TZR en AFA et ISSR au tribunal administratif...

Bonjour,

Je viens d'apprendre que depuis 2010 les TZR en AFA ont droit a des frais de déplacement.
Ma question, je ne les ai pas demandé l'année dernière car je n'étais pas au courant, puis je encore y prétendre?

De plus, le snes vient de m'apprendre qu'il se pourrait que les TZR qui sont sur des BMP en AFA pourrait prétendre à des ISSR, mais que pour cela il faut aller jusqu'au tribunal administratif. Ils m'ont précisé que c'est à moi de choisir, soit les frais de déplacement, soit les ISSR que le rectorat bien sur refusera, mais en montant un dossier au tribunal, des chances d'avoir les ISSR; je n'ai pas eu plus de précision. Quelqu'un serait il au courant de cela. Ce serait une révolution !

Merci de votre réponse.

Une de mes amies a mis le rectorat de Bordeaux au TA pour des ISSR non payés depuis 5 ans, avec RAD changé tous les ans. Elle a gagné, et reçu 8000 euros en tout, dont des dommages et intérêts.

Et sais-tu aussi qu'un TZR en AFA hors de son RAD à l'heure de midi peut prétendre à des indemnités repas .?

On nous cache beaucoup de choses oui !

Pour ta 1ère question, oui tu peux encore y prétendre, mes salutations à Ulysse !

oui, je l'ai appris en même temps pour les indemnités repas, d'ailleurs, comment s'y prend on?

Il faut adresser la demande au Rectorat par la voie hiérarchique, transmettre son emploi du temps et évoquer le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Attention, toute demande écrite fait courir des délais légaux à l'expiration desquels toute attaque au tribunal administratif est irrecevable (principe de forclusion).
Pour ce que te dit le SNES, hormis dans l'académie de Bordeaux qui a une situation particulière de ce point de vue, certains recours visant à donner les ISSR à des TZR affectés à l'année sur au moins 2 établissements de communes différentes ont été victorieux.
Et oui, il faut aller au TA sur cette question pour obtenir gain de cause (le rectorat ne lâchera pas les sous sans jugement) et comme toute procédure juridique (individuelle il faut le rappeler), elle n'est jamais gagnée d'avance.

Pili a écrit:Et sais-tu aussi qu'un TZR en AFA hors de son RAD à l'heure de midi peut prétendre à des indemnités repas .?

On nous cache beaucoup de choses oui !

Pour ta 1ère question, oui tu peux encore y prétendre, mes salutations à Ulysse !

:afro:

Et concernant les frais de déplacement, si je peux prétendre à ceux qui me sont dus en 2010-2011, et 2011-2012, j'imagine qu'ils vont me demander un justificatif d'EDT, le hic c'est que je n'ai plus celui de 2010-2011, pensez-vous que les établissements archivent ce genre de doc?

weienell a écrit:Et concernant les frais de déplacement, si je peux prétendre à ceux qui me sont dus en 2010-2011, et 2011-2012, j'imagine qu'ils vont me demander un justificatif d'EDT, le hic c'est que je n'ai plus celui de 2010-2011, pensez-vous que les établissements archivent ce genre de doc?

Au tribunal administratif, ce n'est pas à toi de fournir ce genre de pièces, l'administration est censée les avoir...