Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Ce qui me désole c'est qu'on tente d'utiliser des moyens juridiques pour se défendre, quitte à devenir excessivement procéduriers, et quitte à ce que tout cela se retourne contre nous (une fois que le médecin a dit que ce n'était pas un accident du travail on est bien avancé, une fois que le TA a dit que nous n'avions pas droit à 8 semaines de vacances l'été aussi...). Alors que tous ces problèmes pourraient être résolus par la solidarité entre collègues et l'action collective, ce qui à mon sens est la vraie fonction du syndicalisme. Un chef ne peut pas grand chose face à une équipe soudée et décidée à ne pas se laisser faire.

En attendant, j'ai bien conscience que c'est plus facile à dire qu'à faire...  

Juste pour préciser: c'est une formation proposée (si ce n'est pas indiscret) par quel syndicat, Véronique, et où (au niveau de ton académie ou au niveau national)?

Merci Véronique! Très utile par les temps qui courent.
Mon CDE m'a hurlé dessus devant des collègues l'année dernière parce que j'avais laissé ma classe sous la surveillance d'un surveillant justement, pour aller récupérer des cahiers d'exercices que j'avais mis des jours à fabriquer pour mes élèves et qui devaient m'être remis cette heure-là.
Je suis revenue en cours avec les larmes dans les yeux dans la classe, et ça, mes élèves l'ont vu. Mais c'était des gentils...
Des comme ça, j'en ai des dizaines! Et aucune solidarité chez nous tant il use de méthodes dignes d'une république bananière!

Ragnetrude a écrit:Ce qui me désole c'est qu'on tente d'utiliser des moyens juridiques pour se défendre, quitte à devenir excessivement procéduriers, et quitte à ce que tout cela se retourne contre nous (une fois que le médecin a dit que ce n'était pas un accident du travail on est bien avancé, une fois que le TA a dit que nous n'avions pas droit à 8 semaines de vacances l'été aussi...). Alors que tous ces problèmes pourraient être résolus par la solidarité entre collègues et l'action collective, ce qui à mon sens est la vraie fonction du syndicalisme. Un chef ne peut pas grand chose face à une équipe soudée et décidée à ne pas se laisser faire.

En attendant, j'ai bien conscience que c'est plus facile à dire qu'à faire...  

Je trouve que notre métier et la conscience qui va avec, a beaucoup changé. On a le sentiment que chacun reste dans son coin, prend ce qui lui profite sans se préoccuper des autres. Chez nous, c'est ahurissant!

V.Marchais a écrit:
Pour le poser concrètement, j'aimerais que tu répondes à deux questions :

1°) Vrai ou Faux ? Dans la situation actuelle, une réunion qui ne relève pas de nos obligations de service (c'est-à-dire hors conseils de classe, réunions parents-profs, etc.) et qui ne fait pas l'objet d'une convocation officielle - par exemple la 3e réunion liaison CM2-6e que je suis censée me fader en un mois - ne saurait revêtir un caractère obligatoire.
2°) Vrai ou Faux ? La même réunion, avec le nouveau décret, fait partie de nos missions, et devient exigible par le CDE ?

Relis tes questions : dans la première, tu parles d'« obligations de service », et dans la seconde de « missions ». Mais je rappelle que les missions dont tu parles existent déjà dans le code de l'éducation actuel (elles sont même dans la loi, qui est au-dessus du décret).

Pour le dire clairement, la réunion ne fait ni plus ni moins partie des obligations de service dans le nouveau décret que dans l'ancien. Le caractère obligatoire ou non des réunions est déjà problématique du fait de la loi n°83.634 du 13 juillet 1983, article 28 (le célèbre : le fonctionnaire « doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »).

Mes réponses sont donc :

1°) Plutôt vrai, mais pas complètement quand même (je sais, c'est pas satisfaisant).
2°) Faux. Ou alors c'est qu'elle était déjà exigible. Elle ne l'est pas davantage avec le nouveau texte.

Ragnetrude a écrit:Ce qui me désole c'est qu'on tente d'utiliser des moyens juridiques pour se défendre, quitte à devenir excessivement procéduriers, et quitte à ce que tout cela se retourne contre nous (une fois que le médecin a dit que ce n'était pas un accident du travail on est bien avancé, une fois que le TA a dit que nous n'avions pas droit à 8 semaines de vacances l'été aussi...). Alors que tous ces problèmes pourraient être résolus par la solidarité entre collègues et l'action collective, ce qui à mon sens est la vraie fonction du syndicalisme. Un chef ne peut pas grand chose face à une équipe soudée et décidée à ne pas se laisser faire.

Je suis plutôt d'accord avec toi là-dessus. Il faut évidemment être (très) vigilant sur ce qu'on écrit dans les textes de loi (dans les deux sens : la définition et le champ d'application de la liberté pédagogique, par exemple, sont aujourd'hui de formidables barrières contre des tas de dérives), mais il est clair que c'est en grande partie la solidarité entre les collègues qui permet de faire pencher la balance du bon côté. Je redonne l'exemple de l'heure de première chaire, qui aujourd'hui n'est pas du tout appliquée en suivant la lettre du décret de 1950, mais bien du fait d'un rapport de forces qui permet à beaucoup + de collègues de la toucher que ce qui est écrit dans le décret.

Merci Véro !
Le RSST, je ne connaissais pas, et c'est bien dommage. Je ne vais pas l'oublier de si tôt !

Celeborn a écrit:

V.Marchais a écrit:
Pour le poser concrètement, j'aimerais que tu répondes à deux questions :

1°) Vrai ou Faux ? Dans la situation actuelle, une réunion qui ne relève pas de nos obligations de service (c'est-à-dire hors conseils de classe, réunions parents-profs, etc.) et qui ne fait pas l'objet d'une convocation officielle - par exemple la 3e réunion liaison CM2-6e que je suis censée me fader en un mois - ne saurait revêtir un caractère obligatoire.
2°) Vrai ou Faux ? La même réunion, avec le nouveau décret, fait partie de nos missions, et devient exigible par le CDE ?

Relis tes questions : dans la première, tu parles d'« obligations de service », et dans la seconde de « missions ». Mais je rappelle que les missions dont tu parles existent déjà dans le code de l'éducation actuel (elles sont même dans la loi, qui est au-dessus du décret).

Pour le dire clairement, la réunion ne fait ni plus ni moins partie des obligations de service dans le nouveau décret que dans l'ancien. Le caractère obligatoire ou non des réunions est déjà problématique du fait de la loi n°83.634 du 13 juillet 1983, article 28 (le célèbre : le fonctionnaire « doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »).

Mes réponses sont donc :

1°) Plutôt vrai, mais pas complètement quand même (je sais, c'est pas satisfaisant).
2°) Faux. Ou alors c'est qu'elle était déjà exigible. Elle ne l'est pas davantage avec le nouveau texte.

Disons que le flou est accentué par le fait de mettre sur le même plan ces missions énumérées ad libitum et notre service d'enseignement, étant bien précisé que nous sommes "tenus" d'assurer les unes et l'autre.
Encore une fois, ce n'est pas mon interprétation qui compte, mais celle des CDE, et ce flou ne nous simplifie pas la tâche. On l'a rarement vu au bénéfice des travailleurs, le flou.

Celeborn a écrit:

Ragnetrude a écrit:Ce qui me désole c'est qu'on tente d'utiliser des moyens juridiques pour se défendre, quitte à devenir excessivement procéduriers, et quitte à ce que tout cela se retourne contre nous (une fois que le médecin a dit que ce n'était pas un accident du travail on est bien avancé, une fois que le TA a dit que nous n'avions pas droit à 8 semaines de vacances l'été aussi...). Alors que tous ces problèmes pourraient être résolus par la solidarité entre collègues et l'action collective, ce qui à mon sens est la vraie fonction du syndicalisme. Un chef ne peut pas grand chose face à une équipe soudée et décidée à ne pas se laisser faire.

Je suis plutôt d'accord avec toi là-dessus. Il faut évidemment être (très) vigilant sur ce qu'on écrit dans les textes de loi (dans les deux sens : la définition et le champ d'application de la liberté pédagogique, par exemple, sont aujourd'hui de formidables barrières contre des tas de dérives), mais il est clair que c'est en grande partie la solidarité entre les collègues qui permet de faire pencher la balance du bon côté. Je redonne l'exemple de l'heure de première chaire, qui aujourd'hui n'est pas du tout appliquée en suivant la lettre du décret de 1950, mais bien du fait d'un rapport de forces qui permet à beaucoup + de collègues de la toucher que ce qui est écrit dans le décret.

C'est parfois bien, de connaître les moyens juridiques à sa disposition.
Cela dit, je suis d'accord que rien ne remplace la solidarité des équipes.
Avis tout personnel (= propos que n'a pas tenu la collègue du syndicat), je pense qu'il serait plus suicidaire que productif d'aller remplir tout seul le RSST de litiges tout personnels. Je l'entends ainsi : c'est un moyen de mettre en évidence des dysfonctionnement récurrents, qui affectent peu ou prou toute l'équipe.

ML, c'était une formation établissement organisée par SUD.

Merci!

V.Marchais a écrit:Réponse : la seule limite est désormais le code du travail (qui, contrairement à une croyance tenace, s'applique bel et bien à l'EN, mais seulement depuis quelques années), qui dit qu'un salarié doit avoir une période de repos de 11h minimum entre deux périodes de travail.

Merci ! Je connais ce texte depuis une quinzaine d'années (hyper sensible au respect des périodes de repos, j'en avais déjà eu besoin), mais c'est vrai que j'avais un petit doute sur le fait qu'il s'applique à l'EN.

Spoiler:

V.Marchais a écrit:2°) Vrai ou Faux ? La même réunion, avec le nouveau décret, fait partie de nos missions, et devient exigible par le CDE ?

Ta question porte sur l'application du décret, mais c'est aussi intéressant de voir la genèse de ces réunions. C'est là où les sensibilités syndicales sont complémentaires. Sur le décret, il y avait divergence d'analyse, mais sur ce type de réunions, je crois savoir que le SNALC est à fond pour les cadrer un maximum et pour empêcher leur développement foisonnant et prolifique. Chaque organisation agit en fonction de sa "sensibilité" et dans le fond, ça se complète !   

Gryphe a écrit: le SNALC est à fond pour les cadrer un maximum et pour empêcher leur développement foisonnant et prolifique.  

Et comment ?
C'est une question que j'ai posée aujourd'hui et à laquelle je n'ai pas eu de réponse vraiment satisfaisante ?

Pour le code du travail, si ma mémoire est bonne, il s'applique à l'EN depuis 2011. Avant cela, nous dépendions uniquement du code de la FP et de notre statut.

J'avais lu (je crois sur le forum des gestionnaires) que le code du travail s'appliquait quand le problème n'est pas spécifié dans les décrets spécifiques à l'enseignement/fonction publique.

Merci pour les précisions pour le Code du travail. Il faudrait que je creuse davantage ces questions, mais je n'ai pas le temps de tout faire.

V.Marchais a écrit:

Gryphe a écrit: le SNALC est à fond pour les cadrer un maximum et pour empêcher leur développement foisonnant et prolifique.  

Et comment ?
C'est une question que j'ai posée aujourd'hui et à laquelle je n'ai pas eu de réponse vraiment satisfaisante ?

Je te dis ce que j'entrevois :
Par la participation active à divers groupes de travail au ministère, en lisant de près les textes en préparation, en pointant ce qui ne va pas, en proposant des améliorations, des amendements, en disant non quand vraiment ce n'est pas possible, mais globalement quand même en participant un max. aux réunions pour essayer d'améliorer les textes en préparation.
Je laisse Celeborn préciser ou nuancer, il voit cela de plus près.  

Ça me paraît logique. Mais avant 2011, il ne s'appliquait pas du tout, si j'ai bien compris les explications de la nana ce matin. (Je vous sors ma science toute fraîche, hein !)

Mais sur le terrain, quand on a une chef qui interprète le nouveau décret à peu près comme "corvéable" à merci, on fait quoi ? On cadre comment, nous, dans les établissements, et pas dans les ministères ?

V.Marchais a écrit:On cadre comment, nous, dans les établissements

Joker !

Merci Véro pour ces précieuses informations, cette histoire de registre est très surprenante quand même ...on est quand même protégée dans notre métier ( et tant mieux ! )

J'ai une question qui est peut-être bête... mais je la pose quand même.... Pourquoi un principal est heureux quand un professeur fait des remplacements de courte durée ? Ca lui apporte quoi ?

Pour ceux qui souhaitent des informations complémentaires sur le registre :
http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail/registre_sante_et_securite_au_travail/

Vu la pression que met la nôtre pour que, quoi qu'il arrive, les classes soient devant les profs (y compris si ça ne sert à rien pédagogiquement. Entendu : "Vous avez qu'à leur passer un film...   ), je pense qu'ils ont des comptes à rendre sur les absences non pourvues, effectivement (soit cours rattrapé par le collègue concerné, soit classe prise en charge par d'autres).
Mais Gryphe saura sans doute mieux te dire.

Autre lien trouvé qui vient de SUD :

http://www.sudeducation.org/-Le-Registre-Sante-Securite-au-.html

V.Marchais a écrit:Ça me paraît logique. Mais avant 2011, il ne s'appliquait pas du tout, si j'ai bien compris les explications de la nana ce matin. (Je vous sors ma science toute fraîche, hein !)

C'est vrai que c'est à ce moment là qu'on a commencé à mettre en place des CHSCT. Après, l'application du code du travail aux fonctionnaires, ça peut aussi signifier que l'on va vers un régime unique.

Nonancourt a écrit:Pourquoi un principal est heureux quand un professeur fait des remplacements de courte durée ?

V.Marchais a écrit:je pense qu'ils ont des comptes à rendre sur les absences non pourvues

Pour le coup, ce sont les parents qui nous mettent la pression sur ce genre de questions (et on peut les comprendre, dans le fond).  

Gryphe a écrit:

Nonancourt a écrit:Pourquoi un principal est heureux quand un professeur fait des remplacements de courte durée ?

V.Marchais a écrit:je pense qu'ils ont des comptes à rendre sur les absences non pourvues

Pour le coup, ce sont les parents qui nous mettent la pression sur ce genre de questions (et on peut les comprendre, dans le fond).  

Et comment cela se passe pour les HSE ? Vous avez une enveloppe prévue pour les remplacements, c'est ça ?