Recherche textes réglementant le nombres d'heures de LP que peut prendre à sa charge un certifié.

Bonjour,
tout n'est pas dans le titre, mon problème est plus compliqué que ça: Je vais essayer d'être claire, tout d'abord il faut bien comprendre que je suis dans l'enseignement privé, j'ai le concours du CAFEP-CAPES de lettres modernes, pas le CAPES, autrement dit, je ne suis payée 18h que si je fais 18 heures, ce qui explique que j'ai été contrainte d'accepter 4 heures de bac pro pour atteindre mes 18 H alors que mon concours ne me prédispose pas à enseigner en Bac pro.
J'espère que des connaisseurs de l'enseignement privé pourront me répondre, je n'arrive pas à joindre mon syndicat, je suis très embêtée, et comme c'est le représentant d'un syndicat concurrent, extrêmement virulent, qui me met en danger, j'ai besoin de renseignements assez vite....

Pour résumer, je me suis déjà battue l'année dernière pour n'avoir que 4 H de bac pro et non 7, comme j'étais passée en commission de l'emploi suite à ma perte d'heures et qu'on m' avait attribué 4 H en LP et pas 7, ça n'a pas été trop difficile de rectifier le tir.

Pour l'an prochain, les choses s'annoncent difficiles car le collègue délégué syndical à qui on a demandé de prendre en charge du bac pro sur ses heures de décharge (ainsi ce n'est pas lui qui ferait ces heures en LP mais un délégué rectoral, donc dans notre système, quelqu'un qui n'a pas le concours), a refusé et décrété que c'était au professeur de lettres certifié qui a le moins d'ancienneté de prendre en charge toutes les heures de bac pro (moi donc), et si je refuse d'avoir au moins 9 H de bac pro, c'est mon droit mais je dois me faire déclarer en perte d'heures pour avoir une chance de trouver un autre mi temps ailleurs. ( Or étant donnée la situation de l'emploi sur mon académie, et surtout dans la ville qui m'intéresse, il est évident que je ne trouverai pas d'autre mi-temps), d'ailleurs le mouvement de l'emploi est maintenant, nous ne recevrons nos états de service qu'en juillet, ce sera trop tard.

Mes questions sont les suivantes:
Est ce qu'un texte dit que dans un établissement faisant LP et LG, c'est le professeur qui a le moins d'ancienneté qui doit prendre en charge les heures de LP si les autres refusent?
Est ce qu'on peut réellement refuser du LP et être déclaré en perte d'heures quand on nous en offre ( je crois que la loi dit qu' un certifié dans le privé peut compléter son service par 9 h max de LP)?

En fait, pour démonter l'argumentation de mon collègue, il faudrait que je prouve qu' aucun texte ne prouve que les compléments de service en LP sont réservés au personnel ayant le moins d'ancienneté.

Help par pitié!!!

Je suis dans le public, mais que je sache, il n'existe aucun texte qui interdise à un certifié d'enseigner en LP. L'inverse non plus, d'ailleurs: les PLP TZR sont régulièrement en collège...

Je crois que ton collègue "se la joue" intimidation car déjà je ne vois pas comment il aurait le pouvoir de t'imposer quoi que ce soit. Et ses textes sur l'ancienneté...qu'il te les montre.

Alors j'enseigne en lycée privé et en LP donc oui tu peux faire du LP en étant certifié en fait tu as l'obligation de faire au moins 9h dans ton concours....par contre je ne connais pas cette histoire d'ancienneté...si tu es en perte d'heure pourquoi ne veux tu pas prendre de LP en lettre?

Je suis également dans le privé (mais pas titulaire... "bouche trou"). J'ai déjà entendu parler de cette obligation de 9 heures dans la matière de ton concours. Après dans le privé c'est un peu les "petits arrangements entre amis" qui fonctionnent j'ai l'impression !
Par contre dans mon académie il est trop tard pour les CDE pour déclarer des sinistres car la saisie des voeux a lieu entre le 8 et 21 avril.
Je vais chercher si je trouve un texte dessus...

Voici ce que j'ai trouvé sur le net :

"En cas de réduction horaire dans une discipline, le chef d’établissement doit consulter tous les enseignants de la discipline concernée de l’ensemble scolaire concerné (par exemple lycée associé à un collège) et le comité d’entreprise est obligatoirement consulté (lorsqu’il y a plus de 50 ETP) : s’il n’y a pas de délégués rectoraux ou si personne n’est volontaire (priorité pour une mutation) c’est l’enseignant qui a le moins d’années d’enseignement qui est désigné « sinistré » (ancienneté globale prenant en compte toutes les années d’enseignement dans ou hors de l’établissement, public ou privé).
L’ancienneté dans l’établissement n’est pas prise en compte en tant que telle, ni celle dans l’enseignement catholique : c’est l’ancienneté globale dans l’enseignement qui est décisive.
Dans le cadre du mouvement de l'emploi, une solution doit être apportée aux "sinistrés" avant que ne puisse commencer les mutations."

http://www.education.gouv.fr/bo/2005/45/MENF0502602C.htm

Merci beaucoup, en fait je sais qu en cas de perte d'heures c'est moi qui serais touchée MAIS je n'ai pas été déclarée en perte d'heures, agc je veux bien, s'il n'y a pas d'autres solutions, prendre en charge une partie du bac pro ( 4 H me paraissent correctes), je refuse de prendre en charge les 9 H de bac pro sachant qu'on est 10 profs de lettres au moins ( sauf si un texte dit que c'est à la personne qui a le moins d'ancienneté de les prendre en charge), d'autant plus que la solution proposée était plus que correcte puisqu'ainsi aucun certifié ne prenait le LP et ça libérait des heures en LG.

Je vais voir mon syndicat demain finalement, j'espère qu'il pourra m'aider!
Je vais de ce pas lire le texte Orelyde, merci bcp!