l'académie de Rouen, dans un collège qui a ainsi reçu un bonus fabuleux qui a couvert les heures statutaires (UNSS...) et laissé un petit rab de 2h (mais aucune chorale n'est prévue faute de professeur d'éducation musicale).  
Et à côté de ça, nous avons une section sportive. Or, à Rouen, il faut financer ces sections sur les 29h / division. Là aussi, il y a inégalité.