Professionalisation des AVS : création du statut d'AJH en CDI à partir de 2015.

La Fnaseph est invitée le mardi 25 juin 2013 à la restitution officielle des travaux du groupe "professionalisation des accompagnants"

AVS : voilà ce que propose le rapport Komitès selon l’article de la revue TSA de ce jour

En exclusivité, TSA dévoile le contenu du rapport - tant attendu - du groupe de travail animé par Pénélope Komitès sur l'avenir des AVS. Celui-ci propose notamment de définir un référentiel de formation autour de la fonction d'accompagnant de jeunes handicapés (AJH) et de constituer un GIP de droit public qui emploierait les AJH sur la base de contrats à durée indéterminée.

Alors que les professionnels expriment, depuis quelques semaines, leur impatience face à l'absence de décision concernant le devenir des auxiliaires de vie scolaire (AVS) travaillant avec les élèves handicapés, la rédaction de TSA a pu se procurer le texte du rapport Komitès remis voici deux mois aux ministres Marie-Arlette Carlotti (handicap) et George Pau-Langevin (réussite éducative) et intitulé "Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap".

Recherche de consensus

D'entrée de jeu, le rapport cadre l'objectif de l'accompagnement des élèves handicapés : "assurer une fluidité et une continuité dans le parcours du jeune en situation de handicap et donc confier la mission d'accompagnement à des personnels formés et qualifiés, occupant un emploi stable et pérenne dans un cadre d'emploi clairement défini." La méthode qui a été suivie dans ce groupe de travail associant l'ensemble des partenaires (associations du handicap, administrations, syndicats de salariés, parents d'élèves, etc.) est la recherche du "consensus permettant de dépasser les divergences".
Quelle est la situation actuelle ? Le rapport Komitès estime qu'une petite moitié d'élèves handicapés (47 %) bénéficient d'un accompagnement individuel, avec de fortes disparités entre le primaire (60 %) et le secondaire (25 %). Par ailleurs, "les Plans personnalisés de compensation et les Plan personnalisés de scolarité sont souvent incomplets et parfois inexistants." A mesure que les enfants progressent dans leur scolarité, les difficultés s'accumulent : ainsi, les lycées ne comptent-ils que 0,6 % d'élèves handicapés.
Adieu les AVS, bonjour les AJH !

L'amélioration de la quantité et la qualité des accompagnements doit se faire en se gardant d'un double écueil : éviter le sur-accompagnement qui va à l'encontre de l'objectif de construction de l'autonomie ; ne pas se servir de l'amélioration de l'accompagnement comme alibi à la non-progression de l'accessibilité des équipements.
Maintenant que le cadre général est précisé, dans quelles directions souhaite aller la commission Komitès ?
Sur le plan de l'accompagnement en lui-même, il est souhaité que les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) élargissent leurs prescriptions à d'autres types d'activités que purement scolaires : les loisirs, la culture, les sports...La proposition-phare est de constituer un nouveau diplôme, celui d'Accompagnant de jeunes handicapés (AJH). Attention, prévient le rapport, "une majorité du groupe de travail n'a pas souhaité qualifier [cette fonction d'AJH] de métier estimant que le terme métier pourrait faire obstacle à la vision inclusive définie par la loi de 2005."

4 axes pour un nouveau diplôme

Le rapport tente de définir les contours de cette formation d'AJH : de niveau IV ou V, elle serait suivie en formation initiale sur un an (ou éventuellement par la VAE pour les personnes ayant au moins 3 ans d'expérience) selon un dosage : deux tiers en formation théorique et un tiers en stages. Elle pourrait être assurée par les écoles de travail social, de type IRTS. Le groupe de travail s'est mis d'accord sur les 4 grands domaines de formation indispensables : "individu, handicap et environnement de vie" (approche générale du handicap et des politiques publiques), "accompagnement de l'autonomie et actes de la vie quotidienne", "accès aux relations sociales et aux apprentissages" (dimension pédagogique), "positionnement professionnel".

Le GIP préféré à un service associatif

Et dans quel cadre ces nouveaux AJH évolueraient-ils ? La commission a examiné trois types d'organisations pour n'en retenir finalement qu'un seul. Un premier modèle a été présenté notamment par la Fnaseph (1) : un service départemental associatif conventionné. Il aurait l'avantage, selon ses promoteurs, de considérer le "handicap comme une question transversale, concernant tous les acteurs de la société" avec des sources de financement mixtes (national et local). Mais cette idée a été écartée car elle ne place pas l'Education nationale (EN) au centre du dispositif. Le désir majoritaire du groupe est que les AJH soient parfaitement intégrés dans la communauté éducative. Pour le même genre de raison a été écartée l'idée d'un groupement d'employeurs dont le statut privé est incompatible avec le caractère étatique de l'EN. Reste alors la proposition de constituer un groupement d'intérêt public de droit public. Ce GIP (contrôlé en majorité par l'EN) serait l'employeur des AJH avec qui des CDI seraient conclus. Le rapport précise que les étudiants de plus de 18 ans pourraient utiliser leur prestation de compensation du handicap pour payer les services d'un accompagnant en s'adressant à ce GIP.

Mise en oeuvre en 2015

En termes de calendrier, la commission estime que la formation d'AJH pourrait être mise en place pour la rentrée 2014 (et les premières promotions sortir en juin 2015). Pendant toute la période de transition précédant la mise en place du GIP (pour laquelle une convention constitutive type serait proposée), il est souhaité que les conventions passées avec des associations en 2010 soient prorogées et que les personnels de celles-ci qui ont obtenu leur diplôme (via une VAE financée par l'Education nationale) soient automatiquement intégrés à ces GIP qui pourraient, au mieux, fonctionner à partir de 2015.
Aucune estimation financière de la réforme n'est apportée par la commission, mais il va sans dire que cette amélioration de la qualité de l'accompagnement proposé aux élèves handicapés ne se fera pas à coût zéro. Cet élément n'est sans doute pas sans rapport avec la difficulté qu'ont les ministères à se mettre d'accord sur ce dossier emblématique de l'inclusion scolaire.