Où trouver une attestation mentionnant notre position régulière au regard des obligations de service national ?l

Bonjour à tous,

Il me faut des pièces justificatives afin d'être inscrit aux épreuves du cafep. Il se trouve que je dois fournir une attestation relative à mon service national que j'ai effectué en qualité d'objecteur de conscience il y a près de 20 ans. Je me demande bien à qui m'adresser pour me procurer un tel papelard (sans doute perdu je-ne-sais-où). Si par bonheur quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne, je l'en remercie par avance.

Bien à tous,
EG

Normalement cette attestation concerne les candidats de moins de 25 ans.
Donc l'attestation n'est pas nécessaire si tu es de nationalité française et que tu as plus 25 ans.

Lis attentativement la feuille "pièces justificatives" pour avoir confirmation.

Il est vrai que j'ai toujours eu un peu de mal avec la littérature administrative, mais je ne vois aucune mention de dispense pour les plus de 25 ans.

"Position régulière au regard du code du service national
- Candidats et candidates français(es) âgé(e)s de moins de 25 ans : certificat individuel de participation à la journée
défense et citoyenneté.
- Pour les autres candidats, ressortissants des États membres de l’Union Européenne ou d’un autre État partie à
l’accord sur l’Espace économique européen, les Suisses et les Andorrans : attestation mentionnant qu'ils se trouvent
en position régulière au regard des obligations de service national de l'État dont ils sont ressortissants. Cette
attestation devra être délivrée par l'autorité de l'État d'origine et rédigée en langue française ou à défaut être
accompagnée d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté."

Eric Guérand a écrit:Bonjour à tous,

Il me faut des pièces justificatives afin d'être inscrit aux épreuves du cafep. Il se trouve que je dois fournir une attestation relative à mon service national que j'ai effectué en qualité d'objecteur de conscience  il y a près de 20 ans. Je me demande bien à qui m'adresser pour me procurer un tel papelard (sans doute perdu je-ne-sais-où). Si par bonheur quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne, je l'en remercie par avance.

Bien à tous,
EG

Personnellement (exempté) j'ai reçu ce document quelque temps après avoir (re)fait mes trois jours.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1291.xhtml

Eric Guérand a écrit:Il est vrai que j'ai toujours eu un peu de mal avec la littérature administrative, mais je ne vois aucune mention de dispense pour les plus de 25 ans.

"Position régulière au regard du code du service national
- Candidats et candidates français(es) âgé(e)s de moins de 25 ans : certificat individuel de participation à la journée
défense et citoyenneté.
- Pour les autres candidats, ressortissants des États membres de l’Union Européenne ou d’un autre État partie à
l’accord sur l’Espace économique européen, les Suisses et les Andorrans : attestation mentionnant qu'ils se trouvent
en position régulière au regard des obligations de service national de l'État dont ils sont ressortissants. Cette
attestation devra être délivrée par l'autorité de l'État d'origine et rédigée en langue française ou à défaut être
accompagnée d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté."

Effectivement en toute rigueur les candidats de nationalité française et ayant plus de 25 ans devraient suivre les consignes du 2ème point. Etonnant car lorsque j'avais envoyé mes pièces justificatives pour le CAPES, je n'avais rien envoyé pour l'attestation du service national...
J'avais du faire une boulette en fait :gratte:

ycombe a écrit:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1291.xhtml

Si jamais cela ne marche pas avec ce service, c'est la DRASS de la région où tu as fait ton service qui délivrait le "certificat de service national actif".

Ah non!!! Il manque un truc super important le ":" entre français(es) et âgé(e)s.

Voîlà ce que ça donne avec :

Position régulière au regard du code du service national
- Candidats et candidates français(es) : âgé(e)s de moins de 25 ans : certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté.

- Pour les autres candidats, ressortissants des États membres de l’Union Européenne ou d’un autre État partie à
l’accord sur l’Espace économique européen, les Suisses et les Andorrans : attestation mentionnant qu'ils se trouvent
en position régulière au regard des obligations de service national de l'État dont ils sont ressortissants. Cette
attestation devra être délivrée par l'autorité de l'État d'origine et rédigée en langue française ou à défaut être
accompagnée d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté.

Ce qui signifie :
1) Candidats français :
1.1) moins de 25 ans : certif
1.2) implicitement plus de 25 ans : rien

2) Autres candidats (Négation du 1) ie candidats non français)

Ruthven a écrit:

ycombe a écrit:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1291.xhtml

Si jamais cela ne marche pas avec ce service, c'est la DRASS de la région où tu as fait ton service qui délivrait le "certificat de service national actif".

Sinon, c'est le BSN (bureau du service  national) un service du ministère de la Défense qui gère ça. Il y en a un par région Défense.

Je comprends également que ce sont les candidats qui n'ont pas la nationalité française qui sont concernés par le second tiret.

J'avais 26 ans au moment où je devais fournir ce papier. Je ne le trouvais plus et j'ai paniqué, j'ai appelé je ne sais plus qui pour avoir un duplicata ou quelque chose du genre, et on m'a dit que je n'en avais pas besoin puisque j'avais plus de 25 ans. Je n'ai donc rien envoyé, et on ne m'a jamais rien demandé.

Merci pour toutes vos réponses. En effet, aucun papier de ce type n'est nécessaire pour les plus de 25 ans.