Nevers - Annulation de décisions prises en conseil de discipline aux lycées Raoul-Follereau et Jules-Renard

Hier, plus de 9 personnels sur 10 ont fait grève au lycée Raoul-Follereau. Un mouvement non suivi au lycée Jules-Renard. Ils étaient appelés à se mobiliser contre l’annulation de décisions en conseils de discipline.

A l’appel des syndicats SNS-FSU et SGEN-CFDT, hier, 93% du personnel était en grève au lycée Raoul-Follereau, à Nevers. Au lycée Jules-Renard, il n’y avait pas de gréviste, selon le constat de la direction. Enseignants et personnel de vie scolaire étaient mobilisés pour montrer leur mécontentement face à l’annulation de décisions prises par deux conseils de discipline (l’un à Jules-Renard, l’autre à Raoul-Follereau), par une commission d’appel réunie le 10 février à la demande du rectorat.

Recours

Les décisions prononcées par le conseil de discipline de l'établissement ou par le conseil de discipline départemental peuvent faire l'objet d'un appel, dans un délai de 8 jours à compter de leur notification écrite, auprès du recteur d'académie.

L'appel peut être effectué par l'élève, s'il est majeur, son représentant légal s'il est mineur, et le chef d'établissement. Il s'agit d'un recours administratif préalable obligatoire avant tout recours contentieux devant le juge administratif.
Il ne suspend pas l'exécution de la sanction. Le recteur décide, après avis d'une commission académique.

Cette décision intervient, en principe, dans un délai d'1 mois à compter de la réception de l'appel.

Ingeborg B. a écrit:Oui, les parents peuvent faire appel auprès du rectorat de la décision du conseil de discipline.

Recours

Les décisions prononcées par le conseil de discipline de l'établissement ou par le conseil de discipline départemental peuvent faire l'objet d'un appel, dans un délai de 8 jours à compter de leur notification écrite, auprès du recteur d'académie.

L'appel peut être effectué par l'élève, s'il est majeur, son représentant légal s'il est mineur, et le chef d'établissement. Il s'agit d'un recours administratif préalable obligatoire avant tout recours contentieux devant le juge administratif.
Il ne suspend pas l'exécution de la sanction. Le recteur décide, après avis d'une commission académique.

Cette décision intervient, en principe, dans un délai d'1 mois à compter de la réception de l'appel.

source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1396.xhtml
C'est pour cela que le cde doit parfaitement connaître les textes et que le conseil de discipline doit bien respecter les règles. Toute erreur peut aboutir à l'annulation de la décision du conseil de discipline pour vice de procédure.

egomet a écrit:

Ingeborg B. a écrit:Oui, les parents peuvent faire appel auprès du rectorat de la décision du conseil de discipline.

Recours

Les décisions prononcées par le conseil de discipline de l'établissement ou par le conseil de discipline départemental peuvent faire l'objet d'un appel, dans un délai de 8 jours à compter de leur notification écrite, auprès du recteur d'académie.

L'appel peut être effectué par l'élève, s'il est majeur, son représentant légal s'il est mineur, et le chef d'établissement. Il s'agit d'un recours administratif préalable obligatoire avant tout recours contentieux devant le juge administratif.
Il ne suspend pas l'exécution de la sanction. Le recteur décide, après avis d'une commission académique.

Cette décision intervient, en principe, dans un délai d'1 mois à compter de la réception de l'appel.

source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1396.xhtml
C'est pour cela que le cde doit parfaitement connaître les textes et que le conseil de discipline doit bien respecter les règles. Toute erreur peut aboutir à l'annulation de la décision du conseil de discipline pour vice de procédure.

Certes, ce n'est pas choquant en soi.
En l'occurrence, ce que je me demande, c'est qui a fait appel. L'article donne l'impression que le rectorat s'est saisi lui-même de l'affaire, ce qui serait irrégulier et très malsain et qui expliquerait pour le coup la colère des enseignants.
Mais c'est peut-être tout simplement l'article qui est écrit avec les pieds.

Caspar Goodwood a écrit:Un journaliste qui ferait des raccourcis? Vous divaguez ma chère Ingeborg.