Rapport Pêcheur : Faut-il moins de fonctionnaires, mais mieux payés ?

"La France, qui est un grand pays développé, ne peut avoir pour ambition d'avoir des fonctionnaires et des militaires 'au rabais', une fonction publique sous-développée. S'il y a trop de fonctionnaires, il faut en réduire le nombre et non pas les sous-payer", indique le conseiller d'Etat.

S'il note que que l'effet des hausses du Smic sur les grilles est particulièrement notable pour les agents de catégorie C, les moins bien payés, qui représentent quelque 47% des agents, il n'en va pas de même pour les agents des catégories A et B. Le conseiller d'Etat affirme que "les contraintes budgétaires [...] ont conduit à une progressive érosion de la grille des rémunérations", à laquelle s'ajoute le gel du point d'indice depuis 2010.[...]

Le conseiller d'Etat relève notamment que ces politiques salariales ont conduit à un "resserrement des écarts hiérarchiques".

Aussi, sans remettre en cause la nécessité "d'une classification ordonnée" , il suggère de remplacer les catégories actuelles (A, B et C) par six "niveaux de fonction", définis selon le diplôme de l'agent, ses missions et responsabilités. [...]

Dans son rapport, Bernard Pêcheur critique également la multiplication des primes, dont la part dans la rémunération des agents "dépasse aujourd'hui 28% dans la fonction publique de l'Etat" et préconise de dresser d'ici fin 2014 un "panorama complet du paysage indemnitaire" pour le simplifier.

Il propose aussi "une évaluation quinquennale de la durée et de l'aménagement du temps de travail" des agents ou encore de créer une "bourse commune de l'emploi public" pour favoriser la mobilité.

Ce rapport, qui concerne les quelque 5 millions d'agents dans les trois fonctions publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière), doit servir de base pour des discussions avec les syndicats dès le 5 décembre sur les carrières et les rémunérations, avant le début officiel de négociations en mai 2014.