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Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. Empty Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats.

par John Dim 28 Sep 2014, 20:00
Il ne s'agit là que des subventions directes octroyées par l'Etat : il n'y a pas celles des autres collectivités territoriales ou des fonds privés.

CFDT 363 034,50€

FO 363 034,50€

UNSA 363 034,50€

FSU 363 034,50€

CGT 363 034,50€

SOLIDAIRES 181 517,25€

CGC 181 517,25€

CFTC 181 517,25€


Dernière édition par John le Dim 28 Sep 2014, 21:12, édité 2 fois

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Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. Empty Re: Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats.

par Gryphe Dim 28 Sep 2014, 20:12
Là tu as mis les grandes centrales syndicales. Plus spécifique à l'EN, la FSU touche-t-elle quelque chose ?
Et si tu as une source directe (Legifrance ou autre...).
Merci ! Very Happy
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par stench Dim 28 Sep 2014, 20:13
Ah, on voit bien que la CNT est libre Very Happy

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Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. Empty Re: Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats.

par John Dim 28 Sep 2014, 20:15
Plus spécifique à l'EN, la FSU touche-t-elle quelque chose ?
Euh, c'est marqué ci-dessus...

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par Gryphe Dim 28 Sep 2014, 20:21
John a écrit:Euh, c'est marqué ci-dessus...
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Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. Empty Re: Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats.

par Modulo Dim 28 Sep 2014, 20:25
Beurdel, il m'arrive souvent au syndicat d'expliquer que les adhésions sont le seul moyen de financement de mon syndicat. Je découvre donc que je suis un menteur.

Damn it.

Par contre John, me permettras-tu de te demander le lien de ta source sitoplé ?

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Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. Empty Re: Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats.

par John Dim 28 Sep 2014, 20:34
Je n'ai trouvé que celui de 2007 :/
Je n'arrive pas à savoir si cet arrêté a été reconduit ensuite.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000467384

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Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. Empty Re: Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats.

par Osmie Dim 28 Sep 2014, 20:57
Modulo a écrit:Beurdel, il m'arrive souvent au syndicat d'expliquer que les adhésions sont le seul moyen de financement de mon syndicat. Je découvre donc que je suis un menteur.

Damn it.

Par contre John, me permettras-tu de te demander le lien de ta source sitoplé ?

Disons que ce n'est pas vraiment faux.
FSU : 363 034,50€ ; il y a un paquet de syndicats appartenant à la FSU : le SNES, le SNUIPP, le SNESUP, le SNETAP, le SNICS, le SNPI, le SNCS, le SNUPDEN, et j'en oublie pas mal.
Si le SNES touche 10% de l'ensemble, cela lui fait 36 303,45 euros. Une cotisation d'un certifié à l'échelon 8 est de 200 euros. Si l'on divise, cela fait l'équivalent de 181 cotisations (sur 60 000)...pas énorme.
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Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. Empty Re: Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats.

par Gryphe Dim 28 Sep 2014, 20:58
- Il n'est pas abrogé.
- Il y a bien écrit dedans "subvention annuelle".

Donc je pense que c'est toujours celui-ci qui s'applique. Smile
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Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. Empty Re: Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats.

par John Dim 28 Sep 2014, 21:13
Ah voilà, merci ! Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. 2252222100

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par John Dim 28 Sep 2014, 21:14
Janne a écrit:
Modulo a écrit:Beurdel, il m'arrive souvent au syndicat d'expliquer que les adhésions sont le seul moyen de financement de mon syndicat. Je découvre donc que je suis un menteur.
Damn it.
Par contre John, me permettras-tu de te demander le lien de ta source sitoplé ?

Disons que ce n'est pas vraiment faux.
FSU : 363 034,50€ ; il y a un paquet de syndicats appartenant à la FSU : le SNES, le SNUIPP, le SNESUP, le SNETAP, le SNICS, le SNPI, le SNCS, le SNUPDEN, et j'en oublie pas mal.
Si le SNES touche 10% de l'ensemble, cela lui fait 36 303,45 euros. Une cotisation d'un certifié à l'échelon 8 est de 200 euros. Si l'on divise, cela fait l'équivalent de 181 cotisations (sur 60 000)...pas énorme.
Attention : je rappelle qu'il ne s'agit que des subventions de l'Etat.
Il y a aussi celles des collectivités territoriales, et les apports privés.

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par Osmie Dim 28 Sep 2014, 21:23
Je ne sais pas à combien cela s'élève mais je vais me renseigner.
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par User5899 Dim 28 Sep 2014, 21:31
Le SNALC ? Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. 248604097
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Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. Empty Re: Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats.

par Gryphe Dim 28 Sep 2014, 21:33
Zéro. Comme la CNT citée par Stench. Razz
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Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. Empty Re: Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats.

par Invité Dim 28 Sep 2014, 21:37
Il ne fait pas partie d'une organisation représentative.
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Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. Empty Re: Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats.

par User5899 Dim 28 Sep 2014, 21:38
Oui il est propre, quoi.
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Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. Empty Re: Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats.

par Invité Dim 28 Sep 2014, 21:41
Ni plus, ni moins qu'un autre.
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Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. Empty Re: Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats.

par Gryphe Dim 28 Sep 2014, 21:43
Cripure a écrit:Oui il est propre, quoi.
Oui enfin il serait représentatif que ce ne serait pas de refus. :lol:
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par User5899 Dim 28 Sep 2014, 21:47
Il a un financement propre.
Intérêt de la polysémie Rolling Eyes
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par User5899 Dim 28 Sep 2014, 21:48
Gryphe a écrit:
Cripure a écrit:Oui il est propre, quoi.
Oui enfin il serait représentatif que ce ne serait pas de refus. :lol:
Ce sont les règles de la représentativité revues et corrigées par Zébulon, non ?
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Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. Empty Re: Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats.

par Gryphe Dim 28 Sep 2014, 21:49
De toute manière, il y a une logique. Les OS aidées financièrement sont celles qui syndiquent dans tous les corps de métiers. Le cas particulier de la FSU (qui est aussi un peu ouverte hors-EN) s'explique par sa forte représentation dans l'EN.

Les autres se débrouillent pas si mal je trouve. Very Happy

A noter que le système des "décharges" correspond aussi à une forme d'aide. Mais je ne sais pas dans quelle mesure cela existe aussi pour le reste de la Fonction publique, et encore moins si cela existe dans le privé. (D'ailleurs si quelqu'un sait...)
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par pmuller Lun 29 Sep 2014, 07:37
Oui, les décharges existent dans le reste de la fonction publique, mais c'est utilisé assez différemment que dans l'EN. Je crois qu'on y utilise beaucoup la "journée" d'absence syndicale, c'est-à-dire plus les ASA que les heures annuelles.

Je suis d'accord que les décharges constituent une subvention. On a du mal à savoir qui touche quoi depuis les accords de Bercy, vu que la répartition prévue par la loi n'a pas été appliquée après les élections de 2011 et que certains ont touché sans doute bien plus que ce à quoi ils avaient droit. Peut-être parce qu'ils n'avaient pas par ailleurs de subvention ?
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Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. Empty Re: Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats.

par John Lun 29 Sep 2014, 08:13

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par Karine B. Lun 29 Sep 2014, 08:46
Cripure a écrit:Le SNALC ? Hors décharges horaires, l'Etat verse chaque année directement 2 500 000€ aux syndicats. 248604097

Les adhésions du SNALC ne sont pas déductibles à 66 % des impôts ? C'est aussi une forme de subvention

Par ailleurs, si le SNALC parvenait à décrocher un siège au CTM, il aurait droit à une subvention qui correspond notamment au défraiement des élus, afin qu'ils puissent travailler et communiquer avec leurs électeurs (et qui n'est pas énorme, les 62 000 syndiqués correspondent à une somme beaucoup plus importante, 93 % de nos recettes. Il suffit de consulter le rapport financier publié tous les 2 ans et visible de tous : http://www.snes.edu/bonjour.html)

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par auléric Lun 29 Sep 2014, 08:53
dans le privé les temps de décharges existent aussi pour les élus et les représentants du personnel. (encore heureux car préparer un CE , un CHS etc ... çà prend du temps si on veut étudier correctement le dossier. Accompagner un collègue en délicatesse avec le patron aussi . J'avais le droit à 20h mensuelles quand j'étais D.U.P)
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