Rythmes : L'année scolaire est maintenue en l'état jusqu'en septembre 2014.

Déclaration de Force Ouvrière au CSE

Du jamais vu ! Le ministre veut faire récupérer aux enseignants une journée...travaillée, dans le calendrier 2013/2014 !

Vous nous présentez un projet de calendrier pour l’année scolaire 2013/2014 qui pose plusieurs problèmes. Tout d’abord la note de présentation soulève un problème de fond en proposant de « rattraper la journée de prérentrée non scolarisée sur deux mercredi après midi ».

Votre projet instituerait donc une journée de récupération pour la journée de pré-rentrée qui est déjà travaillée au nom de la déconnexion entre les Obligations de Service et le temps d’enseignement. Ce serait un précédent historique que FO ne peut accepter.

Vous comprendrez qu’une telle disposition si elle était maintenue provoquerait une vive réaction de la confédération Force Ouvrière.

Il n’est pas envisageable que dans l’Education nationale, en contradiction avec toutes les règles et le droit du travail, les jours travaillés soient récupérés.

De ce point de vue vous évoquiez dans votre introduction le conseil d‘Etat qui pourrait invalider le calendrier si le jour de pré-rentrée n’était pas récupéré. Nous tenons à préciser que l’article L 521-1 évoqué indique « L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, … ». L’année scolaire en commençant le 2 septembre pour finir le 5 juillet comporte 36 semaines conformément à cet article.

Il n’y a donc aucune obligation d’ajouter un jour supplémentaire au calendrier scolaire pour les enseignants. A l’inverse nous nous interrogeons sur la position que le Conseil d’Etat serait amené à adopter face à une telle situation contraire à tous les principes du droit du travail.

Nous alertons le ministre sur les conséquences que pourrait avoir le maintien de ce projet au moment où FO et plusieurs organisations dans ce CSE ont indiqué que le mécontentement et la colère montent parmi les enseignants au sein des écoles et des établissements.

Si le ministre veut gratter l’allumette qui va embraser tout l’édifice il lui suffit de maintenir ce projet. Nous rappelons notre opposition à la date de sortie le 5 juillet. Ainsi au fil des années la première semaine de juillet est travaillée et on entend déjà des propositions d’amendement pour reporter le date de fin d’année scolaire jusqu’au 12 juillet.

A propos « des deux demi journée au cours desquelles la discussion engagée lors du jour de pré rentrée doit être poursuivi », nous souhaitons rappeler ici que, en particulier dans le 1er degré, ces discussions peuvent se réaliser sur les 18 h de concertation et qu’il n’y a aucune obligation à effectuer deux demi journées supplémentaires en plus des obligations règlementaires de service. Nous vous demandons d’intervenir pour que les pressions cessent.

Vous comprendrez que pour toutes ces raisons nous voterons contre ce projet de calendrier 2013/2014.

Mowgli a écrit:Voici la déclaration de Force Ouvrière au CSE du 22 novembre.

Déclaration de Force Ouvrière au CSE

Du jamais vu ! Le ministre veut faire récupérer aux enseignants une journée...travaillée, dans le calendrier 2013/2014 !

Vous nous présentez un projet de calendrier pour l’année scolaire 2013/2014 qui pose plusieurs problèmes. Tout d’abord la note de présentation soulève un problème de fond en proposant de « rattraper la journée de prérentrée non scolarisée sur deux mercredi après midi ».

Votre projet instituerait donc une journée de récupération pour la journée de pré-rentrée qui est déjà travaillée au nom de la déconnexion entre les Obligations de Service et le temps d’enseignement. Ce serait un précédent historique que FO ne peut accepter.

Vous comprendrez qu’une telle disposition si elle était maintenue provoquerait une vive réaction de la confédération Force Ouvrière.

Il n’est pas envisageable que dans l’Education nationale, en contradiction avec toutes les règles et le droit du travail, les jours travaillés soient récupérés.

De ce point de vue vous évoquiez dans votre introduction le conseil d‘Etat qui pourrait invalider le calendrier si le jour de pré-rentrée n’était pas récupéré. Nous tenons à préciser que l’article L 521-1 évoqué indique « L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, … ». L’année scolaire en commençant le 2 septembre pour finir le 5 juillet comporte 36 semaines conformément à cet article.

Il n’y a donc aucune obligation d’ajouter un jour supplémentaire au calendrier scolaire pour les enseignants. A l’inverse nous nous interrogeons sur la position que le Conseil d’Etat serait amené à adopter face à une telle situation contraire à tous les principes du droit du travail.

Nous alertons le ministre sur les conséquences que pourrait avoir le maintien de ce projet au moment où FO et plusieurs organisations dans ce CSE ont indiqué que le mécontentement et la colère montent parmi les enseignants au sein des écoles et des établissements.

Si le ministre veut gratter l’allumette qui va embraser tout l’édifice il lui suffit de maintenir ce projet. Nous rappelons notre opposition à la date de sortie le 5 juillet. Ainsi au fil des années la première semaine de juillet est travaillée et on entend déjà des propositions d’amendement pour reporter le date de fin d’année scolaire jusqu’au 12 juillet.

A propos « des deux demi journée au cours desquelles la discussion engagée lors du jour de pré rentrée doit être poursuivi », nous souhaitons rappeler ici que, en particulier dans le 1er degré, ces discussions peuvent se réaliser sur les 18 h de concertation et qu’il n’y a aucune obligation à effectuer deux demi journées supplémentaires en plus des obligations règlementaires de service. Nous vous demandons d’intervenir pour que les pressions cessent.

Vous comprendrez que pour toutes ces raisons nous voterons contre ce projet de calendrier 2013/2014.

Mowgli a écrit:Qu'est-ce que tu ne comprends pas ?