Les contractuels n'ayant pas exercé toute l'année ne seront pas payés en été

Bonjour,

je viens pousser un bon coup de gueule, cela ne sert à rien, mais me fera un bien fou !

Figurez-vous que je viens d'apprendre que mes congés étaient déjà passés. Mazette ! En effet, selon la DPE (académie de Lille), je ne percevrai rien cet été étant donné que sont considérés comme congés payés les vacances de Noël, Pâques....oui mais sauf que, madame, j'ai travaillé moi pendant ces périodes, et même avant le début de mon contrat figurez-vous, pour ne pas arriver les mains vides devant les élèves...bonne poire, je me suis rendue dans l'établissement avant les vacances de la Toussaint ! et j'ai couru pour récupérer les manuels (que la personne que je remplace a bien voulu me prêter), pour récupérer les enregistrements, pour visiter l'établissement, prendre contact avec la Direction et les collègues avant le début de mon contrat ! J'ai préparé les premiers cours etc.

J'aurais apprécié savoir à l'avance que j'étais en congés en décembre, afin de véritablement me mettre en congés, et comme si on pouvait vraiment ne pas ouvrir son cartable pendant ces 'vacances' !!!!
Sans compter que je ne sais pas dans combien de mois ? années ? je pourrai percevoir les indemnités perte d'emploi offertes par le rectorat...

Tout cela est certainement légal, mais si injuste !!!!

Je suis dans un état... qui oscille entre la dépression :titanic:et la folie meurtrière , help...qu'en pensez-vous, ressentiriez-vous la même chose que moi en ce moment ?

Désolée pour ce post, j'avais tellement besoin de dire ce que j'avais sur le coeur.

C'est 200 heures pour avoir les vacances je crois. Peut-être que je me trompe, je ne me souviens plus très bien.

Quelle était la date de fin indiquée sur ton contrat ?

@Instructeur Public : je me demande si tu ne confonds pas avec une règle concernant les vacataires...de toutes façons, je fais 150  et quelques heures par mois et j'ai commencé en novembre. 

@Gelsomina : Merci, je crois que c'est uniquement ce que j'attendais, un peu de réconfort, ça fait du bien ! 

@Dame Tartine : le contrat se termine le 5 juillet et a débuté le 12 novembre (mais il était courant d'avoir des avenants pour les mois d'été et d'être payé au pro rata du temps de travail auparavant, d'où ma déconvenue).

zouz a écrit:@Instructeur Public : je me demande si tu ne confonds pas avec une règle concernant les vacataires...de toutes façons, je fais 150  et quelques heures par mois et j'ai commencé en novembre. 

@Gelsomina : Merci, je crois que c'est uniquement ce que j'attendais, un peu de réconfort, ça fait du bien ! 

@Dame Tartine : le contrat se termine le 5 juillet et a débuté le 12 novembre (mais il était courant d'avoir des avenants pour les mois d'été et d'être payé au pro rata du temps de travail).

Il était courant ou cela se faisait systématiquement ? Est-ce qu'on t'avais dit quelque chose à ce sujet lors de la signature ou pas ? Verba volant, scripta manent hélas.
A part voir du côté des syndicats, je ne vois pas bien ce qu'il est possible de faire étant donné que chaque académie fait sa propre sauce. En tout état de cause, c'est vraiment dég********.

zouz a écrit:@Instructeur Public : je me demande si tu ne confonds pas avec une règle concernant les vacataires...

Ah oui c'est ça, à moins de 200 on est vacataire et au delà contractuel.

Le traitement des contractuels, que l'on est bien content de trouver quand on en a besoin, et que l'on jette comme des vieilles chaussettes en fin d'année est un scandale permanent.
Bon courage.

"Scandale permanent", c'est bien le terme hélas ...

Zouz, je ne veux pas te mettre le moral plus bas, mais il est de notoriété publique que dans notre académie, les contrats passés après le 15 octobre sont des contrats avec vacances d'été non payées, un scandale dont j'ai fait les frais lors de ma 1e année... Vois avec les syndicats s'ils peuvent y faire quelque chose mais j'en doute. Je peux te donner le mail en MP de la personne qui s'est occupée de moi il y a deux ans (les papiers ont été faits en 48H) mais je ne trouve plus son nom dans l'annuaire du rectorat, étrange... 

@Dame Tartine : non on ne m'a rien dit...et oui, les situations, aussi surprenant que cela puisse paraître, ne sont pas les mêmes sur tout le territoire !?

@Nita : j'apprécie beaucoup !

@Neomath : entièrement d'accord ! même si l'on sait que nous ne sommes pas assurés d'avoir un poste à la rentrée....J'avais déjà été indemnisée pendant les mois d''été en ayant travaillé moins que cette année, donc, je m'attendais à recevoir ce qui me semblait être mon dû...Merci pour votre soutien !

histoireeternelle59 a écrit:Zouz, je ne veux pas te mettre le moral plus bas, mais il est de notoriété publique que dans notre académie, les contrats passés après le 15 octobre sont des contrats avec vacances d'été non payées, un scandale dont j'ai fait les frais lors de ma 1e année... Vois avec les syndicats s'ils peuvent y faire quelque chose mais j'en doute. Je peux te donner le mail en MP de la personne qui s'est occupée de moi il y a deux ans (les papiers ont été faits en 48H) mais je ne trouve plus son nom dans l'annuaire du rectorat, étrange... 

Bonsoir histoireeternelle59, pourtant j'ai déjà travaillé moins longtemps, et figure-toi que j'ai perçu, certes pas grand chose, mais quelque chose, pendant les mois d'été, c'était il y a trois ans...et la gestionnaire m'a expliqué que si je ne suis pas payée, c'est parce que je n'ai pas  commencé avant les vacances de la Toussaint (même si dans les faits, j'ai commencé avant puisque je me rends dans l'établissement et les cours ont été préparés pendant les dites vacances !). Ta demande a-t-elle été prise en compte ?

Non, mon contrat s'arrêtait le 25 juin si mes souvenirs sont bons. Il a été relancé quelques jours en juillet pour permettre le paiement des congés payés, sans doute ce dont tu parles il y a trois ans. En fait ils se moquent de savoir si tu es allé dans l'établissement avant les vacances ou non, ce qui importe pour eux c'est ce qu'il y a d'écrit sur le contrat. Ton PV d'installation date de quand?

zouz, lorsque j'étais MA la 1ère année, je n'ai fait qu'un trimestre de remplacement et j'ai touché des indemnités l'été (peu certes mais au prorata, ce qui me semble bien légitime). il ne s'agissiat pas d'une paie puisque hors contrat mais bien d'indemnités. 
alors à voir. je ne comprendrai pas que cela puisse arriver dans une aca et pas l'autre.
Bon courage!

histoireeternelle59 a écrit:Non, mon contrat s'arrêtait le 25 juin si mes souvenirs sont bons. Il a été relancé quelques jours en juillet pour permettre le paiement des congés payés, sans doute ce dont tu parles il y a trois ans. En fait ils se moquent de savoir si tu es allé dans l'établissement avant les vacances ou non, ce qui importe pour eux c'est ce qu'il y a d'écrit sur le contrat. Ton PV d'installation date de quand?

Moi aussi je parles des congés payés : pour le rectorat, mes congés ont déjà été indemnisés, c'est bien cela que j'ai beaucoup de mal à digérer ...

Nell a écrit:zouz, lorsque j'étais MA la 1ère année, je n'ai fait qu'un trimestre de remplacement et j'ai touché des indemnités l'été (peu certes mais au prorata, ce qui me semble bien légitime). il ne s'agissiat pas d'une paie puisque hors contrat mais bien d'indemnités. 
alors à voir. je ne comprendrai pas que cela puisse arriver dans une aca et pas l'autre.
Bon courage!

Saut Nell, moi aussi j'ai déjà perçu des indemnités il y a 3 ans (et pourtant, j'avais travaillé moins longtemps cette année-là), et dans la même académie !

En fait ces jours sont payés au prorata de ce que tu as travaillé (c'est ce qu'on m'avait expliqué à l'époque). Je pense que tu ferais bien d'appeler le bureau concerné dès lundi pour qu'ils préparent la paperasse adéquate dès maintenant, comme ca tu peux faire ton inscription au Poleemploi dès la fin de ton contrat et être indemnisé plus rapidement.

Merci histoireeternelle, j'ai déjà appelé et on m'a dit tout cela déjà...mais je suis vraiment surprise de ce changement et que l'on puisse considérer que les vacances de Noël etc. sont des périodes de congés (pour moi, congés = farniente, pas de cartable...ce qui n'a pas été mon cas). Merci pour ton aide dans tous les cas !

Vois avec les syndicats... le pb sur les contractuels c'est que chaque académie fait à sa sauce... et en général, c'est rare que ce soit à l'avantage des contractuels...
Si tu termines l'année, tu devrais pouvoir avoir des IDV pendant l'été...

J'espère que ça va s'arranger pour toi.

Bonjour

Je suis très étonnée de ta situation car il y a trois ans j'ai travaillé comme toi début de mon contrat le 12 novembre et fin du contrat courant juin et j'ai touché mes indemnités de vacances d'été, un traitement plein en juillet et presque la totalité du mois d'aout....Les contrat de vacataire sont payés à l'heure...l'heure de cours est très bien payée mais on ne te paye que les heures de cours effectivement réalisées si ce n'est pas le cas, tu as un contrat de contractuel et tu touches les vacances d'été au prorata du temps travaillé.

Ah oui je dois quand même préciser que je suis dans l'académie de Lille mais dans l'enseignement privée.

Zouz, c'est un pur scandale en effet ; l'Etat exploite le statut de contractuel. Je ne peux pas t'aider, n'y connaissant rien, mais j'espère que tu trouveras une piste pour obtenir ce salaire que tu as mérité.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699956

DECRET
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Version consolidée au 21 janvier 2013

Legifrance a écrit:Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congé pour formation professionnelle et congé de représentation.
Article 10 En savoir plus sur cet article...

   Modifié par Décret n°2005-1237 du 28 septembre 2005 - art. 3 JORF 1er octobre 2005

I.-L'agent non titulaire en activité a droit, compte tenu de la durée de service effectué, à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires prévu par le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 susvisé.

II.-En cas de licenciement n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire ou à la fin d'un contrat à durée déterminée, l'agent qui, du fait de l'administration, n'a pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice de congés annuels.

L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 1 / 10 de la rémunération totale brute perçue par l'agent au cours de sa période d'emploi, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours. L'indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus non pris.

L'indemnité est soumise aux mêmes retenues que la rémunération de l'agent.

L'indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération que l'agent aurait perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris.

Zouz, j'espère que l'Etat va te payer ce qu'il te doit