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Bonjour,
Enseignante dans un collège privé, les élèves d'une de mes classes sont en sortie scolaire et je viens d'apprendre que je vais devoir récupérer les heures de cours où je les avais. Je voudrais savoir si c'est légal ? Tous mes collègues sont consternés par cette décision. Nous, nous n'avons pas demandé à ce qu'ils s'absentent ! Si l'on fonctionne ainsi, à l'inverse, pourquoi les professeurs-accompagnateurs ne récupèrent-ils pas les heures supplémentaires qu'ils ont effectuées lors de cette sortie ??
Je ne trouve aucun texte de lois. Quelqu'un aurait-il des infos s'il vous plaît ?
Enseignante dans un collège privé, les élèves d'une de mes classes sont en sortie scolaire et je viens d'apprendre que je vais devoir récupérer les heures de cours où je les avais. Je voudrais savoir si c'est légal ? Tous mes collègues sont consternés par cette décision. Nous, nous n'avons pas demandé à ce qu'ils s'absentent ! Si l'on fonctionne ainsi, à l'inverse, pourquoi les professeurs-accompagnateurs ne récupèrent-ils pas les heures supplémentaires qu'ils ont effectuées lors de cette sortie ??
Je ne trouve aucun texte de lois. Quelqu'un aurait-il des infos s'il vous plaît ?
DaphnéDemi-dieu
Un sortie scolaire est un acte pédagogique hors les murs, mais à ma connaissance les élèves ont eu "cour"s pendant cette sortie et les professeurs accompagnateurs ont fait leur service.
Aucune obligation de récupérer ces heures, professeur accompagnateur ou pas.
Dans le public c'est comme cela et il n'y a pas de texte qui précise cela, ça tombe sous le sens !
Je ne connais pas le fonctionnement du privé.
Mais tu peux demander au chef de te montrer le texte qui vous oblige à récupérer :lol:
Aucune obligation de récupérer ces heures, professeur accompagnateur ou pas.
Dans le public c'est comme cela et il n'y a pas de texte qui précise cela, ça tombe sous le sens !
Je ne connais pas le fonctionnement du privé.
Mais tu peux demander au chef de te montrer le texte qui vous oblige à récupérer :lol:
- mgb35Érudit
Voici les textes pour l'enseignement public. Est ce que ce sont les mêmes pour vous ?
Il est donc clair que les remplacement de collègue absent pour voyage ou sortie se font dans le cadre du décret d'aout 2005 (remplacement Robien).
Voici un extrait de la note de service de ce décret.
Les enseignants à temps partiel ne peuvent donc les faire qu'à leur demande. C'est donc bien la preuve que cela est considéré comme du travail en plus et non quelque chose de dû.
Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée.
Circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011
Le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré pose le principe selon lequel le remplacement des absences des enseignants d'une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé par protocole dans l'établissement.
Ce dispositif s'applique notamment lorsque les cours ne peuvent pas être assurés du fait de l'absence des enseignants accompagnateurs à l'occasion d'une sortie ou d'un voyage scolaire. Les modalités du rattrapage de ces cours doivent être étudiées dans le cadre de ce protocole.
Il est donc clair que les remplacement de collègue absent pour voyage ou sortie se font dans le cadre du décret d'aout 2005 (remplacement Robien).
Voici un extrait de la note de service de ce décret.
Remplacement de courte durée des personnels enseignants
dans les établissements d’enseignement du second degré
N.S. n° 2005-130 du 30-8-2005
Le protocole établi par le chef d’établissement pour le remplacement fixe les objectifs, priorités, principes et modalités de l’organisation des remplacements de courte durée. Il doit concerner en priorité le remplacement des absences qui sont prévisibles parce que liées à des actions susceptibles d’être programmées tout au long de l’année scolaire, sans que celles-ci dépendent de la capacité qu’aurait l’établissement de remplacer les enseignants concernés.
Les enseignants stagiaires, en stage en responsabilité ou en situation dans l’établissement, ne peuvent effectuer des remplacements. Les enseignants à temps partiel ne peuvent effectuer des remplacements qu’à leur demande.
Les enseignants à temps partiel ne peuvent donc les faire qu'à leur demande. C'est donc bien la preuve que cela est considéré comme du travail en plus et non quelque chose de dû.
- DaphnéDemi-dieu
Remplacement de Robien, c'est-à-dire sur la base du volontariat et rémunéré en sus !
Donc aucune obligation.
Donc aucune obligation.
- User5899Demi-dieu
Lorsqu'un salarié se met à disposition de son employeur (prof présent) mais que ce dernier ne le fait pas travailler (élèves absents pour une sortie scolaire), le travail est réputé fait. Si rattrapage, heures sups.Accro a écrit:Bonjour,
Enseignante dans un collège privé, les élèves d'une de mes classes sont en sortie scolaire et je viens d'apprendre que je vais devoir récupérer les heures de cours où je les avais. Je voudrais savoir si c'est légal ? Tous mes collègues sont consternés par cette décision. Nous, nous n'avons pas demandé à ce qu'ils s'absentent ! Si l'on fonctionne ainsi, à l'inverse, pourquoi les professeurs-accompagnateurs ne récupèrent-ils pas les heures supplémentaires qu'ils ont effectuées lors de cette sortie ??
Je ne trouve aucun texte de lois. Quelqu'un aurait-il des infos s'il vous plaît ?
Pour le texte, c'est le donneur de l'ordre qui doit le fournir, pas vous. Exigez-le.
- AccroJe viens de m'inscrire !
Merci à tous pour vos réponses. Nous avons pris rdv avec notre chef d'établissement lundi matin... Affaire à suivre...
Bon week-end !
Bon week-end !
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