[résolu] Démission avant 1ère rentrée en tant que stagiaire

Bonsoir à tous,

Mon ami souhaite perdre le bénéfice du CAPES qu'il a obtenu en 2011 (il était en report de stage en 2011-2012) car son projet est de passer le concours de prof des écoles. Il a été affecté en tant que stagiaire dans un lycée pour la rentrée de septembre 2012.

Voici ses questions:

1) Peut-il renoncer au concours avant la rentrée de stagiaire (même après réception d'avis d'affectation) ? Si oui, comment faire ?
2) Si la démission ne peut se faire qu'au 1er septembre, peut-il réellement partir au bout d'un mois de préavis (soit le 1er octobre), ou l'EN peut-elle faire traîner la procédure pendant plusieurs mois, voire l'année ? S'il part au bout de la durée du préavis (soit le 1er octobre) MAIS sans avoir reçu de réponse de l'EN, cela est-il considéré comme abandon de poste ?

Merci pour lui...

Il ne rejoint pas son poste, et sera du coup considéré en abandon de poste.

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Mais mieux vaut prévenir, histoire que le rectorat ne se rende pas compte qu'il fallait rayer le nom un an plus tard.

Je n'ai pas trop compris vos deux réponses, Neo et Finrod (je suis un peu fatiguée !):

Voulez vous dire que s'il ne veut pas être considéré comme étant en abandon de poste, il devra faire une année entière de stage avant de démissionner ?

N'y a-t-il pas possibilité de démissionner AVANT de rejoindre le poste (il reste quand même 1 mois avant la rentrée, cela ne peut-il pas marcher comme préavis, s'il écrit sa lettre de démission aujourd'hui ?) ? Et ainsi de ne pas être considéré comme étant en abandon de poste (car abandon de poste ==> rayé à vie de la fonction publique, or il veut être prof des écoles).

Sauf si des spécialistes répondent ici, il ferait bien de se rapprocher de plusieurs syndicats pour avoir une réponse certaine.
Cela me parait très risqué à tous points de vue!

En cherchant des textes officiels, je suis tombée sur ça:

Art. 9. - Le fonctionnaire stagiaire qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite à l'autorité ayant le pouvoir de nomination, un mois au moins avant la date prévue pour la cessation de fonctions.
La démission, une fois acceptée, est irrévocable.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000000366828&fastPos=1&fastReqId=1774402997&oldAction=rechExpTexteJorf

==> Il semble donc que mon ami puisse ne pas rejoindre, en toute légalité, son poste le 1er septembre, et ne pas être considéré en situation d'abandon de poste, s'il envoie sa lettre de démission 1 mois avant le 1er septembre.

J'attends confirmation, si certains en savent plus..

J'ai également trouvé un second texte officiel:


Art. 19. - Le fonctionnaire stagiaire bénéficie, sur sa demande, d'un congé sans traitement d'une durée maximale d'un an, renouvelable deux fois:
3o Pour suivre son conjoint lorsque celui-ci est, en raison de sa profession, astreint à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaire intéressé exerce ses fonctions.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000000366828&fastPos=1&fastReqId=1774402997&oldAction=rechExpTexteJorf

Donc 2 possibilités pour mon ami (à vérifier si ça marche):
1) lettre de démission maintenant, donc pas d'abandon de poste le 1er septembre puisqu'1 mois de préavis
2) demande d'un congé sans solde d'1 an pour rejoindre son conjoint (moi, affectée à 10 000 km de son lieu de stage)

C'est bien pour cela qu'il faudrait un avis autorisé avant de sauter le Rubicon!
Si cette deuxième possibilité est réelle, cela vaudrait bien mieux qu'une démission!
Faire le tour des syndicats au plus vite donc, vous avez jusqu'à mardi...

Pourquoi n'a-t-il pas demandé une seconde année de report de stage ? Car maintenant, ça risque d'être tard pour redemander une nouvelle année de report :/

Il faut qu'il contacte d'abord un syndicat (voire plusieurs). Est-ce qu'il ne peut pas écrire au rectorat et au ministère qu'il renonce au bénéfice du concours, et, si jamais cela n'est pas possible et qu'il obtient un poste à la rentrée de septembre, envoyer aussitôt une lettre de démission et travailler le temps que la démission soit entérinée ?

John a écrit:Pourquoi n'a-t-il pas demandé une seconde année de report de stage ? Car maintenant, ça risque d'être tard pour redemander une nouvelle année de report :/

Il faut qu'il contacte d'abord un syndicat (voire plusieurs). Est-ce qu'il ne peut pas écrire au rectorat et au ministère qu'il renonce au bénéfice du concours, et, si jamais cela n'est pas possible et qu'il obtient un poste à la rentrée de septembre, envoyer aussitôt une lettre de démission et travailler le temps que la démission soit entérinée ?

Il n'avait pas le droit de demander une 2ème année de report de stage.
Le rectorat est hélas fermé depuis aujourd'hui (et sa décision n'a mûri qu'aujourd'hui ! à un jour près...).
Merci pour ton conseil, je pense qu'il est effectivement judicieux de demander un renoncement du bénéfice du concours au Ministère, cependant je doute que cela fonctionne car il a déjà reçu son avis d'affectation sur un poste.
Il préfèrerait ne pas prendre son poste du tout plutôt que de travailler un mois (et pour les élèves ce serait mieux aussi !), mais s'il n'a pas le choix il le fera (il ne peut prendre le risque d'un abandon de poste).

Il ne peut pas se mettre en disponibilité ? (note que je n'en sais rien)

Je crois que les dispos c'est pour les titulaires. En revanche il peut demander un congé de traitement sans solde (cf. article 19 cité ci-dessus), mais je ne sais pas quelle est la procédure, ni si le congé est de droit, et quels sont les délais.

Il ne peut pas passer le concours en étant stagiaire et demander, une fois titulaire, à changer de corps avec son nouveau diplôme de PE en poche ? Ou, s'il n'a pas réussi à avoir le concours, demander sa disponibilité et passer ainsi le concours de PE ?

astopia a écrit:Il ne peut pas passer le concours en étant stagiaire et demander, une fois titulaire, à changer de corps avec son nouveau diplôme de PE en poche ? Ou, s'il n'a pas réussi à avoir le concours, demander sa disponibilité et passer ainsi le concours de PE ?

En fait il veut échapper à tout prix à cette année de stage: il ne veut absolument plus être prof dans le secondaire. Le concours de prof des écoles auquel il est inscrit a lieu dès la fin septembre.

Bon après quelques heures de fouille je pense que j'ai trouvé le bon texte !!!

Annexe C

LES CONGÉS DES STAGIAIRES (décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et des établissements publics)

Les congés non rémunérés auxquels le fonctionnaire stagiaire est en mesure de prétendre, peuvent avoir pour effet de reporter le stage.
Si le fonctionnaire stagiaire ne peut être placé dans la position de disponibilité il peut, en revanche, à sa demande, demander à bénéficier d’un congé sans traitement d’une durée maximale d’un an, renouvelable deux fois (article 19 du décret cité ci-dessus) pour les motifs suivants :
- donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ;
- élever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, ou au conjoint, ou à un ascendant atteint d’un handicap qui nécessite la présence d’une tierce personne ;
- suivre son conjoint lorsque celui-ci est, en raison de sa profession, astreint à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaire intéressé exerce ses fonctions. Le congé doit être sollicité auprès du recteur de l’académie où le stagiaire a été désigné.

De même, un congé sans traitement est accordé à la demande du fonctionnaire stagiaire :
- s’il est admis à suivre soit un cycle préparatoire à un concours donnant accès à un emploi de la fonction publique de l’État, territoriale ou internationale, soit une période probatoire ou de scolarité préalable à une nomination dans l’un de ces emplois. Ce congé qui ne peut être cumulé avec d’autres congés, prend fin à l’expiration du stage ou de la scolarité ;
- pour exercer les fonctions de moniteur ou d’ATER (décret n° 91-259 du 7 mars 1991) ;
- pour convenances personnelles (trois mois maximum).

Le stagiaire doit solliciter ce congé auprès du recteur de l’académie où il a été désigné.

Tu pars dans une autre aca ? Car c'est de droit pour suivre son conjoint (ou avec un enfant en bas âge mais je pense pas que ce soit votre cas).
Karine B en parlait ici :
https://www.neoprofs.org/t50092-quels-moyens-de-demander-un-report-de-stage#1539600

*Fifi* a écrit:Tu pars dans une autre aca ? Car c'est de droit pour suivre son conjoint (ou avec un enfant en bas âge mais je pense pas que ce soit votre cas).
Karine B en parlait ici :
https://www.neoprofs.org/t50092-quels-moyens-de-demander-un-report-de-stage#1539600

Je suis envoyée à la Réunion, lui est affecté en métropole. Mais il était déjà en report de stage (prépa agreg) l'an dernier, donc je ne sais pas s'il peut redemander un report. Par contre il peut demander le congé sans solde (qu'on peut effectivement assimiler à un report). Mais là c'est vraiment dommage, les rectorats sont tous fermés...du coup il faut attendre...

Non mais Karine parle de la disponibilité dans ce post.

oui dispo de droit pour suivre son conjoint, tu peux la demander à n'importe quel moment de l'année et elle ne peut t'être refusée. (mais est ce que ça vaut pour les stagiaires, ça je ne sais pas.)

Krokotiili a écrit:oui dispo de droit pour suivre son conjoint, tu peux la demander à n'importe quel moment de l'année et elle ne peut t'être refusée. (mais est ce que ça vaut pour les stagiaires, ça je ne sais pas.)

Oui, cela vaut pour les stagiaires (cf. mes posts ci-dessus).

Merci pour ta précision (demande de la dispo à tout moment de l'année): mais sais-tu quels sont les délais ? S'il demande maintenant sa dispo, pourra-t-il ne pas rejoindre son poste le 1er septembre, ou les délais peuvent-ils être très longs ?

*Fifi* a écrit:Non mais Karine parle de la disponibilité dans ce post.

Selon un texte

le fonctionnaire stagiaire ne peut être placé dans la position de disponibilité

La dispo est réservée aux titulaires. En revanche il peut demander un congé.

Si vous êtes conjoint, la dispo est de droit, cela lui permet de ne pas perdre le bénéfice du concours

Camille87 a écrit:

*Fifi* a écrit:Non mais Karine parle de la disponibilité dans ce post.

Selon un texte

le fonctionnaire stagiaire ne peut être placé dans la position de disponibilité

La dispo est réservée aux titulaires. En revanche il peut demander un congé.

J'en connais plein de stagiaires en dispo de droit !

Pour les personnels stagiaires et non titulaires, les congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles peuvent offrir des possibilités analogues. Voir, pour les stagiaires, le décret 94-874, article 19, et pour les non titulaires, le décret 86-83, articles 20 à 24.

Karine B. a écrit:Pour les personnels stagiaires et non titulaires, les congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles peuvent offrir des possibilités analogues. Voir, pour les stagiaires, le décret 94-874, article 19, et pour les non titulaires, le décret 86-83, articles 20 à 24.

Modifié par Décret n°2003-67 du 20 janvier 2003 - art. 1 JORF 25 janvier 2003

Le fonctionnaire stagiaire bénéficie, sur sa demande, d'un congé sans traitement d'une durée maximale d'un an, renouvelable deux fois :

1° Pour donner des soins au conjoint ou au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie graves ;

2° Pour élever un enfant de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge ou au conjoint ou au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne ;

3° Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est, en raison de sa profession, astreint à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaire intéressé exerce ses fonctions.

Le fonctionnaire stagiaire bénéficiaire de l'un des congés prévus à l'alinéa précédent doit demander à reprendre ses fonctions deux mois au moins avant l'expiration du congé en cours. Lorsque l'interruption du stage du fait de l'un des congés prévus au présent article a duré un an au moins, la reprise des fonctions est subordonnée à une vérification de l'aptitude physique à l'exercice des fonctions par un médecin agréé et, éventuellement, par le comité médical compétent saisi dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.