J'ai décidé de faire des groupe en AP...mais quelle est la responsabilité de l'enseignant en cas de problème?

Bonjour à tous,
après 3 mois de négociation, le CDE accepte que je fasse des groupes en AP (je les avaient à 35 ou 37, ça ne servait donc à rien). L'accord est oral, il m'a juste demandé de prévenir la vie scolaire. J'en ai parlé aux différents PP (j'ai 4 classes en AP dont 2 dans lesquelles je n'interviens pas en tant que prof de SVT) et nous avons décidé de travailler en petit groupe (une dizaine d'élève) sur différents sujets (orientation, méthodologie, aide en math...). La question qui se pose maintenant concerne ma responsabilité en cas d'incidents survenu avec des élèves qui selon leur EDT devraient être en AP...En effet, en cas de soucis, l'emploi du temps des élèves fait foi " les accidents qui engagent la responsabilité civile de l'enseignant sont : ceux survenus pendant le temps scolaire correspondant à l'emploi du temps des élèves." Si certain fonctionne selon ce principe de groupe je suis preneuse de toutes infos. Dans notre établissement la situation est un peu tendu entre enseignant, CDE, parents...du coup je ne voudrais pas risquer des problèmes...
J'espère avoir réussi à être claire (mais ce n'est pas facile par mail :s ).
Merci d'avance de vos réponses.

tu es la seule à faire AP sur ce créneau ? si c'est le cas ça va être compliqué... car effectivement dans ce cas là les élèves sont sous ta responsabilité.
il faudrait que ça apparaisse à l'emploi du temps je pense ou que ce soit inscrit sur le carnet de correspondance des élèves au moins.

chez nous chaque niveau de classe a deux heures d'AP inscrites à l'emploi du temps le même jour à la même heure.
c'est à dire que les 2de auront AP le mardi de 13 à 15, les premières le jeudi mêmes horaires et les terminales le vendredi.
il y a un certain nombre de profs qui fait de l'AP en même temps donc.

c'est une grosse machine à gaz mais chaque élève doit être inscrit dans un groupe, chaque groupe compte maxi 14 élèves.
donc si un élève n'est pas avec un prof il est avec un autre ou il est absent.
les groupes sont fixés à l'avance pour chaque période (de vacances à vacances) et la vie sco a les groupes (ils sont d'ailleurs intégrés à pronotes pour l'appel en ligne)

au moins on est tranquille niveau responsabilité

Bonjour. Dans ce cas je pense qu'il faut faire des listes de groupes fixes avec le nom de chaque élève ainsi qu'un planning où les élèves doivent avoir AP et le faire signer par les parents après accord écrit du CdE.

Oui c'est un bon système et c'est celui qui était prévu...mais on a eu la surprise en début d'année de ne pas être en barrette. Je pensais faire un mot pour les parents en leur précisant le fonctionnement et tant que le mot n'est pas signé l'élève vient en AP. Je vais aller voir le CE aujourd'hui mais je les veux tellement mes groupes!!!!

Bonjour,

Qu'est-ce que la signature des parents vient faire là-dedans ? Que je sache, ce ne sont pas les parents qui décident de l'organisation de l'établissement. Leur accord n'est pas requis en la matière, si ce n'est par l'intermédiaire du CA où siègent leurs représentants.

Car l'organisation que tu souhaites est en effet de la compétence du CA :
- article R. 421-20 : « (...) 1° (Le CA) fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements dans les domaines définis à l'article R. 421-2 et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement ; (...) »
- article R. 421-2 : « Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté disposent, en matière pédagogique et éducative, d'une autonomie qui porte sur :
1° L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;
2° L'emploi des dotations en heures d'enseignement et, dans les lycées, d'accompagnement personnalisé mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ; (...) »

Pour que ta responsabilité ne soit pas engagée, il faut et il suffit que le CA ait validé l'organisation mise en œuvre, donc il faut et il suffit que le CDE l'ait fait voter par le CA.
Mais je dirais qu'à la limite, que ce soit voté ou pas, ce n'est ton problème : si ton CDE approuve l'organisation que tu lui proposes (et là, il faut avoir sa signature parce qu'en cas de pépin, ce qui n'est pas signé n'existe pas...), tu es couverte : il ne pourra pas dire « ce n'était pas approuvé par le CA » alors qu'il a lui-même formalisé son accord, ça se retournerait contre lui.

Chaque élève doit avoir 2h d'AP par semaine.

Merci pour vos réponses...Je crois que je vais donc devoir continuer mon AP à 35 élèves...donc faire garderie! je suis dégouté de ces conditions...j'avais plein de projets mais rien n'est possible

aucun autre collègue n'est prêt à faire ces heures en binome ? ça vous permettrait de scinder le groupe en 2

Hélas non...ça a déjà été très difficile pour que toutes les classes aient leurs heures d'AP. Je vais faire comme je peux jusqu'en juin...

Cripure a écrit:Chaque élève doit avoir 2h d'AP par semaine.

Donc on préfère que les élèves aient 2h d'AP / semaine à 35/40 et qui ne sert à rien, que de faire qu'1h d'AP / semaine mais à 15/20 et qui serait un peu plus profitable.  

Ils sont abrutis là haut, à un moment, il faut arrêter de se foutre de la gueule du monde.  

Tu as tout compris, Ben. Tu es mûr pour la titularisation !

Ben93 a écrit:

Cripure a écrit:Chaque élève doit avoir 2h d'AP par semaine.

Donc on préfère que les élèves aient 2h d'AP / semaine à 35/40 et qui ne sert à rien, que de faire qu'1h d'AP / semaine mais à 15/20 et qui serait un peu plus profitable.  

Ils sont abrutis là haut, à un moment, il faut arrêter de se foutre de la gueule du monde.  

Cath a écrit:Tu as tout compris, Ben. Tu es mûr pour la titularisation !

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