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Emmener les élèves en voyage sans que le projet n'ait été voté par le CA ?  Empty Emmener les élèves en voyage sans que le projet n'ait été voté par le CA ?

par Kalypso Dim 2 Mar 2014 - 21:30
Cela ne me concerne pas directement mais je m'interroge sur la faisabilité et la légalité d'un tel projet. Peut on, en demandant de l'argent aux familles (et ayant passé un genre d'arrangement avec elles), emmener des élèves de term fin juin (après le bac) en voyage ??
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par Zenxya Dim 2 Mar 2014 - 21:32
Ils ne seront plus lycéens alors !

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Cath
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par Cath Dim 2 Mar 2014 - 21:32
Chez nous, c'est non.
La liste des projets et voyages a été décidée et approuvée depuis un moment déjà.
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par Gryphe Dim 2 Mar 2014 - 21:37
Kalypso a écrit:Peut on, en demandant de l'argent aux familles (et ayant passé un genre d'arrangement avec elles), emmener des élèves de term fin juin (après le bac) en voyage ??
En toute illégalité, on peut.
"Emmener des élèves" signifie qu'on les emmène en tant qu'élèves. Donc l'adulte est là en tant que professeur. Donc ça doit passer par l'établissement et le CA. Toutes les autres solutions possibles sont sans doute faisables techniquement... mais ça me paraît très dangereux en termes de responsabilités au moindre problème.
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par Kalypso Dim 2 Mar 2014 - 21:39
[quote=Zenxya]Ils ne seront plus lycéens alors ![/quote]

c'est la question que je me pose : un élève de terminale, fin juin, est il encore lycéen ?

Gryphe ?
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par Cath Dim 2 Mar 2014 - 21:41
Il est lycéen tant qu'il est inscrit dans le lycée et que l'année scolaire n'est pas terminée.
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par Kalypso Dim 2 Mar 2014 - 21:42
ben oui mais quand est elle considérée comme terminée ?
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par Gryphe Dim 2 Mar 2014 - 21:44
Kalypso a écrit:c'est la question que je me pose : un élève de terminale, fin juin, est il encore lycéen ?
Gryphe ?
Ben si vous dites que vous partez avec des élèves, c'est en leur qualité d'élèves, même début juillet. Si les parents acceptent de vous donner directement l'argent pour que vous organisiez le voyage, au moindre souci, ils se tourneront aussi vers vous "organisateurs".
Est-ce que la préparation du voyage se fait au lycée ? Est-ce que vous en parlez en cours ? Si oui, c'est bien que c'est un voyage scolaire qui doit être organisé dans les règles de l'art.
Donc du coup, ça me paraît risqué comme montage de dire que ce n'est pas un voyage scolaire, alors que c'en est quand même un...
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par Kalypso Dim 2 Mar 2014 - 21:46
je ne suis pas dedans moi, mais mon collègue va en parler en cours oui... y a une autre prof impliquée à ce que je sais

merci de confirmer ce que je pensais Gryphe !
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Cath
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par Cath Dim 2 Mar 2014 - 21:47
Kalypso a écrit:ben oui mais quand est elle considérée comme terminée ?

A la fin de l'année scolaire, le 10 juillet à la louche.
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par Dwarf Dim 2 Mar 2014 - 22:17
Gryphe a écrit:
Kalypso a écrit:Peut on, en demandant de l'argent aux familles (et ayant passé un genre d'arrangement avec elles), emmener des élèves de term fin juin (après le bac) en voyage ??
En toute illégalité, on peut.
"Emmener des élèves" signifie qu'on les emmène en tant qu'élèves. Donc l'adulte est là en tant que professeur. Donc ça doit passer par l'établissement et le CA. Toutes les autres solutions possibles sont sans doute faisables techniquement... mais ça me paraît très dangereux en termes de responsabilités au moindre problème.
Oui, et de toute façon, même si rien n'est techniquement organisé au sein de l'établissement et que tout se fait à l'extérieur, ce sont les statuts qui comptent.

Je m'étais renseigné pour ma part (seul moyen de contourner cette @§!§%& de LOLF qui bloque tout dès qu'un établissement n'a plus les moyens de payer la part des accompagnateurs). Techniquement hors la loi puisque ce qui compte est le statut légal de ceux qui partent et non pas le moment où ils partent ensemble. Donc, même si on organise un voyage hors période scolaire, il doit être voté en CA puisque faisant participer un professeur et ses élèves. Et le cercle infernal est reparti!

EN REVANCHE, le cas que tu évoques est particulier puisque post bac de terminale! Et là, il se pourrait que cela change quelque chose, sauf si le statut d'élèves et de professeur s'applique jusqu'au 31 août inclus. Donc à creuser sur ce point-là. Mais à mon avis, effectivement, fin juin, c'est cuit.
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brin d'acier
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par brin d'acier Dim 2 Mar 2014 - 22:26
Pour tout ce que ça pourrait engendrer comme problème d'un point de vue administratif (statut de lycéens, fin de l'année), je ne me risquerai pas à ce genre de choses
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