Page 4 sur 4 • 1, 2, 3, 4
- HanaeNiveau 2
Bonjour
Tout à fait d'accord : on fait comment pour vivre avec 1000 euros/mois?? Moi personnellement, c'est la première fois que je demande l'autorisation et c'est exceptionnel pour ces vacances et pour quelques heures : ce n'est pas pour arrondir mes fins de mois et uniquement si ils ne trouvent aucun remplaçant pour les personnes : c'est des missions très ponctuelles et il est hors de question que j'accapare le travail d'une personne en quête d'emploi.
Mais pour ceux qui réellement veulent arrondir leur fins de mois pour s'en sortie pourquoi leur interdire? On a le droit de faire autre chose que de l'enseignement!
Quand j'ai vu le reportage cash investigation où un ministre claque 7000 euros en espèces pour un matelas : ça ne pose pas problème? Avec leurs salaires incomparables aux nôtres, ils osent interdire à une personne de vivre décemment en travaillant plus? Ces deux poids, deux mesures me mettent hors de moi.
Et si on fait des heures supp, c'est que l'on en a besoin pour payer les études de nos enfants par exemple : on ne le fait pas par plaisir de le faire.
Tout à fait d'accord : on fait comment pour vivre avec 1000 euros/mois?? Moi personnellement, c'est la première fois que je demande l'autorisation et c'est exceptionnel pour ces vacances et pour quelques heures : ce n'est pas pour arrondir mes fins de mois et uniquement si ils ne trouvent aucun remplaçant pour les personnes : c'est des missions très ponctuelles et il est hors de question que j'accapare le travail d'une personne en quête d'emploi.
Mais pour ceux qui réellement veulent arrondir leur fins de mois pour s'en sortie pourquoi leur interdire? On a le droit de faire autre chose que de l'enseignement!
Quand j'ai vu le reportage cash investigation où un ministre claque 7000 euros en espèces pour un matelas : ça ne pose pas problème? Avec leurs salaires incomparables aux nôtres, ils osent interdire à une personne de vivre décemment en travaillant plus? Ces deux poids, deux mesures me mettent hors de moi.
Et si on fait des heures supp, c'est que l'on en a besoin pour payer les études de nos enfants par exemple : on ne le fait pas par plaisir de le faire.
- Philomène87Grand sage
Je viens de me lancer dans l'investissement locatif.
C'est l'une des rares activités libres d'autorisation.
Je vais louer en meublé, en tant que fonctionnaire on a droit jusqu'à 23 000 euros de revenus par an, car au-delà on passe en professionnel et là c'est interdit. Ce qui laisse une marge. En non meublé, on n'a pas de limite de revenus. C'est une bonne façon d'améliorer son quotidien. Après, il y a toujours un risque : de ne pas trouver de locataire, de devoir payer plein de frais de réparation, ou, pire, que le locataire ne paie pas et dans ce cas c'est 3 ans sans loyer sans compter les sommes déboursées dans les frais d'expulsion. Mais je me suis lancée quand même.
C'est vrai, je pourrais continuer mon ancienne activité de pigiste, mais pour cela il faut demander l'autorisation de cumul et pour moi c'est non. Hors de question que je demande une autorisation pour un droit fondamental, celui de travailler. Donc je laisse tomber.
C'est l'une des rares activités libres d'autorisation.
Je vais louer en meublé, en tant que fonctionnaire on a droit jusqu'à 23 000 euros de revenus par an, car au-delà on passe en professionnel et là c'est interdit. Ce qui laisse une marge. En non meublé, on n'a pas de limite de revenus. C'est une bonne façon d'améliorer son quotidien. Après, il y a toujours un risque : de ne pas trouver de locataire, de devoir payer plein de frais de réparation, ou, pire, que le locataire ne paie pas et dans ce cas c'est 3 ans sans loyer sans compter les sommes déboursées dans les frais d'expulsion. Mais je me suis lancée quand même.
C'est vrai, je pourrais continuer mon ancienne activité de pigiste, mais pour cela il faut demander l'autorisation de cumul et pour moi c'est non. Hors de question que je demande une autorisation pour un droit fondamental, celui de travailler. Donc je laisse tomber.
- HanaeNiveau 2
Bonjours
Moi je fais de l'investissement locatif en courte durée à l'étranger. De toutes les manières, c'est de la location saisonnière uniquement l'été. Je ne pense pas que tous les fonctionnaires investisseurs ne vont pas faire de courte durée par ce que c'est interdit. Ce n'est pas possible : on doit bien essayé pour après démissionné et acquérir l'indépendance financière. Si on veut créer une société et faire du commerce, on fait comment ??
On demande une dispo?, J'en ai marre d'être dépendante d'un salaire.
Moi je fais de l'investissement locatif en courte durée à l'étranger. De toutes les manières, c'est de la location saisonnière uniquement l'été. Je ne pense pas que tous les fonctionnaires investisseurs ne vont pas faire de courte durée par ce que c'est interdit. Ce n'est pas possible : on doit bien essayé pour après démissionné et acquérir l'indépendance financière. Si on veut créer une société et faire du commerce, on fait comment ??
On demande une dispo?, J'en ai marre d'être dépendante d'un salaire.
- Philomène87Grand sage
Dans ce cas il faut se mettre à temps partiel et demander l'autorisation d'entreprendre une activité annexe. Impossible si t'es à temps complet (depuis 2016).
- CeladonDemi-dieu
Se mettre à temps partiel pour louer un meublé ???? Aurais-je mal compris ?
- Philomène87Grand sage
Non, pour se mettre en auto-entrepreneur (donc, si on gagne plus de 23 000 euros par an avec cette activité).
Et pour la location touristique, je ne sais pas si ça entre là-dedans, ou si la création d'une auto-entreprise est obligatoire dès le 1er euro (car c'est une activité commerciale). Je sais déjà qu'il faut être inscrit à la chambre de commerce, quel que soit le revenu.
Et pour la location touristique, je ne sais pas si ça entre là-dedans, ou si la création d'une auto-entreprise est obligatoire dès le 1er euro (car c'est une activité commerciale). Je sais déjà qu'il faut être inscrit à la chambre de commerce, quel que soit le revenu.
- CathEnchanteur
Vu le nombre de neos propriétaires-bailleurs, ça ferait beaucoup de travailleurs clandestins !
- Philomène87Grand sage
Pour la location meublée à l'année, ce n'est pas un problème.
Pour la location non meublée, c'est encore moins un problème (pas de limite de revenu).
Pour la location touristique, qui est une vraie activité commerciale, il faut être inscrit à la chambre de commerce, avoir un siret, et il faut faire attention au statut : si on se déclare en "chambre d'hôtes", c'est une activité annexe, donc illégale pour un fonctionnaire qui n'a pas demandé l'autorisation.
Si des gens ici sont mieux renseignés que moi, je suis preneuse, car je viens juste de m'y lancer et de peur d'être dans l'illégalité, j'ai fait plein de recherches. Mais j'ai encore des questions sans réponse.
Pour la location non meublée, c'est encore moins un problème (pas de limite de revenu).
Pour la location touristique, qui est une vraie activité commerciale, il faut être inscrit à la chambre de commerce, avoir un siret, et il faut faire attention au statut : si on se déclare en "chambre d'hôtes", c'est une activité annexe, donc illégale pour un fonctionnaire qui n'a pas demandé l'autorisation.
Si des gens ici sont mieux renseignés que moi, je suis preneuse, car je viens juste de m'y lancer et de peur d'être dans l'illégalité, j'ai fait plein de recherches. Mais j'ai encore des questions sans réponse.
- CathEnchanteur
D'après ce que je sais, il ne faut pas être déclaré en société et en être le gérant.
Voilà pour ton cas : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-64020QE.htm
"... Sous la condition légitime que l'activité ne porte pas atteinte aux fonctions de l'agent, on peut s'interroger sur les raisons d'un blocage du cumul à long terme d'emploi. À titre d'exemple, pourquoi empêcher une secrétaire de mairie d'assumer en parallèle des fonctions de dirigeant dans une petite exploitation agricole ? Il en irait de même d'un agent qui en parallèle pratiquerait une activité de chambres d'hôtes ou de guide touristique.
Réponse :
S'agissant du cumul d'activités, la loi no 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie interdit désormais à un agent à temps complet et qui exerce ses fonctions à temps plein, de créer ou de reprendre une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à affiliation au régime prévue à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale (I de l'article 25 septies de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983). Elle ouvre une dérogation pour l'agent qui occupe un emploi à temps complet, qui peut, à sa demande, être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève, à accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise et à exercer à ce titre une activité privée lucrative. En limitant les possibilités de cumul, le législateur a ainsi entendu conforter le principe d'exclusivité des missions du service public assumées par les fonctionnaires. Lors de l'examen du projet de loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, le législateur a débattu de l'opportunité de faire évoluer la réglementation dans le sens d'une plus grande simplicité et d'un allègement des procédures. A l'issue d'un débat parlementaire nourri, le III de l'article 25 septies de la loi maintient la période de deux ans, renouvelable pour une durée d'un an, durant laquelle l'autorisation d'accomplir un temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise peut être accordée par l'autorité hiérarchique. "
Voilà pour ton cas : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-64020QE.htm
"... Sous la condition légitime que l'activité ne porte pas atteinte aux fonctions de l'agent, on peut s'interroger sur les raisons d'un blocage du cumul à long terme d'emploi. À titre d'exemple, pourquoi empêcher une secrétaire de mairie d'assumer en parallèle des fonctions de dirigeant dans une petite exploitation agricole ? Il en irait de même d'un agent qui en parallèle pratiquerait une activité de chambres d'hôtes ou de guide touristique.
Réponse :
S'agissant du cumul d'activités, la loi no 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie interdit désormais à un agent à temps complet et qui exerce ses fonctions à temps plein, de créer ou de reprendre une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à affiliation au régime prévue à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale (I de l'article 25 septies de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983). Elle ouvre une dérogation pour l'agent qui occupe un emploi à temps complet, qui peut, à sa demande, être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève, à accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise et à exercer à ce titre une activité privée lucrative. En limitant les possibilités de cumul, le législateur a ainsi entendu conforter le principe d'exclusivité des missions du service public assumées par les fonctionnaires. Lors de l'examen du projet de loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, le législateur a débattu de l'opportunité de faire évoluer la réglementation dans le sens d'une plus grande simplicité et d'un allègement des procédures. A l'issue d'un débat parlementaire nourri, le III de l'article 25 septies de la loi maintient la période de deux ans, renouvelable pour une durée d'un an, durant laquelle l'autorisation d'accomplir un temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise peut être accordée par l'autorité hiérarchique. "
- Philomène87Grand sage
Oui, alors que pour la location touristique, en général, on gère ça soit-même.
- HanaeNiveau 2
Ils veulent réduire le nombre de fonctionnaires donc il faudrait assouplir la loi et rétablir la possibilité d'avoir une activité commerciale et de démissionner par la suite. Sinon pour les services à la personne, même si c'est sous le statut autoentrepreneur, on peut le faire indéfiniment sous réserve d'une autorisation.
- CathEnchanteur
Les fonctionnaires n'ont plus le droit au statut d'autoentrepreneur.
- Philomène87Grand sage
Oui, Hanae, c'est comme je le disais plus haut, si tu veux le statut d'auto-entrepreneur, il faut être à temps partiel en tant que fonctionnaire.
- gp20Niveau 9
Bon plan que je faisais quand j'étais jeune : encadrer les séjours avec des handicapés mentaux (trisomiques, légers handicaps mentaux etc)... L'avantage, c'est bien plus calme que les colonies de vacances le soir... A 20-21h, tout le monde (enfin les encadrés pas les encadrants ) était au lit jusqu'à 8h le lendemain. Cela peut aussi être un moyen de découvrir une autre région et surtout de changer un peu de public tout en étant nourri, logé gratis... Les ados en vacances, non merci, j'en ai suffisamment tout le reste de l'année à gérer...
Je n'avais demandé aucune autorisation à quiconque à l'époque...
Je n'avais demandé aucune autorisation à quiconque à l'époque...
- HanaeNiveau 2
Je vais vous chercher le texte pour montrer que l'on peut être autoentrepreneur pour les services à la personne même si on est à temps complet.
Moi, je n'habite pas en France. C'est moins contraignant quand on est à l'étranger pour cumuler .Il y a pas mal de profs de maths qui se font un fric fou par les cours particuliers d'autant plus qu'à l'étranger, les familles qui scolarisent leurs enfants dans les lycées français sont riches et payent une fortune en cours particuliers et sont friandes de cours. Je ne suis pas prof de maths et je ne donne pas de cours.
Moi, je n'habite pas en France. C'est moins contraignant quand on est à l'étranger pour cumuler .Il y a pas mal de profs de maths qui se font un fric fou par les cours particuliers d'autant plus qu'à l'étranger, les familles qui scolarisent leurs enfants dans les lycées français sont riches et payent une fortune en cours particuliers et sont friandes de cours. Je ne suis pas prof de maths et je ne donne pas de cours.
- Philomène87Grand sage
Pour les cours particuliers, c'est libre d'autorisation, car ça découle directement de nos fonctions. On n'a donc rien à demander.
Si dans le pays où tu es tu as le droit d'être auto-entrepreneur ET fonctionnaire à temps complet, alors fais-le, mais en France c'est interdit. Mais comme tu es payée par l'administration française, tu dépends de nos lois et cela m'étonnerait beaucoup que l'on t'autorise à prendre un statut d'auto-entrepreneur. Enfin, je ne m'avancerais pas là-dessus, il est possible que je me trompe. Si tu es sûr d'être dans ton droit, tu n'as pas à nous produire le texte Parce qu'en France, en tout cas, c'est interdit.
Si dans le pays où tu es tu as le droit d'être auto-entrepreneur ET fonctionnaire à temps complet, alors fais-le, mais en France c'est interdit. Mais comme tu es payée par l'administration française, tu dépends de nos lois et cela m'étonnerait beaucoup que l'on t'autorise à prendre un statut d'auto-entrepreneur. Enfin, je ne m'avancerais pas là-dessus, il est possible que je me trompe. Si tu es sûr d'être dans ton droit, tu n'as pas à nous produire le texte Parce qu'en France, en tout cas, c'est interdit.
- HanaeNiveau 2
Même pour être autoentrepreneur, je dois demander une autorisation à l'AEFE étant fonctionnaire. Je cherche le texte pour les services à la personne.
- HanaeNiveau 2
Ça y est!! Autorisation accordée! Enfin de compte, je vais travailler 3h par jour pendant moins d'un mois.
- HanaeNiveau 2
Philomène a raison : avec l'autorisation on est tranquille en cas de pépin. Donc, pour aider les personnes âgées, aucun souci, l'autorisation a été accordée car hors temps scolaire. J'ai l'intention de monter un projet dans le cadre du parcours citoyen autour de l'aide aux personnes âgées pendant l'année scolaire avec les élèves avec des activités bénévoles.
Page 4 sur 4 • 1, 2, 3, 4
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum