Se défendre contre les abus de la direction : le RSST

Bonjour,

J'ai assisté aujourd'hui à une formation syndicale très intéressante sur le sujet, et j'ai pensé qu'un petit compte-rendu pourrait être utile.

En gros, deux axes ont été retenus, deux sortes d'abus.
1. Les abus en termes de comportement : chef qui exige le remplacement d'heures qui n'ont pas à être remplacées, qui se permet de convoquer un collègue pour des absences répétées mais couvertes par un certificat médical, qui nous aboie dessus, voire se permet de le faire devant les élèves (du déjà vu malheureusement), qui met un peu trop la pression pour qu'on participe à tel ou tel projet...
2. Les abus en termes de réunionite : réunion à tout bout de champ, comment poser les limites ?

1. Pour le premier groupe de cas, le plus efficace, semble-t-il, dans un premier temps, est d'exiger la mise en place (qui est une obligation légale) du RSST : Registre de Santé et de Sécurité au Travail. En effet, nos chefs doivent garantir notre sécurité physique ET psychologique (on est parfois loin du compte). Le registre se présente sous la forme d'un livret à pages numérotées où l'on consigne les incidents mettant en jeu la sécurité physique ou psychique des travailleurs. On utilise une page par incident. On peut y noter tout ce que nous estimons porter atteinte à notre intégrité. Ce peut être un des cas mentionnés ci-dessus. La déléguée syndicale a bien insisté sur le fait que se faire aboyer dessus par un supérieur était considéré par la loi comme un accident du travail. On peut y consigner ce type d'incident (et éventuellement faire contresigner par des témoins). Bien sûr, un cas isolé ne prêtera pas à conséquences, mais cela risque de faire désordre si cela se répète.
Le registre doit être facilement accessible à tous les personnels (par exemple à l'accueil). Le CDE a obligation de donner une réponse écrite à chaque incident mentionné. Régulièrement (je n'ai pas pensé à demander la périodicité), une copie du registre est envoyé à la DASEN.
Bien sûr, le but n'est pas de cataloguer le moindre dérapage d'un chef qui tourne bien (nous sommes tous humains) mais de pouvoir objectiver des problèmes récurrents quand problèmes récurrents il y a.

2. Dans notre établissement, depuis quelques années, la réunionite flambe. Et la modification de notre statut ne laisse pas de m'inquiéter. Cette année déjà, notre CDE se permet d'être parfois extrêmement insistante quant à notre présence à des réunions qui ne relèvent ni de nos obligations de service, ni n'ont, selon moi, grand intérêt (liaison CM2-6e...). Son argument : L'année prochaine, ce sera obligatoire, alors commencez à vous y faire et faites un effort dès maintenant. D'ailleurs, j'ai déjà entendu de nombreux témoignages en ce sens. Inquiète, j'ai demandé quelle était la limite, avec ce nouveau statut. Si un chef un peu zélé nous colle plusieurs réunions par semaine en arguant de l'obligation de service, en invoquant nos missions désormais aussi larges que floues, que pouvons-nous lui opposer ? Cette année déjà, il arrive que nous ayons 3 réunions la même semaine. Évidemment, pendant ce temps-là, nous devons toujours préparer nos cours, suivre nos élèves, corriger les copies. Réponse : la seule limite est désormais le code du travail (qui, contrairement à une croyance tenace, s'applique bel et bien à l'EN, mais seulement depuis quelques années), qui dit qu'un salarié doit avoir une période de repose de 11h minimum entre deux périodes de travail. Il va nous falloir jouer les comptables et les apothicaires, expliquer qu'on a encore des cours à préparer, des copies à corriger, et qu'on a largement fait nos heures pour la journée, si on veut échapper à une réunion peu utile. Toute la difficulté va être que la majeure partie de notre travail est très flexible (j'aime corriger le soir, au calme, quand les enfants sont couchés, mais il est aussi bien rare que je ne travaille pas le we) et difficilement quantifiable (quand je lis un bouquin pour mieux connaître un auteur et enrichir mon cours, je travaille ou pas ?).
Pour éviter les débordements, il faut exiger que les convocations aux réunions mentionnent les heures de début et de fin.
Bref, il sera plus prudent, dans un premier temps au moins, de noter ses heures pour pouvoir les produire si l'explosion de réunions nous menace de nous faire faire des semaines de 50 heures. La difficulté étant que chacun devra peu ou prou défendre sa situation personnelle, plutôt qu'un cadre global applicable à tous. Et ça, c'est rarement en notre faveur.

C'est assez général, comme compte-rendu. Cela nous a permis d'aborder un certain nombre de cas concrets chez nous, mais j'espère que cela pourra aussi servir à d'autres.

Très intéressant, et de plus "carré".
Merci Véro.

Merci, Véronique.

Très intéressant !

Merci !

Merci! ça apporte de l'eau à mon moulin!

Oui, j'ai pensé à toi en faisant ce CR, et je viens justement de te mettre un lien sur ton fil.

Merci beaucoup !

Je découvre avec joie cette histoire de RSST, et je pense que je vais pouvoir aider beaucoup de collègues avec ça.

V.Marchais a écrit:Oui, j'ai pensé à toi en faisant ce CR, et je viens justement de te mettre un lien sur ton fil.

la bise!   

J'ajoute la relation d'un cas particulier qui pourra peut-être en intéresser certains.

Une collègue expliquait qu'un jour, elle s'est retrouvée avec une classe de 3e super-relou (ce sont mes ex-4e de l'an passé, dont je me plaignais sans cesse ici, ceux qui avaient prétendu faire grève à un moment  :lol: , donc je peux vous assurer qu'elle n'exagère pas), un jour, elle s'est retrouvée avec 3 manuels pour toute la classe. Elle a envoyé un élève demander de faire une dizaine de photocops pour pouvoir travailler, c'était la première fois qu'elle demandait une chose comme ça, et ça lui a été sèchement refusé, avec élève qui rentre un peu coi. Ça l'a tellement désarçonnée, et elle s'est sentie tellement désemparée devant une classe difficile (en ZEP de niveau 1) qu'elle a failli se mettre à pleurer devant les élèves.
La déléguée nous a expliqué qu'en cas de désavoeu aussi violent (car c'est très violent, et franchement dégueulasse), on pouvait dire simplement : Je suis trop choqué(e) pour pouvoir poursuivre mon travail, planter là les élèves, puisqu'on ne nous donne pas les moyens de travailler, déclarer un accident du travail en rapportant les faits et aller voir son médecin - puis la médecine du travail (= marathon pour obtenir le RV un mois plus tard, mais bon...   ). Pour le cas évoqué, chacun appréciera, mais en tout cas, il peut être utile de savoir qu'en cas d'abus manifeste, cela peut se faire.
Je pense que, si j'avais su ça, il y a quelques années, j'aurais planté là une précédente CDE qui s'était permis de m'engueuler devant mes élèves.

merci Véronique.....
le second point me paraît particulièrement intéressant.

Ouaip.

Je tiens à souligner le fait que, sur le second point justement, cette dame paraissait beaucoup moins confiante que le SNALC sur le fait que rien ne change, tout va bien, nos statuts sont protégés.   
Désolée de remettre le couvert sur le sujet, mais c'est un truc que je n'ai toujours pas digéré.

j'ai connu conjointement les deux abus....40 réunions par an, collègues convoqués à tour de bras, désavoués devant la vie scolaire, les élèves, les parents et ainsi de suite....
Pas évident en effet, surtout quand la sdp n'est pas solidaire.

Très intéressant. Merci beaucoup !

V.Marchais a écrit:Ouaip.

Je tiens à souligner le fait que, sur le second point justement, cette dame paraissait beaucoup moins confiante que le SNALC sur le fait que rien ne change, tout va bien, nos statuts sont protégés.   
Désolée de remettre le couvert sur le sujet, mais c'est un truc que je n'ai toujours pas digéré.

Comme tu le dis toi-même, ton chef peut déjà te convoquer à des réunions si l'envie lui en prend, et les textes pour lutter contre ça sont déjà les mêmes. Puisque tu remets le couvert sur le sujet, je me permets de le remettre aussi : le statut actuel n'est aucun cas + protecteur contre la réunionite.
Bonne digestion quand même.

Ben si. Je dis que ce n'est pas dans nos obligations de services, et c'est vrai. J'ai déjà dit non merci pour deux réunions CM2-6e. Car ce que nous appelons communément "convocations" en sont rarement de vraies, portant cette mention, et que si un CDE s'avisait de multiplier des convocations officielles pour des réunions ne relevant pas de nos obligations de service, pour le coup, nous serions fondés à nous en plaindre collectivement.
Et crois bien que ma CDE a parfaitement saisi la nuance et qu'elle trépigne d'être en 2015.

Je sens que le point 1 va nous servir. On nous avait annoncé l'année dernière un nouveau CDE qui ne tenait pas fermement face aux élèves, il a mis un an à montrer son vrai visage et là c'est en train de nous exploser à la tronche... Sans compter l'adjoint qui a déjà hurlé sur une collègue pour un motif   

Merci.

Spoiler:

Quant à déclarer un accident du travail parce qu'on a refusé des photocopies, je pense que ça peut très vite se retourner contre toi, et je ne me permettrais pas de conseiller ça à des collègues. L'accident du travail, ça concerne des lésions (physiques ou psychologiques, on est bien d'accord). Autant ça me paraît justifiable dans le cas du supérieur hiérarchique qui te hurle dessus (là, on est dans le cas d'un choc causé par une agression), autant dans le cas cité, où l'élève revient sans les photocopies, je pense que ça ne se justifie pas.

V.Marchais a écrit:Ben si. Je dis que ce n'est pas dans nos obligations de services, et c'est vrai. J'ai déjà dit non merci pour deux réunions CM2-6e. Car ce que nous appelons communément "convocations" en sont rarement de vraies, portant cette mention, et que si un CDE s'avisait de multiplier des convocations officielles pour des réunions ne relevant pas de nos obligations de service, pour le coup, nous serions fondés à nous en plaindre collectivement.
Et crois bien que ma CDE a parfaitement saisi la nuance et qu'elle trépigne d'être en 2015.

On ne va peut-être pas refaire une 30e fois le débat : je ne suis surtout pas sûr que ta CDE ait lu le nouveau décret, qui reprend des misions qui existent déjà aujourd'hui dans le code de l'éducation. Mais bon, on sait déjà qu'on n'est pas d'accord sur l'interprétation de ce texte, donc était-ce vraiment la peine de revenir à la charge ?

Ce qui justifie l'accident du travail, c'est le fait qu'il y a bien atteinte à la santé, au bien-être, et également dans lesquelles l'incident nuisant à la santé du sujet se produit.

Deux choses donc:
- si la collègue craque et se met à pleurer face à sa classe d'affreux qui sont ingérables, c'est bien qu'elle est dans un état psychologique "non-sain".
- si ce craquage se produit dans le ieu où elle travaille, par un événement issu de son travail (refus de fournir le matériel pour travailler dans une situation pédagogique et disciplinaire tendue), c'est bien le travail qui est la cause du souci, non?

Qu'est-ce qui te pose problème dans cette situation, Celeborn?

Pour info, voici la définition claire d'un accident du travail:



Est considéré comme accident du travail un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause.

Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier de plusieurs conditions :

il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle,

le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion corporelle.

L'accident du travail ouvre droit au bénéfice de certaines garanties (indemnisations, protection contre le licenciement).

À noter : l'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet, dont les conséquences sont différentes.

Conditions
Fait accidentel

Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain (ce qui le distingue de l'apparition de la maladie professionnelle).

Il peut provenir d'un événement ou d'une série d'événements, qui doivent être datés de manière certaine.

Origine professionnelle

Ce fait doit intervenir du fait ou à l'occasion du travail, ce qui implique que le salarié doit être placé sous l'autorité de l'employeur lorsque le fait accidentel se produit.

L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause. Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).

À noter : un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, peut être considéré comme un accident du travail.

Apparition d'une lésion

La lésion doit être la conséquence de l'accident survenu du fait ou à l'occasion du travail.

La lésion peut être corporelle ou psychologique, comme par exemple :

une coupure ou une brûlure,

une douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge,

un malaise cardiaque,

un choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise.

La lésion doit apparaître soudainement. Cependant, peu importe la date d'apparition de la lésion.

Celeborn a écrit:Quant à déclarer un accident du travail parce qu'on a refusé des photocopies, je pense que ça peut très vite se retourner contre toi, et je ne me permettrais pas de conseiller ça à des collègues. L'accident du travail, ça concerne des lésions (physiques ou psychologiques, on est bien d'accord). Autant ça me paraît justifiable dans le cas du supérieur hiérarchique qui te hurle dessus (là, on est dans le cas d'un choc causé par une agression), autant dans le cas cité, où l'élève revient sans les photocopies, je pense que ça ne se justifie pas.

Je trouve aussi que c'est discutable, même si, dans la situation, c'était vraiment dégueu. Une désolidarisation du prof en face de la classe difficile dure à vivre. C'est pour ça que j'ai écrit : "Pour le cas évoqué, chacun appréciera, mais en tout cas, il peut être utile de savoir qu'en cas d'abus manifeste, cela peut se faire."
Sur ce fil, mon but n'est pas de donner mon point de vue sur les cas évoqués mais de relayer la parole de la formatrice.

Pour ma part je trouve que le dossier serait clairement défendable, même si la difficulté est de lier le craquage à l'incident précis qui le déclenche en excluant toute autre cause.

Et tu as bien raison, vero, de rappeler nos droits les plus fondamentaux. Merci. Je viens d'apprendre beaucoup de choses.

Celeborn a écrit:

V.Marchais a écrit:Ben si. Je dis que ce n'est pas dans nos obligations de services, et c'est vrai. J'ai déjà dit non merci pour deux réunions CM2-6e. Car ce que nous appelons communément "convocations" en sont rarement de vraies, portant cette mention, et que si un CDE s'avisait de multiplier des convocations officielles pour des réunions ne relevant pas de nos obligations de service, pour le coup, nous serions fondés à nous en plaindre collectivement.
Et crois bien que ma CDE a parfaitement saisi la nuance et qu'elle trépigne d'être en 2015.

On ne va peut-être pas refaire une 30e fois le débat : je ne suis surtout pas sûr que ta CDE ait lu le nouveau décret, qui reprend des misions qui existent déjà aujourd'hui dans le code de l'éducation. Mais bon, on sait déjà qu'on n'est pas d'accord sur l'interprétation de ce texte, donc était-ce vraiment la peine de revenir à la charge ?

Le problème, Celeborn, ce n'est pas tant mon interprétation que celle de ma CDE et de nombreux autres CDE.

Pour le poser concrètement, j'aimerais que tu répondes à deux questions :

1°) Vrai ou Faux ? Dans la situation actuelle, une réunion qui ne relève pas de nos obligations de service (c'est-à-dire hors conseils de classe, réunions parents-profs, etc.) et qui ne fait pas l'objet d'une convocation officielle - par exemple la 3e réunion liaison CM2-6e que je suis censée me fader en un mois - ne saurait revêtir un caractère obligatoire.
2°) Vrai ou Faux ? La même réunion, avec le nouveau décret, fait partie de nos missions, et devient exigible par le CDE ?

À la question 2, la formatrice d'aujourd'hui répondait "vrai", ce qui rend singulièrement compliquée la défense de notre temps de travail.

Audrey a écrit:Pour ma part je trouve que le dossier serait clairement défendable, même si la difficulté est de lier le craquage à l'incident précis qui le déclenche en excluant toute autre cause.

Oui, c'est ça.
Disons que, connaissant la classe et sa difficulté, et compte-tenu du fait que la collègue avait fait un message écrit pour expliquer la situation, j'ai trouvé vraiment irresponsable de la laisser en plan comme ça - et démerde-toi avec une vingtaine de Jean-Foutre qui n'ont aucune matériel ni rien à faire de rien. C'est ça qui est choquant - et propre à faire craquer dans pareille situation.

Ce qui me désole c'est qu'on tente d'utiliser des moyens juridiques pour se défendre, quitte à devenir excessivement procéduriers, et quitte à ce que tout cela se retourne contre nous (une fois que le médecin a dit que ce n'était pas un accident du travail on est bien avancé, une fois que le TA a dit que nous n'avions pas droit à 8 semaines de vacances l'été aussi...). Alors que tous ces problèmes pourraient être résolus par la solidarité entre collègues et l'action collective, ce qui à mon sens est la vraie fonction du syndicalisme. Un chef ne peut pas grand chose face à une équipe soudée et décidée à ne pas se laisser faire.

En attendant, j'ai bien conscience que c'est plus facile à dire qu'à faire...