Le ministère veut encadrer davantage le recours à l'exclusion temporaire de l'établissement.

"Une circulaire rappellera le respect des principes généraux du droit, parmi lesquels le 'principe du contradictoire'", souligne-t-on à la Dgesco, c’est-à-dire le temps laissé à un élève pour préparer sa défense. Un droit respecté en conseil de discipline, mais rarement quand le directeur ou proviseur est seul décisionnaire.

Autre rappel du ministère : le renvoi est parfois nécessaire, mais il doit rester une solution de dernière extrémité. "Avant d’en arriver là, il est recommandé de réunir une commission éducative, composée des différents acteurs de l’établissement et de prendre contact avec les parents et d’organise un accompagnement. C’est une alternative trop peu mise en place."

De même, le renvoi avec sursis (effectif, donc, seulement en cas de récidive) est encore trop rarement envisagé au goût du ministère, puisque 8 conseils de discipline sur 10 débouchent sur une exclusion "ferme".

"Surtout, il est important de tendre le plus possible vers des mesures de réparation, plutôt que d’exclusion", réaffirme Monique Sassier. Cet équivalent scolaire des "travaux d’intérêt général" est volontiers pratiqué dans les pays comme le Canada, plus avancés que la France sur ces questions.

Demander par exemple à un élève renvoyé de consacrer une vingtaine d’heures à aider une association de lutte contre la violence ou le racisme est souvent un bon moyen de le responsabiliser ou de lui redonner un peu confiance. De quoi rendre la sanction vraiment utile.

Un décret publié au Journal Officiel du 24 mai 2014 [ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028969608&dateTexte=&categorieLien=id ] offre aux chefs d'établissement du secon­daire "la pos­si­bi­lité d'interdire à titre conser­va­toire l'accès de l'établissement à un élève dans l'attente de la réunion du conseil de dis­ci­pline", pen­dant une durée maxi­mum de trois jours. "Cette mesure ne pré­sente pas le carac­tère d'une sanc­tion", pré­cise le texte.

Le décret pré­voit égale­ment que les sanc­tions [ http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024275753&cidTexte=LEGITEXT000006071191&categorieLien=id ] de mesure de res­pon­sa­bi­li­sa­tion , d'exclusion tem­po­raire de la classe ou de l'établissement, ou d'exclusion défi­ni­tive de l'établissement, peuvent désor­mais être pro­non­cées avec un sur­sis d'une durée ne pou­vant excé­der un an. Si durant cette période l'élève agit de manière à jus­ti­fier une nou­velle pro­cé­dure dis­ci­pli­naire, la révo­ca­tion du sur­sis et/ou une sanc­tion sup­plé­men­taire pour­ront être prononcées. Ces nou­velles dis­po­si­tions concer­nant les sanc­tions entre­ront en vigueur à par­tir du 1er sep­tembre 2014.[...]

John a écrit:Le temps de leur exclusion, les élèves devraient désormais aller faire une semaine dans un bureau du rectorat ou du ministère, où ils seront pris en charge comme il se doit.  

John a écrit:Le temps de leur exclusion, les élèves devraient désormais aller faire une semaine dans un bureau du rectorat ou du ministère, où ils seront pris en charge comme il se doit.  

balthamos a écrit:On n'a qu'à nous donner des quotas:
cette année, 3 exclusions définitives maximum, pas une de plus. A vous de gerer

John a écrit:Le temps de leur exclusion, les élèves devraient désormais aller faire une semaine dans un bureau du rectorat ou du ministère, où ils seront pris en charge comme il se doit.  

V.Marchais a écrit:Qu'ils viennent passer une semaine dans une classe de ZEP avec circulation dans les couloirs aux interclasses, récrés et déjeuner à la cantine, et on en reparle. Juste une semaine...

John a écrit:Le temps de leur exclusion, les élèves devraient désormais aller faire une semaine dans un bureau du rectorat ou du ministère, où ils seront pris en charge comme il se doit.  

John a écrit:

"Une circulaire rappellera le respect des principes généraux du droit, parmi lesquels le 'principe du contradictoire'", souligne-t-on à la Dgesco, c’est-à-dire le temps laissé à un élève pour préparer sa défense. Un droit respecté en conseil de discipline, mais rarement quand le directeur ou proviseur est seul décisionnaire.

Autre rappel du ministère : le renvoi est parfois nécessaire, mais il doit rester une solution de dernière extrémité. "Avant d’en arriver là, il est recommandé de réunir une commission éducative, composée des différents acteurs de l’établissement et de prendre contact avec les parents et d’organise un accompagnement. C’est une alternative trop peu mise en place."

De même, le renvoi avec sursis (effectif, donc, seulement en cas de récidive) est encore trop rarement envisagé au goût du ministère, puisque 8 conseils de discipline sur 10 débouchent sur une exclusion "ferme".

"Surtout, il est important de tendre le plus possible vers des mesures de réparation, plutôt que d’exclusion", réaffirme Monique Sassier. Cet équivalent scolaire des "travaux d’intérêt général" est volontiers pratiqué dans les pays comme le Canada, plus avancés que la France sur ces questions.

Demander par exemple à un élève renvoyé de consacrer une vingtaine d’heures à aider une association de lutte contre la violence ou le racisme est souvent un bon moyen de le responsabiliser ou de lui redonner un peu confiance. De quoi rendre la sanction vraiment utile.

http://tempsreel.nouvelobs.com/education/20140526.OBS8535/renvoi-des-eleves-le-ministere-veut-qu-il-soit-educatif-et-non-punitif.html

Sur le même sujet :
L'interdiction d'accès à l'établissement "à titre conservatoire" autorisée par décret.

Un décret publié au Journal Officiel du 24 mai 2014 [ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028969608&dateTexte=&categorieLien=id ] offre aux chefs d'établissement du secon­daire "la pos­si­bi­lité d'interdire à titre conser­va­toire l'accès de l'établissement à un élève dans l'attente de la réunion du conseil de dis­ci­pline", pen­dant une durée maxi­mum de trois jours. "Cette mesure ne pré­sente pas le carac­tère d'une sanc­tion", pré­cise le texte.

Le décret pré­voit égale­ment que les sanc­tions [ http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024275753&cidTexte=LEGITEXT000006071191&categorieLien=id ] de mesure de res­pon­sa­bi­li­sa­tion , d'exclusion tem­po­raire de la classe ou de l'établissement, ou d'exclusion défi­ni­tive de l'établissement, peuvent désor­mais être pro­non­cées avec un sur­sis d'une durée ne pou­vant excé­der un an. Si durant cette période l'élève agit de manière à jus­ti­fier une nou­velle pro­cé­dure dis­ci­pli­naire, la révo­ca­tion du sur­sis et/ou une sanc­tion sup­plé­men­taire pour­ront être prononcées. Ces nou­velles dis­po­si­tions concer­nant les sanc­tions entre­ront en vigueur à par­tir du 1er sep­tembre 2014.[...]

http://www.vousnousils.fr/2014/05/26/interdiction-acces-etablissement-titre-conservatoire-decret-553524

Kilmeny a écrit:Chez nous les exclusions temporaires sont bien gérées. On exclut les jours où l'élève a le moins de cours. (s'il finit à 12h, le vendredi, il sera exclu un vendredi), mais il a l'obligation de rester en étude 9h avec du travail (8-12 - 13-18 h :malmaisbien: )