Décharges, pondérations, indemnités, statut... Toutes les décisions du 12 février 2014 pour la réforme du métier d'enseignant - applicables dès la rentrée 2015.

kero a écrit:

Hermiony a écrit:

kero a écrit:

Personne là-dessus ?

(pardon d'insister... )

Pour ce que j'ai mis en gras, oui car c'est déjà le cas cette année (et ce quel que soit leur temps de service en REP+).
Pour l'autre question, je crois que oui, à partir de la rentrée 2015 (alors que jusqu'à présent, c'était 1h de décharge si 3 bahuts).

Oh, c'est bon ça. Pour la pondération, tu veux dire que si un TZR fait une partie seulement de son service en REP+, la totalité des heures de service est pondérées ?

Communiqué de presse du SNALC-FGAF du 11 février 2015 :


CTM DU 11 FÉVRIER:

UN MAUVAIS COUP POUR LES PROFESSEURS !


Le SNALC-FGAF a, ce jour, suite à sa victoire électorale de décembre dernier, participé au Comité Technique de l'Education Nationale.

Le point le plus important de l'ordre du jour était l'examen du projet de décret relatif aux Indemnités pour Missions Particulières (IMP) qui doivent entrer en vigueur à la rentrée prochaine.

Ce fut l'occasion pour le SNALC-FGAF de rappeler que si, sur le fond, il continuait de défendre le principe d'une rémunération pour les collègues désireux d'effectuer de telles missions, il voterait contre ce texte pour trois motifs :
- une rémunération insuffisante (le taux moyen étant fixé à 1250 euros annuels),
- un manque de cadrage national fixant des règles claires de répartition entre établissements
- et l'absence d'une hiérarchisation des missions à indemniser au risque par exemple de faire passer au second plan la coordination entre les disciplines au profit d'autres missions plus contestables.

Bien que le SNALC-FGAF ait solennellement appelé l'ensemble des six organisations siégeant dans cette instance à voter unanimement contre ce texte afin de permettre d'y apporter des améliorations lors d'une nouvelle séance du CTM, ce texte a été adopté malgré 10 voix contre (SNALC, FSU, FO, CGT) et 5 abstentions (UNSA, SGEN) dans la mesure où la loi scélérate de juillet 2010, dénoncée par le SNALC dans sa déclaration préalable, considère que l'abstention constitue un vote.

Plus grave encore, un amendement déposé par le SGEN qui demandait que la liste des IMP soit soumise, non plus pour information, mais pour avis, au Conseil Pédagogique et au Conseil d'Administration, a été adopté par 5 voix pour (SGEN et UNSA) et 4 voix contre (SNALC, CGT, FO), les 6 représentants de la FSU ne prenant pas part au vote.

Cette séance historique démontre donc une fois de plus qui défend vraiment les intérêts des professeurs de terrain : le SNALC. Ainsi, les représentants des parents et des élèves auront leur mot à dire quant à l'attribution de ces indemnités, ce qui est inacceptable.


Contact : François PORTZER, président national du SNALC-FGAF

Snes a écrit:
PROJET DE DÉCRET "indemnité": INACCEPTABLE , Le CTM donne un avis négatif
Le Comité Technique Ministériel examinait ce 11 février le projet de décret instituant une Indemnité pour Mission Particulière (IMP) allouée aux personnels enseignants et d’éducation exerçant dans le second degré. Le SNES-FSU est intervenu pour faire respecter les principes nationaux d’équité et obtenir la pleine reconnaissance de ces missions.
Dans cet esprit, le SNES-FSU a proposé des amendements :
- pour privilégier la décharge de service plutôt que l’indemnité, ce qui permettra à chaque collègue de choisir entre un allégement réel de son service ou un complément à sa rémunération. Le choix ne doit pas leur être imposé.
- pour une augmentation du taux annuel de référence dans le calcul de cette indemnité (actuellement 1250 euros/an) afin de l’aligner sur celui d’une heure supplémentaire agrégé (1538 euros/an), ainsi que son indexation sur le point d’indice
- pour un cadrage national afin que la même tache soit également rémunérée au sein d’un même établissement ou d’un établissement à l’autre.
- pour s’opposer à la création de nouvelles hiérarchies « intermédiaires » dans les lycées comme des coordinateurs de cycle ou de niveaux.
Le CTM a rendu un avis négatif.
5 abstentions (UNSA, SGEN). 10 contre (FSU, CGT, FO, SNALC)

balthamos a écrit:Pour un autre avis

C'est intéressant, rien que pour comparer et voir les rapprochements et les différences entre les syndicats.

Gryphe a écrit:Échos du CTM et communiqué de presse du SNALC-FGAF.
Où l'on apprend que l'abstention permet de faire passer un texte...

Communiqué de presse du SNALC-FGAF du 11 février 2015 :


Bien que le SNALC-FGAF ait solennellement appelé l'ensemble des six organisations siégeant dans cette instance à voter unanimement contre ce texte afin de permettre d'y apporter des améliorations lors d'une nouvelle séance du CTM, ce texte a été adopté malgré 10 voix contre (SNALC, FSU, FO, CGT) et 5 abstentions (UNSA, SGEN) dans la mesure où la loi scélérate de juillet 2010, dénoncée par le SNALC dans sa déclaration préalable, considère que l'abstention constitue un vote.

Flof a écrit:Je comprends pas comment avec 10contre et 5 abstentions on peut arriver à adopter le texte ; c'est moi qui suis fatiguée ou bien ?

Flof a écrit:Je comprends pas comment avec 10 contre et 5 abstentions on peut arriver à adopter le texte ; c'est moi qui suis fatiguée ou bien ?

Le SNALC et le SNE rappellent leur opposition à la loi liberticide de juillet 2010 qui a remis en cause la représentativité des CAPN, a réduit, malgré la taille du Ministère, le nombre de sièges au CT et qui, en requérant l'unanimité des membres du CT pour qu'un texte soit à nouveau examiné, contribue en fait à un dialogue social en trompe l'oeil.

Flof a écrit:

Gryphe a écrit:Échos du CTM et communiqué de presse du SNALC-FGAF.
Où l'on apprend que l'abstention permet de faire passer un texte...

Communiqué de presse du SNALC-FGAF du 11 février 2015 :


Bien que le SNALC-FGAF ait solennellement appelé l'ensemble des six organisations siégeant dans cette instance à voter unanimement contre ce texte afin de permettre d'y apporter des améliorations lors d'une nouvelle séance du CTM, ce texte a été adopté malgré 10 voix contre (SNALC, FSU, FO, CGT) et 5 abstentions (UNSA, SGEN) dans la mesure où la loi scélérate de juillet 2010, dénoncée par le SNALC dans sa déclaration préalable, considère que l'abstention constitue un vote.

Je comprends pas comment avec 10contre et 5 abstentions on peut arriver à adopter le texte ; c'est moi qui suis fatiguée ou bien ?

Dans cet esprit, le SNES-FSU a proposé des amendements :
- pour privilégier la décharge de service plutôt que l’indemnité, ce qui permettra à chaque collègue de choisir entre un allégement réel de son service ou un complément à sa rémunération. Le choix ne doit pas leur être imposé.
- pour une augmentation du taux annuel de référence dans le calcul de cette indemnité (actuellement 1250 euros/an) afin de l’aligner sur celui d’une heure supplémentaire agrégé (1538 euros/an), ainsi que son indexation sur le point d’indice
- pour un cadrage national afin que la même tache soit également rémunérée au sein d’un même établissement ou d’un établissement à l’autre.
- pour s’opposer à la création de nouvelles hiérarchies « intermédiaires » dans les lycées comme des coordinateurs de cycle ou de niveaux.
Le CTM a rendu un avis négatif.

babouchka4 a écrit:J'espère que c'est une vaste blague pour l'avis en conseil Péda et CA ??? au delà de l'aberration de l'abstention non retenue.....

Cath a écrit:Les cpe ne sont plus membres de droit depuis l an dernier (pour info)

Cath a écrit:Les cpe ne sont plus membres de droit depuis l an dernier (pour info)

balthamos a écrit:Ca ne me choque pas que le CA soit au courant de ces pratiques.

Celeborn a écrit:

babouchka4 a écrit:J'espère que c'est une vaste blague pour l'avis en conseil Péda et CA ??? au delà de l'aberration de l'abstention non retenue.....

Non non, c'est pas une blague.
5 voix pour (Sgen, Unsa)
4 voit contre (Snalc, Fo, Cgt)
6 abstentions (Fsu)

L'administration a retenu l'amendement. Les délégués des parents et des élèves vont donc voter sur le fait que Monsieur X ou Mme Y est coordinateur/trice de maths.