Lycée Français d'Alicante : le SNES interpelle les autorités politiques et les candidats aux législatives !

Ci-dessous courrier d'interpellation du SNES Espagne et de la section SNES du Lycée Français d'Alicante aux candidats aux élections législatives dans la 5eme circonscription des Français de l'étranger.
Un courrier similaire a été envoyé :
- au Ministre des Affaires Etrangères et à la Ministre déléguée aux Français de l'étranger ;
- aux Sénateurs des Français de l'étranger ;
- aux Conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Une heure d'info syndicale commune sera organisée par l'ensemble des sections SNES dans les établissements AEFE ou conventionnés du réseau Espagne (Alicante, Barcelone, Bilbao, Madrid, Malaga, Valence, Villanueva) le 4 juin, date de convocation de la CCPL (Commission Consultative Paritaire Locale).

Le courrier : http://www.snes.edu/UN-PLAN-D-URGENCE-POUR-LA-RENTREE,23184.html

Alicante, le 29 mai 2012

Secrétaires section SNES Alicante
snesalicante@yahoo.fr
Secrétaire Espagne SNES/FSU
snesespagne@yahoo.fr

à :
Mesdames et Messieurs les candidats aux élections législatives dans là 5ème circonscription des Français de l'étranger

copie :
Madame la Directrice de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE)
Monsieur le chef du secteur Europe de l'AEFE
Monsieur le Directeur Général de la Mission Laïque Française (MLF)
Monsieur l'Ambassadeur de France à Madrid
Monsieur le Conseiller Culturel
Madame la Conseillère Culturelle adjointe
Madame le Proviseur du Lycée Français d'Alicante


Mesdames et Messieurs les candidats aux élections législatives,

Après nous être adressés, à maintes reprises depuis le mois de janvier, à nos interlocuteurs institutionnels (AEFE, MLF, SCAC) à propos de dangereux dysfonctionnements au Lycée Français d'Alicante et constatant aujourd'hui le contournement organisé du rôle des CCPL qui vient désormais s'y ajouter, nous estimons être de notre devoir d'alerter les autorités politiques.

Alors que depuis le mois de janvier, les représentants élus du Lycée Français d'Alicante dans leur ensemble (lycée de la Mission Laïque Française conventionné avec l'AEFE, Etablissement Public), n'ont cessé de dénoncer une situation toujours plus préoccupante : tentatives de contournement des instances décisionnaires de l'établissement, opacité du compte financier provoquant de sérieuses interrogations, estimation des besoins horaires d'enseignement sciemment minorée dans le but de justifier la suppression d'un poste d'enseignant résident, contre la réalité des besoins, l'avis du CE et en dehors de toute instance officielle qu'elle soit locale (CCPL) ou nationale (phases 1, 2 et 3 du Comité Technique),

Alors que ce même poste d'enseignant résident, suite aux nombreuses actions communes des repésentants des personnels, des parents et des élèves, et puisqu'il n'avait pas été fermé en CT, a fini par apparaître comme vacant à la CCPL du 12 mars, vient s'ajouter une entorse inouïe dont la gravité met en danger non plus seulement l'établissement d'Alicante mais le recrutement sur le réseau Espagne : après avoir publié le poste, sollicité des candidats et effectué leur classement en CCPL, le SCAC se refuse à procéder aux démarches inhérentes au recrutement qui lui incombent, rendant de facto le poste caduc, faute d'avoir proposé un candidat dans les temps à l'AEFE.

Il s'agit d'une tentative de suppression de poste qui ne leurre personne. Elle est profondément inacceptable. Non seulement le SCAC réalise de facto un contournement des instances auxquelles il appartient et légitime les dysfonctionnements qui lui sont signalés depuis un an au Lycée Français d'Alicante, mais plus grave encore, il se livre à un simulacre de classement, refusant ensuite d'entamer les démarches qui lui incombent : prendre contact avec les personnels classés de façon à communiquer à l'AEFE le nom du collègue qui aura accepté le poste, pour qu'il soit procédé ensuite à son recrutement technique.

Les personnels que nous représentons sont particulièrement indignés. Nous voulons rappeler ici avec détermination que, interrogé sur ce poste de résident à Alicante, le Secrétaire Général de l'AEFE, a évidemment affirmé lors du Conseil d'Administration de l'AEFE du 27 mars qu'il convenait de “se référer à la décision du Comité Technique”. Par conséquent, à moins d'un double discours, il nous paraît impensable que le SCAC, la MLF et l'AEFE refusent de se conformer à la carte des emplois arrêtée par le dernier Comité Technique (7 mars). Nous demandons que les textes soient respectés et qu'il soit procédé immédiatement au recrutement effectif sur ce poste vacant, selon le classement des candidats opéré lors de la CCPL du 12 mars.

Nous souhaitons vous alerter et solliciter votre intervention auprès des institutions de tutelle pour que rentre dans l'ordre, le recrutement de fonctionnaires de l'Etat sur le réseau Espagne et plus particulièrement au Lycée Français d'Alicante : le respect des textes et des instances qu'implique le conventionnement d'un établissement scolaire avec l'Etat n'est pas négociable pour le SNES, tant il est indissociable de l'avenir de nos établissements et de notre réseau.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les candidats aux élections législatives, l'expression de nos salutations distinguées.

Davantage de précisions dans la motion des grévistes du 29 mars :

http://www.snuipp-espagne.net



Préavis FSU : http://static.blog4ever.com/2006/01/64069/artfichier_64069_691091_201203272227694.pdf

Motion de l'AG des grévistes d'Alicante : http://static.blog4ever.com/2006/01/64069/artfichier_64069_748532_20120409394023.pdf

Ci-dessous les réponses obtenues à ce jour.

Réponse de Charles-Philippe d'Orléans, candidat indépendant aux élections législatives dans la 5eme circonscription des Français de l'étranger

Chère Madame,
Chers Messieurs,

Merci pour votre message et sa pièce jointe, qui ont retenu toute mon attention.
Cette situation me semble, effectivement, honteuse et nous devons y remédier.
Nous pourrons en reparler très volontiers après les échéances électorales.

Cordialement,
Charles-Philippe d'Orléans

Réponse de Catherine Nguyen Thi Minh, candidate du Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne dans la 5eme circonscription des Français de l'étranger

Madame, Messieurs,
Le conflit viendrait du SCAC qui s'est arrangé pour supprimer un poste d'enseignant résident.
En alertant les responsables du SCAC, ainsi que la directrice de l'AEFE et le chef du secteur géographique européen de l'AEFE, vous devriez activer l'équivalent de la Cellule de Prévention et de Crise, opérationnelle 24h sur 24h et 7jours sur 7 comme nous en informe le site aefe.fr.

Si ce n'est pas le cas, avec un collectif parents-enseignants-conseillers AFE-élus parlementaires, vous pourriez alerter le ministre de tutelle, le ministre des Affaires étrangères, aujourd'hui assisté de plusieurs ministres délégués qui pourraient être concernés par les dysfonctionnements dans un lycée de la Mission Laïque Française, conventionné avec l'AEFE. Avec l'alternance, il se pourrait que vous soyez entendus et satisfaits.

Avec le Référendum d'Initiative Citoyenne, le RIC, les citoyens décideront, quel que soit le parti au pouvoir. Ils pourront exiger l'institution de la TRANSPARENCE dans tous les domaines, à tous les niveaux.Consultés avant toute décision, ils pourront proposer, modifier, rejeter. Ils décideront, dans l'intérêt de la majorité, ils mettront fin à l'oligarchie en France.
A Alicante, avec le RIC et l'accès aux budget et comptes financiers -du lycée Pierre Deschamps, de l'AEFE-, les citoyens français auraient pu chercher ensemble une solution pour prévenir la suppression d'un poste d'enseignant résident, au lieu d'être mis, après des manoeuvres d'endormissement, devant le fait accompli.
Au Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne, nous voulons le RIC dans la Constitution. Pour enfin DECIDER et durablement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,

Catherine Nguyen Thi Minh,
candidate du Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne, dans votre circonscription.

PS : copie de notre échange adressée à des électeurs choisis aléatoirement sur la LEC 2012 de la 5è circonscription

Message de Jean-Yves Leconte, Sénateur PS des Français établis hors de France, adressé à la Direction de l'AEFE

Madame, Monsieur,

Je me suis rendu à Alicante le 29 mai dernier. A cette occasion, j’ai pu rencontrer la direction de l’établissement, l’Association de Parents d’élève APA et de nombreux représentants du personnel.

Lors de cette visite, j’ai ressenti une grande frustration des parents qui ne disposeraient pas de l’ensemble des paramètres leur permettant de comprendre les décisions et la gestion de la Mission laïque. Ils souhaitent pouvoir disposer d’un établissement stable, apte à assurer son avenir et sa qualité, mais aussi à permettre aux familles de continuer à scolariser leurs enfants dans cet établissement malgré une crise économique et sociale majeure. Le nombre très élevés des demandes de bourses scolaires souligne cette situation et conduit à avoir un œil très vigilant sur les hausses des frais de scolarité. Ce qui impose un effort tout particulier de l’organisme gestionnaire, la Mission Laïque, signataire avec l’AEFE d’une convention portant sur cet établissement.

L’inquiétude exprimée dans ce courrier sur l’absence de recrutement sur un poste de résident validé par le Conseil d’établissement et dont aucune instance consultative n’aurait validé la suppression témoigne de l’état d’esprit qui prévaut actuellement dans l’établissement. Il me semblerait utile que l’AEFE précise sa position sur ce point.

Dans cette attente,

Avec mes meilleures salutations,

Jean-Yves Leconte
Sénateur des Français établis hors de France

Fait rarissime, les commissaires paritaires Espagne ont unanimement refusé de siéger à la CCPL de ce lundi 4 juin ! Voir le site du SNES Espagne : http://nouveausnesespagne.wordpress.com/

Déclaration de boycott de la CCPL :

Madrid, le 04 juin 2012

Nous avons le regret de constater qu'aucune démarche de recrutement n'a été effectué à ce jour sur le poste de résident de mathématiques du lycée français d'Alicante déclaré vacant lors de la CCPL du 12 mars et ce malgré le classement de candidats que nous avions unanimement élaboré lors de cette même CCPL.

Or comme nous ne cessons de le signaler, ce poste n'avait été proposé à la fermeture dans aucune instance paritaire locale ou nationale (Conseil d'Établissement, différentes phases des CTP de l'Agence).

En organisant cet atermoiement, le SCAC, la MLF et l'AEFE procèdent donc, par dissimulation, à une fermeture de poste d'enseignant résident de facto, au mépris des commissions paritaires nationales et locales, c'est à dire des textes et des représentants élus.

Il s'agit de pratiques provocatrices, irrégulières et dangereuses, sans précédent sur le réseau Espagne. Elles sont inacceptables. Elles visent à dénaturer la qualité et l'identité même du réseau d'enseignement français à l'étranger.

Refusant de cautionner ces stratégies douteuses et méprisantes quant au paritarisme et au réseau Espagne, nous refusons de siéger et exigeons le recrutement immédiat d'un agent sur le poste de résident en Mathématiques au Lycée français d'Alicante, conformément aux textes et au calendrier de recrutement. Les personnels sauront prendre leurs responsabilités.

Les commissaires paritaires

Courrier de la Sénatrice des Français de l'étranger Hélène Conway-Mouret (Parti Socialiste), adressé à M. l'Ambassadeur.

Paris, le 31 mai 2012

Monsieur l’Ambassadeur,

Les professeurs du Lycée français d’Alicante ont porté à ma connaissance une situation sur laquelle je souhaite appeler votre attention.

Il semblerait que les décisions prises lors du Comité technique du 7 mars dernier relatives à la carte des emplois ne soient pas respectées, suscitant les plus vives inquiétudes au sein de la communauté éducative et chez les parents d’élèves.

Si un poste d’enseignement résident est apparu vacant à la CCPL du 12 mars 2012 et le classement des candidats sur ce poste a été effectué, il paraitrait que le SCAC refuse de procéder aux démarches inhérentes au recrutement. Si ce poste n’est pas pourvu dans les temps à l’AEFE, il pourrait être rendu caduc.

Il me serait agréable que vous me teniez informée de la progression de ce dossier. Il n’est en effet pas envisageable que les décisions des instances officielles puissent être ainsi contournées. Tout doit donc être mis en oeuvre pour que ce poste d’enseignant résident soit pourvu dans le respect des textes.

Déroger aux principes établis risquerait à terme de remettre en question un réseau d’enseignement à l’étranger auquel nous sommes profondément attachés.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur l’Ambassadeur, l’assurance de ma haute considération.

Hélène Conway-Mouret

Voir la dernière publication du SNES-Hors-de-France : http://www.hdf.snes.edu/circulaires/2012/hdf%20infos%2012.pdf
page 8, "Action en Espagne : tous avec le lycée français d'Alicante"

Communiqué de presse de Juliette Estivill, candidate Front de Gauche au 1er tour des élections législatives dans la 5ème circonscription des Français de l'étranger

Lycée Français d'Alicante : un laboratoire de l'autonomie avant la loi ?

Nous avons été alertés par le syndicat SNES d’une situation inacceptable qui dure depuis des mois au Lycée Français d’Alicante : des décisions sont prises par les institutions de tutelle contre l’avis, pourtant très clair, des instances de l’établissement, voire carrément en dehors de toute instance officielle de l’Etat alors qu’il s’agit d’un établissement conventionné ! A ces dérives s’ajoutent des suppressions de postes alors que rien ne les justifie si ce n’est l’idéologie libérale de la RGPP, responsable de la suppression dogmatique de centaines de milliers de postes dans la Fonction Publique en France et à l’étranger.

En effet, le Comité Technique du 7 mars indique le poste vacant, mais le SCAC, faisant preuve de la plus grande incohérence, se refuse à procéder au recrutement alors qu’il a bien classé des candidats sur ce poste en commission paritaire le 12 mars. Ce simulacre de paritarisme est profondément scandaleux. Le Front de Gauche milite, en France comme à l’étranger, dans le secteur public comme dans le secteur privé, pour un dialogue social réel qui ne se résume pas à un pur affichage !

Nous soutenons les enseignants, les parents d’élèves dans leur lutte et nous exigeons que les textes officiels soient respectés car il est inadmissible que la direction de l’établissement, le SCAC, la MLF et l'AEFE se placent au-dessus des lois et refusent de se conformer à la carte des emplois arrêtée par le dernier Comité Technique (7 mars). Nous demandons que les textes soient respectés et qu'il soit procédé immédiatement au recrutement effectif sur ce poste vacant, nous suivrons ce dossier de près et ce bien au-delà des échéances électorales car ce qui se joue là c’est bien le respect des textes et des instances qu'implique le conventionnement d'un établissement scolaire avec l'Etat. Nous demandons aussi que les statuts des personnels soient respectés, ainsi que les missions des personnels de direction.

Le Front de Gauche tient à réaffirmer avec force le rôle de l'Etat pour ce qui est des questions éducatives en général, mais aussi dans la gestion des établissements d'enseignement français à l'étranger. Cela implique évidemment le contrôle du respect des règles par les instances décisionnaires, mais aussi l’abandon de la RGPP et un budget qui permette, dans l’Education Nationale comme à l’AEFE, des conditions d'enseignement optimales ; cela nécessite de mettre un terme à une politique aveugle de suppressions de postes. Enfin, la définition des missions des enseignants et leur évaluation doivent rester nationales, de même que les programmes et les horaires d’enseignement dans chaque discipline.

Juliette Estivill
Candidate Front de Gauche
5ème circonscription pour les Français établis hors de France
(Espagne, Portugal, Andorre et Monaco)

Face à l’entêtement coupable de la MLF et de l’AEFE, des candidats réagissent.
Voici leurs réponses : http://nouveausnesespagne.wordpress.com

Le snes d'Alicante a ras le bol mais ça lui tannera le cuir pour les futures actions.

Fait rarissime, les commissaires paritaires Espagne ont unanimement refusé de siéger à la CCPL de ce lundi 4 juin ! Voir le site du SNES Espagne : http://nouveausnesespagne.wordpress.com

Boycott unanime également de la CCPL Espagne du 1er degré :



Communiqué des représentants des personnels aux collègues : http://www.snuipp-espagne.net/

Conseil d'Etablissement du Lycée Français d'Alicante, 27 juin 2012

Motion adressée à la MLF, à l'AEFE et au SCAC
Contournement des instances, besoins horaires d'enseignement, carte des emplois, Comité Technique du 5 juillet

Les élus au Conseil d'Etablissement du Lycée Français d'Alicante représentant les personnels
enseignants (SNES, SNUipp, liste indépendante) et les parents d'élèves (APA et un élu de la liste
indépendante) déplorent que les décisions du Comité Technique de l'AEFE du 7 mars et de la CCPL
du 12 mars ne soient toujours pas respectées par l'AEFE et la MLF, malgré de multiples
interventions à tous les niveaux. Ce contournement organisé des instances locales et nationales
constitue un entorse inacceptable aux règles du conventionnement avec l'Etat, entorse inédite sur le
réseau Espagne.

La fermeture d'un poste de résident en mathématiques rejetée de manière très nette par le Conseil
d'Etablissement le 8 février était présentée devant cette instance comme une nécessité en raison de
plusieurs facteurs :
- insuffisance supposée des besoins horaires (sous-service de 12h en cas de maintien du poste selon
le TRMD présenté au CE et contesté par les élus) ;
- nécessité de supprimer un poste en contrat local (avec perte d'emploi) en cas de maintien du poste
de résident.
Les élus en Conseil d'Etablissement avaient, dès le 8 février, dénoncé une sous-estimation des
besoins horaires et un TRMD largement incomplet.

Depuis, le dernier professeur recruté en contrat local en mathématiques (septembre 2011) a été
admis au CAPES interne, et quitte donc l'établissement. Le Lycée enregistre donc deux départs dans
la discipline (un résident en réintégration et un recruté local). Le recrutement effectif d'un personnel
résident, que nous exigeons conformément aux décisions des instances, n'entraîne donc aucun
risque de perte d'emploi pour un recruté local.

De plus, la préparation actuelle des répartitions de services pour la rentrée révèle qu'un minimum de
96,5 heures est à répartir au sein de l'équipe de mathématiques, et que l'apport en postes à l'heure
actuelle est de 60 heures (en tenant compte des départs du résident et du recruté local pour lesquels
aucun recrutement n'a été effectué). Il reste donc au moins 36,5 heures de besoins non couverts
par l'apport, soit l'équivalent de deux postes à temps plein, ce qui confirme exactement les
calculs des élus SNES figurant dans leur proposition de TRMD jointe en annexe du PV du CE
extraordinaire du 8 février. L'argument d'une insuffisance des besoins horaires censé justifier la
fermeture du poste de résident ne tient donc pas.

Nous demandons aux institutions de tutelle de prendre acte de la réalité des besoins horaires
en mathématiques (au minimum 96,5h) et de la réalité des apports en postes (60h à l'heure
actuelle) et donc de tout mettre en oeuvre pour procéder, dans le strict respect des règles et des
instances, aux recrutements qui s'imposent : recrutement effectif d'un résident sur le poste
vacant qu'aucune instance n'a supprimé, préalable au recrutement (après commission
consultative locale) d'un professeur en contrat local pour couvrir les heures restantes.

Par ailleurs, au CE extraordinaire du 8 février, les élus avaient très nettement rejeté, outre la
fermeture du poste de résident contraire à la réalité des besoins, une modification de la structure
impliquant la fermeture d'une division de 3ème. Or, il s'avère aujourd'hui que les effectifs attendus
en 3ème à la rentrée seront certainement supérieurs aux prévisions de février, et la direction
annonce que la division de 3ème sera peut-être / sans doute réouverte. Nous demandons aux tutelles
de réouvrir officiellement la troisième division de 3ème dès que possible, étant donné la réalité des
effectifs : nous n'envisageons pas des classes de 3ème comportant plus de 30 élèves.

Ces inquiétudes concernant la structure ont également des effets sur les besoins horaires, puisqu'aux
96,5h de besoin en mathématiques viendront s'ajouter 4h si la division de 3ème est réouverte. Le
besoin est donc 100,5h selon la structure que nous jugeons nécessaire , auxquelles peuvent encore
s'ajouter 1h d'accompagnement personnalisé 2nde et 1h d'études en 6ème, heures déjà effectuées
cette année. Les 60h d'apport effectif en postes à l'heure actuelle nous paraissent particulièrement
préoccupantes.

Il nous semble urgent de sortir de cette situation. Nous réitérons notre exigence de recrutement
immédiat d'un personnel résident en mathématiques conformément aux décisions des instances,
condition préalable au recrutement d'un nouveau personnel en contrat local dans la même discipline
en fonction des besoins horaires réels et après réunion d'une commission consultative locale.

Les arguments présentés au CE du 8 février pour justifier une fermeture de poste se révèlent
en cette fin d'année parfaitement infondés, étant donné la réalité des besoins. En conséquence,
nous exigeons que l'AEFE et la MLF renoncent à proposer la fermeture du poste de résident
en mathématiques au Comité Technique du 5 juillet, et interviendrons auprès des autorités
politiques nouvellement nommées ou élues si nécessaire.

Eh bé, ça chauffe à Alicante !!

Celadon a écrit:Eh bé, ça chauffe à Alicante !!

Un nouveau courrier a été envoyé ce jour aux autorités politiques nouvellement élues ou nommées : Mme la Ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, M. le Député de la 5ème circonscription des Français de l'étranger.

Et bien, vous savez agir et protester, à Alicante ! Bravo, courage !

Extrait du compte rendu du Comité Technique de l'AEFE du 5 jullet, par le SNES Hors-de-France :
http://www.hdf.snes.edu/circulaires/2012/hdfinfos14.pdf

Carte des emplois 2012-2013, phase 4
Espagne, Alicante :
Fermeture d'un résident maths. Le SNES intervient à nouveau sur le fond et la forme. Les fortes mobilisations des collègues sur place n'ont malheureusement pas suffi à faire entendre raison à l'administration. Il est vrai que cette fermeture est une demande de la MLF (coupe budgétaire) et qu'elle ne repose donc pas sur des donnéees objectives.

Courrier d'Arnaud Leroy, Député de la 5ème circonscription des Français de l'étranger (Parti Socialiste), adressé au Directeur Général de la MLF

Madrid, le 29 juin 2012

Monsieur le Directeur général,

Je tiens, en ce début de mandat, à vous faire part de ma préoccupation concernant le Lycée français Pierre Deschamps d'Alicante. En effet, les enseignants et les parents d'élèves m'ont interpellé maintes fois ces derniers mois.

Outre les tensions que génère la suppression du support d’enseignant résident en mathématiques, ce qui se traduit par la disparition d'un poste de titulaire de l'enseignement national français, je partage avec les parents le sentiment que l'image et l’attractivité de l'établissement en sont affaiblies.

Sans préjuger de la qualité des enseignants non-titulaires, vous n'êtes pas sans savoir combien les parents d’élèves sont attachés à la méthodologie de l'enseignement français, dont les titulaires sont garants comme l'affirme le rapport final de la Commission sur l'avenir de l'enseignement françaisà l'étranger.

En cette période de crise économique profonde que traverse l'Espagne et qui génère de grandes difficultés pour les parents d’élèves, une reconsidération de ce point et de leurs attentes permettrait d'apaiser un climat général très dégradé au Lycée d'Alicante. Il est indispensable que la communication et le dialogue entre les différentes composantes de la communauté éducative puissent renaître et ouvrir une nouvelle étape. Il en va de l'avenir de l'établissement et donc des élèves présents et futurs.

Je réaffirme ici mon attachement au réseau d'enseignement français à l'étranger et à une école accessible et de qualité. Je me tiens à votre disposition dans la recherche de solutions qui pourraient faciliter un retour au dialogue et à la tranquillité nécessaire à tout travail éducatif.

Je vous prie d'agréer, M. le Directeur général, l'assurance de ma meilleure considération.

Arnaud Leroy

Conseil d'Administration de l'AEFE, 6 juin 2012
Extrait du compte rendu de la FAPEE (Fédération des associations de parents délèves) :




Extrait du compte rendu du SNES Hors-de-France :