Rythmes scolaires : la demande d’annulation du décret Peillon mal engagée (les Echos)

Le rapporteur public du Conseil d’Etat Rémi Keller a préconisé de rejeter, ce mercredi, la demande d’annulation du décret Peillon du 24 janvier 2013 sur les rythmes scolaires qui faisait l’objet d’une requête du syndicat SUD Education devant cette juridiction. Suivant le jugement en référé des juges administratifs du 17 juillet 2013, le rapporteur public a donné raison au ministère de l’Education nationale, lors d’une audience publique. Un résultat « sans surprise » pour Jean-François Fontana, co-secrétaire général de SUD Education.

Le rapporteur public a justifié sa position en estimant que la réforme des rythmes scolaires « n’a aucune incidence sur la façon dont les enseignants accomplissent leur tâche », ni sur leur santé. « C’est faux, la réforme des rythmes a des incidences sur la santé des enseignants ! » a réagi le co-secrétaire général de SUD Education, Jean-François Fontana, à l’issue de l’audience, en affirmant que les congés maladie des enseignants avaient augmenté de 50 % à Paris cette année. Un sujet sur lequel le syndicat n’exclut pas de « rebondir » juridiquement.

« Le dossier juridique devant le Conseil d’Etat risque d’être clos », a commenté Jean-François Fontana, mais pas celui de son application. « Les applications de la réforme que les communes vont mettre en place pourront être attaquées », a-t-il déclaré. En évoquant le sujet de l’égalité de traitement des élèves sur laquelle il envisage « une étude juridique ». Selon les communes, les activités périscolaires existeront ou non, et seront gratuites ou payantes.