27 mars 2014 : Casse des décrets de 1950.

Je ne suis plus de Créteil et j'ai pu voter. Pas de numéro d'adhérent à fournir.

J'ai voté.
Pas adhérente, pas de l'académie.

Signé.
Diffusé systématiquement.
Il faut qu'un maximum de gens s'implique.


 :aah: 

Milady de Winter a écrit:
Vous allez devoir 1607 heures par an, et rien (rien !) ne garantit que ce ne seront pas 1607 heures d'enseignement.

Si, le décret :

Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants :
1° Professeurs agrégés : quinze heures ;
2° Professeurs agrégés de la discipline d'éducation physique et sportive : dix sept heures ;
3° Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel : dix-huit heures ;

etc.

Celeborn a écrit:

Milady de Winter a écrit:
Vous allez devoir 1607 heures par an, et rien (rien !) ne garantit que ce ne seront pas 1607 heures d'enseignement.

Si, le décret :

Un service  d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants :
1° Professeurs agrégés : quinze heures ;
2° Professeurs agrégés de la discipline d'éducation physique et sportive : dix sept heures ;
3° Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel : dix-huit heures ;

etc.

Décret justement dont on nous annonce l'abrogation dans le titre du fil et au début du mail...

Edit : Merci, MK, en effet, je n'avais pas saisi.

Je pense que Celeborn parle du projet en cours de rédaction.

L’article 2 du projet de Décret votable le 27 mars est lu par le SNES (signataire le 27 mars) comme confortant le régime actuel de dérogation au cadre de la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail (cadre annualisé de 1607 h). Pour le SNES, il n'y a pas d'introduction de l'annualisation dans la définition de nos missions.

FO fait avec raison une autre lecture car, au contraire, le préambule de cet article 2 dit explicitement que c’est « Dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail » que sont définies nos missions (pas nos missions d’enseignement qui restent statutairement définies en termes d’horaires hebdomadaires d’enseignement, mais ce que le même article 2 appelle nos « missions liées »). Il y a donc bien subordination d’une partie de nos missions (les « missions liées », qui sont obligatoires et dont la nature reste incomplètement définie par le texte car elles "comprennent" ce qui est précisé dans le texte mais encore d'autres missions non précisées) au cadre annualisé de 1607 h applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail.
Ces nouveaux textes introduisent donc bien l’annualisation dans la définition de nos missions.


Lisez vous-même :

Article 2 du projet de Décret vocable le 27 mars :

«

Dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants mentionnés àl’article 1er du présent décret sont tenusd’assurer, sur l’ensemble de l’année scolaire :

I- Un service d’enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants :
1° Professeurs agrégés : quinze heures ;
2° Professeurs agrégés de la discipline d'éducation physique et sportive : dix sept heures ;
3° Professeurs certifiés, adjoints d’enseignement et professeurs de lycée professionnel : dix-huit heures ;
4° Professeurs d’éducation physique et sportive, chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive et adjoints d’enseignement d’éducation physique et sportive : vingt heures ;
5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d’enseignement adapté, dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire : vingt et une heures.

II- Les missions liées au service d’enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement, l’aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluri-professionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d’orientation et d’éducation.

III- Par dérogation aux dispositions des I et II du présent article, les professeurs de la discipline de documentation et les professeurs exerçant dans cette discipline sont tenus d’assurer un service d’information et documentation, d’un maximum de trente-six heures hebdomadaires, dont six heures consacrées aux relations avec l'extérieur qu'implique l’exercice de cette discipline.
Ce service peut comprendre, avec accord de l’intéressé, des heures d’enseignement. Chaque heure d’enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l’application du maximum de service prévu à l’alinéa précédent. »[/justify]

Au passage, on remarque qu'il n'y a rien de spécifique aux classes prépas, qui n'intéressent vraiment aucun syndicat (j'en sais même où le responsable de ce secteur s'indigne du lâchage de sa direction…).
J'invite le ministre à venir faire 15 heures en MathsSup, par exemple.
Et cela nous ramène au projet de novembre-décembre, qui amènera une baisse d'au moins 20% de salaire.
Par ailleurs, s'il n'y avait pas quelque chose à grappiller en matière d'horaires et de salaires, croyez-vous que la Droite (Luc Chatel en l'occurrence ?) saluerait l'initiative de Peillon ?
Bon sang, nous avions un système (dérogatoire — et alors ?) qui fonctionnait. Pourquoi croyez-vous que le ministre tienne tant à en changer ? Pour charger la barque sans débourser un sou, voilà pourquoi. Nous serons accablés de "missions" diverses, et la régionalisation rampante nous mettra sous la coupe des Régions ou des Conseils généraux — et on les connaît, les responsables, on sait à quel point ce sont des intellectuels !

Celeborn a écrit:

Milady de Winter a écrit:
Vous allez devoir 1607 heures par an, et rien (rien !) ne garantit que ce ne seront pas 1607 heures d'enseignement.

Si, le décret :

Un service  d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants :
1° Professeurs agrégés : quinze heures ;
2° Professeurs agrégés de la discipline d'éducation physique et sportive : dix sept heures ;
3° Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel : dix-huit heures ;

etc.

ça, ce sont les heures devant les classes qui nous sont attribuées au début d'année par la VS.
Les 1607 h, si on part du principe que ce sera véritablement cadré, ce sera le reste: accompagnement éducatif, remplacements, qui ne seront plus rémunérées en HSE puisque faisant partie du point 2 des décrets. Les heures supp ainsi récupérées seront redistribuées sur les pondérations, la soi-disant décharge pour coordination, sachant qu'un certain nombre de ces décharges sont de la responsabilité, pour le moment, du CONSEIL PEDAGOGIQUE, le truc pas cadré par excellence. Ce sera la part belle à la tête du client. J'espère me tromper, mais je suis sûr que ces nouveaux décrets vont mettre une folle ambiance dans les bahuts.

Sans oublier que les 36 semaines peuvent devenir 37, 38, 39... avec de nouveaux rythmes scolaires et des baisses horaires élèves pour certaines disciplines.

Et si et si la dame du Poitou nous tombe sur la figure, croyez-moi que l'apprentissage va faire un bond en avant sans précédent... elle n'a jamais caché que la formation professionnelle devait s'axer sur l'apprentissage (apprentissage qui est annualisé...), la boucle est bouclé    

Milady de Winter a écrit:Au passage, on remarque qu'il n'y a rien de spécifique aux classes prépas, qui n'intéressent vraiment aucun syndicat (j'en sais même où le responsable de ce secteur s'indigne du lâchage de sa direction…).

Les deux articles du décret de 50 qui les régit sont pour le moment conservés, vu qu'on a fait reculer le ministère sur ce point en décembre dernier. C'est ce que dit l'article 10 du nouveau décret (qu'il serait quand même bon de lire avant de l'accuser de tous les maux).

Quelqu'un dans les commentaires de la pétition signale aussi le problème des compléments de service hors commune, légalisés et entérinés par ce projet sans limite de distance. Effet garanti dans les zones rurales.
C'est un pas de plus vers l'association des professeurs à un bloc d'heures et plus à un établissement.
Et je pressens des heures comiques quand il faudra évaluer le temps dû en missions hors service d'enseignement devant élèves des enseignants sur plusieurs établissements.
Il peut y avoir des interprétations très "libérales" de ces textes. Il ne reste qu'à souhaiter qu'il y en aura des interprétations humaines.

je lis plutôt le projet comme Delafontorse (non mais c'est quoi ce pseudo !  , j'ai dû regarder plusieurs fois pour le recopier !)

barèges a écrit:Quelqu'un dans les commentaires de la pétition signale aussi le problème des compléments de service hors commune, légalisés et entérinés par ce projet sans limite de distance. Effet garanti dans les zones rurales.
C'est un pas de plus vers l'association des professeurs à un bloc d'heures et plus à un établissement.
Et je pressens des heures comiques quand il faudra évaluer le temps dû en missions hors service d'enseignement devant élèves des enseignants sur plusieurs établissements.
Il peut y avoir des interprétation très "libérales" de ces textes. Il ne reste qu'à souhaiter qu'il y en aura des interprétations humaines.

+1

Tu parles d'un progrès, légaliser les compléments de service hors commune...
De toute manière il ne fallait pas rêver, la révision du statut, ce ne pouvait être à notre avantage, soyons sérieux deux minutes... ça se saurait depuis longtemps si le gouvernement voulait améliorer notre quotidien.

ça, ce sont les heures devant les classes qui nous sont attribuées au début d'année par la VS.
Les 1607 h, si on part du principe que ce sera véritablement cadré, ce sera le reste: accompagnement éducatif, remplacements, qui ne seront plus rémunérées en HSE puisque faisant partie du point 2 des décrets.

Ben non, puisque ce sont des heures d'enseignement. Elles font donc partie du point 1. Donc elles seront payées en heures supplémentaires si on dépasse le maximum hebdomadaire.

Celeborn a écrit:

Milady de Winter a écrit:
Vous allez devoir 1607 heures par an, et rien (rien !) ne garantit que ce ne seront pas 1607 heures d'enseignement.

Si, le décret :

Un service  d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants :
1° Professeurs agrégés : quinze heures ;
2° Professeurs agrégés de la discipline d'éducation physique et sportive : dix sept heures ;
3° Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel : dix-huit heures ;

etc.

Petit rappel : il a fallu que les syndicats mettent la pression pour que ces ORS et maxima hebdomadaires figurent dans le texte, ils avaient purement et simplement disparu dans la première version et il a aussi fallu faire enlever la référence trop voyante aux 1607h du premier texte.
Ceci dit, les syndicats auraient dû exiger une baisse desdits maxima, c'était le moment ou jamais d'obtenir une compensation puisque nous sommes condamnés à voir nos salaires se dégrader pendant encore un bon moment, alors que notre temps de travail moyen a augmenté, passant de 40 à 42h/semaine (c'est le ministère même qui le dit).
De mon point de vue, il fallait juste toiletter ou revoir à peine le statut de 1950 en le gardant comme texte de base, quoi que l'on en dise, il a permis de contrer certains recteurs et autres Dasen pendant un bon bout de temps!
Mais ce qui me choque le plus dans ces textes, c'est qu'ils présentent des fiches de poste 'no limit' : aucune limitation n'est prévue en terme de nombre de réunion, d'heures passées en concertation, de nombre de conseils de classe obligatoires... Quel salarié suicidaire signerait une fiche faisant l'inventaire complet de ses tâches sans en connaître la limite en termes quantifiables? Et du coup, la seule référence qui reste serait les fameuses 1607h (sur ma fiche de paie actuelle, il y a juste marqué en haut à droite 'temps de travail +120h').
Bref, il fallait revoir notre statut, ok, de cette manière j'ai comme un doute...
Et comme le disent d'autres posts, on semble partis pour accrocher Mme Royal, qui va directement nous envoyer son temps de présence accru en établissement (j'y passe déjà 32h et c'est trop car les conditions de travail y sont médiocres) et va vite viser la réduction des vacances d'été : haut les cœurs, nous faisons un métier formidable!
Franchement, je me le dis de plus en plus souvent, ils ne nous méritent pas, nous aurions dû depuis longtemps faire exploser un mouvement d'ampleur qui débouche sur un Grenelle de l'éducation en urgence car tous les indicateurs sont dans le rouge, au lieu de cela nous voilà à tenir des comptes d'apothicaire sur les pondérations de lycée pour que le moins d'enseignants soient lésés par les nouveaux statuts (ils seront pourtant légion) ignorant au passage les difficultés des enseignants de collège qui comme tous les autres sont à la ramasse.
Dire que c'est décevant serait un euphémisme.

Et au passage, je vous signale qu'on était déjà des fonctionnaires d'Etat, et donc qu'on était déjà subordonné au cadre général de la fonction publique et à tout ce qui va avec (ce que certains ont l'air de découvrir). Ça n'a rien de nouveau là non plus. À moins que vous souhaitiez que votre chef d'établissement vous fasse un emploi du temps où vous avez 6 ou 7 heures de cours d'affilée sans pause d'au moins 20 minutes dans la journée. Parce que c'est ça aussi, le cadre général de la fonction publique.

Celeborn a écrit:Et au passage, je vous signale qu'on était déjà des fonctionnaires d'Etat, et donc qu'on était déjà subordonné au cadre général de la fonction publique et à tout ce qui va avec (ce que certains ont l'air de découvrir). Ça n'a rien de nouveau là non plus. À moins que vous souhaitiez que votre chef d'établissement vous fasse un emploi du temps où vous avez 6 ou 7 heures de cours d'affilée sans pause d'au moins 20 minutes dans la journée. Parce que c'est ça aussi, le cadre général de la fonction publique.

Il fallait profiter de cette occasion unique pour réclamer les 35h de temps de travail total pour les enseignants (même la fonction publique hospitalière y a eu droit alors que c'était une aberration dans leur fonctionnement) ce serait d'ailleurs cohérent pour un syndicat qui réclame les 35 semaines de cours par an.
Eclaire-moi surtout sur un point : où est la limite de toutes les missions proposées dans l'inventaire à la Prévert de nos trois jolies fiches? C'est le cadre général qui les limitera ou c'est chaque chef d'établissement qui tranchera?
Où sont les améliorations pour les professeurs de collège? Parce que naïvement je me disais que ces discussions devaient forcément aboutir à une amélioration de mes conditions de travail, or le 28 mars, on se recognera nos heures de cours, notre salaire bidon et on lira les jolies fiches de mission en se demandant lesquelles on exigera de nous sans supplément.

Celeborn a écrit:Et au passage, je vous signale qu'on était déjà des fonctionnaires d'Etat, et donc qu'on était déjà subordonné au cadre général de la fonction publique et à tout ce qui va avec (ce que certains ont l'air de découvrir). Ça n'a rien de nouveau là non plus. À moins que vous souhaitiez que votre chef d'établissement vous fasse un emploi du temps où vous avez 6 ou 7 heures de cours d'affilée sans pause d'au moins 20 minutes dans la journée. Parce que c'est ça aussi, le cadre général de la fonction publique.

C'est une digression, mais combien de TZR sont déjà dans ce cas, avec de la route entre plusieurs établissements ?
La route ne doit pas compter comme du travail... Ou compter comme la pause...

Sur fabula, je suis tombée sur un autre texte émanant de PRAG et PRCE de l'Université de Rouen.
Là aussi, en cas d'interprétation "malveillante" des nouveaux textes, ce peut être un massacre !
Extraits :

b) Le projet PEILLON précise en outre de façon très inquiétante : « L’ensemble de ces missions [càd : enseignement, tâches liées obligatoires, tâches complémentaires non obligatoires] constitue la déclinaison, pour les corps concernés, de la réglementation sur le temps de travail applicable à l’ensemble de la fonction publique ». Or le temps de travail en question s’élève à 1607 heures annuelles. Ces 1607 h correspondent à l’annualisation de 35h hebdomadaires – soit 1600h – auxquelles sont venues s’ajouter 7h supplémentaires suite au retrait du lundi de pentecôte de l’ensemble des jours fériés.

Totalement absente des statuts actuels, cette référence aux 1607 heures annuelles pourrait fournir un fondement réglementaire pour imposer une présence obligatoire dans les établissements au-delà des 18 ou 15h, ou bien, pour les PRAG-PRCE, au-delà des 384h.

Couplée au caractère obligatoire des tâches hors enseignement, qui deviendraient ainsi une partie constitutive du service, cette référence aux 1607 heures annuelles pourrait en outre ouvrir la voie à une modulation de la répartition des obligations de service : « tel professeur », comme le préconisait dès l’été 2012 un rapport de l’IGEN-IGAENR, « pourrait assurer plus de cours et tel autre plus d’accompagnement », c’est-à-dire plus de suivis individualisés ou autres tâches « liées » obligatoires.

Cette modulation pourrait, par exemple, trouver une illustration dans le type de service actuellement attribué à quelques PRAG-PRCE dans certaines universités (bien que de façon totalement irrégulière au regard de la réglementation actuelle) : 128h d’enseignement au lieu des 384h annuelles – soit un tiers d’un service d’enseignement – auxquelles s’ajoutent chaque semaine 24h30 de tâches hors enseignement effectuées sur trois jours et demi avec présence obligatoire – soit environ deux tiers des fameuses 1607 heures annuelles –.

(C'est moi qui souligne)
http://www.fabula.org/actualites/une-nouvelle-loi-sur-l-ecole-qui-s-inspire-de-la-lru-slu-09-03-14_61819.php

Je ne connais pas parfaitement le décret de 1950, mais concrètement, les nouveaux textes proposés ne changent rien, à part la pondération à 1,1h pour certains établissements de l'éducation prioritaire? J'ai lu le projet et je n'ai rien trouvé qui a l'air de changer à part cela?

Ce ne sont pas ces nouveaux décrets qui me font peur. Ils ont l'air effectivement inoffensifs, en l'état, et je rejoins Celeborn sur ce point. En revanche, là où nous différons totalement, c'est que tu estimes, Celeborn, que ces textes cadrent nos missions pour longtemps. D'après toi, les ministres à venir ne pourrons plus utiliser l'argument de l'ancienneté des décrets de 1950 pour tenter de bouleverser nos statuts.

Je pense, au contraire, que les décrets de 1950 étaient considérées comme intouchables par la profession comme par les responsables politiques. Les modifier, même si cela n'a pas de conséquence immédiate, me fait l'effet de l'ouverture de la boîte de Pandore.

On connaît la mobilisation dans l'EN. Se mobiliser pour sauver les décrets de 1950 était possible. Mais qui fera grève pour maintenir les décrets de 2014 ?

Dalathée tu as bien résumé ce que je pense. Je comprends Celeborn qui dit qu'au contraire on hésitera à toucher des décrets récents et que les autres n'auront plus l'argument des décrets qui datent de Mathusalem. Mais je suis sceptique, car au contraire on peut penser que des textes fondateurs doivent être sanctuarisés.
Et puis le fait que Chatel soit enthousiaste me laisse quand même songeur...

Bientôtlesud a écrit:Vous pouvez également voter ici :
http://www.creteil.snes.edu/le-metier/questions-transversales-et/consultation-sur-les-decrets.html

Fait et transmis

Dalathée2 a écrit:
Je pense, au contraire, que les décrets de 1950 étaient considérées comme intouchables par la profession comme par les responsables politiques. Les modifier, même si cela n'a pas de conséquence immédiate, me fait l'effet de l'ouverture de la boîte de Pandore.

Là, je dirais qu'on discute vraiment du fond du problème (parce qu'une fois encore, sérieusement, hormis les questions de pondération et d'indemnitaire VS décharge horaire, ces décrets ne changent effectivement rien… Ah si, on ne vous fait plus faire un complément de service dans une autre matière sans votre accord, et on peut vous rémunérer des missions que vous effectuez actuellement totalement gratuitement !).

Il faut savoir que si les rectorats appliquaient réellement les décrets de 50 tels qu'ils sont écrits (et j'invite chacun à les lire dans le détail, et certains rectorats commencent effectivement à le faire), il y aurait de sacrées surprises. Vous y verrez par exemple que :

- l'accompagnement personnalisé au lycée pourrait très bien être assimilé aux "activités dirigées" citées dans l'article 3, et donc ne pas figurer dans votre VS, mais en + (et je vous raconte pas combien de postes ça peut supprimer, ça) ;

- beaucoup de gens qui ont l'heure de première chaire aujourd'hui ne devraient pas la toucher. Exemples : un professeur de lettres qui a une première S et une première ES (et ça se discuterait même pour une première L !) ; un professeur de SES ; voire un professeur qui enseigne autre chose que la philosophie, car le texte utilise des termes qui ne correspondent plus aux dénominations utilisées actuellement :

Le décret de 50 sur l'heure de première chaire a écrit:Les professeurs de mathématiques, sciences physiques et naturelles, histoire et géographie, lettres et langues vivantes qui donnent au moins six heures d'enseignement dans les classes préparatoires aux grandes écoles figurant sur une liste arrêtée par décision ministérielle, ou à l'enseignement supérieur, dans les classes de philosophie, de sciences expérimentales, de mathématiques ou dans la classe de première.

- Beaucoup de décharges horaires que vous pensez automatiques ne le sont en fait absolument pas. C'est le cas du cabinet d'histoire, qui est sur décision ministérielle « dans les établissements où l'importance des collections et du matériel le justifie » (comptez vos cartes…). C'est le cas du labo de langue (votre labo de langue a-t-il « 6 cabines », si tant est que cette notion ait encore un sens dans la plupart des établissements aujourd'hui ?). C'est le cas de l'heure de labo en SVT et Physique Chimie (votre établissement est-il l'un des « établissements importants » reconnu par le ministère ?). Vous cumulez l'heure de vaisselle et l'heure de laboratoire ? Le décret de 1950 vous l'interdit, sachez-le.

Bref, la vraie question, et j'avoue que n'ayant pas davantage que vous de boule de cristal, je ne puis y répondre de manière certaine, est de savoir si ce nouveau décret nous protègera mieux.
Je ne crois absolument pas à l' "aura" des décrets de 50 qui ferait qu'il serait beaucoup + difficile d'y toucher (sans vouloir faire de mauvais esprit, regardez, on est en train de le faire, et la dernière grève a mobilisé 5% des personnels). En revanche, le décret de 1950 est dans sa rédaction complètement en décalage avec les autres textes nous régissant (et je ne dis pas ça juste pour faire du modernisme) : que sont les « activités dirigées » ? Les « classes de mathématiques », les « classes de sciences expérimentales » ? Le titre de « professeur de première » pour les professeurs de lettres ? Qu'est-ce qu'un professeur « chargé de la surveillance générale » en collège ? Et même que sont les « classes de mathématiques spéciales » (car ce qu'on appelle prépa "maths spé" aujourd'hui ne s'appelle légalement plus du tout ainsi, et les professeurs de CPGE aussi pourraient être surpris si l'on appliquait à la lettre les décrets de 50 en termes d'ORS) ? bref, s'appuyer sur un texte qui est en conformité avec l'état actuel de la législation me semble, oui, autrement plus sécurisant que de s'appuyer sur un texte dont les formules sont au minimum sujettes à interprétation, et même souvent en opposition avec les pratiques que l'on constate majoritairement dans les établissements.

Mais bon, je sais bien que quelqu'un va me répondre annualisation, territorialisation et casse des statuts juste en-dessous de mon message, et que ça aura clairement plus de gueule que mon explication argumentée et appuyée sur le texte…