Les demandes de mi-temps " pour convenance personnelles" acceptées?

Bonjour

Je voudrais savoir si les demandes de mi temps pour convenances perso ont été acceptées dans d'autres académies...... Un collègue était tout retourné aujourd'hui, parce qu'elle lui a été refusée.

Catsoune a écrit:Je voudrais savoir si les demandes de mi temps pour convenances perso ont été acceptées dans d'autres académies

D'autres académies que laquelle ?

Désolée pour ton collègue.

Catsoune a écrit:Bonjour

Je voudrais savoir si les demandes de mi temps pour convenances perso ont été acceptées dans d'autres académies...... Un collègue était tout retourné aujourd'hui, parce qu'elle lui a été refusée.

mais même au sein de la même académie une demande sera acceptée alors qu'une autre sera refusée. Tout dépend des contraintes que cela fait peser sur le service.

A l'est aussi, oui, heureusement !

C'est le cas de deux de mes collègues, en lettres modernes et en techno, leur temps partiel est accordé, cela donne des heures pour un stagiaire, c'est peut-être l'explication.

Dans l'académie de Strasbourg. Nous avions reçu un mail de l'inspection académique, disant que toute demande de mi temps hors de droit serait refusée......

C'est dégueulasse !

Je suis aussi dans l'académie de Strasbourg Le courrier n'est peut-être pas arrivé...

linotte a écrit:C'est dégueulasse !

Est-ce légal?

Dans notre académie un temps partiel peut être refusé mais pas le mi-temps me semble-t-il.

Disons que si l'on demande un temps partiel, on coche une case avec son choix en cas de refus : temps plein ou mi-temps. Dans ce sens, on peut dire que le mi-temps (s'il a été demandé) ne peut être refusé.
Sinon un temps partiel peut-être refusé.
Par exemple, une année je n'avais pas eu de réponse fin juin, et, alors que j'avais obtenu une mutation, mon nouveau CDE m'a fait savoir qu'il refusait compte tenue de la DGH qu'il avait prévue... J'ai passé une sale année.

Une deuxième collègue de l'école a eu sa notification de refus aujourd'hui....Ils bossent ensemble depuis trois ans, en mi temps annualisé d'abord, qui a été ensuite refusé.... et maintenant ça....Notre équipe est stable, super soudée..... on est dégoutés...

On m'a refusé un mi-temps annualisé l'an passé : dans ma discipline et mon académie, ils ne sont quasiment plus accordés, pour "nécessité de service".

Eux deux bossent ensemble, bien, se complètent..... je ne comprends pas......

Il semblerait selon I prof qu'il y ait une procédure très précise à respecter de la part de l'administration pour refuser un mi-temps.......Mes collègues se sont tournés vers un avocat, pour prendre conseil.

Ce que je trouve franchement lamentable, c'est l’absolue invisibilité des syndicats dans cette affaire, alors qu'un des deux est syndiqué!

Catsoune, voici ce que m'indique le courrier de refus, je pense que tes collègues ont du avoir un courrier de ce type. Je ne suis pas spécialiste en droit mais à mon avis, il n'y a rien à faire : par définition, le mi-temps pour convenances perso n'est pas de droit, ils peuvent le refuser pour nécessité de service.

"J'ai procédé à un examen approfondi de votre demande, plus particulièrement au regard des possibilités de compensation et de remplacement disponibles au sein de l'académie. Sur la base de cette analyse, j'ai le regret de vous informer que je ne peux accéder à votre demande. En effet, les impératifs ci-dessus mentionnés ne me permettent pas de concilier votre souhait avec l'organisation des services et de la pédagogie au sein du ou des établissements d'affectation."

Catsoune a écrit:Il semblerait selon I prof qu'il y ait une procédure très précise à respecter de la part de l'administration pour refuser un mi-temps.......Mes collègues se sont tournés vers un avocat, pour prendre conseil.

Ce que je trouve franchement lamentable, c'est l’absolue invisibilité des syndicats dans cette affaire, alors qu'un des deux est syndiqué!

et comment veux tu que les syndicats soient au courant si les collègues ne les avertissent pas ?

Comme indiqué dans le titre, le temps partiel est sur autorisation, qui peut être refusée. Quand c'est de droit, c'est autre chose

Il y a une procédure très stricte qui stipule qu'un entretien doit précéder le courrier. Sans faire mention du type de mi temps..... Entretien qui n'a pas eu lieu.

Catsoune a écrit:Il y a une procédure très stricte qui stipule qu'un entretien doit précéder le courrier. Sans faire mention du type de mi temps..... Entretien qui n'a pas eu lieu.

Tu as le texte ?

Personnellement j' attends de mon délégué syndical qu' il me soutienne dans un cas comme celui là, et je sais qu' il le ferait, je n' attends pas de lui qu' il me demande de sortir les textes.Peut être que vos collègues devraient s' adresser à un autre syndicat.

capucine42 a écrit:j' attends de mon délégué syndical qu' il me soutienne dans un cas comme celui là
je n' attends pas de lui qu' il me demande de sortir les textes.

Je ne suis pas dans la même fédération que Karine, mais on peut difficilement lui reprocher de ne pas défendre les collègues.

Je ne mets pas en cause une personne en particulier, simplement je n aimerais pas que mon délégué syndical me demande de sortir des textes quand j' ai besoin de lui. Par ailleurs les collègues dont parlent Catsoune n' ont pas bénéficié d' un grand soutien de la part de leur syndicat non plus, je dis juste que tous les délégués syndicaux ne se valent pas et qu' ils devraient peut être s' adresser à d' autres personnes.

capucine42 a écrit:Personnellement j' attends de mon délégué syndical qu' il me soutienne dans un cas comme celui là, et je sais qu' il le ferait, je n' attends pas de lui qu' il me demande de sortir les textes.Peut être que vos collègues devraient s' adresser à un autre syndicat.

je pense que ce texte n'existe pas, mais je ne demande qu'à apprendre car quand on veut défendre un collègue, on ne s'appuie pas sur des choses fausses

Karine B. a écrit:

capucine42 a écrit:Personnellement j' attends de mon délégué syndical qu' il me soutienne dans un cas comme celui là, et je sais qu' il le ferait, je n' attends pas de lui qu' il me demande de sortir les textes.Peut être que vos collègues devraient s' adresser à un autre syndicat.

je pense que ce texte n'existe pas, mais je ne demande qu'à apprendre car quand on veut défendre un collègue, on ne s'appuie pas sur des choses fausses

Le texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006063839&dateTexte=20110126

je ne vois pas d'entretien, juste qu'en cas de litige il faut saisir la CAPA. L'avocat s'y connaît-il vraiment ? Ses honoraires seront ils justifiés ?

Karine B. a écrit:

Karine B. a écrit:

je pense que ce texte n'existe pas, mais je ne demande qu'à apprendre car quand on veut défendre un collègue, on ne s'appuie pas sur des choses fausses

Le texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006063839&dateTexte=20110126

je ne vois pas d'entretien, juste qu'en cas de litige il faut saisir la CAPA. L'avocat s'y connaît-il vraiment ? Ses honoraires seront ils justifiés ?

Des nouvelles ?

Alors les nouvelles.....

Sur I prof figurait bien que l'entretien devait précéder la lettre de refus, entretien pour éventuellement proposer une autre solution.

Ma collègue avait contacté un avocat, au cas où et l'avait mentionné à l'inspection académique lorsqu'elle avait appelé pour avoir des nouvelles. 

La CAPD a eu lieu. Mes deux collègues avaient fait un courrier explicatif.
Apparemment, mais c'est encore une nouvelle officieuse, le mi temps leur a été accordé.
Nous pensons que ce qui a été décisif, c'est que leur refuser ce mi-temps-là mettait l’inspection dans l'embarras. En effet, leur reprise a temps plein faisait disparaître le poste réservé pour Le stagiaire....... Tout simplement.