23 août 2014 : Le nouveau décret sur les missions et les services des enseignants est sorti !

Plus sérieusement, quand je lis ce topic et celui sur les Conseils Ecole Collège, j'ai envie de vous souhaiter bon courage.

gaisou a écrit:Oula! Je ne comprends pas cette réponse qui semble manifester du mécontentement et de l'agacement....
Je suis vraiment désolée John si je t'agace mais il est vrai que que j'ai du mal avec toutes ces questions juridiques et statutaires, et je répondais à Cripure qui, à moins que j'ai mal compris, semblait lui penser que l'un des articles de ce nouveau décret annulait tous les autres concernant ce point, je cite Cripure:  "Un des derniers articles annule, ce me semble, et explicitement, les décrets antérieurs, dont celui de 1950."
Bon, tant pis, si je t'agace, je ne t'embêterai plus avec mes questions.

J'ai répondu juste au dessus. Il suffit d'aller lire le décret.

Gaisou, je t'ai expliqué pourquoi la réécriture du décret ne modifie pas la liste des exemptions à l'obligation d'accepter une heure supplémentaire.

Ce que dit Cripure, c'est que le décret de 1950 est annulé par le nouveau décret. Ben oui, c'est le principe d'un nouveau décret destiné à en remplacer un autre : il l'annule.

Mais le décret est réécrit, puisque les anciens n'existent plus, non ?

Le décret de 1950 est réécrit, mais ça ne change rien aux exemptions à l'obligation d'accepter une heure supplémentaire puisque sur ce point, la seule exemption mentionnée par le décret de 1950 est inchangée.

Un point positif toutefois: l'heure d'enseignement pour les profs doc (dont je compte faire partie bientôt) est comptée 2heures, comme pour les autres collègues, donc réduit le temps de service dans l'établissement.

Thalia de G a écrit:Plus sérieusement, quand je lis ce topic et celui sur les Conseils Ecole Collège, j'ai envie de vous souhaiter bon courage.

Pourquoi ? Ce décret reconnaît officiellement ce que l'on fait déjà.
Il y a un point négatif, celui des pondérations. Mais étant en collège, je ne suis pas capable d'expliquer le problème.

John a écrit:Gaisou, je t'ai expliqué pourquoi la réécriture du décret ne modifie pas la liste des exemptions à l'obligation d'accepter une heure supplémentaire.

Ce que dit Cripure, c'est que le décret de 1950 est annulé par le nouveau décret. Ben oui, c'est le principe d'un nouveau décret destiné à en remplacer un autre : il l'annule.

Mais le décret est réécrit, puisque les anciens n'existent plus, non ?

Le décret de 1950 est réécrit, mais ça ne change rien aux exemptions à l'obligation d'accepter une heure supplémentaire puisque sur ce point, la seule exemption mentionnée par le décret de 1950 est inchangée.  

Merci, j'avais compris et était rassurée sur ce point tout à l'heure jusqu'à ce que l'intervention de Cripure chamboule tout dans ma petite tête et me fasse croire le contraire (heu Cripure, pas taper hein  c'est dit sans animosité). Par contre, j'aime être franche John, j'aurai un peu "peur" dorénavant de te poser des questions si je ne suis pas sûre de comprendre au quart de tour  . Bon allez je ne vous embête plus, bonne journée tous!

Tu peux me poser des questions, mais j'ai eu un moment de découragement quand j'ai pensé avoir expliqué quelque chose sur deux pages pour rien.
Maintenant je suis rassuré

Lol, ça doit être la rentrée qui nous stresse  Merci encore pour tes explications John. 

Je reviens à la charge  
"Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée par les enseignants mentionnés au 1° et au 3° du I de l'article 2, du présent décret, dans le cycle terminal de la voie générale et technologique, pour le décompte des maxima de service prévus par ce même I de l'article 2, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.
Le service d'enseignement ne peut pas, du fait de cette pondération, être réduit de plus d'une heure par rapport aux maxima de service prévus au I de l'article 2 du présent décret."
On peut donc penser que les heures d'accompagnement personnalisé en 1ère et Terminale seront prises en compte dans le calcul de la pondération...?

Moi je dis plus rien

*pied de nez*

"Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée par les enseignants mentionnés au 1° et au 3° du I de l'article 2, du présent décret, dans le cycle terminal de la voie générale et technologique, pour le décompte des maxima de service prévus par ce même I de l'article 2, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.
Le service d'enseignement ne peut pas, du fait de cette pondération, être réduit de plus d'une heure par rapport aux maxima de service prévus au I de l'article 2 du présent décret."
On peut donc penser que les heures d'accompagnement personnalisé en 1ère et Terminale seront prises en compte dans le calcul de la pondération...?

Je crois que oui, mais je ne serai pas catégorique

mimika a écrit:Un point positif toutefois: l'heure d'enseignement pour les profs doc (dont je compte faire partie bientôt) est comptée 2heures, comme pour les autres collègues, donc réduit le temps de service dans l'établissement.

Effectivement mais je doute que, en collège, cela soit si facilement accepté par les cde : le cdi risque d'être plus souvent fermé ou être ouvert de façon parfois anarchique. Et il n'est pas toujours possible qu'un assistant d'éducation prenne la relève, et pas forcément souhaitable d'ailleurs, quand on connaît les problèmes que ce genre de situation peut provoquer.
Et je vois bien aussi les cde chipoter sur l'interprétation de ce qui relève ou non de "l'enseignement" en doc.
Bien sûr, on pourra objecter : c'est dans les textes ! mais encore une (des) bataille(s) en perspective avec certains...

gaisou a écrit:Je reviens à la charge  
"Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée par les enseignants mentionnés au 1° et au 3° du I de l'article 2, du présent décret, dans le cycle terminal de la voie générale et technologique, pour le décompte des maxima de service prévus par ce même I de l'article 2, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.
Le service d'enseignement ne peut pas, du fait de cette pondération, être réduit de plus d'une heure par rapport aux maxima de service prévus au I de l'article 2 du présent décret."
On peut donc penser que les heures d'accompagnement personnalisé en 1ère et Terminale seront prises en compte dans le calcul de la pondération...?

Oui, il faudra insister là-dessus et le faire préciser dans une circulaire d'application.

Mais au regard des pertes que constituent ces pondérations, ce n'est qu'une toute petite consolation, hélas   
 
Et puis, le plafonnement est un comble : on garde le principe de la première chaire (dans laquelle une heure était "pondérée" en gros 1,17), mais on réduit la pondération à 1,1. Gros bénéfice pour l'état ! Par contre, je me demande si la formulation n'est pas contestable (ce qui veut dire qu'elle sera contestée) : si quelqu'un a plus de 10h concernées dans son service, on s'arrête de pondérer après 10h (auquel cas c'est un super marché de dupes) ou alors par exemple s'il a 12h à pondérer, il doit au moins faire 17h de cours, mais peut avoir 0,2 de pondération en plus au titre d'un bout d'hsa... mystère !

Qui a dit que le décret allait sécuriser le métier ???? Et que les décrets 50 étaient fragiles car susceptibles d'interprétations (au TA) ? Et là, on ne peut pas interpréter ? Rien que dans le petit bout ci-dessus, il y a déjà 2 raisons de saisir le TA.

Jaenelle le texte c'est le texte et si le texte dit qu'une heure d'enseignement = 2 heures, alors il faudra bien que les chefs s'y conforment. Les IPR ont aussi leur rôle à jouer pour que les profs doc puissent faire leur métier de prof.

John a écrit:

"Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée par les enseignants mentionnés au 1° et au 3° du I de l'article 2, du présent décret, dans le cycle terminal de la voie générale et technologique, pour le décompte des maxima de service prévus par ce même I de l'article 2, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.
Le service d'enseignement ne peut pas, du fait de cette pondération, être réduit de plus d'une heure par rapport aux maxima de service prévus au I de l'article 2 du présent décret."
On peut donc penser que les heures d'accompagnement personnalisé en 1ère et Terminale seront prises en compte dans le calcul de la pondération...?

Je crois que oui, mais je ne serai pas catégorique

Mais si, il faut être catégorique, justement!   

Iphigénie a écrit:

John a écrit:

"Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée par les enseignants mentionnés au 1° et au 3° du I de l'article 2, du présent décret, dans le cycle terminal de la voie générale et technologique, pour le décompte des maxima de service prévus par ce même I de l'article 2, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.
Le service d'enseignement ne peut pas, du fait de cette pondération, être réduit de plus d'une heure par rapport aux maxima de service prévus au I de l'article 2 du présent décret."
On peut donc penser que les heures d'accompagnement personnalisé en 1ère et Terminale seront prises en compte dans le calcul de la pondération...?

Je crois que oui, mais je ne serai pas catégorique

Mais si, il faut être catégorique, justement!   

Les heures d'AP faisant partie du service d'enseignement, elles comptent donc. Comme toute heure faisant partie du service d'enseignement.


Sinon, pmuller, je ne vois pas de quelle manière la phrase

Le service d'enseignement ne peut pas, du fait de cette pondération, être réduit de plus d'une heure par rapport aux maxima de service prévus

pourrait être interprétée de quelque manière que ce soit au TA, vu que dans le paragraphe précédent, il est bien écrit que cette pondération sert « pour le décompte des maxima de service » (et je suis bien d'accord avec toi pour dire qu'elle est insuffisante, cette pondération). Maintenant, si tu veux aller devant le TA en réclamant la pondération de l'ensemble de tes heures, personne ne te l'interdit, mais je crains que tu perdes ton temps et ton argent.

Du coup est-il faux de dire que :
- si l'on est certifié et que l'on fait 18 h, une seule heure peut être consacrée à la pondération.
- et en revanche, si l'on est certifié et que l'on fait 19h, 2heures peuvent être consacrées à la pondération.

Je l'interprète ainsi. Donc il faudrait 14h pleines au moins pour les agrégés et 17 heures pleines au moins pour les certifiés avec une seule heure de pondération si ce minimum plein n'est pas dépassé. Après ce minimum s'ajoutent toutes les pondérations (même supérieures à une heure)

Jaenelle a écrit:

mimika a écrit:Un point positif toutefois: l'heure d'enseignement pour les profs doc (dont je compte faire partie bientôt) est comptée 2heures, comme pour les autres collègues, donc réduit le temps de service dans l'établissement.

Effectivement mais je doute que, en collège, cela soit si facilement accepté par les cde : le cdi risque d'être plus souvent fermé ou être ouvert de façon parfois anarchique. Et il n'est pas toujours possible qu'un assistant d'éducation prenne la relève, et pas forcément souhaitable d'ailleurs, quand on connaît les problèmes que ce genre de situation peut provoquer.
Et je vois bien aussi les cde chipoter sur l'interprétation de ce qui relève ou non de "l'enseignement" en doc.
Bien sûr, on pourra objecter : c'est dans les textes ! mais encore une (des) bataille(s) en perspective avec certains...

Oui, je n'ai pas suivi le débat, mais comment cela va-t-il se mettre en place ? Qu'est-ce qui va être compté en heure d'enseignement ? Cas concret : quand je prend une moitié de classe pour faire de la lecture/écriture, pendant que l'enseignant gère l'autre moitié, puisque pour lui c'est une heure d'enseignement, c'est que c'est aussi une heure d'enseignement pour moi. Mais quand je fais la même séance avec des élèves en atelier du midi, je compte en heure d'enseignement ? Je fais la même chose, mais le cadre est différent.
Autre cas : la séance de présentation des exposés après un travail documentaire. Je suis dans la classe avec l'enseignant, le travail est le même pour les deux (prof et doc). Je compte en heure d'enseignement ? Si je considère que c'est le cas pour le prof, oui. Mais la séance ne me demande aucun travail de prep (à lui non plus au demeurant).

Pseudo a écrit:

Jaenelle a écrit:

mimika a écrit:Un point positif toutefois: l'heure d'enseignement pour les profs doc (dont je compte faire partie bientôt) est comptée 2heures, comme pour les autres collègues, donc réduit le temps de service dans l'établissement.

Effectivement mais je doute que, en collège, cela soit si facilement accepté par les cde : le cdi risque d'être plus souvent fermé ou être ouvert de façon parfois anarchique. Et il n'est pas toujours possible qu'un assistant d'éducation prenne la relève, et pas forcément souhaitable d'ailleurs, quand on connaît les problèmes que ce genre de situation peut provoquer.
Et je vois bien aussi les cde chipoter sur l'interprétation de ce qui relève ou non de "l'enseignement" en doc.
Bien sûr, on pourra objecter : c'est dans les textes ! mais encore une (des) bataille(s) en perspective avec certains...

Oui, je n'ai pas suivi le débat, mais comment cela va-t-il se mettre en place ? Qu'est-ce qui va être compté en heure d'enseignement ? Cas concret : quand je prend une moitié de classe pour faire de la lecture/écriture, pendant que l'enseignant gère l'autre moitié, puisque pour lui c'est une heure d'enseignement, c'est que c'est aussi une heure d'enseignement pour moi. Mais quand je fais la même séance avec des élèves en atelier du midi, je compte en heure d'enseignement ? Je fais la même chose, mais le cadre est différent.
Autre cas : la séance de présentation des exposés après un travail documentaire. Je suis dans la classe avec l'enseignant, le travail est le même pour les deux (prof et doc). Je compte en heure d'enseignement ? Si je considère que c'est le cas pour le prof, oui. Mais la séance ne me demande aucun travail de prep (à lui non plus au demeurant).

C'est bien à ce type de situations que je pensais. Par exemple, l'heure CDI en 6e est une heure d'enseignement, que les élèves soient en demi-classe ou en classe entière. Quand on sait que certain(e)s professeurs documentalistes se sont retrouvé(e)s avec 14h bloquées (et imposées) pour ce niveau, on va bien rigoler quand le discours changera.   
Pour moi, l'heure d'enseignement du professeur documentaliste correspond au fait d'avoir un groupe d'élèves fixé à l'avance, qu'il soit accompagné ou non d'un professeur de discipline.
Enfin, attendons d'avoir (peut-être) une circulaire pour préciser tout cela.

Celeborn a écrit:
Sinon, pmuller, je ne vois pas de quelle manière la phrase

Le service d'enseignement ne peut pas, du fait de cette pondération, être réduit de plus d'une heure par rapport aux maxima de service prévus

pourrait être interprétée de quelque manière que ce soit au TA, vu que dans le paragraphe précédent, il est bien écrit que cette pondération sert « pour le décompte des maxima de service » (et je suis bien d'accord avec toi pour dire qu'elle est insuffisante, cette pondération). Maintenant, si tu veux aller devant le TA en réclamant la pondération de l'ensemble de tes heures, personne ne te l'interdit, mais je crains que tu perdes ton temps et ton argent.

Tout simplement en la lisant comme elle est, cette phrase : à savoir que le service ne peut pas être inférieur à 17h de cours, pour le cas où on voudrait prendre les pondérations sous forme de décharge de service. Bref, si on fait 10h pondérées, on doit faire 17h de cours, ou alors 18h payées 19h. Mais si on a 12h pondérées, on est toujours obligé de faire au moins 17h + 0,2 à payer en HSA si on applique les pondérations dans le sens qu'ont les pondérations, et non en les confondant avec une heure de 1ère chaire qui est une bonification globale (puisque le professeur d'après le texte n'a pas le droit de transformer ses bonifications en 16,8 h). C'est ce qui se fait en bts.

Mais pour se convaincre du peu de clarté du nouveau décret, il suffit de lire les erreurs dans un document officiel émanant du rectorat de Bordeaux, soucieux sans doute de rassurer les professeurs (le texte parle du projet) : "Ainsi, la réduction d'une heure de service est maintenue pour les professeurs des classes de premières et terminales qui enseignent, pendant 6 heures, une discipline évaluée par une épreuve obligatoire au baccalauréat. Les enseignements de spécialités (options) et ceux effectués en groupes restreints (latin, grec, T.P. et T.D. en sciences expérimentales, langues vivantes...), ainsi que les TPE évalués en 1ère sont pris en compte pour l'attribution de l'heure de décharge." (ils confondent 6h et 10h)

Le deuxième point intéressant est que ce même document évalue à 70% (oui, 70% seulement, soit un peu plus de 2/3) le nombre des professeurs qui bénéficieront encore d'1h totale, alors qu'ils l'ont actuellement : "70% de ceux qui bénéficiaient de l'heure de 1ère chaire continueront d'avoir l'heure de préparation au baccalauréat."

Le texte en entier : www.ac-bordeaux.fr/fileadmin/Fichiers/Club_de.../fich-dech-QR.pdf

pmuller a écrit:

Celeborn a écrit:
Sinon, pmuller, je ne vois pas de quelle manière la phrase

Le service d'enseignement ne peut pas, du fait de cette pondération, être réduit de plus d'une heure par rapport aux maxima de service prévus

pourrait être interprétée de quelque manière que ce soit au TA, vu que dans le paragraphe précédent, il est bien écrit que cette pondération sert « pour le décompte des maxima de service » (et je suis bien d'accord avec toi pour dire qu'elle est insuffisante, cette pondération). Maintenant, si tu veux aller devant le TA en réclamant la pondération de l'ensemble de tes heures, personne ne te l'interdit, mais je crains que tu perdes ton temps et ton argent.

Tout simplement en la lisant comme elle est, cette phrase : à savoir que le service ne peut pas être inférieur à 17h de cours, pour le cas où on voudrait prendre les pondérations sous forme de décharge de service.

En la lisant comme elle est, on lit que les maxima de n heures deviennent des maxima de n-1 heures (aux conditions requises par la pondération de 1,1) sans pour autant cesser d'être des maxima.

Le maximum ne se transforme pas, autrement dit, en minimum, en tout cas rien dans la phrase ne le dit ni ne le suggère.

Bonsoir,

au vu de ce nouveau décret sur nos missions, si un professeur est en sous service, cela veut-il dire qu'on peut le forcer à faire toutes sortes de choses dans son établissement en dehors de l'enseignement pour compléter son service ?

pmuller a écrit:

Celeborn a écrit:
Sinon, pmuller, je ne vois pas de quelle manière la phrase

Le service d'enseignement ne peut pas, du fait de cette pondération, être réduit de plus d'une heure par rapport aux maxima de service prévus

pourrait être interprétée de quelque manière que ce soit au TA, vu que dans le paragraphe précédent, il est bien écrit que cette pondération sert « pour le décompte des maxima de service » (et je suis bien d'accord avec toi pour dire qu'elle est insuffisante, cette pondération). Maintenant, si tu veux aller devant le TA en réclamant la pondération de l'ensemble de tes heures, personne ne te l'interdit, mais je crains que tu perdes ton temps et ton argent.

Tout simplement en la lisant comme elle est, cette phrase : à savoir que le service ne peut pas être inférieur à 17h de cours, pour le cas où on voudrait prendre les pondérations sous forme de décharge de service. Bref, si on fait 10h pondérées, on doit faire 17h de cours, ou alors 18h payées 19h. Mais si on a 12h pondérées, on est toujours obligé de faire au moins 17h + 0,2 à payer en HSA si on applique les pondérations dans le sens qu'ont les pondérations, et non en les confondant avec une heure de 1ère chaire qui est une bonification globale (puisque le professeur d'après le texte n'a pas le droit de transformer ses bonifications en 16,8 h). C'est ce qui se fait en bts.

Mais pour se convaincre du peu de clarté du nouveau décret, il suffit de lire les erreurs dans un document officiel émanant du rectorat de Bordeaux, soucieux sans doute de rassurer les professeurs (le texte parle du projet) : "Ainsi, la réduction d'une heure de service est maintenue pour les professeurs des classes de premières et terminales qui enseignent, pendant 6 heures, une discipline évaluée par une épreuve obligatoire au baccalauréat. Les enseignements de spécialités (options) et ceux effectués en groupes restreints (latin, grec, T.P. et T.D. en sciences expérimentales, langues vivantes...), ainsi que les TPE évalués en 1ère sont pris en compte pour l'attribution de l'heure de décharge." (ils confondent 6h et 10h)

Le deuxième point intéressant est que ce même document évalue à 70% (oui, 70% seulement, soit un peu plus de 2/3) le nombre des professeurs qui bénéficieront encore d'1h totale, alors qu'ils l'ont actuellement : "70% de ceux qui bénéficiaient de l'heure de 1ère chaire continueront d'avoir l'heure de préparation au baccalauréat."

Le texte en entier : www.ac-bordeaux.fr/fileadmin/Fichiers/Club_de.../fich-dech-QR.pdf

Cela signifie simplement qu'on ne peut pas avoir plus d'une heure de pondération.

Bon, moi, j'en ai marre. Ciao   

kai002 a écrit:Bonsoir,

au vu de ce nouveau décret sur nos missions, si un professeur est en sous service, cela veut-il dire qu'on peut le forcer à faire toutes sortes de choses dans son établissement en dehors de l'enseignement pour compléter son service ?

Ben non, car le service est défini en heures d'enseignement hebdomadaires… Ça ne change rien par rapport à la situation actuelle.

Celeborn a écrit:

kai002 a écrit:Bonsoir,

au vu de ce nouveau décret sur nos missions, si un professeur est en sous service, cela veut-il dire qu'on peut le forcer à faire toutes sortes de choses dans son établissement en dehors de l'enseignement pour compléter son service ?

Ben non, car le service est défini en heures d'enseignement hebdomadaires… Ça ne change rien par rapport à la situation actuelle.

Tu es patient. Au risque de me faire taper dessus (mais j'habite loin et je m'en moque) :

• Certains collègues n'ont aucune notion juridique

• Certains sont partisans du complot (chat échaudé...) : "On nous cache tout, on nous mens"