Accident de service, faut-il vraiment le déclarer ?

Bonjour,
J'ai eu un accident de trajet à pieds en rentrant chez moi (je me suis étalée tout bêtement dans la rue), pas super grave (contusions, dermabrasion au genou et à l'épaule), sans arrêt maladie. Je dois tout de même faire une radio du genou pour vérifier qu'il n'y a pas de fissure au niveau de la rotule. Seul hic : il  n'y a plus de feuille de dispense d'avance des soins. La secrétaire du lycée m'a montré la circulaire, je ne sais pas si c'est uniquement sur l'acad de Grenoble mais en tout cas, il faut maintenant faire l'avance des frais. A priori c'est pour éviter les abus. Ensuite, après étude du dossier, les services du rectorat procèdent au remboursement si l'accident est bien accepté comme accident de service. Je trouve ça vraiment hallucinant. Et si l'accident n'est pas reconnu comme accident de service ?!? Dans mon cas, il ne devrait y avoir "que" la consultation et la radio, mais comment ça se passe en cas de gros frais médicaux ?!? Au moins avec la MGEN dans le cas d'un accident domestique, je suis sûre d'être remboursée rapidement (et le cabinet de radiologie à côté de chez moi fait même le tiers-payant).

Bref, ma question : est-ce que ça vaut vraiment le coup que je le déclare en accident de service ? Qu'est-ce que ça peut apporter en cas de séquelles éventuelles ? Je crois que l'avantage en cas d'arrêt c'est qu'il n'y a pas de jour de carence. A priori c'est une banale chute avec des bleus, et même s'il y a une fissure sur la rotule ça ne devrait entraîner ni arrêt, ni soins supplémentaires, ni séquelles (faut juste attendre que ça passe et faire attention à ne pas forcer).

Qu'en pensez-vous ?

En effet, j'ai entendu dire qu'il fallait à présent avancer les frais dans le cas d'un accident du travail. Par précaution, je pense qu'il vaut mieux le déclarer malgré tout, tu n'es pas certaine de ne pas avoir de séquelles dans quelques années (voire décennies, et comme on est amené à travailler de plus en plus vieux...).
Mais contacte ton syndicat qui saura très certainement mieux te renseigner avec les particularités de ton académie.

Oui, il vaut mieux le déclarer, on ne sait pas ce qui sera discerné à la radio et peut-être finalement, y aura-t-il un arrêt pour, justement, ne pas forcer...
Et comme tu as déjà le tiers-payant pour les radios, tu n'auras rien à débourser s'il y a le lien avec ta mutuelle.

Merci pour vos réponses. Je ne suis plus syndiquée.

Qu'est-ce que cela apporte d'être sous le régime accident de service par rapport à simple accident domestique (à part le jour de carence en cas d'arrêt) ?

Oudemia : justement, si je ne déclare pas d'accident de service, je ne débourse rien. Si je déclare, je dois tout avancer sans passer par la carte vitale. Si le rectorat décidait de ne pas me rembourser, ce serait tout pour ma pomme ! D'où mon hésitation.

Ah, on ne passe pas par la carte Vitale ? Ça peut être très gênant dans certains cas.

Les jours d'arrêt liés à un accident du travail ne sont pas comptés comme arrêt, et on ne sait jamais ce qui peut se passer : dans une année glissante j'avais eu une fracture et une grippe, on arrive vite à 3 mois avec ça.

Et non en cas d'accident de service, on ne passe pas la carte vitale. Avant, il y avait une feuille pour la prise en charge de l'avance des frais. Les médecins etc notaient dessus les actes et se faisaient ensuite payer par le rectorat (souvent en retard d'ailleurs). Maintenant, c'est nous qui devons faire l'avance de frais, d'où mon 1er message ci-dessus.

Tu as cherché sur internet ? beaucoup de sites en parlent et expliquent la procédure à suivre.

Dans mon cas, accident de vélo en rentrant du collège, pompiers, urgence, pas de carte vitale montrée (puisque j'avais dit que j'arrivais du travail), et ben ça a fini avec courrier d'huissier chez moi car je ne payais pas l'hôpital - puisque le Rectorat attend que l'on soit déclaré guéri pour mettre en route le paiement. Et j'ai "guéri" plus de six mois plus tard. Sans vraiment guérir, j'ai une petite séquelle mais mon médecin a préféré ne pas l'indiquer car sinon le Rectorat n'allait toujours pas clôturer le dossier et le courrier d'huissier m'avait vraiment stressée... Bref tout s'est bien fini mais le côté accident du travail ne m'a causé qu'une montagne de papiers en plus pour aucun gain. Bien sûr, ça n'est valable que dans mon cas mais il a l'air similaire au tien...

Une collègue s'est tordu la cheville à la sortie des classes à 16 h 30. Dans un premier temps pas grand chose, une légère entorse. Elle l'a quand même déclaré en accident de travail et elle a bien fait: opération car tendons sautés (3 sur 4 il me semble), puis l'année suivante opération avec plaque car douleur persistante, et cette année opération pour enlever la plaque et la création d'os en raison d'une inflammation... Elle est dans le même département que toi et a chaque année a dû s'arrêter au moins 8 semaines.

Il faut le déclarer. Je suis étonné des procédures selon les Académies. Après avoir été renversé par une voiture, j'ai été soigné pendant 2 ans et demi. Je n'ai rien payé. J'avais mes documents et je les donnais. La seule fois où on m'a demandé de payer, j'ai appelé le rectorat et ça a été réglé en deux coups de fil.

Après, j'ai été percuté par une voiture, projeté en l'air avant de retomber sur le sol, le visage et la jambe détruits.

Finalement, veut mieux être renversé à Versailles qu'à Grenoble, apparemment.

Une passante a écrit:Tu as cherché sur internet ? beaucoup de sites en parlent et expliquent la procédure à suivre.

Tu imagines bien que si j'ai posé la question ici, c'est que je n'ai pas trouvé de réponse. Je ne cherche pas du tout la procédure à suivre, la secrétaire du lycée me l'a déjà très bien expliquée. La circulaire concernant la fin de la prise en charge de l'avance des frais est récente, et ne concerne pas toutes les académies semble-t-il. D'ailleurs l'essentiel des infos que l'on trouve en ligne (y compris snes de l'acad de Nice si mes souvenirs sont bons) mentionne une dispense d'avance de frais via un imprimé qui n'existe plus dans mon académie. Mon médecin aussi était surpris que ce ne soit pas le cas.

Lowpow29 a écrit:Dans mon cas, accident de vélo en rentrant du collège, pompiers, urgence, pas de carte vitale montrée (puisque j'avais dit que j'arrivais du travail), et ben ça a fini avec courrier d'huissier chez moi car je ne payais pas l'hôpital - puisque le Rectorat attend que l'on soit déclaré guéri pour mettre en route le paiement. Et j'ai "guéri" plus de six mois plus tard. Sans vraiment guérir, j'ai une petite séquelle mais mon médecin a préféré ne pas l'indiquer car sinon le Rectorat n'allait toujours pas clôturer le dossier et le courrier d'huissier m'avait vraiment stressée... Bref tout s'est bien fini mais le côté accident du travail ne m'a causé qu'une montagne de papiers en plus pour aucun gain. Bien sûr, ça n'est valable que dans mon cas mais il a l'air similaire au tien...

Tu es aussi dans l'acad de Grenoble ? C'est quand même scandaleux de devoir avancer des frais dans ce cas-là ! Imagine si on se retrouve en soins intensifs à plus de 3000€ la journée !?!! En fait j'ai l'impression que c'est juste une stratégie pour faire baisser le nombre d'accidents déclarés !

Non moi j'étais à Lille !
Attention je n'ai avancé aucun frais, mon accident a eu lieu en novembre 2017...
Mais c'est justement à cause de ça qu'on m'a personnellement "réclamé" des sous et que ça a fini avec le courrier d'huissier et moi qui me précipite chez le médecin pour faire faire un papier de guérison et conclure toute cette histoire... Bien sûr, comme quelqu'un l'a dit, j'aurais pu quand même faire indiquer les séquelles en rajoutant un peu de paperasses et quelques mois encore de procédure, car une fois que j'avais appelé les finances de l'hôpital pour leur dire que c'était un accident du travail et que le Rectorat paierait ensuite, ils ont tout de suite arrêté les poursuites.
Mais ça m'a fait quand même beaucoup de paperasses et de stress, de trucs à gérer... pour rien car j'ai, sous pression, renoncé à indiquer la présence d'une séquelle.

A priori, si j'ai bien suivi, la procédure légale actuelle lors d'un accident de trajet est de placer l'agent en COM (avec jour de carence et possibilité de demi-traitement) puis de procéder au remboursement si l'arrêt est reconnu comme accident de trajet. Je ne sais pas ce qu'il en est pour la prise en charge des soins.
Mais quoiqu'il en soit, il faut toujours les déclarer.