Page 2 sur 4 • 1, 2, 3, 4
- Philomène87Grand sage
Oui, c'est sûrement un plus aux yeux des parents, par contre ton salaire, bien que certifié/agrégé/expérimenté, cela m'étonnerait qu'il dépasse 15 euros de l'heure. Ces boîtes veulent le beurre et l'argent du beurre.
Perso je refuse ce genre de boulot pour moins de 20 euros de l'heure. Ils veulent des profs expérimentés ? Qu'ils les paient !
Perso je refuse ce genre de boulot pour moins de 20 euros de l'heure. Ils veulent des profs expérimentés ? Qu'ils les paient !
- Paul DedalusNeoprof expérimenté
Non, comme je l'expliquais sur un autre fil dédié aux cours particuliers, j'avais justement accepté cette mission car je venais d'avoir mon CAPES et était donc rémunéré tarif prof certifié/agrégé avec la fameuse "formule excellence" que propose Cours Legendre (vs "formule réussite" lorsqu'ils envoient quelqu'un qui n'est pas affilié à l'éducation nationale).
Je gagnais environ 23 euros net de l'heure.
Du coup ça me faisait environ 150 euros par semaine et c'était intéressant pour moi car ça me permettait de profiter de mes vacances d'été tout en préparant des cours pour mon élève en relisant divers œuvres littéraires et en construisant des corrigés solides (parce que j'en avais le temps) qui m'ont beaucoup servi par la suite.
Je gagnais environ 23 euros net de l'heure.
Du coup ça me faisait environ 150 euros par semaine et c'était intéressant pour moi car ça me permettait de profiter de mes vacances d'été tout en préparant des cours pour mon élève en relisant divers œuvres littéraires et en construisant des corrigés solides (parce que j'en avais le temps) qui m'ont beaucoup servi par la suite.
_________________
«Primus ego in patriam mecum, modo uita supersit. »
Virgile Georgiques.
« Ma science ne peut être qu’une science de pointillés. Je n’ai ni le temps ni les moyens de tracer une ligne continue. »
Marcel Jousse
- VerduretteModérateur
L'autorisation de cumul n'est nécessaire que si on est titulaire, et dans ce cas, le travail fait doit être "en rapport" avec le métier. Ce que je trouve choquant dans la mesure où il ne devrait pas être nécessaire pour un enseignant bac + 5 (voire plus) de travailler en plus pour conserver un niveau de vie décent. Les contractuels dont le contrat s'arrête à la fin de l'année scolaire et redémarrera (peut-être) en septembre sont libres de travailler où ils veulent l'été, heureusement...
- HanaeNiveau 2
Bonjour
Moi, je trouve inadmissible que l'on nous pose toutes ces restrictions alors que les politiques qui ont décidé de ces règles ne sont pas du tout gênés par leur cumul à eux. Je comprends tout à fait qu'on puisse travailler pendant les vacances pour joindre les deux bouts surtout avec le salaire qu'on a.
Moi, je l'ai fait une année, où j'ai travaillé chez les personnes âgées : et je trouve cela gratifiant de s'occuper correctement d'une personne âgée.
Sinon, on peut aussi travailler dans les organismes culturels (activités qui découlent de nos fonctions).
Voici mon avis. Bon, pour rester légal, demandons l'autorisation.
Moi, je trouve inadmissible que l'on nous pose toutes ces restrictions alors que les politiques qui ont décidé de ces règles ne sont pas du tout gênés par leur cumul à eux. Je comprends tout à fait qu'on puisse travailler pendant les vacances pour joindre les deux bouts surtout avec le salaire qu'on a.
Moi, je l'ai fait une année, où j'ai travaillé chez les personnes âgées : et je trouve cela gratifiant de s'occuper correctement d'une personne âgée.
Sinon, on peut aussi travailler dans les organismes culturels (activités qui découlent de nos fonctions).
Voici mon avis. Bon, pour rester légal, demandons l'autorisation.
- MirobolandeHabitué du forum
C'est non seulement inadmissible, mais juste indispensable pour certains, on a un salaire (et des charges, et un jour de carence, etc.) qui nous oblige parfois à cumuler. Je suis effarée de voir à quel point je suis obligée de me priver sans pour autant ; il pleut dans mon bureau, ma voiture dépasse les 200.000 km, mes seules vacances cette année seront chez une copine et/ou la famille. Et je ne vois pas le bout du tunnel. Mathématiquement, c'est juste impossible.
- EnaecoVénérable
Avant qu'on fasse le lien entre un emploi parallèle pendant les vacances et l'absence d'autorisation de cumul d'activité, il doit y avoir un peu de marge
- Philomène87Grand sage
Enaeco a écrit:Avant qu'on fasse le lien entre un emploi parallèle pendant les vacances et l'absence d'autorisation de cumul d'activité, il doit y avoir un peu de marge
J'aurais surtout peur au niveau des impôts. Ceux-ci peuvent-ils nous demander la preuve de cette autorisation ? Et nous dénoncer le cas échéant ? C'est pas vraiment leur boulot, mais on sait jamais, ils sont fonctionnaires aussi, alors par jalousie...
- InvitéInvité
Je pense plutôt que tu pourrais avoir des problèmes en cas d'accident du travail en faisant un boulot que tu n'aurais pas le droit de faire.
- CristalineNiveau 2
C'est vrai que c'est honteux qu'on nous paye aussi mal au point de ressentir le besoin d'avoir un job d'appoint. Et c'est doublement honteux qu'on nous empêche de cumuler des postes tandis que nos élus de la République, eux, ne s'en privent pas... et ce, pour des salaires bien supérieurs aux nôtres et avec des temps de présence ridicules.
Pour ce genre de motif je pourrais vraiment faire grève et descendre dans la rue gueuler avec une pancarte. Mais bon sang de bon soir, pourquoi sommes-nous si trouillards et dociles, nous les profs ? Pourquoi on ne fait pas tout péter ?
Pour l'instant, je n'ai que moi à assumer financièrement et mon salaire de T2 me convient (1800 euros), mais si j'avais des gosses ça serait vraiment très "juste" pour finir le mois.
Je trouve ça incroyable que pour ce salaire minable - oui, j'ai bien dit minable - on me demande un temps de présence colossal. Aujourd'hui, on m'a fait faire 190 km aller-retour (donc 380 km au total) pour donner 1h de cours. Je pense que ça a été fait sciemment pour m'en faire baver. Alors, franchement, sans la moindre vergogne, c'est niet au bénévolat, aux EPI, aux sorties scolaires, aux voyages, aux "animations" et compagnie.
J'ai bien envie d'envoyer un bon gros doigt à l'institution ! Et ma note administrative, je m'en fiche comme de l'an 40 ! Si c'est pour gagner un truc comme 15,54 euros bruts dans 2 ans, j'en ai rien à cirer !
Pour ce genre de motif je pourrais vraiment faire grève et descendre dans la rue gueuler avec une pancarte. Mais bon sang de bon soir, pourquoi sommes-nous si trouillards et dociles, nous les profs ? Pourquoi on ne fait pas tout péter ?
Pour l'instant, je n'ai que moi à assumer financièrement et mon salaire de T2 me convient (1800 euros), mais si j'avais des gosses ça serait vraiment très "juste" pour finir le mois.
Je trouve ça incroyable que pour ce salaire minable - oui, j'ai bien dit minable - on me demande un temps de présence colossal. Aujourd'hui, on m'a fait faire 190 km aller-retour (donc 380 km au total) pour donner 1h de cours. Je pense que ça a été fait sciemment pour m'en faire baver. Alors, franchement, sans la moindre vergogne, c'est niet au bénévolat, aux EPI, aux sorties scolaires, aux voyages, aux "animations" et compagnie.
J'ai bien envie d'envoyer un bon gros doigt à l'institution ! Et ma note administrative, je m'en fiche comme de l'an 40 ! Si c'est pour gagner un truc comme 15,54 euros bruts dans 2 ans, j'en ai rien à cirer !
- oreHabitué du forum
Cristaline a écrit:C'est vrai que c'est honteux qu'on nous paye aussi mal au point de ressentir le besoin d'avoir un job d'appoint. Et c'est doublement honteux qu'on nous empêche de cumuler des postes tandis que nos élus de la République, eux, ne s'en privent pas... et ce, pour des salaires bien supérieurs aux nôtres et avec des temps de présence ridicules.
Pour ce genre de motif je pourrais vraiment faire grève et descendre dans la rue gueuler avec une pancarte. Mais bon sang de bon soir, pourquoi sommes-nous si trouillards et dociles, nous les profs ? Pourquoi on ne fait pas tout péter ?
Pour l'instant, je n'ai que moi à assumer financièrement et mon salaire de T2 me convient (1800 euros), mais si j'avais des gosses ça serait vraiment très "juste" pour finir le mois.
Je trouve ça incroyable que pour ce salaire minable - oui, j'ai bien dit minable - on me demande un temps de présence colossal. Aujourd'hui, on m'a fait faire 190 km aller-retour (donc 380 km au total) pour donner 1h de cours. Je pense que ça a été fait sciemment pour m'en faire baver. Alors, franchement, sans la moindre vergogne, c'est niet au bénévolat, aux EPI, aux sorties scolaires, aux voyages, aux "animations" et compagnie.
J'ai bien envie d'envoyer un bon gros doigt à l'institution ! Et ma note administrative, je m'en fiche comme de l'an 40 ! Si c'est pour gagner un truc comme 15,54 euros bruts dans 2 ans, j'en ai rien à cirer !
Tu habites à 190 km de ton lieu de travail ?
- CristalineNiveau 2
ore a écrit:Cristaline a écrit:C'est vrai que c'est honteux qu'on nous paye aussi mal au point de ressentir le besoin d'avoir un job d'appoint. Et c'est doublement honteux qu'on nous empêche de cumuler des postes tandis que nos élus de la République, eux, ne s'en privent pas... et ce, pour des salaires bien supérieurs aux nôtres et avec des temps de présence ridicules.
Pour ce genre de motif je pourrais vraiment faire grève et descendre dans la rue gueuler avec une pancarte. Mais bon sang de bon soir, pourquoi sommes-nous si trouillards et dociles, nous les profs ? Pourquoi on ne fait pas tout péter ?
Pour l'instant, je n'ai que moi à assumer financièrement et mon salaire de T2 me convient (1800 euros), mais si j'avais des gosses ça serait vraiment très "juste" pour finir le mois.
Je trouve ça incroyable que pour ce salaire minable - oui, j'ai bien dit minable - on me demande un temps de présence colossal. Aujourd'hui, on m'a fait faire 190 km aller-retour (donc 380 km au total) pour donner 1h de cours. Je pense que ça a été fait sciemment pour m'en faire baver. Alors, franchement, sans la moindre vergogne, c'est niet au bénévolat, aux EPI, aux sorties scolaires, aux voyages, aux "animations" et compagnie.
J'ai bien envie d'envoyer un bon gros doigt à l'institution ! Et ma note administrative, je m'en fiche comme de l'an 40 ! Si c'est pour gagner un truc comme 15,54 euros bruts dans 2 ans, j'en ai rien à cirer !
Tu habites à 190 km de ton lieu de travail ?
Malheureusement oui.
- CathEnchanteur
Ton cde n'a visiblement jamais entendu parler d'écologie...
- CristalineNiveau 2
Cath a écrit:Ton cde n'a visiblement jamais entendu parler d'écologie...
Je prends le train, donc je pollue moins. Je suis quand même à deux doigts de demander un arrêt parce que j'ai passé 7 mois à faire 380 km quatre fois par semaine (sans jamais m'absenter) et que si c'est pour me faire traiter comme du bétail, je crois que je vais faire une croix sur ma bonne volonté qui n'est jamais remarquée par personne.
Parce qu'au final, la collègue qui s'absente régulièrement mais qui fait 4 EPI et 3 ateliers le midi, elle, elle est bien vue alors que Madame Cristaline qui est toujours présente alors qu'elle habite à 190 km mais qui ne s'encombre pas d'EPI, on trouve ça normal et on trouve qu'elle "ne s'implique pas dans la vie de l'établissement".
Désolée, je m'enflamme !
- hachi1989Niveau 1
C'est très pénible de voir à quel point les profs en tant qu'anciens bons élèves parfaits sont les premiers à s'autocensurer....
Cette peur panique de dépasser de la ligne jaune, ce scrupule dans le respect de chaque règle et cette crainte de notre ombre nous perdra.
Pour répondre à ce que j'ai pu lire plus haut... mes parents enseignants ont cumulé/cumulent toujours : locations de meublés (à hauteur de bien PLUS de 23K/an), statut d'agriculteur, et le tout avec 2 contrôles fiscaux sur les 10 dernières années (déclenché à partir d'erreurs et abus d'ailleurs dans les activités annexes à l'enseignement). La contrôleuse s'en fichait comme de l'an 40 du statut d'enseignant.... et le rectorat n'arrive déjà pas à gérer l'envoi de remplaçants dans des collèges/Lycées alors leur demander de contrôler qui que ce soit....
Cette peur panique de dépasser de la ligne jaune, ce scrupule dans le respect de chaque règle et cette crainte de notre ombre nous perdra.
Pour répondre à ce que j'ai pu lire plus haut... mes parents enseignants ont cumulé/cumulent toujours : locations de meublés (à hauteur de bien PLUS de 23K/an), statut d'agriculteur, et le tout avec 2 contrôles fiscaux sur les 10 dernières années (déclenché à partir d'erreurs et abus d'ailleurs dans les activités annexes à l'enseignement). La contrôleuse s'en fichait comme de l'an 40 du statut d'enseignant.... et le rectorat n'arrive déjà pas à gérer l'envoi de remplaçants dans des collèges/Lycées alors leur demander de contrôler qui que ce soit....
- Philomène87Grand sage
C'est marrant le nombre de nouveaux inscrits que ce fil attire
Pour répondre à ta remarque, tu sais, ayant besoin d'argent et la possibilité de cumuler, je me suis beaucoup-beaucoup renseignée avant de faire n'importe quoi.
1) Et j'ai découvert des actes de tribunal administratif prononçant la révocation de fonctionnaires ayant cumulé illégalement.
2) D'autres, où il "suffisait" de rendre au Rectorat toutes les sommes perçues au titre de cette activité + suspension de plusieurs mois.
3) D'autres encore, qui écopaient d'un simple avertissement.
4) Et dans mon entourage proche, juste l'ordre d'arrêter immédiatement.
Autant je pourrais tenter de risquer les 2), 3) et 4), autant la 1) me refroidit tout de suite.
Pour répondre à ta remarque, tu sais, ayant besoin d'argent et la possibilité de cumuler, je me suis beaucoup-beaucoup renseignée avant de faire n'importe quoi.
1) Et j'ai découvert des actes de tribunal administratif prononçant la révocation de fonctionnaires ayant cumulé illégalement.
2) D'autres, où il "suffisait" de rendre au Rectorat toutes les sommes perçues au titre de cette activité + suspension de plusieurs mois.
3) D'autres encore, qui écopaient d'un simple avertissement.
4) Et dans mon entourage proche, juste l'ordre d'arrêter immédiatement.
Autant je pourrais tenter de risquer les 2), 3) et 4), autant la 1) me refroidit tout de suite.
- CristalineNiveau 2
hachi1989 a écrit:C'est très pénible de voir à quel point les profs en tant qu'anciens bons élèves parfaits sont les premiers à s'autocensurer....
Cette peur panique de dépasser de la ligne jaune, ce scrupule dans le respect de chaque règle et cette crainte de notre ombre nous perdra.
Pour répondre à ce que j'ai pu lire plus haut... mes parents enseignants ont cumulé/cumulent toujours : locations de meublés (à hauteur de bien PLUS de 23K/an), statut d'agriculteur, et le tout avec 2 contrôles fiscaux sur les 10 dernières années (déclenché à partir d'erreurs et abus d'ailleurs dans les activités annexes à l'enseignement). La contrôleuse s'en fichait comme de l'an 40 du statut d'enseignant.... et le rectorat n'arrive déjà pas à gérer l'envoi de remplaçants dans des collèges/Lycées alors leur demander de contrôler qui que ce soit....
Effectivement, je pense que l'éducation nationale est littéralement aux abois en ce qui concerne le recrutement des profs, alors je ne pense pas non plus qu'on irait nous chercher des poux pour 5 semaines de travail annexes faites à droite à gauche pendant nos vacances.
- Philomène87Grand sage
Quand même, louer en meublé professionnel et y gagner plus que son salaire de prof + travailler pour une autre entreprise tout en étant enseignant, je trouve que c'est jouer avec le feu. Enfin, si on gagne si cher dans ces deux activités annexes, effectivement, on a peu de souci à se faire d'une éventuelle révocation. Ce qui me ferait ***, ce serait de devoir tout rembourser au Rectorat.
- Thalia de GMédiateur
Philomène est d'une sage prudence.
Attention à ne pas promouvoir sur Neoprofs des pratiques qui pourraient être considérées comme illégales. Les messages litigieux seraient corbeillés sans préavis ni mp explicatif.
Attention à ne pas promouvoir sur Neoprofs des pratiques qui pourraient être considérées comme illégales. Les messages litigieux seraient corbeillés sans préavis ni mp explicatif.
_________________
Le printemps a le parfum poignant de la nostalgie, et l'été un goût de cendres.
Soleil noir de mes mélancolies.
- HanaeNiveau 2
On va demander une autorisation alors qu'on ne sait même pas où on va travailler?? Moi, je demanderais une autorisation pour donner des cours pendant l'année. Mais pendant les vacances, je ne vais pas demander une autorisation pour travailler chez les personnes âgées ou garder des enfants.
Ils ne vont pas nous embêter pour quelques heures et pendant nos vacances.
C'est incroyable les élus avec leurs salaires mirobolants fixant ces restrictions! Après, il ne faut pas qu'il s'étonne du développement du travail au noir. Comment fait une mère de famille pour s'en sortir avec 1800 euros par mois??
Ils ne vont pas nous embêter pour quelques heures et pendant nos vacances.
C'est incroyable les élus avec leurs salaires mirobolants fixant ces restrictions! Après, il ne faut pas qu'il s'étonne du développement du travail au noir. Comment fait une mère de famille pour s'en sortir avec 1800 euros par mois??
- Philomène87Grand sage
Hanae, je suis tout à fait d'accord avec toi.
En fait, pour l'autorisation, il faut d'abord trouver le boulot. Puis remplir une demande d'autorisation (avec nom de l'entreprise, salaire prévu, etc), faire signer par ton cde, puis par le Rectorat. Ca prend un mois. Oui c'est débile. Moi cet été je vais sûrement garder des chiens et des chats et me faire payer en liquide, et je zutte le Rectorat. Mais pour un boulot dont le salaire arrive directement sur ton compte bancaire, qui laisse donc des traces, je ne me risquerais pas. Je suis peut-être parano, mais j'ai peur d'être dénoncée par le fisc.
Toi tu fais ce que tu veux, mais si tu as un accident du travail, il faudra que tu trouves une parade pour faire croire que ça n'en était pas un. Et comment te fais-tu payer ? Chèque ? Virement ? Les banques sont vachement à l'affût, dès que t'encaisses un chèque trop gros, elles t'appellent pour en connaître la source...
En fait, pour l'autorisation, il faut d'abord trouver le boulot. Puis remplir une demande d'autorisation (avec nom de l'entreprise, salaire prévu, etc), faire signer par ton cde, puis par le Rectorat. Ca prend un mois. Oui c'est débile. Moi cet été je vais sûrement garder des chiens et des chats et me faire payer en liquide, et je zutte le Rectorat. Mais pour un boulot dont le salaire arrive directement sur ton compte bancaire, qui laisse donc des traces, je ne me risquerais pas. Je suis peut-être parano, mais j'ai peur d'être dénoncée par le fisc.
Toi tu fais ce que tu veux, mais si tu as un accident du travail, il faudra que tu trouves une parade pour faire croire que ça n'en était pas un. Et comment te fais-tu payer ? Chèque ? Virement ? Les banques sont vachement à l'affût, dès que t'encaisses un chèque trop gros, elles t'appellent pour en connaître la source...
- HanaeNiveau 2
On n'encourage aucune pratique illégale. On donne notre point de vue. Je pense qu'il faudrait respecter que l'on déclare ces revenus. Mais que ces demandes d'autorisation pendant les vacances, c'est embêtant dans la mesure où on peut se voir proposer un travail à l'improviste (garde d'enfants ou de personnes âgées). Nul n'est censé ignorer la loi. Donc travailler sans autorisation, c'est à nos risques et péril.
Je trouve injuste que les élus se permettent ces restrictions pour les fonctionnaires alors que le cumul des mandats n'est pas un problème!!
Je trouve injuste que les élus se permettent ces restrictions pour les fonctionnaires alors que le cumul des mandats n'est pas un problème!!
- HanaeNiveau 2
Bonjour
Il y a 15 ans, j ai travaillé sans autorisation pendant les vacances d'été et aucun problème. Les chèques étaient déposés sur mon compte. J'ai déclaré et c'est tout. Depuis je n'ai plus travaillé. Maintenant je ne sais pas. On ne va pas être révoqué pour quelques heures pour un mois!! Cette année, je voudrais faire quelques heures chez les personnes âgées. Je vais réfléchir.
Il y a 15 ans, j ai travaillé sans autorisation pendant les vacances d'été et aucun problème. Les chèques étaient déposés sur mon compte. J'ai déclaré et c'est tout. Depuis je n'ai plus travaillé. Maintenant je ne sais pas. On ne va pas être révoqué pour quelques heures pour un mois!! Cette année, je voudrais faire quelques heures chez les personnes âgées. Je vais réfléchir.
- Philomène87Grand sage
C'est toi qui vois, je te dis juste ce que j'ai trouvé au fil de mes recherches...
- CristalineNiveau 2
Philomène87 a écrit:Quand même, louer en meublé professionnel et y gagner plus que son salaire de prof + travailler pour une autre entreprise tout en étant enseignant, je trouve que c'est jouer avec le feu. Enfin, si on gagne si cher dans ces deux activités annexes, effectivement, on a peu de souci à se faire d'une éventuelle révocation. Ce qui me ferait ***, ce serait de devoir tout rembourser au Rectorat.
Je ne pense pas que ce soit interdit de louer un bien immobilier qui nous appartient pour en tirer une source de revenu ! Ce n'est pas comme pratiquer un second travail. Parce que si même cela venait à être interdit, je crois que j'irai faire la révolution dare dare.
- Philomène87Grand sage
Ce qui est autorisé à volonté, c'est de louer un bien non meublé.
Louer en meublé professionnel signifie de fait que l'on devient un professionnel. Donc c'est interdit.
Je ne crois pas que ce soit utile de faire une révolution tout seul, la seule chose que vous pouvez récolter en retour c'est une sanction disciplinaire et le TA ne vous soutiendra pas.
C'est complètement injuste, je peste contre ça depuis des mois, avec parfois l'envie de tricher. Mais on peut considérer que c'est une compensation à la sécurité de l'emploi.
Louer en meublé professionnel signifie de fait que l'on devient un professionnel. Donc c'est interdit.
Je ne crois pas que ce soit utile de faire une révolution tout seul, la seule chose que vous pouvez récolter en retour c'est une sanction disciplinaire et le TA ne vous soutiendra pas.
C'est complètement injuste, je peste contre ça depuis des mois, avec parfois l'envie de tricher. Mais on peut considérer que c'est une compensation à la sécurité de l'emploi.
- tintin4444Niveau 7
Le cumul d’activités permet d’avoir des revenus additionnels. Mais si vous n’êtes pas autorisé à percevoir ces revenus, l’administration est en droit de les recouvrir !
Activités librement autorisées pour tout agent
Sans autorisation, un agent peut réaliser les activités suivantes :
- Gérer son patrimoine,
- Percevoir les dividendes provenant de parts sociales s’il n’y a pas de conflit d’intérêt (cas d’un chercheur ayant des parts sociales d’une entreprise valorisant ses travaux),
- Produire des œuvres de l’esprit dans le respect du droit d’auteur, de secret et de discrétion professionnels d’un agent public.
Cumul d’activités explicitement interdit
La loi n°83-634 cite cinq cas pour lesquels le cumul d’activités est interdit :
- Créer ou reprendre une entreprise pour un agent exerçant à temps plein un emploi à temps complet,
- Participer aux organes de direction de sociétés ou d’associations à but lucratif,
- Contribuer à un litige contre une personne publique : consultations, expertises, plaider en justice,
- Avoir des intérêts dans une entreprise incompatibles avec ses fonctions,
- Cumuler plusieurs emplois permanents à temps complet.
Cumul d'activité pouvant être autorisé sur demande
Les activités à titre accessoire susceptibles d’être autorisées sont principalement listées par le décret n°2017-105. Il s’agit en particulier de :
- Expertise et consultation,
- Enseignement et formation,
- Activité à caractère sportif et culturel,
- Activité agricole,
- Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale,
- Aide à domicile à un ascendant, descendant, conjoint ou concubin,
- Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers,
- Activités d’intérêt général auprès d’une personne publique ou à but non lucratif,
- Services à la personne,
- Vente de biens fabriqués personnellement.
Risques d’un cumul d’activités non autorisé
Tout agent de la fonction publique, qu’il soit titulaire ou même contractuel, doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son l’emploi. Il lui est interdit d’avoir une deuxième activité, sauf dérogations précisément listées par la législation.
Si vous ne respectez pas ce principe de base de non cumul d’activités applicable à tout agent de la fonction publique, ou ne respectez les cas de dérogations et les modalités de mise en œuvre associées (déclaration préalable par exemple), votre employeur est en droit de vous réclamer l’intégralité des sommes perçues au titre de cette deuxième activité. Ces montants pourraient faire l’objet de prélèvement sur votre salaire le cas échéant. Des sanctions disciplinaires seront également possibles.
Conclusion : Faire bien attention à bien respecter le droit sous peine de sanctions.
Activités librement autorisées pour tout agent
Sans autorisation, un agent peut réaliser les activités suivantes :
- Gérer son patrimoine,
- Percevoir les dividendes provenant de parts sociales s’il n’y a pas de conflit d’intérêt (cas d’un chercheur ayant des parts sociales d’une entreprise valorisant ses travaux),
- Produire des œuvres de l’esprit dans le respect du droit d’auteur, de secret et de discrétion professionnels d’un agent public.
Cumul d’activités explicitement interdit
La loi n°83-634 cite cinq cas pour lesquels le cumul d’activités est interdit :
- Créer ou reprendre une entreprise pour un agent exerçant à temps plein un emploi à temps complet,
- Participer aux organes de direction de sociétés ou d’associations à but lucratif,
- Contribuer à un litige contre une personne publique : consultations, expertises, plaider en justice,
- Avoir des intérêts dans une entreprise incompatibles avec ses fonctions,
- Cumuler plusieurs emplois permanents à temps complet.
Cumul d'activité pouvant être autorisé sur demande
Les activités à titre accessoire susceptibles d’être autorisées sont principalement listées par le décret n°2017-105. Il s’agit en particulier de :
- Expertise et consultation,
- Enseignement et formation,
- Activité à caractère sportif et culturel,
- Activité agricole,
- Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale,
- Aide à domicile à un ascendant, descendant, conjoint ou concubin,
- Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers,
- Activités d’intérêt général auprès d’une personne publique ou à but non lucratif,
- Services à la personne,
- Vente de biens fabriqués personnellement.
Risques d’un cumul d’activités non autorisé
Tout agent de la fonction publique, qu’il soit titulaire ou même contractuel, doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son l’emploi. Il lui est interdit d’avoir une deuxième activité, sauf dérogations précisément listées par la législation.
Si vous ne respectez pas ce principe de base de non cumul d’activités applicable à tout agent de la fonction publique, ou ne respectez les cas de dérogations et les modalités de mise en œuvre associées (déclaration préalable par exemple), votre employeur est en droit de vous réclamer l’intégralité des sommes perçues au titre de cette deuxième activité. Ces montants pourraient faire l’objet de prélèvement sur votre salaire le cas échéant. Des sanctions disciplinaires seront également possibles.
Conclusion : Faire bien attention à bien respecter le droit sous peine de sanctions.
Page 2 sur 4 • 1, 2, 3, 4
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum