Accident lors d'un exercice d'évacuation. Quelle responsabilité ?

Lors du dernier exercice d'évacuation la semaine dernière, une élève s'est blessée en mettant assez brusquement sa main sur une porte coupe-feu. Une partie métallique lui a entaillé un doigt. Bilan : fracture du doigt de la main avec laquelle elle écrit.
Quand la collègue a fait sa déclaration d'accident à l'administration on lui a demandé sa police d'assurance habitation dont la partie responsabilité civile devra gérer ce sinistre car elle avait la responsabilité de la classe au moment de l'exercice d'évacuation.
Elle a été surprise et nous aussi que l'assurance du lycée ne soit pas du tout impliquée dans ce sinistre. Pensez-vous que son assurance se retournera contre l'assurance du lycée (porte défectueuse , matériel dangereux...)  ou sera t-elle la seule responsable ?
La collègue est assez bouleversée d'être considérée comme responsable de cet accident d'autant plus que sur le coup l'élève a perdu beaucoup de sang - ce qui a effrayé les personnes proches - et que notre collègue a été très réactive en pratiquant une compression/ garrot avec un foulard avant d'aller à l'infirmerie pour qu'une professionnelle envisage la suite à donner.

La collègue a-t-elle une assurance professionnelle ?

L'autonome de solidarité ou l'adhésion à un syndicat (pas tous, je ne suis sûre que d'un) devraient couvrir ce cas mais je suis étonnée moi aussi que ce ne soit pas pris en charge par le lycée.

Oudemia a écrit:L'autonome de solidarité ou l'adhésion à un syndicat (pas tous, je ne suis sûre que d'un) devraient couvrir ce cas mais je suis étonnée moi aussi que ce ne soit pas pris en charge par le lycée.

Et si l'adulte tombe dans les pommes a la vue du sang on la tiendra pour responsable ?

Cet article de l'ASL me semble utile.

https://www.autonome-solidarite.fr/articles/en-cas-daccident-dun-eleve-dans-la-cour-ou-a-lecole-dans-letablissement-qui-est-responsable/

Sans trop m'avancer, je trouve très douteux, et assez choquant, que l'établissement tente de se décharger sur l'assurance responsabilité civile de la collègue, justement parce que c'est un moment où elle avant la responsabilité de la classe.

Une de mes élèves s'est déjà fracturé le poignet en cours suite à une chute. A aucun moment il n'a été question d'engager ma responsabilité ou de faire appel à mon assurance responsabilité civile. Cela me semble très étrange, en particulier dans les circonstances décrites : la responsabilité de ta collègue ne me semble pas pouvoir être engagée (rien n'indique un défaut de surveillance, elle n'a pas elle-même posé la main de l'élève sur la porte...). En revanche, selon l'état de l'installation, il me semble que la responsabilité de l'établissement, elle, pourrait être engagée.
Ta collègue devrait se rapprocher de l'autonome ou de son assurance professionnelle si elle en a une. Elle peut éventuellement voir aussi si elle bénéficie d'une protection juridique via son assurance personnelle. Et contacter un syndicat également.

Cela me semble aussi très étrange... établissement privé ou public?

Poupoutch a écrit:Une de mes élèves s'est déjà fracturé le poignet en cours suite à une chute. A aucun moment il n'a été question d'engager ma responsabilité ou de faire appel à mon assurance responsabilité civile. Cela me semble très étrange, en particulier dans les circonstances décrites : la responsabilité de ta collègue ne me semble pas pouvoir être engagée (rien n'indique un défaut de surveillance, elle n'a pas elle-même posé la main de l'élève sur la porte...). En revanche, selon l'état de l'installation, il me semble que la responsabilité de l'établissement, elle, pourrait être engagée.
Ta collègue devrait se rapprocher de l'autonome ou de son assurance professionnelle si elle en a une. Elle peut éventuellement voir aussi si elle bénéficie d'une protection juridique via son assurance personnelle. Et contacter un syndicat également.

Un de mes anciens élèves a eu un doigt sectionné par une porte coupe feu de son lycée et il me semble bien que c'est l'assurance de l'établissement qui a été engagée. Je n'en suis pas sure à 100% car c'est un de ses copains qui me l'a raconté mais d'après ses dires, l'enseignant n'avait eu aucun souci car il n'était pas responsable et en plus, comme toi, il avait excessivement bien réagit puisqu'il avait ramassé le doigt et l'avait mis dans un linge puis un sachet lui même mis dans la glace, si bien qu'on avait pu le recoudre.

Cela m’étonne.
Transposez cette situation en EPS et imaginez si à chaque fois qu’un accident se produisait le professeur devait engager sa propre assurance

Faut contacter un syndicat

Astuce a écrit:Cela m’étonne.
Transposez cette situation en EPS et imaginez si à chaque fois qu’un accident se produisait le professeur devait engager sa propre assurance

Et pas qu'en EPS. En physique-chimie, notamment. Et même, tout bêtement, tomber en entrant en classe, ça arrive.
Et il me semble que la responsabilité civile n'inclut pas les accidents qui peuvent survenir à des tiers dans le cadre professionnel, mais uniquement dans la sphère privée.

Je pense qu'il y a de l'incompétence ou de la mauvaise foi de la part de l'établissement.

Poupoutch a écrit:
Et il me semble que la responsabilité civile n'inclut pas les accidents qui peuvent survenir à des tiers dans le cadre professionnel, mais uniquement dans la sphère privée.

Oui. (Cette histoire me semble tellement bizarre que j'ai vérifié.)

https://www.franceassureurs.fr/lassurance-protege-finance-et-emploie/lassurance-protege/lassurance-en-pratique-pour-les-particuliers/la-responsabilite-civile-du-particulier-et-son-assurance/

Quelles sont les limites de l’assurance de responsabilité civile ?

[...]

L’assurance de responsabilité civile vie privée exclut en principe toute activité professionnelle ou fonctions publiques ou syndicales. Cependant, il est possible de prévoir une extension de garantie pour couvrir certaines obligations légales (assistantes maternelles, personnes accueillant à domicile des personnes âgées ou handicapées adultes…).

mamieprof a écrit:Lors du dernier exercice d'évacuation la semaine dernière, une élève s'est blessée en mettant assez brusquement sa main sur une porte coupe-feu. Une partie métallique lui a entaillé un doigt. Bilan : fracture du doigt de la main avec laquelle elle écrit.
Quand la collègue a fait sa déclaration d'accident à l'administration on lui a demandé sa police d'assurance habitation dont la partie responsabilité civile devra gérer ce sinistre car elle avait la responsabilité de la classe au moment de l'exercice d'évacuation.
Elle a été surprise et nous aussi que l'assurance du lycée ne soit pas du tout impliquée dans ce sinistre. Pensez-vous que son assurance se retournera contre l'assurance du lycée (porte défectueuse , matériel dangereux...)  ou sera t-elle la seule responsable ?
La collègue est assez bouleversée d'être considérée comme responsable de cet accident d'autant plus que sur le coup l'élève a perdu beaucoup de sang - ce qui a effrayé les personnes proches - et que notre collègue a été très réactive en pratiquant une compression/ garrot avec un foulard avant d'aller à l'infirmerie pour qu'une professionnelle envisage la suite à donner.

Ta collègue choquée devrait faire reconnaître son état par un médecin et faire passer ça en accident de travail.
Qu'un syndicat prenne l'affaire en main et fasse remonter au rectorat la raison de l'accident de travail.

Prezbo a écrit:Cet article de l'ASL me semble utile.

https://www.autonome-solidarite.fr/articles/en-cas-daccident-dun-eleve-dans-la-cour-ou-a-lecole-dans-letablissement-qui-est-responsable/

Sans trop m'avancer, je trouve très douteux, et assez choquant, que l'établissement tente de se décharger sur l'assurance responsabilité civile de la collègue, justement parce que c'est un moment où elle avant la responsabilité de la classe.

Je suis bien d'accord.  La situation décrite est ubuesque.
Quand un enseignant a un accident sur le lieu de travail, c'est l'assurance de son etbt qui est contactée, donc pour un élève cela doit être pareil.
Des accidents,  j'en ai connu durant mon activité, c'est toujours l'établissement qui a joué le jeu.

Astuce a écrit:Cela m’étonne.
Transposez cette situation en EPS et imaginez si à chaque fois qu’un accident se produisait le professeur devait engager sa propre assurance

Clecle78 a écrit:Je pense qu'il y a de l'incompétence ou de la mauvaise foi de la part de l'établissement.

+ 1
N'importe quoi !

D'accord avec tout ce qui précède. La conduite à tenir est de ne pas répondre à cette demande, et, si elle est réitérée,  rappeler que la responsabilité civile de l'état se substitue à celle du fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions (larticle L911-4 du Code de l’éducation d'après le document de l'autonome cité par Prezbo).

mathmax a écrit:D'accord avec tout ce qui précède. La conduite à tenir est de ne pas répondre à cette demande, et, si elle est réitérée,  rappeler que la responsabilité civile de l'état se substitue à celle du fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions (larticle L911-4 du Code de l’éducation d'après le document de l'autonome cité par Prezbo).

C'est le lieu qui joue pas la personne qui accompagne ( sauf faute). Imaginons, une personne travaillant dans un lieu privé ( bureaux, usines, commerces, etc.) qui raccompagne un client à la porte. La personne chute, se blesse, c'est l'entreprise qui est l'assurée.
Ça tombe bien. Mon petit- fils de 9 ans vient de se casser une dent lors d'une bousculade en se rendant à la cantine. Je ne vois que les dégâts. Et la dentiste a fait une réparation en urgence. On en saura mieux demain.

mamieprof a écrit:Lors du dernier exercice d'évacuation la semaine dernière, une élève s'est blessée en mettant assez brusquement sa main sur une porte coupe-feu. Une partie métallique lui a entaillé un doigt. Bilan : fracture du doigt de la main avec laquelle elle écrit.
Quand la collègue a fait sa déclaration d'accident à l'administration on lui a demandé sa police d'assurance habitation dont la partie responsabilité civile devra gérer ce sinistre car elle avait la responsabilité de la classe au moment de l'exercice d'évacuation.
Elle a été surprise et nous aussi que l'assurance du lycée ne soit pas du tout impliquée dans ce sinistre. Pensez-vous que son assurance se retournera contre l'assurance du lycée (porte défectueuse , matériel dangereux...)  ou sera t-elle la seule responsable ?
La collègue est assez bouleversée d'être considérée comme responsable de cet accident d'autant plus que sur le coup l'élève a perdu beaucoup de sang - ce qui a effrayé les personnes proches - et que notre collègue a été très réactive en pratiquant une compression/ garrot avec un foulard avant d'aller à l'infirmerie pour qu'une professionnelle envisage la suite à donner.

A mon avis, c'est une erreur de compréhension due au stress !!!

Effectivement, il est nécessaire de faire une déclaration d'accident qui servira d'appui au chef d'établissement pour :
- remplir les statistiques de l'EPLE, et les faire remonter au rectorat
- renseigner les parents, en cas de besoin pour que ces derniers fassent marcher LEUR assurance scolaire
- engager l'assurance de l'EPLE, et non celle de l'enseignant

Il est demandé effectivement à l'enseignant responsable de la classe à ce moment-là, et rédacteur de la déclaration, de noter s'il a une assurance civile et/ou adhérent à l'Autonome de solidarité Laïque, etc.

après , " on lui a demandé sa police d'assurance habitation dont la partie responsabilité civile devra gérer ce sinistre car elle avait la responsabilité de la classe au moment de l'exercice d'évacuation " ... Qui le lui a demandé ? Son chef ? cela m'étonnerait ... qui lui a dit que la partie responsabilité de son assurance civile devra régler ... ? C'est du jamais vu et jamais entendu

" Pensez-vous que son assurance se retournera contre l'assurance du lycée (porte défectueuse , matériel dangereux...)  ou sera t-elle la seule responsable ? " ... Son assurance ne ce sera même pas sollicitée. Cela relève de l'assurance de l'EPLE et du chef d'établissement ... en tant que responsable des biens et des personnes.

Ta collègue n'a rien à craindre .. elle a bien agit ... donc no stress ....

Même une assurance professionnelle refuserait de casquer. D'une part, ce serait reconnaître l'existence d'une faute personnelle de sa cliente (ce qui n'a rien d'évident d'après le récit que vous nous faites) et l'inexistence d'une faute de service (pourtant présumée !). D'autre part, elle a tout intérêt à ne pas s'entendre avec les autres puisque, contentieusement, la responsabilité de l'État est substituée à la responsabilité de l'enseignant et les actions récursoires, à les supposer menées, ne sont pas toujours couronnées de succès.

mathmax a écrit:D'accord avec tout ce qui précède. La conduite à tenir est de ne pas répondre à cette demande, et, si elle est réitérée,  rappeler que la responsabilité civile de l'état se substitue à celle du fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions (larticle L911-4 du Code de l’éducation d'après le document de l'autonome cité par Prezbo).

Attention, uniquement pour les enseignants et uniquement au contentieux.

J'ose espérer que c'est une incompréhension et qu'il s'agit de l'assurance de l'élève.

Mais en tout état de cause, c'est un accident pendant l'exercice de sa mission. Il n'y a pas de faute.Elle est couverte par son employeur. Qu'elle se rassure. Les professeurs font régulièrement des déclarations d'assurance et n'ont jamais signalé cela.

gnafron2004 a écrit:Cela me semble aussi très étrange... établissement privé ou public?

Public, académie de Versailles.

G'z a écrit:

mamieprof a écrit:Lors du dernier exercice d'évacuation la semaine dernière, une élève s'est blessée en mettant assez brusquement sa main sur une porte coupe-feu. Une partie métallique lui a entaillé un doigt. Bilan : fracture du doigt de la main avec laquelle elle écrit.
Quand la collègue a fait sa déclaration d'accident à l'administration on lui a demandé sa police d'assurance habitation dont la partie responsabilité civile devra gérer ce sinistre car elle avait la responsabilité de la classe au moment de l'exercice d'évacuation.
Elle a été surprise et nous aussi que l'assurance du lycée ne soit pas du tout impliquée dans ce sinistre. Pensez-vous que son assurance se retournera contre l'assurance du lycée (porte défectueuse , matériel dangereux...)  ou sera t-elle la seule responsable ?
La collègue est assez bouleversée d'être considérée comme responsable de cet accident d'autant plus que sur le coup l'élève a perdu beaucoup de sang - ce qui a effrayé les personnes proches - et que notre collègue a été très réactive en pratiquant une compression/ garrot avec un foulard avant d'aller à l'infirmerie pour qu'une professionnelle envisage la suite à donner.

A mon avis, c'est une erreur de compréhension due au stress !!!

Effectivement, il est nécessaire de faire une déclaration d'accident qui servira d'appui au chef d'établissement pour :
- remplir les statistiques de l'EPLE, et les faire remonter au rectorat
- renseigner les parents, en cas de besoin pour que ces derniers fassent marcher LEUR assurance scolaire
- engager l'assurance de l'EPLE, et non celle de l'enseignant

Il est demandé effectivement à l'enseignant responsable de la classe à ce moment-là, et rédacteur de la déclaration, de noter s'il a une assurance civile et/ou adhérent à l'Autonome de solidarité Laïque, etc.

après , " on lui a demandé sa police d'assurance habitation dont la partie responsabilité civile devra gérer ce sinistre car elle avait la responsabilité de la classe au moment de l'exercice d'évacuation " ... Qui le lui a demandé ? Son chef ? cela m'étonnerait ... qui lui a dit que la partie responsabilité de son assurance civile devra régler ... ? C'est du jamais vu et jamais entendu

" Pensez-vous que son assurance se retournera contre l'assurance du lycée (porte défectueuse , matériel dangereux...)  ou sera t-elle la seule responsable ? " ... Son assurance ne ce sera même pas sollicitée. Cela relève de l'assurance de l'EPLE et du chef d'établissement ... en tant que responsable des biens et des personnes.

Ta collègue n'a rien à craindre .. elle a bien agit ... donc no stress ....

Merci beaucoup à vous tous !

Je vais lui transmettre toutes vos réponses. C'est la secrétaire du CDE qui lui a demandé tout cela, nouvelle secrétaire remplaçante fraichement arrivée sans expérience mais qui a bien du trouver des papiers à faire remplir quelque part. La collègue adhère à un contrat professionnel à la MAGE.

Elle devait voir ce soir les collègues d'EPS pour avoir des infos car ils ont plusieurs blessés chaque année.

On va voir ce qui va suivre et je reviens vers vous.

Des nouvelles de cette situation surprenante ?