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Hermiony
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Décharges, pondérations, indemnités, statut...  Toutes les décisions du 12 février 2014 pour la réforme du métier d'enseignant - applicables dès la rentrée 2015. - Page 11 Empty Re: Décharges, pondérations, indemnités, statut... Toutes les décisions du 12 février 2014 pour la réforme du métier d'enseignant - applicables dès la rentrée 2015.

par Hermiony Mer 11 Fév 2015 - 19:48
kero a écrit:
Hermiony a écrit:
kero a écrit:

Personne là-dessus ?

(pardon d'insister... Embarassed )

Pour ce que j'ai mis en gras, oui car c'est déjà le cas cette année (et ce quel que soit leur temps de service en REP+).
Pour l'autre question, je crois que oui, à partir de la rentrée 2015 (alors que jusqu'à présent, c'était 1h de décharge si 3 bahuts).

Oh, c'est bon ça. Pour la pondération, tu veux dire que si un TZR fait une partie seulement de son service en REP+, la totalité des heures de service est pondérées ?

Seulement la partie faite en REP+. Mon conjoint y fait 6h cette année, il n'a pas eu d'allègement de service donc sa pondération est devenue 0.6 HSA.
Ce que je voulais dire c'est qu'il y pondération même si le service n'est que de 3 ou 4h. Le CDE de mon conjoint a tenté de passer outre en lui disant qu'il n'acccordait de pondération qu'à partir de 8h de service dans un bahut REP+, ce qui n'était pas légal. Selon lui, calculer une pondération pour seulement 5 ou 6h, c'était beaucoup de calculs pour rien. Mouais. Rolling Eyes

EDIT : Trinity m'a devancée !


Dernière édition par Hermiony le Jeu 12 Fév 2015 - 8:02, édité 1 fois
kero
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par kero Mer 11 Fév 2015 - 20:34
Ok, bah merci pour la précision. Reste juste à avoir confirmation pour la décharge en cas de double commune.
Gryphe
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par Gryphe Mer 11 Fév 2015 - 22:23
Échos du CTM et communiqué de presse du SNALC-FGAF.
Où l'on apprend que l'abstention permet de faire passer un texte... humhum

Communiqué de presse du SNALC-FGAF du 11 février 2015 :


CTM DU 11 FÉVRIER:

UN MAUVAIS COUP POUR LES PROFESSEURS !


Le SNALC-FGAF a, ce jour, suite à sa victoire électorale de décembre dernier, participé au Comité Technique de l'Education Nationale.

Le point le plus important de l'ordre du jour était l'examen du projet de décret relatif aux Indemnités pour Missions Particulières (IMP) qui doivent entrer en vigueur à la rentrée prochaine.

Ce fut l'occasion pour le SNALC-FGAF de rappeler que si, sur le fond, il continuait de défendre le principe d'une rémunération pour les collègues désireux d'effectuer de telles missions, il voterait contre ce texte pour trois motifs :
- une rémunération insuffisante (le taux moyen étant fixé à 1250 euros annuels),
- un manque de cadrage national fixant des règles claires de répartition entre établissements
- et l'absence d'une hiérarchisation des missions à indemniser au risque par exemple de faire passer au second plan la coordination entre les disciplines au profit d'autres missions plus contestables.

Bien que le SNALC-FGAF ait solennellement appelé l'ensemble des six organisations siégeant dans cette instance à voter unanimement contre ce texte afin de permettre d'y apporter des améliorations lors d'une nouvelle séance du CTM, ce texte a été adopté malgré 10 voix contre (SNALC, FSU, FO, CGT) et 5 abstentions (UNSA, SGEN) dans la mesure où la loi scélérate de juillet 2010, dénoncée par le SNALC dans sa déclaration préalable, considère que l'abstention constitue un vote.

Plus grave encore, un amendement déposé par le SGEN qui demandait que la liste des IMP soit soumise, non plus pour information, mais pour avis, au Conseil Pédagogique et au Conseil d'Administration, a été adopté par 5 voix pour (SGEN et UNSA) et 4 voix contre (SNALC, CGT, FO), les 6 représentants de la FSU ne prenant pas part au vote.

Cette séance historique démontre donc une fois de plus qui défend vraiment les intérêts des professeurs de terrain : le SNALC. Ainsi, les représentants des parents et des élèves auront leur mot à dire quant à l'attribution de ces indemnités, ce qui est inacceptable.


Contact : François PORTZER, président national du SNALC-FGAF
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par Balthamos Mer 11 Fév 2015 - 22:31
Pour un autre avis

C'est intéressant, rien que pour comparer et voir les rapprochements et les différences entre les syndicats.


Snes a écrit:
PROJET DE DÉCRET "indemnité": INACCEPTABLE , Le CTM donne un avis négatif
Le Comité Technique Ministériel examinait ce 11 février le projet de décret instituant une Indemnité pour Mission Particulière (IMP) allouée aux personnels enseignants et d’éducation exerçant dans le second degré. Le SNES-FSU est intervenu pour faire respecter les principes nationaux d’équité et obtenir la pleine reconnaissance de ces missions.
Dans cet esprit, le SNES-FSU a proposé des amendements :
- pour privilégier la décharge de service plutôt que l’indemnité, ce qui permettra à chaque collègue de choisir entre un allégement réel de son service ou un complément à sa rémunération. Le choix ne doit pas leur être imposé.
- pour une augmentation du taux annuel de référence dans le calcul de cette indemnité (actuellement 1250 euros/an) afin de l’aligner sur celui d’une heure supplémentaire agrégé (1538 euros/an), ainsi que son indexation sur le point d’indice
- pour un cadrage national afin que la même tache soit également rémunérée au sein d’un même établissement ou d’un établissement à l’autre.
- pour s’opposer à la création de nouvelles hiérarchies « intermédiaires » dans les lycées comme des coordinateurs de cycle ou de niveaux.
Le CTM a rendu un avis négatif.
5 abstentions (UNSA, SGEN). 10 contre (FSU, CGT, FO, SNALC)

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par Gryphe Mer 11 Fév 2015 - 22:43
balthamos a écrit:Pour un autre avis

C'est intéressant, rien que pour comparer et voir les rapprochements et les différences entre les syndicats.

Ah oui, merci ! Décharges, pondérations, indemnités, statut...  Toutes les décisions du 12 février 2014 pour la réforme du métier d'enseignant - applicables dès la rentrée 2015. - Page 11 2252222100
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par User5899 Mer 11 Fév 2015 - 22:52
C'est toujours intéressant de voir se confirmer les choses dites et redites au moment des élections.
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par Flof Mer 11 Fév 2015 - 23:09
Gryphe a écrit:Échos du CTM et communiqué de presse du SNALC-FGAF.
Où l'on apprend que l'abstention permet de faire passer un texte... humhum

Communiqué de presse du SNALC-FGAF du 11 février 2015 :


Bien que le SNALC-FGAF ait solennellement appelé l'ensemble des six organisations siégeant dans cette instance à voter unanimement contre ce texte afin de permettre d'y apporter des améliorations lors d'une nouvelle séance du CTM, ce texte a été adopté malgré 10 voix contre (SNALC, FSU, FO, CGT) et 5 abstentions (UNSA, SGEN) dans la mesure où la loi scélérate de juillet 2010, dénoncée par le SNALC dans sa déclaration préalable, considère que l'abstention constitue un vote.
Je comprends pas comment avec 10contre et 5 abstentions on peut arriver à adopter le texte ; c'est moi qui suis fatiguée ou bien ?
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par Gryphe Mer 11 Fév 2015 - 23:14
Flof a écrit:Je comprends pas comment avec 10contre et 5 abstentions on peut arriver à adopter le texte ; c'est moi qui suis fatiguée ou bien ?
Je pense qu'il faudrait aller chercher la fameuse loi de 2010 pour comprendre dans le détail.
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par Gryphe Mer 11 Fév 2015 - 23:49
Flof a écrit:Je comprends pas comment avec 10 contre et 5 abstentions on peut arriver à adopter le texte ; c'est moi qui suis fatiguée ou bien ?
Ah, je crois que j'ai compris :

Le SNALC et le SNE rappellent leur opposition à la loi liberticide de juillet 2010 qui a remis en cause la représentativité des CAPN, a réduit, malgré la taille du Ministère, le nombre de sièges au CT et qui, en requérant l'unanimité des membres du CT pour qu'un texte soit à nouveau examiné, contribue en fait à un dialogue social en trompe l'oeil.
http://www.snalc.fr/national/article/1189/
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par Celeborn Jeu 12 Fév 2015 - 0:20
Flof a écrit:
Gryphe a écrit:Échos du CTM et communiqué de presse du SNALC-FGAF.
Où l'on apprend que l'abstention permet de faire passer un texte... humhum

Communiqué de presse du SNALC-FGAF du 11 février 2015 :


Bien que le SNALC-FGAF ait solennellement appelé l'ensemble des six organisations siégeant dans cette instance à voter unanimement contre ce texte afin de permettre d'y apporter des améliorations lors d'une nouvelle séance du CTM, ce texte a été adopté malgré 10 voix contre (SNALC, FSU, FO, CGT) et 5 abstentions (UNSA, SGEN) dans la mesure où la loi scélérate de juillet 2010, dénoncée par le SNALC dans sa déclaration préalable, considère que l'abstention constitue un vote.
Je comprends pas comment avec 10contre et 5 abstentions on peut arriver à adopter le texte ; c'est moi qui suis fatiguée ou bien ?

En gros, il n'y a pas obligation de reconvoquer le CTM (ç'aurait été le cas avec 15 voix contre). Donc même si l'avis rendu est négatif, ce n'est qu'un avis qui n'oblige à rien.

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par John Jeu 12 Fév 2015 - 7:55
Dans cet esprit, le SNES-FSU a proposé des amendements :
- pour privilégier la décharge de service plutôt que l’indemnité, ce qui permettra à chaque collègue de choisir entre un allégement réel de son service ou un complément à sa rémunération. Le choix ne doit pas leur être imposé.
- pour une augmentation du taux annuel de référence dans le calcul de cette indemnité (actuellement 1250 euros/an) afin de l’aligner sur celui d’une heure supplémentaire agrégé (1538 euros/an), ainsi que son indexation sur le point d’indice
- pour un cadrage national afin que la même tache soit également rémunérée au sein d’un même établissement ou d’un établissement à l’autre.
- pour s’opposer à la création de nouvelles hiérarchies « intermédiaires » dans les lycées comme des coordinateurs de cycle ou de niveaux.
Le CTM a rendu un avis négatif.
L'"avis négatif" portant sur le projet global si j'ai bien compris, est-ce que ces amendements ont été retenus ?

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par babouchka4 Jeu 12 Fév 2015 - 9:18
J'espère que c'est une vaste blague pour l'avis en conseil Péda et CA ??? au delà de l'aberration de l'abstention non retenue.....

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par Celeborn Jeu 12 Fév 2015 - 10:01
babouchka4 a écrit:J'espère que c'est une vaste blague pour l'avis en conseil Péda et CA ??? au delà de l'aberration de l'abstention non retenue.....

Non non, c'est pas une blague.
5 voix pour (Sgen, Unsa)
4 voix contre (Snalc, Fo, Cgt)
6 abstentions (Fsu)

L'administration a retenu l'amendement. Les délégués des parents et des élèves vont donc voter sur le fait que Monsieur X ou Mme Y est coordinateur/trice de maths.


Dernière édition par Celeborn le Jeu 12 Fév 2015 - 20:24, édité 1 fois

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par Audrey Jeu 12 Fév 2015 - 10:06
Hum... ils vont plutôt voter sur le fait qu'on donnera une IMP et décider de son montant, pas de ceux qui seront coordos, non?

Après, je ne suis pas naïve, ils vont forcément faire des commentaires sur les noms annoncés, mais je ne vois pas en quoi l'amendement fait que le conseil péda et le CA nommeront les coordos.
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par Oliv396 Jeu 12 Fév 2015 - 10:13
Ce que veut dire Celeborn, je pense, c'est que quand on se prononce sur une partie du salaire, on se prononce aussi indirectement sur la fonction, Audrey.
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par oursdestropiques Jeu 12 Fév 2015 - 12:21
Que le conseil pédagogique se prononce sur ce genre de choses ne me choque pas, et après concernant le CA, ça dépend de ce qu'on attend de lui. Pour moi ça ne me choque pas que le CA se prononce sur ce genre de point. Ça évite quand même des dérives non? Sinon comment faire? Qui déciderait?
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par Balthamos Jeu 12 Fév 2015 - 18:32
Ca ne me choque pas que le CA soit au courant de ces pratiques.
Ca peut éviter que le chef arrose certains collègues bienveillants d'HSE au détriment d'autres méritants sans justification ou devoir rendre des comptes.
A nous de faire en sorte que cette présentation ne soit pas nominative (ex. le chef donne une IMP au coordo math et non à monsieur truc muche).
En gros, on va avoir la liste des tâches justifiant d'après le chef les IMP si j'ai bien compris.

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par Heisenberg Jeu 12 Fév 2015 - 18:43
Sur ce genre de sujets :
Le problème du conseil pédagogique est la nomination de ses membres : le CdE peut choisir qui il veut mettre dedans.
Le problème du CA est sa composition : les parents doivent-ils avoir leur mot à dire sur quel coordonnateur doit toucher des IMP au détriment de tel autre ?

En fait, ce qu'il faudrait, c'est un conseil pédagogique où les membres sont élus.

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par babouchka4 Jeu 12 Fév 2015 - 18:47
Perso étant membre de droit au CA et présent aussi au conseil péda je me vois pas voter Pour à chaque fois pour l'indemnité "décrochage scolaire" alors qu'un réel travail et un gros investissement sont faits au quotidien....

Je vais y réfléchir mais je m'abstiendrai surement...

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par Cath Jeu 12 Fév 2015 - 19:24
Les cpe ne sont plus membres de droit depuis l an dernier (pour info)
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par babouchka4 Jeu 12 Fév 2015 - 19:27
Cath a écrit:Les cpe ne sont plus membres de droit depuis l an dernier (pour info)

:shock: en LP !


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par Balthamos Jeu 12 Fév 2015 - 19:31
Cath a écrit:Les cpe ne sont plus membres de droit depuis l an dernier (pour info)

Plus membre ou?
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par Celeborn Jeu 12 Fév 2015 - 20:13
balthamos a écrit:Ca ne me choque pas que le CA soit au courant de ces pratiques.

Sauf que c'était déjà prévu qu'il le soit, puisque cela devait lui être présenté. Donc c'était tout à fait transparent. Mais que ce soit voté par le CA, non.

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par JPhMM Jeu 12 Fév 2015 - 20:16
Celeborn a écrit:
babouchka4 a écrit:J'espère que c'est une vaste blague pour l'avis en conseil Péda et CA ??? au delà de l'aberration de l'abstention non retenue.....

Non non, c'est pas une blague.
5 voix pour (Sgen, Unsa)
4 voit contre (Snalc, Fo, Cgt)
6 abstentions (Fsu)

L'administration a retenu l'amendement. Les délégués des parents et des élèves vont donc voter sur le fait que Monsieur X ou Mme Y est coordinateur/trice de maths.
Gné ?????? Tout va bien...

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par Restons zen Jeu 12 Fév 2015 - 21:17
Le conseil pédagogique et le CA donnent leur avis ( il n'est pas question de vote... à ce que je sache) sur la nature des IMP pas sur leur attribution à telle ou telle personne.
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par babouchka4 Jeu 12 Fév 2015 - 21:20
Mon Adjoint a reçu un document ce matin pour les IMP avec decharge ( une feuille A4 ) avec un bandeau rose ( de mémoire ).

Il était mentionné :

nature de l'IMP:


" D'autres détails dont je ne me souviens plus.... "

Vote
Pour:
Contre:
Abstention:

Désolé pale

Cela implique " pour moi " que chaque IMP sera votée... du moins pour celles avec decharge...

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