Création du Conseil National de l'Innovation pour la Réussite Educative

Création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative présidé par Didier Lapeyronnie
[Réussite éducative] - Communiqué de presse - George Pau-Langevin - 26/03/2013

Le décret portant création du Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative auprès du ministre chargé de la réussite éducative est publié aujourd’hui, mardi 26 mars 2013, au Journal Officiel.

Il sera présidé par Didier Lapeyronnie, professeur de sociologie à l’université Paris-Sorbonne, spécialiste des questions urbaines, de quartiers sensibles et d’immigration.
George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative, installera officiellement ce conseil le 19 avril prochain. Une séance de travail à la méthode innovante réunira les 40 membres du conseil. Au cours de cette séance les thèmes et le calendrier de travail seront fixés.

Ce conseil est chargé :

dans le domaine de la réussite scolaire et éducative, d’émettre un avis et des propositions sur les orientations de cette politique en matière d’innovation, que lui soumet le ministre chargé de la réussite éducative
de faire expertiser et évaluer les pratiques innovantes conduites en matière de réussite scolaire et éducative dans les territoires et dans le cadre des dispositifs existants
d’apporter son soutien aux pratiques innovantes qu’il aura jugées les plus pertinents et de les faire connaître dans l’ensemble du système éducatif afin d’enrichir et de renforcer les dispositifs de réussite éducative
d’organiser le débat sur l’innovation en matière éducative avec les responsables du système éducatif, les chercheurs spécialistes, les représentants des associations ou des mouvements pédagogiques, les experts étrangers
d’impulser l’esprit d’innovation en matière de réussite scolaire et de réussite éducative en animant avec la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) qui le pilote le réseau des conseillers académiques de recherche et développement, innovation et expérimentation. Le conseil organisera au moins une fois par an une réunion nationale de ces conseillers
de remettre chaque année au ministre chargé de la réussite éducative un rapport sur ses travaux, présentant ses observations et propositions.

Il est composé de 40 membres : le président, 11 membres de droit, 28 membres désignés par le ministre chargé de la réussite éducative pour leurs compétences en matière d’éducation et d’innovation.

Création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
Décret n° 2013-246 du 25 mars 2013

JORF n°0072 du 26 mars 2013 page 5076
texte n° 49


DECRET
Décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

NOR: REDE1304929D

Publics concernés : élèves et personnels du système éducatif, ensemble des acteurs de la réussite éducative.

Objet : création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret prévoit la mise en place d'un Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative. Ce conseil, placé auprès du ministre chargé de la réussite éducative, est créé pour une durée de quatre ans et son champ de compétence s'étend à l'enseignement des premier et second degrés. Ce conseil est chargé de proposer au ministre des orientations en matière de politique d'innovation dans le domaine de la réussite scolaire et éducative, de faire recenser dans les territoires les pratiques les plus innovantes, de proposer leur évaluation et de diffuser les plus pertinentes dans l'ensemble du système éducatif. Outre son président, ce conseil est composé de 39 membres représentant les acteurs institutionnels, associatifs, économiques ainsi que des experts. Le conseil remettra un rapport annuel sur ses travaux et ses propositions au ministre.

Le décret fixe les modalités de fonctionnement de ce conseil.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la réussite éducative, pour une durée de quatre ans, un Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative dont le champ de compétence s'étend à l'enseignement du premier et du second degré.

Article 2

Le Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative est chargé :
― dans le domaine de la réussite scolaire et éducative, d'émettre un avis et des propositions sur les orientations de cette politique en matière d'innovation, que lui soumet le ministre chargé de la réussite éducative ;
― de faire expertiser et évaluer les pratiques innovantes conduites en matière de réussite scolaire et éducative dans les territoires et dans le cadre des dispositifs existants ;
― d'apporter son soutien aux pratiques innovantes qu'il aura jugées les plus pertinentes et de les faire connaître dans l'ensemble du système éducatif afin d'enrichir et de renforcer les dispositifs de réussite éducative ;
― d'organiser le débat sur l'innovation en matière éducative avec les responsables du système éducatif, les chercheurs spécialistes, les représentants des associations ou des mouvements pédagogiques, les experts étrangers ;
― d'impulser l'esprit d'innovation en matière de réussite scolaire et de réussite éducative en animant avec la direction générale de l'enseignement scolaire qui le pilote le réseau des conseillers académiques recherche et développement, innovation et expérimentation. Le conseil organisera au moins une fois par an une réunion nationale de ces conseillers ;
― de remettre chaque année au ministre chargé de la réussite éducative un rapport sur ses travaux, présentant ses observations et propositions.

Article 3

Le président du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative est désigné par le ministre chargé de la réussite éducative.
Outre son président, le conseil national comprend trente-neuf membres :
1. Onze membres de droit :
― le directeur général de l'enseignement scolaire ;
― le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
― le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
― un représentant du ministre chargé de la jeunesse ;
― un représentant du ministre de la justice
― un représentant du ministre chargé de la famille ;
― un représentant du ministre chargé de la ville ;
― un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
― un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
― un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
― le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ou son représentant.

2. Vingt-huit membres désignés par le ministre chargé de la réussite éducative pour leurs compétences en matière d'éducation et d'innovation :
― cinq représentants des milieux associatifs d'éducation populaire ;
― quatre représentants des collectivités territoriales, dont un membre sur proposition de l'Association des maires de France, un membre sur proposition de l'Association des départements de France, un membre sur proposition de l'Association des régions de France et un membre sur proposition de l'Association des réseaux des villes éducatrices ;
― un représentant de la Caisse nationale des allocations familiales, sur proposition de son président ;
― un préfet délégué pour l'égalité des chances ou un sous-préfet chargé de la politique de la ville, sur proposition du ministre de l'intérieur ;
― un recteur d'académie ;
― trois membres des corps d'inspection du ministère de l'éducation nationale ;
― un directeur d'école et deux personnels de direction ;
― trois enseignants du premier et du second degré, dont un professeur des écoles, un professeur de collège et un professeur de lycée ;
― quatre chercheurs, dont le directeur de l'Institut français de l'éducation ;
― deux représentants des parents d'élèves ;
― une personnalité extérieure issue du monde économique.
Les membres autres que les membres de droit sont nommés pour une durée de quatre ans, dans le respect du principe de parité entre les femmes et les hommes. Pour chaque membre titulaire, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
Le président du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative peut inviter à participer aux séances tout expert ou toute personne dont il juge la présence utile. Les personnes ainsi entendues ne peuvent pas participer au vote des avis, observations et propositions.

Article 4

Le Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative se réunit au moins deux fois par an. Il peut également se réunir à la demande du ministre chargé de la réussite éducative, de son président ou de la majorité de ses membres. Il fixe chaque année son programme en fonction duquel l'ordre du jour des réunions est arrêté par le président qui convoque les participants. Il précise ses modalités de fonctionnement et peut créer des groupes de travail ouverts à toute personne susceptible d'apporter une contribution utile à la réflexion sur la réussite éducative.

Article 5

La direction générale de l'enseignement scolaire assure le secrétariat permanent du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative et en garantit le bon fonctionnement matériel.
Ce secrétariat prépare les réunions du conseil national et celles de ses groupes de travail. Il assure le suivi de leurs travaux et des propositions, observations et avis qui sont formulés et adoptés par le conseil national.
La direction générale de l'enseignement scolaire met à la disposition du conseil l'expertise du réseau des conseillers académiques recherche et développement, innovation et expérimentation, les ressources et l'ingénierie éducative et numérique pour mener à bien ses travaux.

Article 6

Le conseil national siège valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents. Les propositions, observations et avis y sont adoptés à la majorité absolue des membres présents.

Article 7

Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil national et des experts peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Article 8

Le ministre de l'éducation nationale, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre des outre-mer, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mars 2013.
Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, George Pau-Langevin
Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon
La garde des sceaux, ministre de la justice, Christiane Taubira
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine
La ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll
Le ministre des outre-mer, Victorin Lurel
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Valérie Fourneyron
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, François Lamy
La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, Dominique Bertinotti

Gryphe a écrit:Le zeugme innovation+réussite est-il un dogme ?

(Je suis de pire en pire...)

Spoiler:

un professeur des écoles, un professeur de collège et un professeur de lycée

neomath a écrit:

un professeur des écoles, un professeur de collège et un professeur de lycée

Donc en tout et pour tout trois personnes susceptibles d'avoir croisé récemment des élèves, noyés au milieu d'une masse d'apparatchiks en tout genre.

John a écrit:Un conseil pour l'innovation qui comporte 3 enseignants... sur 40 membres
C'est innovant !

John a écrit:Un conseil pour l'innovation qui comporte 3 enseignants... sur 40 membres
C'est innovant !

John a écrit:Les représentants de chaque ministère sont légitimes, ce n'est pas du tout la question.

L'objectif principal du conseil c'est réduire les sorties sans qualification ?

Le conseil traite de la réussite éducative et donc des endroits où il y a le plus de difficultés. Ce sont les quartiers prioritaires mais ça peut être aussi des zones rurales. On voit bien que l'innovation peut être un moyen de lutter contre les difficultés scolaires parce que là il y a une obligation à innover.

iphigénie a écrit:Bon c'est bien, y a qu'à le jumeler avec le ministère du développement productif:
ça le fait non:
Ministère du développement productif de l'Innovation pour la réussite éducative?
M.D.PIRE.

John a écrit:

iphigénie a écrit:Bon c'est bien, y a qu'à le jumeler avec le ministère du développement productif:
ça le fait non:
Ministère du développement productif de l'Innovation pour la réussite éducative?
M.D.PIRE.

Les entreprises de gommettes vont prospérer

almuixe a écrit:Je regrette qu'il n'ait pas eu création d'un observatoire.

Bienvenue sur le site web du CIRPP, le Centre d’Innovation et de Recherche en Pédagogie de Paris.

Ce site est un lieu de rencontre entre praticiens de la pédagogie (professeurs, chargés de programmes, managers pédagogiques, assistants pédagogiques, …) et chercheurs en sciences de l’éducation. Les réflexions contenues dans ce site proviennent de l’analyse de pratiques pédagogiques effectuées dans les 10 écoles de la CCIP.

Je vous souhaite une navigation féconde.

François Fourcade,
Directeur scientifique du CIRPP

Observatoire de pratiques pédagogiques

L’observatoire des pratiques pédagogiques innovantes se veut un lieu, au sein de ce site, qui regroupe des informations sur les pratiques pédagogiques innovantes que nous avons pu observer, en dehors des murs de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris.

Sans qu’elles n’aient pu encore être intégrées dans l’un de nos programmes de formation, il nous semble qu’autant dans les contenus que dans les méthodes pédagogiques, ces pratiques pédagogiques innovantes portent en elles des germes d’innovation ou de novation utiles à nos écoles.
Vous trouverez dans cette rubrique non seulement la description de pratiques pédagogiques intéressantes mais aussi l'analyse théorique de ces dispositifs.

Nous travaillons actuellement sur cette rubrique, son contenu sera disponible prochainement. Si vous souhaitez nous faire part d’expériences que vous jugez innovantes, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.