Avance 75% des frais d'hébergement pour les examens

En fouillant sur le net, nous avons trouvé avec une collégue un texte indiquant que nous pouvions prétendre à une avance des frais de 75%.

http://www.education.gouv.fr/bo/2006/42/MENF0602739C.htm




Est-ce quelqu'un a déjà réussi à obtenir cette avance car nous avons essayé (300€ pour l'hébergement) et la personne du rectorat a refusé même lorsqu'on lui a dit que nous ne pouvions pas avancer une telle somme.

Je n'ai jamais eu à faire face à ce type de situation, mais je présume qu'un recommandé avec la loi citée dans ton courrier permettra d'un coup de débloquer les choses.

Effectivement c'est peut être la solution mais c'est dingue d'en arriver là.

Je viens de demander une avance de frais en citant ce décret, je vous donnerai la réponse.

Dans quelle académie ?

Parce qu'on a ce genre de demande un peu partout et l'administration ne cède pas. On a présenté ce décret.
Des collègues ont donc décidé de ne pas céder non plus !

Maison des Examens, le SIEC, pour le BTS.

Mais que font les collègues, alors ?

Ils ont informé en temps utile d'administration qu'ils ne se rendraient pas dans le centre d'examen faute de moyens suffisants pour avancer trajet + hébergement + repas pendant presque une semaine et devoir ensuite attendre des mois un hypothétique remboursement. Parce qu'on nous a quand même dit une fois qu'il n'y aurait pas le budget suffisant pour rembourser tout le monde (Bac + BTS ) et que donc seuls ceux qui gueuleraient seraient remboursés !
Certains collègues sont dans des situations financières difficiles et ne peuvent se permettre ce type d'avance. Encore moins courir le risque de ne pas être rembourse du tout.
On les a menacés de sanctions mais ils ont répondu qu'ils assumeraient.

il y a quelque temps un collègue a reçu une convocation pour faire passer les épreuves de BTS  alors qu'il n'avait pas encore été remboursé du même examen de l'année précédente, il a écrit au recteur pour lui signaler qu'en tant que père de trois enfants il ne pouvait se permettre d'avancer les frais deux ans de suite, il a été remboursé dans la semaine !

Bon ben ça fait peur, quand même...

Je ne peux pas avancer comme ça 300 euros, sauf à me servir de mes économies, mon mari est demandeur d'emploi non indemnisé. Il n'y a pas de raison que j'avance de l'argent à l'administration.

Les collègues en ont pour largement plus de 300 euros pour 5 jours d'hébergement et de restauration + les trajets, donc raison de plus.

Alors en ce qui me concerne, les trajets sont prix en charge.
Pour l’hébergement, il a fallu viser bas, crois-moi : zone commerciale, 10 minutes à pied de la station de métro, puis 35 minutes de métro.

Mais là j'enrage car je viens de recevoir une réponse négative du SIEC : pas d'avance de frais !

Mais à quoi elle sert, la loi, si elle suffit de dire "Ben non." ?

Je viens justement de rentrer d'une de mes 4 convocations (en 2 convocations presque 40 euros de dépassement pour l'hôtel car dans des coins paumés pas d'hôtels à bas prix)  et je pense que nous sommes vraiment pris pour des imbéciles.

Une collègue a demandé également et on attend la réponse et je crois qu'elle ne va pas céder (on lui a déjà répondu que les profs étaient riches), on va bien voir.

Je suis comme toi mon mari est au chômage et il n'a quasiment rien touché depuis 2 mois.

Bon, mais qu'est-ce qu'on peut faire concrètement ?

Des nouvelles, ma collègue a encore essuyé un refus et a donc contacté un syndicat qui lui a dit qu'il était possible de refuser de se rendre à la convocation si on ne peut pas avancer les frais donc d'après les conseils du syndicat elle en est au stade du courrier.

A suivre...

J'ai commencé à sécher des convocations il y a quelques années. Je compte utiliser cet argument (trop d'avance de frais) si on me cherche des noises, mais je ne sais pas ce que ça vaut (notamment au regard des 10% de frais pro qu'on déduit automatiquement des revenus quand il s'agit d'IR).

ecogest a écrit:Des nouvelles, ma collègue a encore essuyé un refus et a donc contacté un syndicat qui lui a dit qu'il était possible de refuser de se rendre à la convocation si on ne peut pas avancer les frais donc d'après les conseils du syndicat elle en est au stade du courrier.

A suivre...

Un courrier à qui, au recteur ?
Je vais peut-être poser la question à mon cde...

Non au rectorat qui gère le BTS.

Des nouvelles, ma collègue a donc fait intervenir la CGT et fait un courrier signé par le proviseur et elle va bien recevoir l'avance de 75%.

Le rectorat a bien insisté sur le caractère exceptionnel de cette avance, ils ont peur que tout le monde demande.

La CGT lui a confirmé que nous pouvions refuser d'aller à la convocation après courrier demandant l'avance et ils se renseignent auprès de leur(s) juriste(s) pour savoir si il est normal de perdre de l'argent sur les frais avancés.

ecogest a écrit:Des nouvelles, ma collègue a donc fait intervenir la CGT et fait un courrier signé par le proviseur et elle va bien recevoir l'avance de 75%.

Le rectorat a bien insisté sur le caractère exceptionnel de cette avance, ils ont peur que tout le monde demande.

La CGT lui a confirmé que nous pouvions refuser d'aller à la convocation après courrier demandant l'avance et ils se renseignent auprès de leur(s) juriste(s) pour savoir si il est normal de perdre de l'argent sur les frais avancés.

L'idéal serait que cette exception devienne la norme.

De mon côté, mon proviseur s'est renseigné et on lui a dit que les rectorats, y compris le nôtre (qui n'est pas celui qui me convoque) ne font plus d'avance car ils sont à flux tendus.
Ce matin j'ai reçu un mail de la secrétaire du SIEC qui me demandait si du coup j'assurerai "les missions qui m'ont été confiées".

Ecogest, je veux bien la suite des événements.

Cath a écrit:De mon côté, mon proviseur s'est renseigné et on lui a dit que les rectorats, y compris le nôtre (qui n'est pas celui qui me convoque) ne font plus d'avance car ils sont à flux tendus.
Ce matin j'ai reçu un mail de la secrétaire du SIEC qui me demandait si du coup j'assurerai "les missions qui m'ont été confiées".

Ecogest, je veux bien la suite des événements.

Nous aussi, profs, nous sommes à "flux tendus", alors on n'avance plus rien. On ne va quand même pas leur donner de l'argent pour faire notre boulot !

Alors la suite de aventure des frais, ma collégue a reçu son avance à la fin de la semaine de ses convocation.

Je me suis fait rembourser mes frais 15 jours après les convocations après avoir harcelè la DEC.

Au niveau de notre académie, nous préparons une pétition que nous mettons en ligne en septembre.

Donc, elle a reçu son avance après avoir rempli sa mission ? Ce n'est plus une avance, c'est un remboursement partiel anticipé !

Tiens je vais envoyer un mail au siec pour savoir au moins si mon dossier est complet...

Cath a écrit:Donc, elle a reçu son avance après avoir rempli sa mission ? Ce n'est plus une avance, c'est un remboursement partiel anticipé !

Tiens je vais envoyer un mail au siec pour savoir au moins si mon dossier est complet...

La notion d'avance, dans l'EN...   

Et oui elle l'a reçue le vendredi alors qu'elle était convoquée du lundi au jeudi.

On m'a catégoriquement refusé cette avance pour des oraux de BTS. J'ai avancé plus de 200 euros rien qu'en hébergement, sans compter les repas et le trajet. Ma demande de remboursement est validée sous Imagin depuis le 13 Juin mais pas de paiement déclenché. Je songe également à les harceler mais qu'est-ce la DEC dont vous parlez ?