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- MarcorèleNiveau 7
Mais au fait, avant d'être promulgué, ce décret a bien dû être approuvé par le Sénat , non ?
Et il parait que le Sénat est à majorité de gauche...Même question pour la journée de carence...
Et il parait que le Sénat est à majorité de gauche...Même question pour la journée de carence...
CondorcetOracle
Marcorèle a écrit:Mais au fait, avant d'être promulgué, ce décret a bien dû être approuvé par le Sénat , non ?
Et il parait que le Sénat est à majorité de gauche...Même question pour la journée de carence...
Un décret n'a pas à être approuvé par le Parlement puisqu'il fixe l'application d'une loi qui a été votée par les deux chambres en des termes identiques.
Quant à la journée de carence, il a été incluse dans la loi de finances 2012 et je n'en sais pas plus car la question est fort complexe.
MarcorèleNiveau 7
Oui, c'est vrai...je suis un peu largué...Parce que justement , un décret ne peut "outrepasser" une loi...(pour le jour de carence , c'est un problème)condorcet a écrit:Marcorèle a écrit:Mais au fait, avant d'être promulgué, ce décret a bien dû être approuvé par le Sénat , non ?
Et il parait que le Sénat est à majorité de gauche...Même question pour la journée de carence...
Un décret n'a pas à être approuvé par le Parlement puisqu'il fixe l'application d'une loi qui a été votée par les deux chambres en des termes identiques.
Quant à la journée de carence, il a été incluse dans la loi de finances 2012 et je n'en sais pas plus car la question est fort complexe.
Par contre, il y a quand même une belle entourloupe quant au décret sur l'évaluation des enseignants qui ne devaiait entrer en vigueur qu'en 2013 !
Evaluation des enseignants: report à 2013
30 Décembre 2011
Un décret publié au Journal officiel ce 30 décembre reporte à 2013 la généralisation du dispositif de l'entretien professionnel pour l'évaluation des fonctionnaires de l'Etat.
http://blogs.mediapart.fr/blog/touteducfr/301211/evaluation-des-enseignants-report-2013
- User5899Demi-dieu
Mais nonMarcorèle a écrit:Mais au fait, avant d'être promulgué, ce décret a bien dû être approuvé par le Sénat , non ?
Et il parait que le Sénat est à majorité de gauche...Même question pour la journée de carence...
Le Sénat n'a à connaître que des projets de loi, pas des décrets, qui sont des prises de décision de l'exécutif.Quant à un projet de loi qui ne serait pas adopté par les deux assemblées en termes identiques, il repart à l'Assemblée, qui a le dernier mot. Le jour de carence a été adopté fin 2011, le décret a été pris et le planning des prélèvements a été rendu public, il figure d'ailleurs sur un topic de ce forum.
- MarcorèleNiveau 7
Pour en revenir au "décret" prévu, je me demande quand même comment les inspecteurs vont pouvoir calculer tout ça sans mettre de notes et en se référant seulement à des entretiens...
L'article 24 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24. - Les professeurs des écoles de classe normale mentionnés aux articles 23 et 23-8 peuvent se voir attribuer, au vu de l'appréciation de leur valeur professionnelle, des réductions ou des majorations d'ancienneté par rapport à l'ancienneté exigée pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur, dans les conditions prévues aux articles 24-1 à 24-4.
« Art. 24-1. - La répartition des réductions d'ancienneté s'effectue sur une base annuelle de deux cent cinquante-six mois pour un effectif de cent agents. Les fonctionnaires ayant atteint l'échelon le plus élevé de la classe normale du corps n'entrent pas dans cet effectif.
« Les professeurs des écoles de classe normale peuvent bénéficier, au titre d'une campagne d'avancement d'échelon, de deux ou cinq mois de réduction d'ancienneté par année scolaire. Le nombre de mois de réduction d'ancienneté alloué annuellement est identique pour chaque année scolaire précédant la prochaine campagne d'avancement, dès lors que l'agent appartient, à la date de prise d'effet, à la classe normale de son corps.
« Les réductions d'ancienneté non prises en compte au titre d'un avancement d'échelon sont conservées au bénéfice de l'agent pour l'avancement d'échelon suivant.
« Dans le cas où la valeur professionnelle d'un agent se révèle insuffisante, celui-ci bénéficie de mesures d'accompagnement et d'aide dans la perspective d'une amélioration de ses résultats professionnels. Si l'entretien professionnel suivant fait apparaître des résultats professionnels toujours insuffisants, des majorations de la durée de service requise pour accéder d'un échelon à un échelon supérieur peuvent être appliquées. Il ne peut être attribué au même agent, au titre d'une campagne d'avancement d'échelon, plus de deux mois de majoration entre deux campagnes d'avancement.
« Les professeurs des écoles de classe normale qui ne font l'objet d'aucune réduction ou majoration d'ancienneté avancent à l'ancienneté de référence mentionnée à l'article 24-4.
« Art. 24-2. - Les personnels nouvellement titularisés ou détachés dans la classe normale du corps des professeurs des écoles peuvent bénéficier, au titre de la campagne d'avancement d'échelon afférente à leur premier entretien professionnel, de réductions d'ancienneté dans les conditions mentionnées à l'article 24-1.
« Les campagnes d'avancement ultérieures interviennent concomitamment avec celles dont bénéficie l'ensemble des personnels de leur corps et classe d'appartenance.
« Art. 24-3. - Les réductions et majorations d'ancienneté sont attribuées, après avis de la commission administrative paritaire compétente, sur décision de l'autorité hiérarchique compétente, qui arrête les réductions d'ancienneté compte tenu des propositions formulées par les supérieurs hiérarchiques directs.
« Les candidats dont la valeur professionnelle est jugée égale sont départagés par l'ancienneté dans la classe normale.
« L'attribution ou non de réductions ou de majorations d'ancienneté est notifiée à l'agent.
« Art. 24-4. - La durée de référence du temps passé dans chacun des échelons de la classe normale du corps des professeurs des écoles est fixée ainsi qu'il suit :
(tableau identique à l'actuel !!)
Si on calcule bien:
La répartition des réductions d'ancienneté s'effectue sur une base annuelle de deux cent cinquante-six mois pour un effectif de cent agents.
Cela revient à peu près au quota actuel (GC, choix, ancienneté) mais avec aucun contrôle syndical et au bon vouloir de l'IEN sans contrôle possible et en amplifiant les disparités déjà importantes...Une honte !
L'article 24 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24. - Les professeurs des écoles de classe normale mentionnés aux articles 23 et 23-8 peuvent se voir attribuer, au vu de l'appréciation de leur valeur professionnelle, des réductions ou des majorations d'ancienneté par rapport à l'ancienneté exigée pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur, dans les conditions prévues aux articles 24-1 à 24-4.
« Art. 24-1. - La répartition des réductions d'ancienneté s'effectue sur une base annuelle de deux cent cinquante-six mois pour un effectif de cent agents. Les fonctionnaires ayant atteint l'échelon le plus élevé de la classe normale du corps n'entrent pas dans cet effectif.
« Les professeurs des écoles de classe normale peuvent bénéficier, au titre d'une campagne d'avancement d'échelon, de deux ou cinq mois de réduction d'ancienneté par année scolaire. Le nombre de mois de réduction d'ancienneté alloué annuellement est identique pour chaque année scolaire précédant la prochaine campagne d'avancement, dès lors que l'agent appartient, à la date de prise d'effet, à la classe normale de son corps.
« Les réductions d'ancienneté non prises en compte au titre d'un avancement d'échelon sont conservées au bénéfice de l'agent pour l'avancement d'échelon suivant.
« Dans le cas où la valeur professionnelle d'un agent se révèle insuffisante, celui-ci bénéficie de mesures d'accompagnement et d'aide dans la perspective d'une amélioration de ses résultats professionnels. Si l'entretien professionnel suivant fait apparaître des résultats professionnels toujours insuffisants, des majorations de la durée de service requise pour accéder d'un échelon à un échelon supérieur peuvent être appliquées. Il ne peut être attribué au même agent, au titre d'une campagne d'avancement d'échelon, plus de deux mois de majoration entre deux campagnes d'avancement.
« Les professeurs des écoles de classe normale qui ne font l'objet d'aucune réduction ou majoration d'ancienneté avancent à l'ancienneté de référence mentionnée à l'article 24-4.
« Art. 24-2. - Les personnels nouvellement titularisés ou détachés dans la classe normale du corps des professeurs des écoles peuvent bénéficier, au titre de la campagne d'avancement d'échelon afférente à leur premier entretien professionnel, de réductions d'ancienneté dans les conditions mentionnées à l'article 24-1.
« Les campagnes d'avancement ultérieures interviennent concomitamment avec celles dont bénéficie l'ensemble des personnels de leur corps et classe d'appartenance.
« Art. 24-3. - Les réductions et majorations d'ancienneté sont attribuées, après avis de la commission administrative paritaire compétente, sur décision de l'autorité hiérarchique compétente, qui arrête les réductions d'ancienneté compte tenu des propositions formulées par les supérieurs hiérarchiques directs.
« Les candidats dont la valeur professionnelle est jugée égale sont départagés par l'ancienneté dans la classe normale.
« L'attribution ou non de réductions ou de majorations d'ancienneté est notifiée à l'agent.
« Art. 24-4. - La durée de référence du temps passé dans chacun des échelons de la classe normale du corps des professeurs des écoles est fixée ainsi qu'il suit :
(tableau identique à l'actuel !!)
Si on calcule bien:
La répartition des réductions d'ancienneté s'effectue sur une base annuelle de deux cent cinquante-six mois pour un effectif de cent agents.
Cela revient à peu près au quota actuel (GC, choix, ancienneté) mais avec aucun contrôle syndical et au bon vouloir de l'IEN sans contrôle possible et en amplifiant les disparités déjà importantes...Une honte !
neoSage
Cela risque donc d'être plus compliqué que prévu pour nous et pour le PS, si ce dernier se contente d'un toilettage de surface sans s'attaquer à la logique globale à l'oeuvre dans l'ensemble de la Fonction Publique ! Ce décret est en effet la simple application dans l'EN de lois datant de plusieurs années et déjà appliquées dans nombre de ministères, où évidemment elles ont fait des ravages, en rapprochant la FP de France Telecom...condorcet a écrit:Un décret n'a pas à être approuvé par le Parlement puisqu'il fixe l'application d'une loi qui a été votée par les deux chambres en des termes identiques.
Je rappelle encore une fois la réponse du Front de Gauche à l'interpellation du SNES pour les élections :
http://www.snes.edu/IMG/pdf/Reponse_Front_de_Gauche.pdf
Le PS, lui, aura-t-il le courage de s'attaquer à la racine du probleme, et donc à la logique globale de libéralisme appliqué à la Fonction Publique ?Evaluation : le texte « Châtel » doit être abrogé de toute urgence.
L’évaluation doit rester individuelle, et sous la forme d’une double évaluation (pédagogique par un inspecteur de la spécialité et administrative par le chef d’établissement).
Doit totalement être rejetée toute forme d’ « entretien professionnel » comme le prévoit le texte gouvernemental. Et peut importe qui réalise cet « entretien » qui instaure le management par objectifs et l’avancement à la performance.
C’est un dispositif destructeur sur le plan humain, qui est imposé à tous les fonctionnaires par la loi de mobilité de 2009 et son décret d’application du 28/07/2010
Nous abrogerons tous les textes qui instaurent cet « entretien » (le projet en cours et le décret de 2010) ainsi que des lois qui instituent le management de la performance : loi de mobilité de 2009, loi de modernisation de la Fonction publique de 2007 (ainsi que la LOLF de laquelle découle la RGPP).
_________________
Human... https://www.youtube.com/watch?v=RIZdjT1472Y
- Invité31Sage
Palombella Rossa a écrit:Jim Thompson a écrit:tu votes très à gauche au 1er tour pour qu'au PS ils pigent le message
et tu votes PS au 2nd car faut le moins de députés de droite possible......enfin c'est ce que je pense
Absolument !
FdG au 1er, histoire de bien faire comprendre aux socialos qu'on ne leur donne pas un chèque en blanc -- comme on disait dèjà "de mon temps" à propos de Mitterrand :chanson: -- et au 2nd tour, discipline républicaine !
http://leblogdelapresidente.over-blog.com/article-anaphores-104826402.html
+ 1 !!
- neoSage
http://retraitduprojetevaluation.net
72.860 signatures le 9 mai !
72.860 signatures le 9 mai !
_________________
Human... https://www.youtube.com/watch?v=RIZdjT1472Y
AevinHabitué du forum
as le choix entre UMP et FN au deuxième tour... ça me rappelle quelque chose ...Jim Thompson a écrit:tu votes très à gauche au 1er tour pour qu'au PS ils pigent le message
et tuvotes PS au 2nd
_________________
Automate - et fier de l'être
"Well, the travelling teachers do come through every few months," said the Baron.
"Yes, sir, I know sir, and they're useless. They teach facts, not understanding. It's like teaching people about forests by showing them a saw. I want a proper school, sir, to teach reading an writing, and most of all thinking, sir [...]"
Terry Pratchett - I Shall Wear Midnight
... und wer Fehler findet, kann sie behalten!
Luigi_BGrand Maître
Pour ceux qui ne l'auraient pas lue, je vous rappelle cette tribune que j'avais écrite en janvier au sujet de cette réforme : http://www.laviemoderne.net/lames-de-fond/003-notez-les-tous.html
Blan6ineÉrudit
Chouette tribune!Luigi_B a écrit:Pour ceux qui ne l'auraient pas lue, je vous rappelle cette tribune que j'avais écrite en janvier au sujet de cette réforme : http://www.laviemoderne.net/lames-de-fond/003-notez-les-tous.html
ClarinetteGrand Maître
Et savoureux dessins ! Je ne m'en lasse pas !
IphigénieProphète
tiens, ils viennent d'en parler au journal d'Inter.
Bon, premier test pour Hollande: on saura vite ce qu'il faut en attendre :|
Bon, premier test pour Hollande: on saura vite ce qu'il faut en attendre :|
- superheterodyneNiveau 9
Communiqué de Vincent Peillon (je ne suis pas absolument sûr que ce soit bien ainsi qu'il faille identifier l'auteur du communiqué mais l'incertitude est faible) :
http://www.parti-socialiste.fr/communiques/concernant-les-nouvelles-modalites-devaluation-des-personnels-enseignants
http://www.parti-socialiste.fr/communiques/concernant-les-nouvelles-modalites-devaluation-des-personnels-enseignants
Concernant les nouvelles modalités d’évaluation des personnels enseignants
Le
texte portant sur l’appréciation de la valeur professionnelle des
enseignants a été publié au Journal officiel du 8 mai 2012, après avoir
été unanimement rejeté par les organisations syndicales présentes au
Comité technique ministériel du 15 mars 2012.
La gestion de ce
dossier important a constitué, de la part du gouvernement sortant, un
modèle de mépris du dialogue social dont il fut coutumier, mais la date
retenue pour la publication constitue aussi un passage en force du point
du vue politique peu compatible avec les usages républicains et tout à
fait inacceptable.
Le jeu de dupe, qui a consisté pour l’équipe
de Luc Chatel à laisser croire, durant l’automne 2011, que les
discussions au fond de ce dossier majeur se poursuivraient et
porteraient à la fois sur la reconnaissance de la valeur de
l’investissement des enseignants du service public d’éducation, ainsi
que sur l’effet de cet investissement sur la qualité des enseignements
dispensés à nos élèves, a constitué une caricature inacceptable de
dialogue social. Aucun échange constructif n’a en réalité eu lieu.
Les
atermoiements du gouvernement sortant ont de plus provoqué un doute
sérieux dans l’encadrement des écoles, des collèges et des lycées sur
les rôles effectivement dévolus, dans ce dispositif, aux corps
d’inspection et de direction dans la pseudo-procédure d’évaluation
proposée. Les nombreux amendements du ministre proposés dans une totale
improvisation lors du Comité technique du 15 mars ont de plus montré le
degré d’impréparation du dossier.
C’est pourquoi, dès la prise de fonction de François Hollande et la mise en place du nouveau gouvernement, ce texte sera abrogé.
_________________
« Tout agent, quelle que soit sa fonction, doit obéissance passive et immédiate aux signaux le concernant. »
V.MarchaisEmpereur
- ClarinetteGrand Maître
Débuts prometteurs ! 
- MarcassinHabitué du forum
Merci beaucoup, superheterodyne. Ce qui est le plus rassurant, c'est la rapidité de la réaction !
PS Ce n'est pas le PS. C'est le site de François Hollande.
_________________
"Je regarde la grammaire comme la première partie de l'art de penser." (Condillac)
AdriGrand Maître
ça, c'est un signe fort 
- superheterodyneNiveau 9
Marcassin a écrit:Merci beaucoup, superheterodyne. Ce qui est le plus rassurant, c'est la rapidité de la réaction !
PS Ce n'est pas le PS. C'est le site de François Hollande.
J'ai relu le projet de décret qui sera bientôt abrogé. Je me suis arrêté à « auto-évaluation ».
Je dois, dans mon métier, réaliser des auto-évaluations pour tous les projets sur lesquels j'ai travaillé plus de 5 jours. Auto-évaluation sur 16 compétences, puis auto-évaluation textuelle sur trois domaines (comportement en externe, en interne et administratif), puis une auto-évaluation globale, puis une auto-évaluation des possibles progrès. Ce laïus est ensuite revu par le supérieur concerné pour chaque projet puis par le patron concerné, toujours pour chaque projet.
C'est une mascarade, ça prend un temps fou à remplir (au moins deux jours de travail), c'est pénible à souhait, ça ne sert quasiment à rien (les évaluations annuelles et les promotions sont en réalité expédiées en 5 minutes lors d'un « conseil de classe »).
Le seul intérêt de cette affaire est de pouvoir mettre par écrit dans un document conservé dans le dossier professionnel. S'il y a des désaccords, nous ne sommes pas tenus de revenir sur ce qui a été écrit (le responsable exprime et justifie son point de vue contraire).
Je n'imagine même pas le Léviathan monstrueux que serait un système d'auto-évaluation pour plus de 800 000 personnes.
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« Tout agent, quelle que soit sa fonction, doit obéissance passive et immédiate aux signaux le concernant. »
- IphigénieProphète
The winner is.... :aao:
:aao: - MarcassinHabitué du forum
Au temps pour moi, c'est bien le site du PS. Il y a un bandeau trompeur en haut de page... 
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"Je regarde la grammaire comme la première partie de l'art de penser." (Condillac)
micaschisteMonarque
Sur RMC, une info :
il semble que Peillon (probable, ministre de l'éducation) va annoncer très vite l'abrogation du décret comme il est dit plus haut.
il semble que Peillon (probable, ministre de l'éducation) va annoncer très vite l'abrogation du décret comme il est dit plus haut.
_________________
"Il ne sert à rien à l'homme de gagner la Lune s'il vient à perdre la Terre". François Mauriac
"Pick a star in the dark horizon and follow the light "
- SherpaNiveau 2
micaschiste a écrit:Sur RMC, une info :
il semble que Peillon (probable, ministre de l'éducation) va annoncer très vite l'abrogation du décret comme il est dit plus haut.
Ca y est, c'est fait. Peillon a annoncé l'abrogation du texte " Dès la prise de fonction de F.H et la mise en place du nouveau gouvernement, ce texte sera abrogé " . Toute la presse en parle.
Mais pour pouvoir l'abroger, il faudra que la Gauche soit majoritaire à l'issue des élections législatives.
Madame_ProfEsprit sacré
1 bon point pour Mr Peillon et Mr Hollande.
Moi j'attends maintenant de voir la gestion de la rentrée pour les stagiaires... (les 3h de décharge notamment).
Moi j'attends maintenant de voir la gestion de la rentrée pour les stagiaires... (les 3h de décharge notamment).
_________________
2017-2025 - 10ème établissement, en poste fixe ! Et, militante (encore, malgré tout...) !
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante !
2012-2013 - Année de stage en collège
AnacycliqueÉrudit
Madame_Prof a écrit:1 bon point pour Mr Peillon et Mr Hollande.
Moi j'attends maintenant de voir la gestion de la rentrée pour les stagiaires... (les 3h de décharge notamment).
C'est un minimum, oui.
Jim ThompsonExpert
+1Nellen a écrit:Madame_Prof a écrit:1 bon point pour Mr Peillon et Mr Hollande.
Moi j'attends maintenant de voir la gestion de la rentrée pour les stagiaires... (les 3h de décharge notamment).
C'est un minimum, oui.
_________________
CAPA/CAPN: SNES CTA/CTM: FSU
- Décret réforme évaluation des enseignants abrogé
- Décret évaluation : passage en force au CTM du 8 mars !
- nouvelle évaluation dès septembre 2012 !
- Décret relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel
- Nouveau contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège + décret sur l'évaluation
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