Dernières nouvelles de la réforme des rythmes scolaires

«Injuste», «Inique», «Incompréhensible». Pascal Bugis, le maire divers droite de Castres, ne décolère pas quant à la décision de la rectrice de ne pas valider le choix de la ville au sujet des rythmes scolaires. D'autant plus après avoir appris que le village de Valdurenque pourra, lui, regrouper ses activités périscolaires le vendredi après-midi comme Castres l'envisageait. Et que l'on ne lui parle pas des 12 conseils d'école sur 21 qui se sont prononcés contre cette expérimentation et qui auraient donc poussé la rectrice à imposer que la réforme soit appliquée plutôt avec une réduction du temps scolaire quotidien puisque Sorèze et Burlats se sont vus aussi refuser cette organisation malgré l'accord des conseils d'écoles.

«Je ne veux pas mettre la charge de cette organisation sur la tête des parents, indique Pascal Bugis. Donc pour pouvoir organiser cette réforme à coût constant, on ne va donc pas créer de nouvelles activités comme c'était prévu sur le vendredi après-midi mais garder ce qui existait déjà jusqu'à présent dans les créneaux de garderie que l'on va distiller sur la semaine. Cela sera de la garderie améliorée.»

Lui, explique cette levée de boucliers en Essonne parce qu’il y a beaucoup de communes rurales. «Mais aussi beaucoup de parents qui ne travaillaient pas le mercredi pour éviter les transports et s’occuper des enfants.» Autour de lui, une quinzaine de maires, notamment de petites communes rurales énumèrent les difficultés: manque d’animateurs, de locaux, de budget. Des problématiques que beaucoup de villes ont pointées. Car la grogne ne se limite par à l’Essonne.

Jean Perthuis, maire de Valpuiseaux, se désespère pourtant: «Je suis maire depuis 37 ans et c’est la première fois que je ne trouve pas de solution». «Ce n’est pas qu’on ne veut pas mais on ne peut pas», promet Germain Dupont, adjoint au maire de Tigery. Ou alors on fait payer les familles mais ce serait rentrer dans des inégalités et injustices.» Une autre édile caricature les activités: «on va apprendre aux élèves à monter et descendre dans un bus pendant trois quarts d’heure». Et les maires d’agiter le chiffon rouge du privé qui gonfle ses effectifs.

Et Christian Schoettl de porter le coup de grâce: «Je rappelle que l’Etat va dépense 2 milliards d’euros pour trois heures d’activités par semaine, 36 semaines par an. Mon père dirait que c’est sortir un bazooka pour tuer une alouette.»

Une vingtaine de maires de l’Ain refuseront d’appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée. Réuni ce vendredi à Péronnas, le collectif des réfractaires a réexpliqué les raisons de son refus.

« On est vraiment démunis » se désole André Tirreau, maire de Boissey. « La porte est fermée. On n’écoute pas et on applique. Les maires ont vraiment l’impression d’être au bas de l’échelle ». « Oui à une réforme mais pas celle-ci ! » résume le maire de Mézériat Étienne Robin.
Parce qu’ils estiment ne pas pouvoir faire autrement, ils ont averti parents et enseignants que la semaine d’école resterait de quatre jours à la rentrée.

on mise, explique Amel Gacquerre, « sur la motivation. Le BAFA est un plus mais pas une nécessité puisque les référents seront présents dans les écoles, c’est un travail d’équipe. C’est bien aussi d’avoir une expérience dans l’animation auprès des enfants et une vision du rôle d’animateur. »

Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu aujourd'hui l'exécution d'une délibération de la municipalité de Colmar (Haut-Rhin), qui voulait ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée.

"Un acte par lequel une autorité administrative refuse explicitement d'appliquer une norme supérieure qui s'impose à elle constitue un acte inexistant", a estimé le juge des référés, saisi à l'initiative du préfet du Haut-Rhin. Cette suspension est valable "jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision", a précisé le tribunal administratif.

« La réforme des rythmes scolaires est un poids. Elle s’organise avec Saint-Inglevert, l’autre commune de notre regroupement pédagopgique. Les TAP auront lieu à Saint-Inglevert le vendredi après midi. Mais le transport du vendredi soir est à notre charge, plus à celle du Département... Cette réforme n’est vraiment pas un cadeau. La cantine, le transport du midi ne seront pas modifiés et les parents recevront les informations en temps utile. Certains habitants ont inscrit leurs enfants dans le privé pour y échapper. »

Ces activités seront encadrées par des animateurs, des enseignants, des intervenants extérieurs ou des agents municipaux. « Pour permettre au plus nombre d’en bénéficier », la gratuité a été décidée. Et c’est bien ce que reproche Michel Plouy à la majorité. « C’est le contribuable qui va payer plutôt que l’usager. » Faux, rétorque Bernard Haesebroeck : « Nous avons travaillé le volet financier depuis le départ et c’est à nous de travailler le budget pour que le contribuable n’ait pas à payer. »

Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu vendredi l'exécution d'une délibération de la municipalité de Colmar (Haut-Rhin) visant à ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée.

"Un acte par lequel une autorité administrative refuse explicitement d'appliquer une norme supérieure qui s'impose à elle constitue un acte inexistant", a estimé le juge des référés, saisi à l'initiative du préfet du Haut-Rhin.

La suspension ordonnée vendredi est valable "jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision", a précisé le tribunal administratif.

Le préfet du Haut-Rhin avait annoncé fin juin qu'il allait intenter des procédures devant la justice administrative contre huit communes haut-rhinoises, dont Colmar (chef-lieu du département), qui ont décidé de maintenir une semaine scolaire sur quatre journées.

Pour sa défense, la ville de Colmar avait fait valoir que la délibération visée n'était qu'un "acte purement déclaratif", et soutenu que les décrets relatifs aux rythmes scolaires étaient entachés "de plusieurs irrégularités manifestes".

Pour expliquer cet imbroglio en plusieurs actes, qui tend à faire passer les élus pour des irresponsables envers les familles, le maire se fâche[...]

Le 16 mai, réception en mairie d’un courrier émanant du directeur académique des services de l’Éducation nationale (Dasen), Michel Moreau, en date du 9 mai, stipulant que la proposition du temps scolaire pour les écoles de Dun n’étant pas parvenue à ses services, il proposait un projet d’horaires. Et que, sans remarque de la part de la commune, ce projet serait présenté au conseil départemental de l’Éducation nationale du 3 juin.

Par courrier en date du 21 mai, la municipalité dunoise informe les services académiques que la proposition du Dasen ne correspond pas à la démarche engagée avec les directeurs d’école. Dans ce même courrier, la municipalité déclare s’inscrire à l’expérimentation prévue par le décret dit Hamon.

Le conseil d’école a retenu par vote majoritaire la proposition du Dasen, confirmée par le conseil départemental. La prise de connaissance de ce vote a provoqué un tollé de la part de la grande majorité des parents, ce qui a conduit l’édile dunois à organiser une réunion publique le 30 juin, en présence de Sylvie Lefebvre, inspectrice de l’Éducation nationale de la circonscription de Bourges 1, dont dépendent les écoles dunoises.

Après une réunion au pied levé des différents protagonistes présents (notre édition du 4 juillet) et devant l’ampleur du mécontentement des parents, l’inspectrice départementale a proposé la tenue d’un conseil d’école extraordinaire le 3 juillet, histoire de se repositionner sur la question des horaires.

Au grand étonnement des élus, un courrier émanant de l’inspectrice, en date du 1er juillet, évoque la reprise des horaires de la municipalité, tout en proposant également des horaires du Dasen, différents de ceux retenus par le conseil d’école du 2 juin.

Réuni le 3 juillet, le conseil d’école extraordinaire retient la proposition d’emploi du temps faite par la municipalité. Vendredi 4 juillet, c’est l’affichage du projet retenu par le conseil départemental, déclencheur de la bronca prologue de la saga dunoise.

Assaillie par les appels téléphoniques, la municipalité a tenté de joindre l’inspectrice mais en vain. Dans un courrier du 8 juillet faisant suite à l’entretien téléphonique du 7 juillet avec le Dasen, Louis Cosyns exprime son mécontentement « sur le peu de cas fait à l’égard des parents et de la municipalité » puisque cette dernière n’a pas été destinataire du courrier du 4 juillet.

Seuls les directeurs ont été informés de cette décision. À savoir : l’invalidité du vote du 3 juillet, « un revirement qui désavoue l’inspectrice, Sylvie Lefebvre, et bafoue la requête du plus grand nombre de parents », estime l’élu.

Louis Cosyns demande au Dasen de bien vouloir revoir sa décision « en respectant la parole donnée par son inspectrice et le dernier vote du conseil d’école ». Prochain épisode à la rentrée !

Ce samedi 12 juillet, le conseil municipal de Commentry a voté une participation des familles aux nouveaux rythmes de scolaires de 10 euros. C'est cinq euros de mois que ce qui avait été décidé. "C'est un ajustement en fonction des inscrits aujourd'hui", indique le maire, Claude Riboulet. Cent cinquante enfants sont prévus, pour un coût global de 42.000 euros. Mais les réponses des trois cents restants sont encore attendues.
L'opposition a plaidé pour une gratuité complète. Sylvain Bourdier a appelé de ses voeux "un pas de plus". Non, a répondu le maire, qui en fait de la participation (ramenée à vingt-huit centimes par heure) une question de principe.

« Je ne baisserai jamais les bras, ce n'est pas mon genre. » En annonçant la mise en œuvre de la semaine de quatre jours et demi, ni Anne Grommerch ni son adjointe aux Affaires scolaires, Pauline Lapointe-Zordan, n'affichaient un large sourire. « Contrainte et forcée », voilà comment le maire de Thionville déclare la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Elle avait affirmé ne jamais la mettre en œuvre, quitte à mettre son mandat en jeu. Avec le deuxième décret promulgué en mai dernier, et qui interdisait explicitement le recours à l'expérimentation, Benoît Hamon « coupait sérieusement l'herbe sous le pied » des maires réfractaires, à l'instar de Jean-Luc Bohl, maire UDI de Motingy-lès-Metz, qui abdiquait quelques jours auparavant. Alors que d'autres enjeux pèsent sur sa mandature, Anne Grommerch lâche du lest. « Il y a plein de choses en suspens », dit-elle sans jamais prononcer le mot "recours", « mais il faut bien qu'on puisse s'organiser pour la rentrée », admet-elle.

Par ailleurs, Sarah Ducher, directrice générale des services, explique que des fiches de poste (tâches, lieux de travail, missions) et des horaires des agents communaux vont être modifiés à la rentrée. Il est proposé au conseil de passer la durée hebdomadaire de service d'un agent de 18 à 24 heures. Un agent employé jusqu'à présent sous CDD à la médiathèque, va avoir 3 h d'accordées en plus pour compléter son temps actuel et pallier à la surcharge de travail, mais aussi pour animer des TAP.

C’était jusque-là la dernière commune des Hauts-de-Seine qui refusait encore d’appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée prochaine. Levallois-Perret a finalement décidé de céder. La municipalité UMP avait entamé un bras de fer avec l’Etat devant la justice, estimant que les collectivités étaient maîtres en matière d’organisation des horaires dans leurs écoles.
Mais elle a appris la semaine dernière que son cas ne serait audiencé que le 2 septembre prochain devant le tribunal administratif de Cergy (Val-d’Oise). Soit le jour de la rentrée scolaire !

Si elle assure que « le combat continue », Isabelle Balkany (UMP), première adjointe en charge des affaires sociales, a néanmoins envoyé aux familles de Levallois un nouveau planning détaillé pour l’organisation du temps scolaire et périscolaire à compter de septembre prochain.

Quelques jours avant le conseil municipal de jeudi, le Front de gauche réagit à l'application de la réforme des rythmes scolaires à Limeil-Brévannes. La mairie UMP n'ayant pas proposé de projet, c'est l'inspection académique qui devrait imposer une organisation avec une matinée d'école supplémentaire le mercredi.
La maire refuse cependant d'ouvrir les écoles. « Mme Lecoufle a le devoir de revenir à plus de raison », écrit le mouvement dans un communiqué, tout en rappelant son opposition à cette réforme.

Le coût de cette réforme a été évalué à 160 000 € pour une année scolaire. La participation de l’État est de 72 000 € (90 € par élève), celle de la CAF est de 38 000 €. Reste 50 000 € à la charge de la ville. « Un maximum que nous ne pourrons pas dépasser », annonce Freddy Kaczmarek, qui rappelle que la scolarité doit être « laïque et gratuite. Faire payer les parents, c’est inadmissible ».

La gratuité des NAP à moyen terme

Cette année, les aides de l’État et de la CAF permettent à la ville de boucler son budget. « Mais il n’y a rien de sûr pour 2015-2016, note Freddy Kaczmarek. On fonctionne dans l’inconnu permanent avec l’État. J’espère qu’en 2015, on pourra continuer de la même façon… si la réforme existe encore ! » Quoi qu’il en soit, le maire s’engage à conserver la gratuité de ces activités.

Aujourd'hui, les équipes d'animation sont dans la réalisation des parcours éducatifs. C'est-à-dire, précise Stéphanie Hallien, « l'élaboration du contenu des temps que le comité de pilotage a décidé de nommer « pause découvertes ». Par exemple, pour illustrer une action citoyenne, il va être proposé aux enfants de réfléchir à la mise en place du drapeau sur le fronton de l'école comme nous l'impose la loi. Une occasion pour les enfants de découvrir les symboles de la République. »

forrester1 a écrit:La conclusion de tous ces articles, c'est que tout le monde rentre dans le rang, la réforme est passée.....
Circulez, y'a (plus) rien à voir...

arcenciel a écrit:

forrester1 a écrit:La conclusion de tous ces articles, c'est que tout le monde rentre dans le rang, la réforme est passée.....
Circulez, y'a (plus) rien à voir...

Exactement.

maîtresse a écrit:Les carottes sont cuites...

Catsoune a écrit:
Une question aux collègues qui ont expérimenté ces rythmes: qu'en est-il des 108 heures de réunions qui  remplaçaient les heures du samedi?
Aurons-nous enfin moins de réunions chronophages et de formations continues obligatoires au thème au choix sur le papier  mais imposé dans les faits?

La commission d'action sociale de la Cnaf a approuvé, le 15 juillet, la poursuite et la simplification de l'accompagnement par les caisses d'allocations familiales, de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs à la rentrée 2014.

Relevons d'abord que les CAF accompagneront "la montée en compétence et en qualification des intervenants pour développer la qualité éducative en direction des enfants".
Quant au nouveau dispositif de prise en charge des activités périscolaires que la branche famille mettrait en place, ce sera "lorsque la réforme et les textes réglementaires seront assimilés par l'ensemble des acteurs" et surtout "que les dépenses prévisionnelles et réalisées du fonds national d'action sociale (Fnas) seront stabilisées" (voir notre article ci-contre du 2 juillet 2014).
Alors, cet accompagnement se concrétisera par le soutien de tous les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) déclarés auprès des services de la jeunesse et des sports. Ce soutien se traduit par la possibilité de bénéficier de deux niveaux de financement. D'une part une aide spécifique, telle que prévue dans la convention d'objectifs et de gestion / COG (voir notre article ci-contre du 17 juillet 2013), pour les accueils organisés sur les trois nouvelles heures dégagées par la réforme. D'autre part la prestation de service "Accueil de loisirs sans hébergement" pour les autres activités.
Il s'agit donc bien d'accompagner financièrement "l'ensemble des ALSH déclarés dans le cadre des lignes budgétaires inscrites dans la COG". Pour la Cnaf, cela constituera "une mesure d'allègement des charges de gestion" dans la mesure où il s'avérerait, selon les enquêtes et retours d'expérience des CAF, que les accueils déclarés sont majoritairement organisés autour d'un projet éducatif global (PEDT).