TZR en AFA en sous-service, dois-je compléter mon service dans mon RAD ?

Monsieur le Proviseur,

J'ai l'honneur de vous informer que le décret n° tant régissant les conditions d'exercice des TZR stipule expressément que "citation ici", aussi n'ai-je pas à compléter mon service au lycée "Mon protal est naze", qui n'est que mon établissement de rattachement administratif, chargé de ma gestion administrative, si je devais éventuellement compléter mon service, ce serait dans mon établissement d'exercice, le "lycée mon collègue est naze aussi".

En outre, le décret n° 99-823  du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré précise dans son article 3 que "Le territoire de la commune où est implanté cet établissement ou ce service est la résidence administrative des intéressés." pour leur gestion, et que c'est : "Le recteur [qui]  procède aux affectations dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l'objet et la durée du remplacement à assurer ".
Un ordre de mission sans frais émanant du lycée "mon protal est naze", alors que j'exerce mes fonctions dans un autre établissement ne saurait remplacer un arrêté rectoral d'affectation, d'autant qu'une affectation dans deux établissements situés dans des communes non limitrophes justifierait le versement des indemnités liées aux déplacements.

Veuillez agréer, M. le Proviseur, l'expression de mon respectueux dévouement au service public,

WW, à qui on ne la fait pas, nonmého !


Ce n'est qu'un brouillon, hein.

Mais j'insiste sur l'enveloppe à fenêtre et le RAR.

Ah, tu vois, tu as ma réponse , cela dit je ne suis pas une experte, mais je lui répondrais comme plus haut (y a des choses à peaufiner, cela dit).

je te remercie nita, vraiment.

Je trouve le texte de Nita très bien.
Et si tu dois rester TZR l'an prochain, pense à demander le changement de RAD, parce qu'avec un c** pareil (qui ne connaît pas les textes OU ne sait pas lire OU essaie de t'entuber), t'as pas fini.

WW, je crois que Nita t'a montré comment régler le problème.

Je suis soulagée pour toi, et j'espère que tu te sens mieux du coup.
 

Je ne voudrais pas doucher ces beaux espoirs mais attention tout de même.
J'ai été dans cette situation il y a quelques années, TZR en AFA sans atteindre un service complet. Ce qui m'a été opposé par le rectorat et le RAD, c'est l'interprétation suivante de "entre deux affectations" (décret et circulaire de 1999). Selon cette lecture, pour la fraction de service que je n'assurais pas en AFA (cinq heures), j'étais "entre deux affectations". Je devais donc faire ces heures, dans l'attente d'une hypothétique remplacement pour ces cinq heures, dans mon RAD. Comme RAD et AFA étaient très éloignés l'un de l'autre et que j'aurais dû compléter systématiquement en fin de journée, les deux proviseurs s'étaient accordés à l'amiable pour que je fasse ces cinq heures dans mon AFA.
Finalement, j'ai été détachée peu après et c'en est resté là. Je suis désolée de jouer les oiseaux de mauvais augure.

Philomèle, avais-tu consulté un syndicat, à l'époque ? Et insidieusement menacé d'attaquer au tribunal administratif ?
Je trouve vraiment que le proviseur de WW lui joue la comédie de l'intimidation, et qu'il compte sur sa méconnaissance éventuelle de ses droits (et devoirs). Ce qu'il a écrit dans son courrier me paraît être une absurdité juridique (un ordre de mission sans frais ? mais bien sûr...) qui mériterait un examen plus approfondi par quelqu'un de plus compétent que moi.

On peut contraindre WW à faire un service complet, avec des missions à lak' dans son établissement d'exercice (ce qui est aussi ce qui t'est arrivé).

Je sais que la dernière fois qu'on m'a tenu des propos de cette nature alors que j'étais TZR, j'ai exigé que la cellule juridique du Rectorat me fournisse les textes justifiant qu'on foule aux pieds mon statut... et on m'a foutu la paix.

Cela dit, j'ai remplacé une agrégée à temps partiel, j'ai donc fait 12h. au lieu de 18, le principal m'avait dit "ben, on verra si on peut compléter de façon constructive"... et je suis restée à 12h. A la fin du rempla, je suis allée dans mon RAD.

Il y a eu une Principale qui m'a soutenu que je lui devais 26h de cdi, je lui imprimé le décret, j'ai surligné le passage concernant le temps de service, je suis passée à son bureau en lui disant qu'elle avait dû confondre avec une autre catégorie de personnel ("Voyez-vous même") et elle m'a fichu la paix.

J'ai été TZR en sous service et je voulais compléter dans mon établissement d'exercice de manière officielle, cela a été refusé par le rectorat, ces "heures" n'appartenaient pas au lycée d'exercice, et effectivement on m'a parlé du RAD (mais heureusement pour moi, ils n'avaient pas de quoi m'occuper dans ce RAD). Ce que j'avais compris, c'est que je pouvais compléter à ma guise mes heures dans le lycée d'exercice mais ça resterait informel, dans l'attente d'un complément pour lequel je devais évidemment être disponible au moment où il se présenterait. J'ignore ce que le provi de mon RAD aurait fait s'ils avaient eu un besoin urgent de moi là bas... mais j'avais aussi compris que quand on était en AFA on ne devait plus rien à son RAD. Si ton RAD veut tes services ça devrait passer pour un remplacement courte durée qui se rajoute en complément de ton AFA, comme un autre, avec arrêté et tout.

     WW, courage !!

Al a écrit:J'ai été TZR en sous service et je voulais compléter dans mon établissement d'exercice de manière officielle, cela a été refusé par le rectorat, ces "heures" n'appartenaient pas au lycée d'exercice, et effectivement on m'a parlé du RAD (mais heureusement pour moi, ils n'avaient pas de quoi m'occuper dans ce RAD). Ce que j'avais compris, c'est que je pouvais compléter à ma guise mes heures dans le lycée d'exercice mais ça resterait informel, dans l'attente d'un complément pour lequel je devais évidemment être disponible au moment où il se présenterait. J'ignore ce que le provi de mon RAD aurait fait s'ils avaient eu un besoin urgent de moi là bas... mais j'avais aussi compris que quand on était en AFA on ne devait plus rien à son RAD. Si ton RAD veut tes services ça devrait passer pour un remplacement courte durée qui se rajoute en complément de ton AFA, comme un autre, avec arrêté et tout.

     WW, courage !!

En AFA ?

ah non pardon !!!! en quasi AFA. mais statut : rempla courte et moyenne durée. N'empêche que je sais toujours pas à quel étbsst je "devais" ces heures. Tous mes remplacements de cette année sont "courte et moyenne durée".

Hors AFA, ça change tout (mais je trouve ça super bizarre : imagine un TZR affecté à 120km AR de son RAD, ce qui est fréquent dans mon ancienne ZR... Quand ferait-il ces heures ? Entre 18 et 22h ? ;-) )

Nita a écrit:Philomèle, avais-tu consulté un syndicat, à l'époque ? Et insidieusement menacé d'attaquer au tribunal administratif ?

Oui, pour la première question et non, pour la seconde.
Je fréquentais le forum qui semble avoir disparu désormais "TZR en colère", il y avait d'ailleurs pas mal de pseudos dans cette situation, et il me semble bien que les membres du SNES n'étaient pas bien sûrs de pouvoir contester cette lecture de "entre deux affectations" (de mauvaise foi, certes, mais qui se tient juridiquement).

Du nouveau :
si les heures sont considérées comme "entre deux remplacements", fions-nous aux texte :

legifrance.gouv.fr a écrit:Article 5

Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d'assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement.

Pour l'application des dispositions du présent article, chaque heure consacrée aux activités mentionnées ci-dessus est décomptée comme une heure de service accomplie conformément aux dispositions réglementaires relatives aux maxima de service incombant au corps dont relève le fonctionnaire concerné.

PEUVENT et non DOIVENT.

PAR CONTRE dans le RAD, y'a des besoins car les 3 profs d'AA sont malades, c'est merveilleux, donc moi effectivement, je peux être amenée à faire des remplacements courts, mais pas des pseudo-remplacements de Robien, car c'est le recteur qui affecte ...

SNES a écrit:
Le collectif TZR (SNES-SNEP) a obtenu du Rectorat que tout remplacement (même ceux décidés à l’interne) soit sous couvert d’une décision rectorale (comme le précise la circulaire d’application du décret du 26/08/2005) et respecte le délai pédagogique avant la prise en charge d’élèves.

L'article 3 dit bien que " le recteur procède aux affectations dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l'objet et la durée du remplacement à assurer ". Cela exclut un remplacement décidé par le chef d'établissement.

Le TZR reçoit et signe un arrêté de remplacement validant leur intervention, cet arrêté devant mentionner l'objet et la durée du remplacement.

Bon, j'ai envoyé une tambouille de tout ça, mixe entre le texte de Nita avec mon délégué syndical qui est une perle au tel ... et :

mail du provi tintiiiiiiiin :

le provi un poil relou a écrit:Bonjour Madame WW,
Je suis désolé que vous ressentiez mon courrier comme un moyen de pression, ce n'était pas l'objectif.
Par ailleurs, je ne souhaite en aucune manière vous importuner, de surcroit pendant un congé de maladie.

A moi de vous donner mon ressenti : alors que n'ai jamais eu le plaisir de vous rencontrer (sauf erreur), j'ai le sentiment que nous avons effectivement beaucoup de mal à nous entendre et que tout est effectivement source de difficulté.
Et pendant ce temps, je n'ai toujours pas de possibilité de remplacer les collègues absents, dans les Arts Appliqués, au lycée B.
Entendons-nous bien, je ne cherche nullement à vos culpabiliser, mais je pense que chacun, à la place qui est la sienne, doit essayer de faciliter les choses.

Sur le fond, je prends acte que je ne peux vous imposer de rejoindre B, votre établissement de rattachement, pour y effectuer un complément de service, lorsque votre maximum de service est supérieur au service d'enseignement dans un établissement où vous êtes en train d'effectuer un remplacement. Votre lecture de la note de service 99-152 est tout à fait juste . (....... je coupe une passage où il m'explique que je dois me dévouer corps et âme à mon boulot)

Je comprends ton point de vue et j'admire même ta détermination dont j'étais incapable . Maintenant, cet homme semble ouvert , tu devrais le rencontrer et comme il a besoin de toi, voir si tu peux "négocier" avec lui . Parfois, être dans son bon droit est une chose, mais on peut aussi y gagner en se montrant un peu souple et au contraire perdre . Je te dis ça car une année tzr dans un lycée il y avait une stagiaire (on était à l'époque des stagiaires 6 heures) qui a passé un mois a tout faire pour changer d'affectation car on lui avait oublié des points de rc . Elle était effectivement dans son droit , elle a fini par être changée , mais s'est retrouvée au fin fond d'un département finalement plus loin de chez elle , sans moyen de transport mais avec une affectation légale . J'espère que tout va s'arranger pour toi '

Roxanne, je lui ai écrit que justement, je pense que nous gagnerions à nous rencontrer pour éviter tous les malentendus à l'avenir !