La France restreint les libertés et accroît la surveillance sur Internet.

Vers une surveillance généralisée d'Internet en France ?
l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Ce texte marque une dérive sans précédent vers la généralisation de la surveillance sur Internet. En l'état, il permet la capture en temps réel sur simple demande administrative et sans mandat judiciaire des informations et documents traités dans les réseaux concernant tout un chacun. Il rend par ailleurs permanents des dispositifs qui n'étaient que temporaires.[...]

À son article 13, ce texte organise la généralisation d'une surveillance en temps réel des « informations et documents traités et conservés dans les réseaux », concernant potentiellement tous les citoyens, à la demande et pour le compte d'une variété de ministères (sécurité intérieure et défense, mais aussi économie et budget), dont l'implication de certains dépasse largement la protection des citoyens contre des incidents d'une exceptionnelle gravité. En effet, ce projet de loi permettrait à ces ministères d'autoriser la surveillance en temps réel de tout citoyen pour la seule « prévention […] de la criminalité » ou la particulièrement vague « sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France ». [...]

La collecte directe d'information se fera non seulement auprès des fournisseurs d'accès (FAI et opérateurs de télécommunication) mais aussi auprès de tous les hébergeurs et fournisseurs de services en ligne. Malgré la gravité et l'étendue de ces collectes, aucune disposition ne limite sérieusement leur volume. Celles-ci pourraient passer par l'installation directe de dispositifs de capture de signaux ou de données chez les opérateurs et les hébergeurs. La définition de ces derniers s'effectue par renvoi à des dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et font craindre à son tour un périmètre d'application très large.

« Face aux preuves démontrant l'espionnage massif et généralisé de l'ensemble des citoyens, les gesticulations du Président de la République et du gouvernement ne trompent personne. Ce projet de loi instaure un régime de surveillance généralisée et risque de définitivement rompre la confiance relative accordée par les citoyens aux services en charge de la sécurité. Une référence imprécise aux besoins de la sécurité ne justifie pas de telles atteintes aux libertés.

https://www.laquadrature.net/fr/vers-une-surveillance-generalisee-dinternet-en-france

DECRYPTAGE - La loi sur la prostitution a été adoptée en première lecture mercredi. Elle pose toute une série de questions, dont celle de la pénalisation des clients passant par les sites Internet d'escorts. Eléments de réponse. [...]

Si beaucoup pensent que la loi fera disparaitre la seule prostitution de rue, ce sont ses dispositions sur internet qui pourraient avoir le plus d’impact. En l’état, le texte prévoit une extension de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, qui, à l’origine, "devait permettre de réguler un peu Internet", explique Me Marie Soulez,  avocat spécialiste des nouvelles technologies.

Les juges suivront les clients à la trace (numérique)

Dans le cadre de l’article 6 de cette loi, les prestataires techniques ne sont pas soumis "à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites", mais doivent, en revanche, concourir à la lutte contre "l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine". Ils doivent pour cela "mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données" et "informer promptement les autorités compétentes". Le texte de la loi "contre le système prostitutionnel" introduit trois nouvelles activités illicites : la traite des êtres humains, le proxénétisme… et la prostitution, qui n’est pourtant pas interdite en France.

Les services de police avaient déjà la possibilité, sur commission rogatoire, d’enquêter sur Internet pour remonter des réseaux de traite des êtres humains ou de proxénétisme. "La vraie nouveauté, c’est cette obligation de vigilance et la possibilité pour les utilisateurs de signaler directement des faits ou des circonstances liés à la prostitution", explique Me Soulez. C’est finalement sur Internet que les clients prendront le plus de risques en laissant une trace numérique. Les hébergeurs doivent conserver les données de connexion des personnes identifiées sur le site pendant un an. "On peut imaginer que, sur injonction d’un juge, ils soient amenés à communiquer l’ensemble des données qu’ils ont sur les utilisateurs d’un site d’escorts par exemple", prévient Me Soulez. Néanmoins, pour verbaliser un client, il faudra pouvoir apporter la preuve qu’il a eu recours aux services d’une prostituée. Contrairement aux crimes et à certains délits, en matière de contravention, la tentative n’est pas punissable…

Christel De Taddeo - Le Journal du Dimanche
vendredi 06 décembre 2013

http://www.lejdd.fr/Societe/Prostitution-les-clients-bientot-traques-sur-Internet-642488

Dans tous les domaines, le PS fait pire que la droite.
C'est navrant! 

Il va donc falloir que l'on se mette à surfer avec Tor comme dans nombre de pays où les libertés sont restreintes

linkus a écrit:Dans tous les domaines, le PS fait pire que la droite.
C'est navrant! 

+ 1000 Hélas

Le Conseil national du numérique juge une modification de la loi, permettant d'élargir l'accès aux données détenues par les fournisseurs d'accès Internet et les hébergeurs, « inopportune ».[...]

Les opérateurs télécoms sont concernés au premier chef par le dispositif. «C’est un accès direct à nos systèmes d’information sans que l’on soit forcément au courant», indique Pierre Louette, président de la Fédération française des télécoms, et directeur exécutif d’Orange. «La main du législateur doit être tremblante quand elle se rapproche comme cela des libertés publiques».[...]

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0203175656091-les-industriels-se-revoltent-contre-une-surveillance-renforcee-du-net-635467.php

Gilles Babinet : « Nous sommes à deux doigts de la dictature numérique »

Cette loi, c’est le plus grand coup porté au fonctionnement de la démocratie depuis les lois d’exceptions pendant la guerre d’Algérie. Il n’y a plus de pouvoir du juge. Or, comme le disait Montesquieu, le père de la séparation des pouvoirs en France, « Tout pouvoir va jusqu’au bout de lui-même ». Je n’ai pas de problème à ce que l’on aille fouiller dans la vie des gangsters. Encore faut-il savoir qui est celui qui désigne le gangster, et il faut que cela soit un juge. En aucun cas, il ne faut donner un donner un blanc seing aux militaires et à d’autres pour écouter tout et tout le monde en temps réel. Nous sommes à deux doigts de la dictature numérique.

Comment expliquez-vous la faiblesse des réactions ?
Je ne sais pas. Le monde de l’Internet s’est révolté comme un seul homme et là, c’est bien pire. On critique Prism (le programme de surveillance de la NSA, ndlr) et là, on va bien plus loin. On institue l’état de surveillance permanent. [...]

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/interview/0203176354634-gilles-babinet-nous-sommes-a-deux-doigts-de-la-dictature-numerique-635485.php

La surveillance d'Internet à la française (loi de programmation militaire) passe mal

Quelques mois après les révélations sur le scandale de la surveillance de l'agence de sécurité américaine et du système Prism de collecte de données, la France - prompte à condamner les écoutes à l'automne - prépare son propre système de surveillance digitale. Celui-ci même réussi à choquer le flegmatique Wall Street Journal (article payant) qui le juge plus néfaste que son cousin américain.

En France, la riposte s'organise : les acteurs du web ont condamné unanimement mercredi le volet surveillance de la loi de programmation militaire adoptée mardi soir, qui élargit l'accès des services de renseignements aux données informatiques et téléphoniques, sans l'accord d'un juge. Plusieurs associations ont déjà annoncé qu'elles demandaient aux parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel afin de questionner les Sages sur une potentielle atteinte aux libertés fondamentales gravées dans le marbre de la Constitution. Une saisine du Conseil constitutionnel doit être demandée par un minimum de 60 députés ou 60 sénateurs. A défaut de saisine, le texte sera promulgué et publié au Journal officiel, et donc entrera en vigueur.

Les paragraphes controversés, issus de l'article 13, autorisent le «recueil» auprès des opérateurs de communications électroniques, des hébergeurs et des éditeurs, «des informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communications électroniques». En clair, selon les opposants : les données de connexion mais aussi des emails ou encore des photos.

Le texte s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Il prévoit que les demandes d'informations émanent non pas d'un juge mais d'agents des ministères de l'Intérieur, de la Défense ou de l'Economie, et qu'elles seront validées par «une personnalité qualifiée placée auprès du Premier ministre». Les modalités techniques pour intercepter ces données restent floues, le texte indiquant seulement qu'elles peuvent être «recueillies sur sollicitation du réseau», ce qui laisse la porte ouverte à la possibilité d'installer des sondes mouchardes.

«En créant pour les services de renseignement un accès à toutes les données conservées par les hébergeurs et non plus aux seules données techniques, la France soulève de nombreuses interrogations en terme de protection des libertés», a condamné l'Asic, principale association française des acteurs du web.

Au nom de ses membres - Google, Facebook, Deezer, Dailymotion, Yahoo ou encore PriceMinister - l'Asic estime que cette loi «fragilisera la position française dans le débat européen et international sur la protection des données personnelles». [...] La saisine du Conseil constitutionnel est également demandée par le think tank Renaissance numérique: «Nous ne pouvons croire que les parlementaires aient volontairement décidé de donner un tel pouvoir à des autorités administratives sans possibilité de contrôle de leur part ou de celle du juge», a déploré son président Guillaume Buffet.

«Seul le Conseil constitutionnel peut à présent empêcher l'application de ces dispositions attentatoires aux libertés fondamentales des citoyens», renchérit la Quadrature du Net, association qui défend les libertés des internautes, qui dénonce «une surveillance généralisée des informations et communications sur internet».

Des fédérations professionnelles du secteur, le Syntec Numérique ou l'Association française des éditeurs de logiciels (Afdel), s'inquiètent également des conséquences de la nouvelle loi. De son côté, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait «déploré» fin novembre n'avoir pas été saisie des dispositions de l'article 13 relatives à l'accès en temps réel aux données de connexion.

Mercredi matin, la ministre déléguée à l'Economie numérique Fleur Pellerin a essayé de balayer les doutes sur son compte Twitter. Pour l'instant, sans succès.
L'Art13 LPM renforce le contrôle démocratique sur le renseignemt. Demain un décret d'app précis + large concertation sur les libertés (1/2)
— Fleur Pellerin (@fleurpellerin) December 11, 2013

Et une grande loi sur le numérique avec un volet libertés en 2014, complément nécessaire à la LPM adoptée hier soir. (cc @JY_LeDrian) (2/2)
— Fleur Pellerin (@fleurpellerin) December 11, 2013

http://www.leparisien.fr/high-tech/le-projet-de-surveillance-d-internet-a-la-francaise-passe-mal-11-12-2013-3399307.php

Le VPN, le vpn, le vpnnnnn

:o

Je trouve pour ma part assez bizarres les réactions épidermiques à ce texte de loi de la part de personnes qui utilisent le "cloud" sans aucune état d'âme, voire qui le promeuvent comme le directeur exécutif d'Orange.

Oui, ce texte est scandaleux, mais si personne ne met ses données sur le "cloud" et utilise des systèmes d'exploitation à peu près fiables, l'état ne pourra rien récupérer comme données exploitables.

C'est l'imbroglio autour de cette histoire.

La CNIL s'en mêle :

Mardi soir, le projet de loi de programmation militaire (LPM) a été adopté définitivement par les sénateurs. Ce texte organise en particulier la collecte de données en temps réel sur les réseaux par les services de renseignement français. Le seul contrôle de légalité sera effectué par une commission composée de trois personnes, dont le président est désigné par le président de la République.

Cette disposition a suscité beaucoup de commentaires, dont ceux du Conseil national du numérique, de la Quadrature du Net, de l'ASIC, de l'IAB France, de l'AFDEL et de Gilles Babinet, le représentant français au numérique auprès de la Commission européenne. Aujourd'hui, la question qui se pose est de savoir si le Conseil constitutionnel sera saisi pour vérifier la conformité de l'article 20 (ex-13) à la Constitution.

De son côté, la CNIL juge que l'agitation autour de cette loi de programmation militaire nécessite d'ouvrir un "grand débat sur cette société de surveillance au sens large qui se met en place à travers les actions aussi bien des acteurs publics que des acteurs privés", avant d'ajouter qu'il est "probablement temps de fixer un certain nombre de balises par rapport à l'utilisation de ces technologies".

Au micro de France Inter, la présidente Isabelle Falque-Pierrotin, a regretté que son institution n'ait pas été consultée sur l'article 13. "C'est un article sur lequel la CNIL n'a pas été consultée. [...] On en a appris l'existence au cours d'une audition au Sénat". Ce n'est qu'à ce moment-là que la CNIL a fait parvenir ses remarques, compte-tenu de l'enjeu. Elle estime cependant avoir été entendue.

L'absence de consultation de la CNIL est "dommage", selon Isabelle Falque-Pierrotin. "La CNIL aurait pu faire état, dans le fond, de ce qui explique la mobilisation aussi importante autour de cet article. On sent bien, à travers cet article, à travers les drones, et de façon générale par le contexte qui a été créé par l'affaire PRISM, que l'on atteint un peu les limites d'une forme de pacte social".

"Les individus voient leurs données absolument pompées par tous ces grands industriels du web, utilisées par les pouvoirs publics dans des conditions qu'ils ne comprennent plus", ajoute la présidente de l'autorité administrative indépendante. D'où les exigences réclamant des garanties supplémentaires et une transparence accrue.

"La seule justification de la finalité de la lutte contre le terrorisme, même si elle est légitime, ne suffit plus complètement compte tenu de l'univers dans lequel nous vivons. [...] On atteint quelque chose de très profond dans le pacte social collectif. [...] La représentation nationale a pris ses responsabilités", a tranché Isabelle Falque-Pierrotin.

http://www.numerama.com/magazine/27811-cnil-avec-la-lpm-on-est-dans-un-systeme-d-ecoute-des-donnees.html

Ilona a écrit:Il va donc falloir que l'on se mette à surfer avec Tor comme dans nombre de pays où les libertés sont restreintes

Qu'est ce que TOR ?

Le Wall Street Journal se fiche de nous :

Vous vous souvenez du tollé soulevé en Europe par le fait que les renseignements américains espionnaient les internautes et les conversations téléphoniques en temps réel, sans mandat et pour des raisons qui n'avaient rien à voir avec la sécurité nationale ? Je plaisante. Les services américains sont loin d'avoir des capacités aussi vastes.

Les Français, eux, si, ou, du moins, ils sont sur le point de les avoir, dès que Paris se sera doté, l'an prochain, de moyens de surveillance numérique considérablement renforcés. [De nouvelles réglementations ont été définitivement adoptées par le Sénat le 10 décembre.] Une seule chose fait défaut : la levée de boucliers hypocrite qui avait accompagné les révélations, cette année, des pratiques pourtant bien plus modestes de l'Agence de sécurité nationale (NSA) américaine.

Les mesures annoncées en France vont exiger des prestataires d'accès à Internet, des opérateurs télécoms et des fournisseurs de contenu qu'ils transmettent "les communications, les informations ou les documents traités ou conservés par leurs réseaux ou leurs services de communication électroniques" quand les autorités l'exigeront. Cela pourrait concerner aussi bien les métadonnées et le contenu des transmissions des utilisateurs que l'emplacement physique de leurs appareils.

Une surveillance qui va bien au-delà de la sécurité nationale

Les responsables français chargés de la sécurité peuvent d'ores et déjà avoir accès à une grande partie de ces informations sur les utilisateurs de téléphone et d'Internet, mais il leur faut d'abord passer par la justice. Ces nouvelles réglementations prévoiraient un "accès administratif" à la demande de plusieurs services français, accès qui ne serait soumis qu'après coup à une commission de contrôle. Certains services clairement définis pourraient également obtenir les informations directement auprès des opérateurs de réseaux et les récupérer en temps réel.

Ces nouvelles mesures sont rattachées à la prochaine mouture de la loi de programmation militaire. Mais, manifestement, le volet de surveillance numérique va bien au-delà des questions de sécurité nationale, puisque non seulement les responsables de la défense, mais également ceux de l'économie et du budget pourraient avoir accès à ces données. Conformément à ces règles, une demande de surveillance devrait être "conçue pour rechercher des informations" se rapportant aussi bien au terrorisme qu'au crime organisé, mais aussi à la "protection des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France", ce qui vise, selon nous, l'espionnage industriel.

En octobre dernier, en réponse à une question sur la NSA, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait lancé : "La sécurité est une exigence, mais elle ne doit pas être garantie à n'importe quel prix, elle ne doit pas porter atteinte aux libertés ni à la vie privée : c'est la position de la France." Mais oui, bien sûr [en français dans le texte].

The Wall Street Journal
| Editorial

11 Décembre 2013

Hélas, l'indifférence des citoyens français à ce sujet est patente selon le vieil adage "Si on n'a rien à cacher...". Mais que reste-t-il de la vie privée ?

Condorcet a écrit:Hélas, l'indifférence des citoyens français à ce sujet est patente selon le vieil adage "Si on n'a rien à cacher...". Mais que reste-t-il de la vie privée ?

Le problème est que ce texte de loi est l'arbre qui cache la forêt.

Je m'explique.

Que l'on s'insurge contre cette loi de programmation militaire est normal et sain.

Mais il ne faut pas oublier tout ce que l'on donne déjà gratuitement sans aucun contrôle :
- paiement par cartes de crédit (maintenant sans contact, amusant, on peut suivre les gens à la trace sans que jamais ils n'aient mis leur carte dans un lecteur. Qui plus est, il y a un gros problème de sécurité dans cette technologie RFID...   ) ;
- messagerie électronique chez des fournisseurs gratuits et peu recommandables (yahoo, gmail et autres du même acabit) ;
- conversations instantanées (skype, msn et windows live...) ;
- utilisation du 'cloud' (dropbox, google doc et autres) ;
- utilisation de logiciels foireux sous Windows (surtout sous Windows parce que sous les unixoïdes, il y a une revue de code pour la majorité des outils) qui pompent les informations de l'utilisation à l'insu de son plein gré (et alimentent par exemples des bases de données d'adresses électroniques pour le spam),
et j'en passe.

Le fait que cette vie privée n'existe plus est intimement lié au fait qu'en informatique (parce que c'est tout de même de cela que l'on parle), on n'a jamais cherché à éduquer l'utilisateur et que celui-ci part du principe que ce qui est gratuit n'a aucun coût (ni pour lui ni pour le fournisseur). Le coût de tous ces outils est justement, pour la majorité des outils gratuits sous WIndows, le vol des informations de l'utilisateur et cela ne date pas d'hier. Sous Unix, c'est un peu différent en raison des licences d'utilisation car il y a des revues de code.

Pourquoi est-ce différent sous WIndows ? Parce que l'utilisateur n'est pas éduqué. Souvent, il ne fait pas différence entre le matériel et le système d'exploitation. Un outil gratuit est gratuit et, jamais, l'utilisateur de base ne se posera la question du coût induit, coût qui est généralement le pillage de ses données. Il est d'ailleurs assez amusant de mettre un firewall matériel entre un réseau Windows d'entreprise (ou de particulier, mais en entreprise, c'est plus rigolo) et un accès internet quelconque, puis d'analyser ce qui transite exactement. C'est affolant ! Entre l'antivirus gratuit qui envoie à la maison mère une copie des cookies du navigateur internet qui contient en clair les numéros de CB de l'utilisateur et les outils de synchronisation sur le 'cloud' qui balancent des fichiers confidentiels (et qu'on ne peut filtrer parce qu'étant 'michu compliant', ils utilisent le protocole http sur le port 80), nous sommes des gros gâtés ! Je ne parle même pas ici de l'horreur qu'est uPNP qui permet à n'importe quel programme malicieux de reconfigurer automatiquement son modem internet.

Et je ne parle pas encore de Twitter ou de Facebook, ni de tous les réseaux sociaux.

Ce texte de loi est donc un artefact. Qu'il existe ou non ne changera strictement rien. La seule façon de garantir sa vie privée est d'utiliser un système qui commence à ne pas envoyer sa vie privée à tous les vents. Il faut donc commencer à proscrire Facebook, Twitter, gmail, Windows live, les outils google, Windows (il y a des tas d'autres systèmes qui fonctionnent mieux en respectant la vie privée comme eCS, les Unix...), yahoo mail, dropbox... C'est avant tout une hygiène de vie.

Une hygiène de vie. C'est exactement ça.

Celadon a écrit:Une hygiène de vie. C'est exactement ça.

Ouaips, mais je ne sais pas pourquoi, ce n'est pas dans l'air du temps, parce que pour cela, il faut responsabiliser les gens. Il est bien plus facile de s'insurger contre un texte de loi qui n'est qu'opportuniste plutôt que de changer ses manières d'utiliser les outils numériques (dont l'informatique).

Juste un exemple : j'ai tenté d'expliquer à un client qu'on n'envoyait jamais un document word à un tiers après y avoir mis des notes compromettantes du style "le rédacteur untel est un gros khon, il faut reprendre cette section". Parce que même effacées, elles restent dans le fichier qui contient toutes les révisions du document ! C'est peine perdue, parce que l'utilisateur ne voit pas en quoi c'est gênant (Word refuse de l'afficher) et que Word, c'est teeeeeeellement pratique (c'est en fait l'une des plus grosses daubes informatiques que je connaisse, mais c'est un autre sujet). Par contre, avec un coup de string ou d'antiword sur le fichier doc, on a très souvent des surprises.

Idem pour skype (utilisé en entreprise alors que personne, je dis bien personne n'a lu les conditions d'utilisation jusqu'au bout, sinon, il ne l'utiliserait pas, skype expliquant très exactement et par le menu comment il fera de l'argent avec son service), gmail, yahoo mail... D'ailleurs, chose marrante, yahoo vient de se faire percer violemment. Toutes les données qui y étaient hébergées transitent maintenant personne ne sait où...

Un service a toujours un coût, même s'il est numérique, et tant que Mme Michu ne le comprendra pas, elle ne fera pas l'effort d'acquérir cette hygiène de vie.

Par ailleurs, si j'étais pirate, il serait beaucoup plus simple pour moi de forcer un truc comme gmail, yahoo, dropbox ou autre service du 'cloud' que de m'attaquer à des serveurs plus petits et disséminés. Si j'arrivais à trouve une faille chez yahoo, j'aurais directement accès à des tas de données sans broncher.

http://www.atlantico.fr/decryptage/observatoire-reseaux-sociaux-44-internautes-exposent-moins-principalement-crainte-pour-vie-privee-927585.html
Tiens, tiens...

Nouveaux échos dans la presse :
http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/loi-de-programmation-militaire-l-article-20-echappe-au-controle-constitutionnel_421073.html
http://www.slate.fr/tribune/81269/article-13-loi-de-programmation-militaire-cinq-faux-arguments
http://www.lepoint.fr/technologie/surveillance-d-internet-jeremie-zimmermann-nous-allons-vers-un-etat-totalitaire-16-12-2013-1769998_58.php
http://www.pcinpact.com/news/84971-francois-hollande-s-en-prend-a-tranquillite-l-anonymat-sur-internet.htm
http://neosting.net/lpm

Tiens... Yahoo vient d'admettre s'être fait percé violemment "autour" 10 décembre... Que ne disais-je plus haut...