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Babayaga
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par Babayaga Sam 20 Sep 2014 - 11:14
Marie Laetitia a écrit:Hum... je déterre ce fil.

Question 1. A priori, en cas de dépôt de plainte par un parent contre un professeur syndiqué au Snalc (on va dire quelque chose comme blessure involontaire Rolling Eyes si la plainte est recevable et si le parent porte effectivement plainte), le professeur est couvert?

Question 2: qu'est-ce que cela donne, concrètement, cette assurance?

Normalement voilà ce qui se passe :
Une fois la plainte déposée, elle est examinée par le procureur, qui va très probablement la classer. Tu seras entendue auprès du commissariat car c'est la procédure, ils doivent te convoquer, c'est obligatoire (si tu ne l'es pas, c'est que soit elle a déposé une main courante, soit elle n'a rien fait). Pour déposer sa plainte pour coups et blessures, il faudra qu'elle puisse justifier d'une ITT (interruption temporaire de travail) en rapport avec les coups reçus, laquelle doit être faite par un médecin. Si elle n'a pas d'ITT, le commissariat va essayer de la dissuader de porter plainte. Si elle est vraiment insistante, elle pourra quand même le faire car c'est son droit.

Deuxième temps : le procureur examine la plainte, et comme je disais, elle sera probablement classée.
Mais si le procureur estime qu'en fait tu l'as réellement blessée, il peut te faire un rappel à la loi. Ou si c'est vraiment grave entamer une procédure judiciaire.
> dans ce cas tu auras besoin d'un avocat
Après le rappel à la loi ou après que le procureur a classé la plainte sans suite, le plaignant peut tout de même te poursuivre en civil.
> dans ce cas tu auras besoin d'un avocat aussi

Donc c'est très peu probable, mais tu auras besoin de faire appel au SNALC si tu es dans un de ces deux cas-là, qui nécessitent un avocat. Ce sont eux qui prendront en charge les frais d'avocats, que tu n'auras pas besoin d'avancer. Et je pense qu'ils te fourniront une liste d'avocats avec lesquels ils travaillent pour que tu en choisisses un parmi eux. A confirmer mais c'est comme ça qu'a fonctionné l'ASL pour moi et c'est le même principe de fonctionnement. (Mais j'ai préféré faire payer l'avocat par l'ASL que par le SNALC Twisted Evil ).
Marie Laetitia
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par Marie Laetitia Sam 20 Sep 2014 - 18:48
Merci beaucoup Baba! Les risques sont très limités, d'ITT il n'y en a point à ma connaissance, le gamin était au collège durant les deux jours qui ont suivi. Merci.

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Si tu crois encore qu'il nous faut descendre dans le creux des rues pour monter au pouvoir, si tu crois encore au rêve du grand soir, et que nos ennemis, il faut aller les pendre... Aucun rêve, jamais, ne mérite une guerre. L'avenir dépend des révolutionnaires, mais se moque bien des petits révoltés. L'avenir ne veut ni feu ni sang ni guerre. Ne sois pas de ceux-là qui vont nous les donner (J. Brel, La Bastille)


Antigone, c'est la petite maigre qui est assise là-bas, et qui ne dit rien. Elle regarde droit devant elle. Elle pense. [...] Elle pense qu'elle va mourir, qu'elle est jeune et qu'elle aussi, elle aurait bien aimé vivre. Mais il n'y a rien à faire. Elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout...


Et on ne dit pas "voir(e) même" mais "voire" ou "même".
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par Finrod Sam 20 Sep 2014 - 19:09
Babayaga a écrit:Mais j'ai préféré faire payer l'avocat par l'ASL que par le SNALC Twisted Evil ).

A mon humble avis, l'assurance étant souscrite à la GMF par le SNALC, c'est la GMF qui paye.
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par Babayaga Sam 20 Sep 2014 - 20:14
Finrod a écrit:
Babayaga a écrit:Mais j'ai préféré faire payer l'avocat par l'ASL que par le SNALC Twisted Evil ).

A mon humble avis, l'assurance étant souscrite à la GMF par le SNALC, c'est la GMF qui paye.

Oui, tu as probablement raison, le SNALC n'a certainement pas les moyens en plus.

Marie Laetitia a écrit:Merci beaucoup Baba! Les risques sont très limités, d'ITT il n'y en a point à ma connaissance, le gamin était au collège durant les deux jours qui ont suivi. Merci.

Je pense que tu peux dormir tranquille. J'avais zapé que c'était de l'élève qu'il était question. Dans ce cas, c'est géré par la brigade des mineurs. J'y ai mis les pieds, je peux te dire qu'ils ont bien plus important à traiter et qu'ils savent faire le tri.

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Daphné
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par Daphné Dim 21 Sep 2014 - 10:54
Finrod a écrit:

A mon humble avis, l'assurance étant souscrite à la GMF par le SNALC, c'est la GMF qui paye.

Mais bien évidemment : le SNALC n'est pas une compagnie d'assurance :lol:

On souscrit à l'assurance GMF via son adhésion au SNALC qui inclut cette assurance, et chaque année le SNALC reverse à la GMF le montant des cotisations correspondant aux prestations assurances.
marjo
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par marjo Jeu 28 Mai 2015 - 19:10
Quand j'aurai adhéré au SNALC (en septembre), pourrai-je bazarder mon autonome de solidarité de la MAIF ? Est-ce que ça fait double emploi avec l'Assistance et protection juridiques pénales de la GMF offertes lors de l'adhésion au SNALC ?
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par Daphné Jeu 28 Mai 2015 - 20:42
marjolie.june a écrit:Quand j'aurai adhéré au SNALC (en septembre), pourrai-je bazarder mon autonome de solidarité de la MAIF ? Est-ce que ça fait double emploi avec l'Assistance et protection juridiques pénales de la GMF offertes lors de l'adhésion au SNALC ?

Je n'ai que l'adhésion à la GMF via le SNALC.
Je n'ai plus souscrit à l'autonome de solidarité.
Annabel Lee
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par Annabel Lee Lun 1 Juin 2015 - 15:17
Bonjour,
Désolée par avance si je poste au mauvais endroit.
Mon arrêt de travail va dépasser les 90 jours, et je n'ai pas souscrit à la complémentaire MGEN.
Savez-vous si les contrats de l'Autonome ou l'assurance pro ( de FO) couvrent des garanties solidarité en cas de perte de salaire ?

Merci



ethelred
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par ethelred Lun 1 Juin 2015 - 16:56
J'ai adhéré à l'autonome dès ma première année d'enseignement. Un peu comme la MGEN, on nous a vendu ça comme quasi obligatoire.
Au bout de 7 ans de cotisations (qui étaient passées de 15 à 30 euros euros par an !), j'ai eu besoin de leur aide car je ne savais plus vers qui me tourner. Pour faire court, j'étais harcelée par un collègue de la même discipline, qui sévissait ouvertement et en toute impunité (mon administration l'a couvert jusqu'à ce que je dépose une main courante et que l'inspecteur passe et cadre enfin le comportement de ce monsieur). J'ai appelé l'Autonome de mon département, j'ai eu sa présidente qui lorsqu'elle a su le nom de mon collège m'a sorti "oooh mais je connais très bien votre chef d'établissement !" (j'ai appris plus tard qu'ils étaient amis). Puis elle m'a dit que l'Autonome n'avait pas l'habitude de traiter des différends entre collègues mais entre profs et administration / ou parents d'élèves. Et elle m'a raccroché au nez, alors que j'étais en larmes. Je me suis décidée à aller au poste de police déposer une main courante après ce coup de fil. Cette directrice de l'Autonome est venue quinze jours plus tard invitée par mon chef d'établissement (fin juin, sur les réunions de fin d'année - une heure à nous faire peur sur les risques de plaintes pour viols/coups etc si on ne prenait pas leur formidable assurance ), j'étais écœurée. Aucune honte la ptite dame.

Cette année là, l'Autonome est passée sous la gestion de la MAIF, où j'ai aussi mes contrats d'assurance. Je me suis fendue d'un coup de fil à mon assurance pour leur demander quelle était la différence entre la couverture juridique liée à ma multirisque et la couverture juridique de l'Autonome. Mon charmant interlocuteur a séché. Je lui ai raconté ma petite mésaventure, et là il a déballé : on leur avait collé l'Autonome d'office pour coller à la législation européenne sur les assurances, et le fonctionnement de l'Autonome paraissait très nébuleux aux pros de la MAIF. Mouais.
Autant vous dire que je n'ai plus jamais cotisé à l'Autonome, mais bon ceci reste une expérience personnelle lamentable à laquelle on pourrait opposer des réussites de la part de l'Autonome. Ils ont certes une expertise dans les conflits qui touchent les profs, mais à mon sens ils entretiennent aussi un flou suspect sur leur plu-value par rapport à d'autres couvertures juridiques et la manière dont ils se "vendent" me déplaît fortement (en jouant un peu de la peur et d'un prétendu monopole).
Je suis au SNALC, de toute façon la MAIF ou la GMF ne feront pas pire que l'Autonome si j'ai besoin d'aide juridique un jour.
Salammb0
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par Salammb0 Dim 30 Aoû 2015 - 0:53
Up.

Le SNES propose-t-il la même assurance que le SNALC? Est-il nécessaire selon vous de souscrire à l'Autonome en complément?

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"Avant les Dieux, les ténèbres étaient seules, et un souffle flottait, lourd et indistinct comme la conscience d’un homme dans un rêve. Il se contracta, créant le Désir et la Nue, et du Désir et de la Nue sortit la Matière primitive. C’était une eau bourbeuse, noire, glacée, profonde."

Spoiler:
Audrey
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par Audrey Dim 30 Aoû 2015 - 1:33
ethelred a écrit:J'ai adhéré à l'autonome dès ma première année d'enseignement. Un peu comme la MGEN, on nous a vendu ça comme quasi obligatoire.
Au bout de 7 ans de cotisations (qui étaient passées de 15 à 30 euros euros par an !), j'ai eu besoin de leur aide car je ne savais plus vers qui me tourner. Pour faire court, j'étais harcelée par un collègue de la même discipline, qui sévissait ouvertement et en toute impunité (mon administration l'a couvert jusqu'à ce que je dépose une main courante et que l'inspecteur passe et cadre enfin le comportement de ce monsieur). J'ai appelé l'Autonome de mon département, j'ai eu sa présidente qui lorsqu'elle a su le nom de mon collège m'a sorti "oooh mais je connais très bien votre chef d'établissement !" (j'ai appris plus tard qu'ils étaient amis). Puis elle m'a dit que l'Autonome n'avait pas l'habitude de traiter des différends entre collègues mais entre profs et administration / ou parents d'élèves. Et elle m'a raccroché au nez, alors que j'étais en larmes. Je me suis décidée à aller au poste de police déposer une main courante après ce coup de fil. Cette directrice de l'Autonome est venue quinze jours plus tard invitée par mon chef d'établissement (fin juin, sur les réunions de fin d'année - une heure à nous faire peur sur les risques de plaintes pour viols/coups etc si on ne prenait pas leur formidable assurance ), j'étais écœurée. Aucune honte la ptite dame.

Cette année là, l'Autonome est passée sous la gestion de la MAIF, où j'ai aussi mes contrats d'assurance. Je me suis fendue d'un coup de fil à mon assurance pour leur demander quelle était la différence entre la couverture juridique liée à ma multirisque et la couverture juridique de l'Autonome. Mon charmant interlocuteur a séché. Je lui ai raconté ma petite mésaventure, et là il a déballé : on leur avait collé l'Autonome d'office pour coller à la législation européenne sur les assurances, et le fonctionnement de l'Autonome paraissait très nébuleux aux pros de la MAIF. Mouais.
Autant vous dire que je n'ai plus jamais cotisé à l'Autonome, mais bon ceci reste une expérience personnelle lamentable à laquelle on pourrait opposer des réussites de la part de l'Autonome. Ils ont certes une expertise dans les conflits qui touchent les profs, mais à mon sens ils entretiennent aussi un flou suspect sur leur plu-value  par rapport à d'autres couvertures juridiques et la manière dont ils se "vendent" me déplaît fortement (en jouant un peu de la peur et d'un prétendu monopole).
Je suis au SNALC, de toute façon la MAIF ou la GMF ne feront pas pire que l'Autonome si j'ai besoin d'aide juridique un jour.

Et moi j'ai arrêté de filer du fric à l'Autonome le jour où on m'a dit qu'on ne pouvait rien faire dans un problème de violence verbale à la limite du harcèlement de la part de mon principal à mon égard, étant donné que dans le meilleur des cas, on obtiendrait que je sois protégée de ce monsieur par une mutation qui me serait accordée. Voilà. Ils m'ont littéralement dit: "Dans le cas d'un problème entre un professeur et un CdE, la seule solution proposée sera toujours une mauvaise solution pour l'enseignant."
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par Babayaga Dim 30 Aoû 2015 - 9:10
Salammb0 a écrit:Up.

Le SNES propose-t-il la même assurance que le SNALC? Est-il nécessaire selon vous de souscrire à l'Autonome en complément?

Non, le SNES ne propose pas l'assistance juridique. Et il en faut une.

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René
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par René Mer 14 Oct 2015 - 17:58
Décidément, l'EN devient surréaliste.
Je ne regrette pas de l'avoir quittée.

Ce fil existe depuis des années, et personne pour dire qu'il existe une loi, (n°83-634 du 13 juillet 1983) qui contraint l'Etat à octroyer la protection fonctionnelle au fonctionnaire victime d'infractions pénales...
Le Parisien a fait pareil dans son article de lundi dernier, mais eux ne sont que des journalistes. Et ce sont vous, chers collègues qui êtes victimes, pas eux.

Bon, si vous préférez payer l'assurance privée, après tout.
Babayaga
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par Babayaga Mer 14 Oct 2015 - 19:17
Mais quand le fonctionnaire est coupable ?

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par Carnyx Mer 14 Oct 2015 - 19:35
Babayaga a écrit:Mais quand le fonctionnaire est coupable ?
Il est présumé coupable, a priori, non ? Very Happy

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Of all tyrannies, a tyranny sincerely exercised for the good of its victims may be the most oppressive. It would be better to live under robber barons than under omnipotent moral busybodies. The robber baron’s cruelty may sometimes sleep, his cupidity may at some point be satiated; but those who torment us for our own good will torment us without end for they do so with the approval of their own conscience.
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aigle
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par aigle Mer 28 Oct 2015 - 11:08
D'accord avec René :
Ce fil existe depuis des années, et personne pour dire qu'il existe une loi, (n°83-634 du 13 juillet 1983) qui contraint l'Etat à octroyer la protection fonctionnelle au fonctionnaire victime d'infractions pénales...
Le Parisien a fait pareil dans son article de lundi dernier, mais eux ne sont que des journalistes. Et ce sont vous, chers collègues qui êtes victimes, pas eux.

Bon, si vous préférez payer l'assurance privée, après tout.



C'est une évidence: la majorité des enseignant(e)s ne connaissent pas leurs droits élémentaires, ou, s'ils les connaissent, se sont RESIGNES à ne pas les voir appliqués.
Cette attitude contribue au processus de prolétarisation qui frappe la profession depuis une dizaine d'années.

Pour le cas où le fonctionnaire est "coupable" (ce qui est, en droit français, évidemment impossible à déterminer avant le jugement !) la protection fonctionnelle lui est malgré tout acquise par l'Etat (le cas le plus célèbre est celui du préfet corse incendiaire des paillottes de plage), même s'il est évident que l'application de cette protection est plus ou moins diligente selon la position sociale du fonctionnaire, et qu'il reste décisif de revendiquer qu'elle s'applique de la même manière pour tous, sans dépendre de la position sociale.

Les conséquences de cette absence de culture juridique conduisent  à considérer les syndicats comme des prestataires de services individuels en contrepartie de la cotisation, ce qui est parfois une grosse erreur (on a vu dans les affaires récentes de Bellefontaine et de Gay Lussac à quel point le SNES s'est montré à la hauteur de telles attentes).

Une  forme attendrissante de naiveté conduit à croire que des assurances privées  peuvent proposer une véritable protection juriidique dans le cadre de contrats dont les polices d'assurance ne coûtent que quelques dizaines d'euros.
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par Beaubou Dim 31 Jan 2016 - 20:44
René a écrit:Décidément, l'EN devient surréaliste.
Je ne regrette pas de l'avoir quittée.

Ce fil existe depuis des années, et personne pour dire qu'il existe une loi, (n°83-634 du 13 juillet 1983) qui contraint l'Etat à octroyer la protection fonctionnelle au fonctionnaire victime d'infractions pénales...
Le Parisien a fait pareil dans son article de lundi dernier, mais eux ne sont que des journalistes. Et ce sont vous, chers collègues qui êtes victimes, pas eux.

Bon, si vous préférez payer l'assurance privée, après tout.


René a raison, évidemment...
Et nos braves représentants syndicaux, ils ignorent cela ?
Shere Khan
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par Shere Khan Dim 31 Jan 2016 - 22:23
marjolie.june a écrit:Quand j'aurai adhéré au SNALC (en septembre), pourrai-je bazarder mon autonome de solidarité de la MAIF ? Est-ce que ça fait double emploi avec l'Assistance et protection juridiques pénales de la GMF offertes lors de l'adhésion au SNALC ?
J'ai été à l'Autonome avant sa récupération par la MAIF. Depuis, je n'ai plus confiance.
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par james57 Mar 29 Sep 2020 - 18:19
Exactement Smile L'ASL est une grosse blague : nombre de collègues autour de moi ont saisi cette officine dans des cas grave => voiture brûlée par un élève (au bout de trois mois, ils ont harcelé une collègue pour qu'elle retire sa plainte contre le "pauvre" petit " [...] qui n'a fait que des dégâts matériels" - mais est-ce lui qui a repayé une bagnole à ma collègue ?), remise-en-cause par des collègues (qui ont diffamé ouvertement par mail une de mes amies - réponse : "on ne s'occupe pas de cela"), et j'en passe. Ils ne font absolument rien => et la MAIF est obligé de taper sur les doigts de l'ASL pour qu'ils bougent ; apparemment...
Mais il y a mieux : j'avais résilié en 2015 ce machin qui coûte beaucoup d'argent pour rien et fait opposition à ma banque. Vous savez quoi ? La MAIF a tenté par 2 fois d'émettre une fausse autorisation de prélèvement (en scannant ma signature) : ma banque a même voulu les poursuivre !
En bref, choisissez plutôt le SNALC, qui défend l'instruction, avec la GMF incluse ! C'est un des rares syndicats qui vous répond illico presto, et dispose d'offres commerciales (réductions, etc.) comme un vrai comité d'entreprise !
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par Shajar Mar 29 Sep 2020 - 18:28
L'autonome n'a pas été reprise par la maif, contrairement à ce qu'on croit souvent. La Maif a lancé un service concurrent en utilisant le même nom.
L'autonome existe toujours comme association indépendante, tenue par Philippe Cameroni, enseignant. Elle vous couvre même si vous êtes en faute, contrairement à l'assurance de la MAIF, et cela pour le prix de 32€ : https://www.capautonome.fr/
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par Dalva Mar 29 Sep 2020 - 19:26
C'est inexact. L'autonome de solidarité a bien créé un partenariat avec la Maif. D'autres autonomes existent et certaines n'ont sans doute pas souhaité cela, et ont donc quitté la fédération. De fait elles ne s'appellent plus Autonome de solidarité laïque.

Créé par l'Autonome de Seine et Marne en 2008, Cap Autonome regroupe tous les collègues et agents d'autres départements qui ont refusés d'être placés sous l'autorité d'une compagnie d'assurance et préfèrent être défendus par une association 1901, comme à l'origine.
Clecle78
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par Clecle78 Mar 29 Sep 2020 - 19:29
Dalva a raison
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par Shajar Mar 29 Sep 2020 - 19:35
Dalva a écrit:C'est inexact. L'autonome de solidarité a bien créé un partenariat avec la Maif. D'autres autonomes existent et certaines n'ont sans doute pas souhaité cela, et ont donc quitté la fédération. De fait elles ne s'appellent plus Autonome de solidarité laïque.

Créé par l'Autonome de Seine et Marne en 2008, Cap Autonome regroupe tous les collègues et agents d'autres départements qui ont refusés d'être placés sous l'autorité d'une compagnie d'assurance et préfèrent être défendus par une association 1901, comme à l'origine.
Au temps pour moi.
Dalva
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par Dalva Mar 29 Sep 2020 - 19:45
Ça ne change rien toutefois je pense au fond de la chose : soit la grosse structure de la Maif avec ses objectifs propres, soit la structure moins étendue qui se veut renouer avec les objectifs initiaux. Savoir laquelle défendra le mieux chacun...
Jacq
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par Jacq Mar 29 Sep 2020 - 21:20
Oudemia a écrit:Je n'ai toujours pas résilié mon adhésion à l'Autonome, un peu pas flemme, un peu parce que je suis dans le doute moi aussi Embarassed

Je refuse l'adhésion à une autonome qui pratique des tarifs différents selon les appartenances des uns et des autres. Depuis que l'Autonome pratique des tarifs différentiels selon que l'on est à telle ou telle assurance, je n'ai plus jamais adhéré à l'Autonome. Au revoir, bye bye !
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