Les chefs d'établissement menacés par le fichage des élèves

Le ministère vient d'envoyer une note d'alerte aux chefs d'établissement, que le Café s'est procurée, pour les mettre en garde contre les risques encourus en utilisant certains logiciels de gestion de notes.
Le courrier du 3 septembre émane du secrétaire générale, J. Marimbert, et est envoyée aux recteurs à charge pour eux de toucher les chefs d'établissement et DASEN. "La CNIL a opéré récemment des contrôles au sein de plusieurs collèges et lycées à la suite desquels elle me demande de rappeler expressément à l'ensemble des établissements que des traitements tels que Pronote, Nota Bene ou encore Molière sont soumis au régime de la déclaration", écrit le secrétaire général.
La note d'alerte annexée au courrier reprend la situation juridique issue de l'application de la loi du 6 janvier 1978. Un point précis concerne les applications proposés par les éditeurs privés.
"Contrairement aux applications nationales ou académiques, les applications proposées par des éditeurs privés (Pronote, Nota Bene,
Molière etc.) ne sont pas couvertes par une déclaration nationale ou académique... Elles doivent faire l'objet de formalités préalables". "Le non respect des dispositions de la loi... constitue un délit réprimé par le code pénal".