majoration pour effectif réduit académie de lille

impec a écrit:Et moi aussi je lance un SOS. j'ai cette année une classe de seconde à 28 et trois classes de première : une première L avec 18 élèves, une STSS avec 33 élèves et une autre STSS avec 17 élèves. Moralité : sur mon VS, j'effectue 19 heures et j'ai droit à une heure de chaire, mais je ne toucherai pas 2 HSA, seulement 1 car les 9 heures en L et STSS à 17 entraînent une majoration de service pour classe à effectif réduit...Ma question est donc la suivante : le rectorat n'applique pas les mêmes règles à tous ( voir le texte supra ), puis-je contester au nom de l'égalité des citoyens devant la loi ? Qu'en pensez-vous? Je peine à rédiger l'argumentaire de ma lettre de contestation.

Là, ta situation est normale : il est prévu dans nos statuts une heure de majoration quand tu as des classes de moins de 20 élèves plus de 8 h. Ce qui n'est pas normal, c'est d'avoir une classe à 35, de l'avoir en groupe de temps à autre et que ces groupes soient utilisés dans le décompte des 8 h

Franchement, ces calculs d'heure de chaire qui ne posaient pas de problème avant (j'en ai eu une une année alors que je n'avais qu'une première) sont d'une mesquinerie terrible : pas d"heure de chaire si les programmes sont les mêmes (la réforme de Chatel s'est bien empressée de jouer à ce jeu), majoration, minoration... alors que franchement trois classes de première... en lettres ! Notre inspectrice avait demandé qu'on évite de donner trois classes de première à un collègue. On dort quand !
Ta situation est bien complexe au vu des textes.
Même si je crains que Karine B. ait raison, n'hésite pas à te rendre auprès d'un ou de plusieurs syndicats avant de signer quoique ce soit. Dans l'académie de Lille, selon mon souvenir, ils sont assez puissants.
Chez nous, un certains nombre de collègues commencent à demander leur mutation en collège ou à changer totalement de voie tant la somme de travail devient pénible... 

impec a écrit:Et moi aussi je lance un SOS. j'ai cette année une classe de seconde à 28 et trois classes de première : une première L avec 18 élèves, une STSS avec 33 élèves et une autre STSS avec 17 élèves. Moralité : sur mon VS, j'effectue 19 heures et j'ai droit à une heure de chaire, mais je ne toucherai pas 2 HSA, seulement 1 car les 9 heures en L et STSS à 17 entraînent une majoration de service pour classe à effectif réduit...Ma question est donc la suivante : le rectorat n'applique pas les mêmes règles à tous ( voir le texte supra ), puis-je contester au nom de l'égalité des citoyens devant la loi ? Qu'en pensez-vous? Je peine à rédiger l'argumentaire de ma lettre de contestation.

Bonjour. Vous devriez commencer par vous présenter dans la section idoine
Par ailleurs, dans votre cas, vous avez bien une heure de majoration, puisque vous avez bien plus de 8h avec des classes complètes de moins de 20 élèves. Donc la contestation, là... :Descartes: 

Cripure a écrit:
:Descartes: 

aucun doute pour moi : il y a majoration

Karine B. a écrit:

Cripure a écrit:
:Descartes: 

aucun doute pour moi : il y a majoration

idem. C'était une clause de style

Cripure a écrit:

Karine B. a écrit:

Cripure a écrit:
:Descartes: 

aucun doute pour moi : il y a majoration

idem. C'était une clause de style

Je sais  , mais j'aime avoir le dernier mot  

Karine B. a écrit:

Cripure a écrit:

Karine B. a écrit:aucun doute pour moi : il y a majoration

idem. C'était une clause de style

Je sais  , mais j'aime avoir le dernier mot  

M'en parlez pas!

Cripure a écrit:

Karine B. a écrit:

Cripure a écrit:idem. C'était une clause de style

Je sais  , mais j'aime avoir le dernier mot  

M'en parlez pas!

c'est terrible d'être comme ça, hein ?

Karine B. a écrit:

Cripure a écrit:

Karine B. a écrit:Je sais  , mais j'aime avoir le dernier mot  

M'en parlez pas!

c'est terrible d'être comme ça, hein ?

Et on n'y peut rien.

Mais rien du tout :diable:

Bon ...on m' a réclamé la siganture de mon VS que j'ai reporté non signé avec courrier au chef ( inspiré par le modèle de Cripure avec rappel du décret de 1950 ) . J'ai écrit qu' en l'état je ne signais pas .... on va voir . Une autre collègue aurait fait un courrier aussi ...Mais si le chef ne change rien il faudra faire un courrier au recteur je suppose en signant qd même et en déclarant qu' on contestera ?

Un collègue a écrit en travers de la VS et au feutre "ETAT FAUX"
Mais blague à part, il faut qu'il vous oppose un texte. On est dans un Etat de droit, et ça marche comme ça.

noirette a écrit:Bon ...on m' a réclamé la siganture de mon VS que j'ai reporté non signé avec courrier au chef  ( inspiré par le modèle de Cripure avec rappel du décret de 1950 ) . J'ai écrit qu' en l'état je ne signais pas .... on va voir . Une autre collègue aurait fait un courrier aussi ...Mais si le chef ne change rien il faudra faire un courrier au recteur je suppose en signant qd même et en déclarant qu' on contestera ?

Si tu écris au SNES de Lille, tu auras les courriers adressés par le ministre à des députés disant que la circulaire 2011 a disparu

alors courrier de contestation déposé hier après-midi et ce matin nouveau VS !!! Plus de majoration !! J'ai récupéreré mon HSA ouff !!!!

les relations avec la direction étaient très dures mais nous avons changé de CDE et ça se sent . C'est une collègue qui y allait parce que le sien comportait des erreurs qui est revenue avec le mien régularisé . Visiblement ils ont qd même essayé ...mais finalement ttes les majorations ont été enlevées . Ceci dit l'adjointe a dit que du coup ns aurions moins de moyens ...

merci à tous !

Mais de rien !
Ca nous fait plaisir.
Faites-le savoir autour de vous.

Bonjour, je me permets d'apporter quelques compléments d'information.

La majoration de service pour effectif réduit existe depuis 63 ans, dans le décret du 25 mai 1950, article 4 : Lorsque l'enseignement est donné dans plusieurs classes, divisions ou sections, la majoration de service ci-dessus est appliquée aux professeurs et chargés d'enseignement qui donnent plus de huit heures d'enseignement dans les classes, divisions ou sections de moins de vingt élèves.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F512D9539944A0DD1D93E1769B001330.tpdjo15v_2?cidTexte=LEGITEXT000006060582&dateTexte=20131013

Dans l'académie de Lille, la précédente Rectrice, Marie-Jeanne Philippe, dans sa circulaire du 18 avril 2011, a une interprétation très personnelle de cet article 4 ; pour elle, classe, division, section, groupe représentent le nombre d'élèves face à l'enseignant, elle applique donc la majoration à tour de bras, alors que celle-ci ne doit concerner que les classes à effectifs réduits (ni les groupes, ni l'AP...)

Fin aout, le Recteur de l'académie de Lille, Jean-Jacques Pollet, annonce que la majoration ne prendra pas en compte les groupes de SVT et physique chimie et que des HSA seront versées aux établissements en compensation. http://sections.se-unsa.org/lille/spip.php?article258

Ceci n'est pas une discrimination : SVT et physique chimie sont des disciplines pour lesquelles les enseignements nécessitent des groupes. Pour des raisons de sécurité, les groupes ne doivent pas excéder 24 élèves, mais pour des raisons de commodité d'emploi du temps, les groupes sont en fait des dédoublements de classe (la nécessité de dédoubler n'apparaissant plus dans les textes, la majoration s'appliquait !) et ces enseignants sont systématiquement majorés. La discrimination, c'était de majorer les collègues alors qu'ils sont obligés d'avoir des groupes.

Il n'en reste pas moins que la majoration est une injustice pour certains collègues, comme en langues vivantes ou pour certaines options à faible effectif. Plusieurs syndicats se mobilisent depuis 2 ans. Mais à quoi bon envoyer des collègues devant le tribunal administratif quand les textes nous donnent tort. Trois TA ont ainsi débouté les collègues de leur demande et en plus ont fait jurisprudence (en cas d'appel)!

Le 7 mai 2013, au JO paraissait la réponse de l'assemblée nationale à une élue qui s'inquiétait de cette majoration abusive. Dans le texte, on y trouve les références aux TA sus-cités et aussi au fait que la circulaire d'avril 2011 ne s'applique plus. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-12432QE.htm

Mais le décret de 1950, lui, existe toujours. Je lis ici que certains ont empêché des majorations et je m'en étonne car si le texte s'applique, donc si la majoration n'est pas abusive, on ne détourne pas la loi.

Concernant les VS, les signer signifie en prendre connaissance et non pas l'accepter. En cas de problème, on signe le VS et on ajoute la mention "contestation suivra". On discute avec le chef d'établissement pour régler le problème. Si le problème n'est pas réglé, on rédige alors une lettre de contestation à adresser au Recteur de l'académie (vous pouvez contacter votre syndicat pour avoir un courrier type), et à faire remonter par voie hiérarchique (donc par le chef d'établissement qui a obligation de communiquer le courrier). Il faut bien noter la date pour pouvoir ensuite aller au TA, deux mois après, si cela est nécessaire, et utile !
Les effectifs à prendre en compte sont ceux en date du 15 novembre.

Cette année, certains chefs d'établissement créent une ligne fictive sur le VS (ex : enseignement artistique), laissent la ligne de majoration mais les deux s'annulent et le collègue n'est pas majoré.

L'heure de première chaire n'a rien à voir avec la majoration. Toujours au décret 50.

J'espère que ces informations vous auront été utiles.

Il n'y a pas que les sciences physiques et les SVT qui sont obligés d'avoir des groupes. Il y a aussi les disciplines technologiques.

Oui, tout comme les sciences de l'ingénieur et la biochimie (ST2S). Mais malheureusement, ces disciplines sont oubliées des textes depuis le début. Il est temps de revoir nos statuts.

Karine L a écrit:Plusieurs syndicats se mobilisent depuis 2 ans.

Pas le SE-UNSA en tout cas dont tu cites un lien et qui se gausse en instance quand le SNES aborde le sujet

Karine L a écrit:

Mais le décret de 1950, lui, existe toujours. Je lis ici que certains ont empêché des majorations et je m'en étonne

C'est ce qu'on appelle la mobilisation et la lutte syndicales

Karine B. a écrit:

Karine L a écrit:

Mais le décret de 1950, lui, existe toujours. Je lis ici que certains ont empêché des majorations et je m'en étonne

C'est ce qu'on appelle la mobilisation et la lutte syndicales

ça ils connaissent pas au SE

Karine L a écrit:Bonjour, je me permets d'apporter quelques compléments d'information.

La majoration de service pour effectif réduit existe depuis 63 ans, dans le décret du 25 mai 1950, article 4 : Lorsque l'enseignement est donné dans plusieurs classes, divisions ou sections, la majoration de service ci-dessus est appliquée aux professeurs et chargés d'enseignement qui donnent plus de huit heures d'enseignement dans les classes, divisions ou sections de moins de vingt élèves.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F512D9539944A0DD1D93E1769B001330.tpdjo15v_2?cidTexte=LEGITEXT000006060582&dateTexte=20131013

Dans l'académie de Lille, la précédente Rectrice, Marie-Jeanne Philippe, dans sa circulaire du 18 avril 2011, a une interprétation très personnelle de cet article 4 ; pour elle, classe, division, section, groupe représentent le nombre d'élèves face à l'enseignant, elle applique donc la majoration à tour de bras, alors que celle-ci ne doit concerner que les classes à effectifs réduits (ni les groupes, ni l'AP...)

Fin aout, le Recteur de l'académie de Lille, Jean-Jacques Pollet, annonce que la majoration ne prendra pas en compte les groupes de SVT et physique chimie et que des HSA seront versées aux établissements en compensation. http://sections.se-unsa.org/lille/spip.php?article258

Ceci n'est pas une discrimination : SVT et physique chimie sont des disciplines pour lesquelles les enseignements nécessitent des groupes. Pour des raisons de sécurité, les groupes ne doivent pas excéder 24 élèves, mais pour des raisons de commodité d'emploi du temps, les groupes sont en fait des dédoublements de classe (la nécessité de dédoubler n'apparaissant plus dans les textes, la majoration s'appliquait !) et ces enseignants sont systématiquement majorés. La discrimination, c'était de majorer les collègues alors qu'ils sont obligés d'avoir des groupes.

Il n'en reste pas moins que la majoration est une injustice pour certains collègues, comme en langues vivantes ou pour certaines options à faible effectif. Plusieurs syndicats se mobilisent depuis 2 ans. Mais à quoi bon envoyer des collègues devant le tribunal administratif quand les textes nous donnent tort. Trois TA ont ainsi débouté les collègues de leur demande et en plus ont fait jurisprudence (en cas d'appel)!

Le 7 mai 2013, au JO paraissait la réponse de l'assemblée nationale à une élue qui s'inquiétait de cette majoration abusive. Dans le texte, on y trouve les références aux TA sus-cités et aussi au fait que la circulaire d'avril 2011 ne s'applique plus. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-12432QE.htm

Mais le décret de 1950, lui, existe toujours. Je lis ici que certains ont empêché des majorations et je m'en étonne car si le texte s'applique, donc si la majoration n'est pas abusive, on ne détourne pas la loi.

Concernant les VS, les signer signifie en prendre connaissance et non pas l'accepter. En cas de problème, on signe le VS et on ajoute la mention "contestation suivra". On discute avec le chef d'établissement pour régler le problème. Si le problème n'est pas réglé, on rédige alors une lettre de contestation à adresser au Recteur de l'académie (vous pouvez contacter votre syndicat pour avoir un courrier type), et à faire remonter par voie hiérarchique (donc par le chef d'établissement qui a obligation de communiquer le courrier). Il faut bien noter la date pour pouvoir ensuite aller au TA, deux mois après, si cela est nécessaire, et utile !
Les effectifs à prendre en compte sont ceux en date du 15 novembre.

Cette année, certains chefs d'établissement créent une ligne fictive sur le VS (ex : enseignement artistique), laissent la ligne de majoration mais les deux s'annulent et le collègue n'est pas majoré.

L'heure de première chaire n'a rien à voir avec la majoration. Toujours au décret 50.

J'espère que ces informations vous auront été utiles.

A un élu que je remercie pour avoir posé cette question au MEN
Interpellé par le SNES-FSU
Etonnant, il s'agit d'un député PS et les nombreux cartés PS du SE ne lui en avait pas parlé.....(peut être car ils sont très peu dans le 2nd degré)

SINON pour les problèmes d'obtention de la 1ère chaire, c'est souvent en raison du tronc commun dû à la réforme du lycée validée par le SE &le SGEN

trompettemarine a écrit:J'espère ne pas me tromper mais voici un texte officiel :
http://media.education.gouv.fr/file/46/0/4460.pdf

Il faut voir si ce qui est dessous convient à ta situation (distinguez groupe et classe) :

Règles en vigueur pour la minoration d’une heure pour « effectif pléthorique
» ou majoration d’une heure pour « faible effectif »
Ces règles sont inchangées. Seul le terme de division remplace celui de
classe, car il s'agit de l'appellation désormais en vigueur.
La notion de groupe n'est pas prise en compte pour la majoration. Aussi,
les enseignants qui interviennent devant des groupes inférieurs à 20 élèves
ne se verront pas appliquer la majoration d'une heure (si la division/classe
de référence compte plus de 20 élèves). Les professeurs qui enseignent
devant des groupes restreints (inférieurs à 20 élèves) notamment en latin,
grec, technologie, TP et TDde sciences expérimentales, langues vivantes...
n'auront donc pas de majoration de service.
En revanche, les professeurs qui exercent devant des groupes importants
auront droit à une réduction de service.
En outre, les classes/divisions à faible effectif de l'éducation prioritaire,
des unités pédagogiques d’intégration (UPI), des classes relais et de l’enseignement
dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté
(SEGPA) seront exclues des majorations.

Euh j'hallucine là...     Donc en gros, normalement, et quelle que soit l'académie, la majoration d'une heure appliquée aux enseignants de latin et d'allemand qui ont des groupes réduits (issus de classes à effectif normal) n'a pas lieu d'être!???

MarieAnne a écrit:

trompettemarine a écrit:J'espère ne pas me tromper mais voici un texte officiel :
http://media.education.gouv.fr/file/46/0/4460.pdf

Il faut voir si ce qui est dessous convient à ta situation (distinguez groupe et classe) :

Règles en vigueur pour la minoration d’une heure pour « effectif pléthorique
» ou majoration d’une heure pour « faible effectif »
Ces règles sont inchangées. Seul le terme de division remplace celui de
classe, car il s'agit de l'appellation désormais en vigueur.
La notion de groupe n'est pas prise en compte pour la majoration. Aussi,
les enseignants qui interviennent devant des groupes inférieurs à 20 élèves
ne se verront pas appliquer la majoration d'une heure (si la division/classe
de référence compte plus de 20 élèves). Les professeurs qui enseignent
devant des groupes restreints (inférieurs à 20 élèves) notamment en latin,
grec, technologie, TP et TDde sciences expérimentales, langues vivantes...
n'auront donc pas de majoration de service.
En revanche, les professeurs qui exercent devant des groupes importants
auront droit à une réduction de service.
En outre, les classes/divisions à faible effectif de l'éducation prioritaire,
des unités pédagogiques d’intégration (UPI), des classes relais et de l’enseignement
dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté
(SEGPA) seront exclues des majorations.

Euh j'hallucine là...     Donc en gros, normalement, et quelle que soit l'académie, la majoration d'une heure appliquée aux enseignants de latin et d'allemand qui ont des groupes réduits (issus de classes à effectif normal) n'a pas lieu d'être!???

le texte officiel utilisé est celui de De Robien dont le décret a subi le sort que l'on connaît

Je voudrais dire aussi que le fait d'avoir des heures devant petits effectifs est très discutable lorsqu'il s'agit d'heures en plus du maximum. Karine, vous trouverez dans un ancien mémo du SNES un article intéressant. Un TA avait débouté un recteur en calculant selon les heures les plus favorables.
On prend le maximum de service du corps.
On déduit les abattements éventuels.
On déduit les heures faites devant plus de vingt élèves.
On ne prend en compte pour la majoration que le résultat de ces opérations s'il est supérieur à 8.
Et oui Vous aurez remarqué que dans ce calcul, d'éventuelles heures sups ne sont pas comptées pour la majoration.
Exemple :
Certifié avec
1re L1 7h 16 élèves
1re L2 7h 32 élèves
1re STMG 3h 30 élèves
T L 2h 17 élèves
On calcule ainsi :
18
- 1re chaire = 17
- heures devant plus de 20 élèves = 7
Donc, pas de majoration
Service compté à 20h, 2 HSA