Peut-on confisquer un portable?

JPhMM a écrit:Le texte de loi :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=027C8309C20FBB1F9D14A9BD38FF5A2E.tpdjo04v_1?idArticle=LEGIARTI000022494861&cidTexte=LEGITEXT000006071191&categorieLien=id&dateTexte=20130418

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, comme vous, je suis tout à fait convaincu que les élèves et les équipes pédagogiques ont besoin du meilleur environnement éducatif possible pour travailler sereinement.

Il est évident que l'utilisation du téléphone portable peut nuire à la réalisation de cette ambition. Elle peut en effet entraîner, comme vous l'avez rappelé, des troubles de l'attention préjudiciables pour nos élèves et ainsi perturber l'organisation des enseignements.

Dès que l'usage du téléphone portable s'est répandu dans les établissements scolaires, ces derniers l'ont pris en compte dans leur règlement intérieur. Aujourd'hui, le processus est quasiment généralisé dans l'ensemble des collèges et des lycées, une disposition spécifique à l'usage de ces appareils au sein des établissements figurant dans les règlements intérieurs.

Récemment, vous avez voulu aller plus loin – vous l'avez rappelé – dans le cadre de la loi « Grenelle 2 ». Nous avons réaffirmé le principe que je viens d'évoquer s'agissant des écoles et des collèges, en modifiant le code de l'éducation.

Pour autant, les débats parlementaires qui ont eu lieu ici même – vous vous en souvenez, monsieur le sénateur – et à l'Assemblée nationale ont montré la nécessité de prendre en compte la réalité du terrain : l'usage des portables étant entré dans les pratiques quotidiennes, nous ne pouvons ignorer le besoin de communiquer, notamment entre les enfants et leurs parents, qui sont eux-mêmes demandeurs, naturellement en dehors des heures de cours.

Il nous faut donc trouver un bon équilibre quant à l'utilisation de ces téléphones, et il faut surtout que l'école soit un lieu où l'on éduque à l'utilisation de ce type d'instruments.

Nous disposons aujourd'hui d'un outil pour informer et sensibiliser les élèves aux précautions d'usage des portables : la validation du brevet informatique et internet, B2i, qui aborde, je le rappelle, le principe du droit à l'image et du respect de l'autre sur internet – vous avez cité des cas récents contre lesquels nous devons absolument lutter – et permet de traiter directement avec les collégiens de ce thème et de les sensibiliser aux enjeux.

La loi a posé un principe : à partir de ce cadre formel, c'est à chaque établissement, dans le cadre du règlement intérieur, d'établir les modalités pratiques de sa mise en œuvre. Certaines dispositions permettent d'aller jusqu'à la confiscation. En cas de manquements répétés et de récidive, il est possible d'imposer des punitions scolaires, voire des sanctions disciplinaires.

Grâce au débat qui est intervenu l'année dernière et au vote de la loi précitée, les établissements scolaires bénéficient aujourd'hui d'un arsenal comprenant à la fois des mesures destinées à lutter contre les dérives de l'utilisation de ces appareils et un volet éducatif, qui me semble aller dans le sens d'un équilibre entre le respect du bon déroulement des cours et l'utilisation de ce type d'appareils à laquelle sont attachés les parents.

NiaK a écrit:
Il y a débat dans l'un de mes collèges pour savoir s'il faut accepter les téléphone dans la cours.

Fesseur Pro a écrit:

NiaK a écrit:
Il y a débat dans l'un de mes collèges pour savoir s'il faut accepter les téléphone dans la cours.

Tant que ce n'est pas dans le cour...

albertine02 a écrit:Mais, même si le règlement intérieur de l'établissement interdit formellement l'usage du portable

sebdu06000 a écrit:Salut,
La question a été déjà traitée ici :
https://www.neoprofs.org/t43993-portable-en-classe-et-loi

sebdu06000 a écrit:Albertine: c'est au CDE de décider...donc en gros, tu dois te conformer à sa volonté. Si tu es plus stricte et que les parents râlent....espérons que ton chef soit conciliant...

Mais en principe, on est tous soudés lors des réunions pour que ce genre de mesure soit appliqué...

Même ceux qui envoyaient des SMS pendant la réunion

je me demande si le règlement intérieur a ce pouvoir.

Hermione0908 a écrit:Ma cde, dans sa grande bonté et son désir de nous rendre crédible à tout instant devant les élèves, nous soutient mordicus que la confiscation est interdite, et de fait, nous interdit de confisquer le portable d'un élève (auparavant, dans le règlement, il était inscrit qu'il fallait le déposer au bureau de la cpe). La cpe ne veut plus non plus que nous confisquions, et ne veut plus avoir à gérer cela. Ce serait une mesure abusive et les parents pourraient nous attaquer pour vol, mas moins que cela. Nous, on est ravis, cela va sans dire...

NiaK a écrit:J'ai toujours entendu dire qu'on n'avait pas le droit de confisquer le téléphone d'un élève. Est ce que quelqu'un aurait la référence du texte qui nous en empêche? En effet, j'ai du mal à comprendre pourquoi je n'ai pas le droit de garder le téléphone avec lequel un élève joue alors que personne ne dit rien quand je confisque autre chose.

sebdu06000 a écrit:

je me demande si le règlement intérieur a ce pouvoir.

Oh que oui, il l'a. Pour se couvrir, le CDE a fait rajouter un papier dans le carnet ( modification du règlement intérieur) à faire signer par les élèves et les parents.

A priori, aucune action en justice pour le moment Qu'ils tentent une action auprès de l'académie, on va rire....

sebdu06000 a écrit:Merci Cripure, j'irai expliquer à notre CDE qu'il est hors la loi :lol: Je pensais qu'on était couverts dans ce sens.... il n'empêche comme le précise Olympias, que c'est dissuasif... en principe, tu confisques une seule et unique fois dans la classe.

Les Monchérismoncoeurs sont suffisamment attachés à leur téléphone pour faire attention à ce qu'il ne se déclenche pas en classe, sachant que le méchant prof confisque le-dit objet....

Après, ce n'est que bluff et dissuasion. Etant couverts par le CDE, on peut agir et faire régner notre ...dictature