23 août 2014 : Le nouveau décret sur les missions et les services des enseignants est sorti !

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception des dispositions relatives au décompte des maxima de service dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire, qui entrent en vigueur à la rentrée 2014.

Dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, afin de tenir compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents d'élèves, chaque heure d'enseignement, pour le décompte des maxima de service prévus au I de l'article 2 du présent décret, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.

" Les missions liées au service d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d'orientation et d'éducation."

Cath a écrit:Effectivement.

" Les missions liées au service d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d'orientation et d'éducation."

Donc, tout ce qu'on peut imaginer faire et nous faire faire fait partie de notre service.

J'ai obtenu pour la rentrée prochaine un poste fixe dans un lycée APV (zone Sensible) qui est un lycée ECLAIR. Est-ce un établissement que relève de l'éducation prioritaire ? J'ai bien cherché sur internet, mais je n'ai trouvé que des collèges et aucun lycée...

Académie d'Aix-Marseille (10 REP+) : collège Versailles (Marseille), collège Quinet (Marseille), collège Jean-Renoir (Marseille), collège Prévert (Marseille), collège Jean-Moulin (Marseille), collège Arthur-Rimbaud (Marseille), collège Rosa-Parks (Marseille), collège Henri-Barnier (Marseille), collège Alphonse-Daudet (Carpentras), collège Anselme-Mathieu (Avignon).

Académie d'Amiens (6 REP+) : collège César-Franck (Amiens), collège Etouvie (Amiens), collège Gérard-Philipe (Soissons), collège Montaigne (Saint-Quentin), collège Charles-Fauqueux (Beauvais), collège Gabriel-Havez (Creil).

Académie de Besançon (1 REP+) : collège Diderot (Besançon).

Académie de Bordeaux (1 REP+) : collège Lapierre (Lormont).

Académie de Caen (1 REP+) : collège Louise-Michel (Alençon).

Académie de Clermont-Ferrand (1 REP+) : collège La Charme (Clermont).

Académie de Corse  (1 REP+) : collège Saint-Joseph (Bastia).

Académie de Créteil (9 REP+) : collège Maurice-Thorez (Stains), collège Garcia-Lorca (Saint-Denis), collège Louise-Michel (Clichy-sous-Bois), collège Jean-Zay (Bondy), collège Jean-Moulin (Aubervilliers), collège République (Bobigny), collège Albert-Camus (Meaux), collège Les Capucins (Melun), collège Robert-Desnos (Orly).

Académie de Dijon (1 REP+) : collège le Chapitre (Chenôve).

Académie de Grenoble (1 REP+) : collège Lucie-Aubrac (Grenoble).

Académie de Guadeloupe (3 REP+) : collège Jean-Jaurès (Baillif), collège Nestor de Kermadec (PAP), Collège Quartier d'Orléans (St-Martin).

Académie de Guyane (4 REP+) : collège Gran Man Difou (Maripasoula), collège Léodate-Volmar (Saint-Laurent du Maroni), collège Paul Jean-Louis (Saint-Laurent du Maroni) collège Lise-Ophion (Matoury).

Académie de Lille (11 REP+) : collège Anne-Frank (Roubaix), collège Albert-Samain (Roubaix), collège Lucie-Aubrac (Tourcoing), collège Pierre-Mendès-France (Tourcoing), collège Louise-Michel (Lille), collège Gayant (Douai), collège Bayart (Denain), collège Vauban (Maubeuge), collège Paul-Langevin (Boulogne), collège Vauban (Calais), collège Langevin-Wallon (Grenay).

Académie de Limoges (1 REP+) : collège Ronsard (Limoges).

Académie de Lyon (5 REP+) : collège Aimé-Césaire (Vaulx-en-Velin), collège Elsa-Triolet (Vénissieux), collège Lamartine (Villeurbanne), collège Henri-Longchambon (Lyon 8e), collège Marc-Seguin (Saint-Etienne).

Académie de Martinique (3 REP+) : collège Aimé-Césaire (Fort-de-France), collège Dillon 2 (Fort-de-France), collège Emmanuel-Saldès (Sainte-Marie).

Académie de Mayotte (1 REP+) : collège de Dembéni

Académie de Montpellier (4 REP+) : collège Diderot (Nîmes), collège Condorcet (Nîmes), collège Les Escholiers de la Mosson (Montpellier), collège Las Cazes (Montpellier).

Académie de Nancy-Metz (2 REP+) : collège Claude le Lorrain (Nancy) et Jules-Ferry (Woippy).

Académie de Nantes (3 REP+) : collège Le Breil (Nantes), collège Jean-Lurçat (Angers), collège Costa-Gavras (Mans).

Académie de Nice (2 REP+) : collège Louis-Nucéra (Nice), collège Henri-Wallon (La Seyne-sur-Mer).

Académie d'Orléans-Tours (3 REP+) : collège Pierre et Marie Curie (Dreux), François-Rabelais (Blois), Rosa-Parks (Châteauroux).

Académie de Paris (1 REP+) : collège Georges-Clemenceau, Paris 18e.

Académie Poitiers (1 REP+) : collège Michelle-Pallet (Angoulême).

Académie de Reims (2 REP+) : collège Joliot Curie (Reims), collège Le Lac (Sedan).

Académie de Rennes (1 REP+) : collège Les Hautes-Ourmes (Rennes).

Académie de Rouen (4 REP+) : collège Pablo-Neruda (Évreux), collège Eugène-Varlin (Havre), collège Georges-Braque (Rouen), collège Robespierre (Saint-Etienne du Rouvray).

Académie de Toulouse (2 REP+) : collèges non déterminés.

Académie de Versailles (8 REP+) : collèges André-Chénier et Paul-Cézanne fusionnés (Mantes-la-Jolie), collège Georges-Clemenceau (Mantes-la-Jolie), collège Jules-Verne (Les Mureaux), collège Youri-Gagarine (Trappes), collège Léopold-Sédar-Senghor (Corbeil-Essonnes), collège Pablo-Neruda (Grigny), collège Paul-Eluard (Garges-lès-Gonesse), collège Saint-Exupéry (Villiers-le-Bel).

Académie de la Réunion (6 REP+) : collège L'Oasis (Le Port), collège Mahé-de-La-Bourdonnais (Saint-Denis), collège Henri-Matisse (La Ravine-des-Cabris), collège Plateau-Goyaves (Saint-Louis), collège Cambuston (Saint-André), collège Amiral-Bouvet (Saint-Benoît).

Académie de Strasbourg : (3 REP+) : collège Jean-Macé (Mulhouse), collège Erasme (Strasbourg), collège Molière (Colmar).

A noter que les enseignants de LP, qui font passer un examen complet et fin de 1ère et un autre en fin de Tle, n'ont toujours droit à aucune pondération.

Pour les PLP, il sera associé à un autre décret qui remplacera l’indemnité de CCF, dont les règles d’attribution ne correspondaient pas à la charge de travail, par une indemnité pour tous les enseignants de terminale CAP, de première et terminale bac pro.
Certes la pondération horaire correspondant à une minoration de service n’est pas accordée aux PLP, ce que le Sgen-CFDT avait demandé en déposant un amendement au décret présenté au comité technique ministériel du 27 mars dernier. Certes la mobilité professionnelle est toujours interdite aux PLP au nom du statut particulier qui empêche d’enseigner ailleurs qu’en LP.
Mais, globalement, ce texte reconnaît enfin que le métier pour tous les enseignants du second degré ne se limite pas à préparer, faire cours et corriger.

gaisou a écrit:Donc on pourra désormais nous imposer une heure supplémentaire même en cas d'enfants en bas-âge???? Auparavant, aucune heure sup ne pouvait nous être imposée si on avait un enfant de moins de 3 ans... Là c'est juste marqué "sauf empêchement pour raison de santé".

gaisou a écrit:Donc on pourra désormais nous imposer une heure supplémentaire même en cas d'enfants en bas-âge???? Auparavant, aucune heure sup ne pouvait nous être imposée si on avait un enfant de moins de 3 ans... Là c'est juste marqué "sauf empêchement pour raison de santé".

Dans l'intérêt du service, tout professeur peut être tenu, sauf empêchement pour raison de santé, de faire, en sus de son maximum de service, une heure supplémentaire donnant droit à rétribution spéciale au taux réglementaire

John a écrit:

A noter que les enseignants de LP, qui font passer un examen complet et fin de 1ère et un autre en fin de Tle, n'ont toujours droit à aucune pondération.

Pour les enseignements en LP, il y aura un autre décret fixant des indemnités pour l'enseignement en cycle terminal :

Pour les PLP, il sera associé à un autre décret qui remplacera l’indemnité de CCF, dont les règles d’attribution ne correspondaient pas à la charge de travail, par une indemnité pour tous les enseignants de terminale CAP, de première et terminale bac pro.
Certes la pondération horaire correspondant à une minoration de service n’est pas accordée aux PLP, ce que le Sgen-CFDT avait demandé en déposant un amendement au décret présenté au comité technique ministériel du 27 mars dernier. Certes la mobilité professionnelle est toujours interdite aux PLP au nom du statut particulier qui empêche d’enseigner ailleurs qu’en LP.
Mais, globalement, ce texte reconnaît enfin que le métier pour tous les enseignants du second degré ne se limite pas à préparer, faire cours et corriger.

http://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2014-04/lp_-_nouveau_decret_statutaire_pour_les_personnels.pdf

gaisou a écrit:Donc on pourra désormais nous imposer une heure supplémentaire même en cas d'enfants en bas-âge???? Auparavant, aucune heure sup ne pouvait nous être imposée si on avait un enfant de moins de 3 ans... Là c'est juste marqué "sauf empêchement pour raison de santé".

Le décret n° 99-880 du 13 octobre 1999 publié au JO du 16 octobre 1999 a modifié l’article 3 du décret de 1950 et réduit l’obligation de service à une seule heure supplémentaire annuelle au lieu de deux antérieurement prévues.

Cette obligation ne s’applique pas aux PEGC qui ne relèvent pas des décrets de 1950.

Cas d’exemption prévus :

L’heure supplémentaire n’est pas imposable dans les cas suivants : - raisons de santé sur la base d’un certificat médical (réponse du ministère de l’Éducation en date du 30 juin 1966) ;

- décharges de service (décharge syndicale, décharges pédagogiques...) ;

- enfants en bas âge (" mères de famille ayant des enfants en bas âge ;

- pères de famille, veufs ou divorcés ayant des enfants à charge ") ;

- préparation d’un concours de recrutement ou travaux de recherche ;

- temps partiel et CPA ;

- complément de service dans une autre discipline.

Dans tous les autres cas, l’heure supplémentaire peut être imposée mais selon les règles suivantes : toutes les réductions de service doivent d’abord avoir été déduites et toute heure au-delà du maximum personnel de service ainsi calculé est décomptée comme heure supplémentaire. Il faut aussi que les besoins du service l’exigent, ce qui signifie qu’aucune autre répartition de service n’est possible entre les professeurs de la discipline. L’heure supplémentaire obligatoire est une heure-année. Elle est rémunérée à un taux supérieur à celui des autres HSA effectuées au-delà de la première.

J'avais trouvé ça sur le site du snes:

Le décret n° 99-880 du 13 octobre 1999 publié au JO du 16 octobre 1999 a modifié l’article 3 du décret de 1950 et réduit l’obligation de service à une seule heure supplémentaire annuelle au lieu de deux antérieurement prévues.

Cette obligation ne s’applique pas aux PEGC qui ne relèvent pas des décrets de 1950.

Cas d’exemption prévus :

John a écrit:

J'avais trouvé ça sur le site du snes:

Le décret n° 99-880 du 13 octobre 1999 publié au JO du 16 octobre 1999 a modifié l’article 3 du décret de 1950 et réduit l’obligation de service à une seule heure supplémentaire annuelle au lieu de deux antérieurement prévues.

Cette obligation ne s’applique pas aux PEGC qui ne relèvent pas des décrets de 1950.

Cas d’exemption prévus :

Oui, mais les cas d'exemption listés ne sont pas donnés que par le décret de 1950. Le décret de 1950 se contentait d'évoquer les empêchements de santé.

John a écrit:

A noter que les enseignants de LP, qui font passer un examen complet et fin de 1ère et un autre en fin de Tle, n'ont toujours droit à aucune pondération.

Pour les enseignements en LP, il y aura un autre décret fixant des indemnités pour l'enseignement en cycle terminal :

Pour les PLP, il sera associé à un autre décret qui remplacera l’indemnité de CCF, dont les règles d’attribution ne correspondaient pas à la charge de travail, par une indemnité pour tous les enseignants de terminale CAP, de première et terminale bac pro.
Certes la pondération horaire correspondant à une minoration de service n’est pas accordée aux PLP, ce que le Sgen-CFDT avait demandé en déposant un amendement au décret présenté au comité technique ministériel du 27 mars dernier. Certes la mobilité professionnelle est toujours interdite aux PLP au nom du statut particulier qui empêche d’enseigner ailleurs qu’en LP.
Mais, globalement, ce texte reconnaît enfin que le métier pour tous les enseignants du second degré ne se limite pas à préparer, faire cours et corriger.

http://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2014-04/lp_-_nouveau_decret_statutaire_pour_les_personnels.pdf

Cath a écrit:

John a écrit:

Cath a écrit:A noter que les enseignants de LP, qui font passer un examen complet et fin de 1ère et un autre en fin de Tle, n'ont toujours droit à aucune pondération.

Pour les enseignements en LP, il y aura un autre décret fixant des indemnités pour l'enseignement en cycle terminal :

Pour les PLP, il sera associé à un autre décret qui remplacera l’indemnité de CCF, dont les règles d’attribution ne correspondaient pas à la charge de travail, par une indemnité pour tous les enseignants de terminale CAP, de première et terminale bac pro.
Certes la pondération horaire correspondant à une minoration de service n’est pas accordée aux PLP, ce que le Sgen-CFDT avait demandé en déposant un amendement au décret présenté au comité technique ministériel du 27 mars dernier. Certes la mobilité professionnelle est toujours interdite aux PLP au nom du statut particulier qui empêche d’enseigner ailleurs qu’en LP.
Mais, globalement, ce texte reconnaît enfin que le métier pour tous les enseignants du second degré ne se limite pas à préparer, faire cours et corriger.

http://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2014-04/lp_-_nouveau_decret_statutaire_pour_les_personnels.pdf

Non, ça ne marche pas: en lettres-histoire, il n'y a pas de CCF en BEP, ni en Bac.
Pas d'indemnité ni de pondération pour nous.