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Loubdalou
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que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ? - Page 6 Empty Re: que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ?

par Loubdalou Dim 15 Avr 2012 - 16:16
profesvt a écrit:
Pili a écrit: elle t'a traitée de conne
J'avais zappé cette donnée ! Dans ce cas ( et c'est ce que je fait , les élèves le savent et se le disent ) , commissariat plainte pour outrage . Après le CD fera ce qu'il voudra mais un petit rappel à la loi ça fait pas de mal ( ça n'est jamais allé plus loin pour moi ) .

En fait elle m'a dit "prof de merde" et "c'est même pas une vraie prof." Est-ce suffisant pour aller au commissariat ?
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que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ? - Page 6 Empty Re: que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ?

par Ergo Dim 15 Avr 2012 - 16:17
Lou, tu n'as pas une petite pile de mots dans le carnet et de rapports à apporter?
Tu n'en as jamais fait?

Pour la légalité, je ne peux pas te répondre, je ne suis même pas sûre que tu pourras t'adresser à elle directement - tu seras là en tant que victime / témoin, pas en tant que procureur.

_________________
"You went to a long-dead octopus for advice, and you're going to blame *me* for your problems?" -- Once Upon a Time
"The gull was your ordinary gull." -- Wittgenstein's Mistress
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Loubdalou
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que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ? - Page 6 Empty Re: que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ?

par Loubdalou Dim 15 Avr 2012 - 16:20
Pili a écrit:
Loubdalou a écrit:Oui je sais. Mais je ne sais pas comment lui faire comprendre qu'elle se fourvoie dans ses accusations. Je n'ai pas pour but de la condamner sans plus, j'aimerais qu'elle pige bien en quoi elle se trompe.

grrrrrrrrrrrrr t'as pas des origines bretonnes toi ?.... :colere:
Tu n'as PAS à te justifier face à elle Loub ! Boudiou, la sale gamine t'a fait perdre toute ta confiance là....
Ne cherche pas à discuter avec elle, c'est une peste, qui plus est maligne avec de l'applomb.

Ne perds pas ton temps en justifications.
Tu es LA prof POINT !!


Bretonne non, Normande, ce qui n'est pas mieux :lol!:

C'est vrai qu'elle m'a fait perdre ma confiance en moi et en ma capacité à avoir une discussion tout en espagnol avec ses parents. Pourtant, j'ai passé un an aux Canaries et j'ai eu le CAPES avec 15 en ELE et 12 en traduction :colere:
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que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ? - Page 6 Empty Re: que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ?

par Gryphe Dim 15 Avr 2012 - 16:22
Loubdalou, es-tu membre titulaire du conseil de disc ?
Si oui, tu participes et tu peux même voter (sauf si au préalable tu te fais remplacer par ton suppléant pour des raisons de partialité) (je ne crois pas que ce soit obligatoire, plutôt que c'est une possibilité).
Si non, tu peux demander à être entendue en tant que témoin, mais de toute façon, tu ne délibères pas et ne votes pas.

Le protocole : http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche

Effectivement,
- pas de mail aux collègues, mieux vaut aller les voir et discuter avec eux de vive voix,
- pas de duel prof/élève au CDisc, mais uniquement quelque chose de très professionnel centré sur le comportement de l'élève ("Puis-je poser des questions à l'élève ?" "Savez-vous que vous n'avez pas le droit d'insulter un professeur, que c'est une faute grave ? Regrettez-vous ? Le referiez-vous en pareille situation ?").

Bon courage. Ne stresse pas trop, c'est elle qui a dérapé, pas toi.
Et no doubt sur tes compétences en espagnol, c'est le dernier des soucis en l'occurrence, ce qui compte c'est ce qu'elle a dit et fait.

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que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ? - Page 6 Empty Re: que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ?

par alberto79 Dim 15 Avr 2012 - 16:22
Loubdalou a écrit:Je suis tout à fait d'accord Pili, d'autant plus que le CAPES d'espagnol est vraiment très très sélectif. D'où ma volonté de recentrer les interrogations sur le rôle du prof d'espagnol et non pas ses compétences, ce n'est pas à elle ni à mes collègues de juger de mes compétences mais à l'IPR et au jury de CAPES, et eux, en l'occurrence, ils les ont validées.

Bien évidemment. Et c´est inutile et même nuisible pour vous d´essayer de parler avec la mère en espagnol. Vous êtes en France et vous êtes fonctionnaire de l´État français. Vous n´avez aucune explication à donner concernant votre compétence en tant que professeur d´espagnol, et moins encore à une élève ou à sa mère. Ce serait ébranler votre autorité. Et comme vous dites, avoir une langue comme langue maternelle ne qualifie point pour l´enseigner. Vous avez réussie comme vous dites un concours très difficile, qu´atteste de votre compétence non seulement pour parler l´espagnol, mais aussi pour l´enseigner. En outre, beaucoup de personnes qui parlent espagnol aussi bien en Amérique du Sud qu´en Espagne parlent souvent un très mauvais espagnol. C´est probablement le cas de la fille et, hélas, de sa mère, L´espagnol que vous enseignez en France est par contre une langue très normalisée. Et j´ajoute que c´est impossible que pour enseigner en collège quelques années votre niveau d´espagnol se soit dégradée.

Par contre, je continue à penser qu’un mail envoyé aux collèges qui vont siéger dans le CD dans lequel vous exposez simplement les faits ne peut pas vous faire du mal. Et sinon, pensez à vous aussi. Quel est le vrai problème ? Qu´il y une gamine idiote qui conteste votre autorité et provoque la pagaille dans votre cours. Quel est donc la priorité pour vous ? Vous en débarrasser. Donc, pour moi, la solution la plus facile c´est de ne plus l´avoir dans votre cours, et vous devriez vous moquer complètement de ce qu´elle fera par ailleurs. ¡Muerto el perro se acabo la rabia ! Bon courage en tout cas. fleurs2
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Loubdalou
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que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ? - Page 6 Empty Re: que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ?

par Loubdalou Dim 15 Avr 2012 - 16:24
Ergo a écrit:Lou, tu n'as pas une petite pile de mots dans le carnet et de rapports à apporter?
Tu n'en as jamais fait?

Pour la légalité, je ne peux pas te répondre, je ne suis même pas sûre que tu pourras t'adresser à elle directement - tu seras là en tant que victime / témoin, pas en tant que procureur.

Ben non, pas grand chose, et surtout rien d'écrit du type rapport, sauf celui qui a provoqué de CD. J'avais laissé un mot à la CPE lui expliquant que je soupçonnais le fait qu'elle me décrédibilisait auprès de ses camarades, mais rien d'autre, à chaque fois ça n'allait pas plus loin qu'un ton un peu déplacé et encore, 2 fois auparavant, pas plus.
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par Loubdalou Dim 15 Avr 2012 - 16:26
Gryphe a écrit:Loubdalou, es-tu membre titulaire du conseil de disc ?
Si oui, tu participes et tu peux même voter (sauf si au préalable tu te fais remplacer par ton suppléant pour des raisons de partialité) (je ne crois pas que ce soit obligatoire, plutôt que c'est une possibilité).
Si non, tu peux demander à être entendue en tant que témoin, mais de toute façon, tu ne délibères pas et ne votes pas.

Le protocole : http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche

Effectivement,
- pas de mail aux collègues, mieux vaut aller les voir et discuter avec eux de vive voix,
- pas de duel prof/élève au CDisc, mais uniquement quelque chose de très professionnel centré sur le comportement de l'élève ("Puis-je poser des questions à l'élève ?" "Savez-vous que vous n'avez pas le droit d'insulter un professeur, que c'est une faute grave ? Regrettez-vous ? Le referiez-vous en pareille situation ?").

Bon courage. Ne stresse pas trop, c'est elle qui a dérapé, pas toi.
Et no doubt sur tes compétences en espagnol, c'est le dernier des soucis en l'occurrence, ce qui compte c'est ce qu'elle a dit et fait.

Merci Gryphe pour ces précisions, je me doutais que cela pourrait se retourner contre moi de contacter mes collègues...
Gryphe, dans un cas pareil, exclurais-tu définitivement l'élève ? Aurais-je le droit de la laisser en permanence jusqu'à la fin de l'année avec du travail en espagnol ?
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que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ? - Page 6 Empty Re: que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ?

par Loubdalou Dim 15 Avr 2012 - 16:30
alberto79 a écrit:
Loubdalou a écrit:Je suis tout à fait d'accord Pili, d'autant plus que le CAPES d'espagnol est vraiment très très sélectif. D'où ma volonté de recentrer les interrogations sur le rôle du prof d'espagnol et non pas ses compétences, ce n'est pas à elle ni à mes collègues de juger de mes compétences mais à l'IPR et au jury de CAPES, et eux, en l'occurrence, ils les ont validées.

Bien évidemment. Et c´est inutile et même nuisible pour vous d´essayer de parler avec la mère en espagnol. Vous êtes en France et vous êtes fonctionnaire de l´État français. Vous n´avez aucune explication à donner concernant votre compétence en tant que professeur d´espagnol, et moins encore à une élève ou à sa mère. Ce serait ébranler votre autorité. Et comme vous dites, avoir une langue comme langue maternelle ne qualifie point pour l´enseigner. Vous avez réussie comme vous dites un concours très difficile, qu´atteste de votre compétence non seulement pour parler l´espagnol, mais aussi pour l´enseigner. En outre, beaucoup de personnes qui parlent espagnol aussi bien en Amérique du Sud qu´en Espagne parlent souvent un très mauvais espagnol. C´est probablement le cas de la fille et, hélas, de sa mère, L´espagnol que vous enseignez en France est par contre une langue très normalisée. Et j´ajoute que c´est impossible que pour enseigner en collège quelques années votre niveau d´espagnol se soit dégradée.

Par contre, je continue à penser qu’un mail envoyé aux collèges qui vont siéger dans le CD dans lequel vous exposez simplement les faits ne peut pas vous faire du mal. Et sinon, pensez à vous aussi. Quel est le vrai problème ? Qu´il y une gamine idiote qui conteste votre autorité et provoque la pagaille dans votre cours. Quel est donc la priorité pour vous ? Vous en débarrasser. Donc, pour moi, la solution la plus facile c´est de ne plus l´avoir dans votre cours, et vous devriez vous moquer complètement de ce qu´elle fera par ailleurs. ¡Muerto el perro se acabo la rabia ! Bon courage en tout cas. fleurs2
Vous avez raison Alberto, je dois me centrer sur ce qu'elle a dit, ce qui a provoqué le CD. Je sais bien que de toute façon, si ce n'est pas moi qui pose la question du "pourquoi", je pense que les délégués de parents d'élèves ou les collègues la poseront de toute façon, peut-être même "Mais pour qui vous prenez-vous pour parler de cette manière à l'un de vos professeurs ?"
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que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ? - Page 6 Empty Re: que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ?

par Loubdalou Dim 15 Avr 2012 - 16:31
Et oui, Gryphe, je suis membre titulaire du conseil de discipline.
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que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ? - Page 6 Empty Re: que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ?

par Gryphe Dim 15 Avr 2012 - 16:32
Bon, j'ai cherché, du coup :
Article D511-34 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

Un parent d'élève, membre du conseil de discipline, dont l'enfant est traduit devant celui-ci, est remplacé par un suppléant pour la réunion au cours de laquelle l'élève doit comparaître.
Un élève faisant l'objet d'une procédure disciplinaire en cours ne peut siéger dans un conseil de discipline, ni en qualité de membre de celui-ci, ni en qualité de délégué de classe, jusqu'à l'intervention de la décision définitive.
Un élève ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire ne peut plus siéger à un conseil de discipline, ni en qualité de membre de celui-ci, ni en qualité de délégué de classe, jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Dans les cas mentionnés aux deuxième et troisième alinéas, l'élève est remplacé, le cas échéant, par son suppléant.
Lorsqu'un membre du conseil de discipline a demandé au chef d'établissement la comparution d'un élève devant ce conseil, il est remplacé par un suppléant pour la réunion au cours de laquelle l'élève doit comparaître.
Il y a marqué "a demandé". Pas "est impliqué".

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que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ? - Page 6 Empty Re: que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ?

par Loubdalou Dim 15 Avr 2012 - 16:38
Et je ne l'ai pas demandé ce conseil Twisted Evil

MErci pour ces recherches fleurs2

Mais que voterais-tu, toi ?

Le dossier de l'élève, de l'année passée, peut-il être mentionné lors du CD ? Ou bien cela fait-il partie des faits prescrits ? Et s'ils sont prescrits, pourquoi sont-il dans son dossier alors qu'elle a changé d'établissement sans en être virée ?
EU1
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que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ? - Page 6 Empty Re: que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ?

par EU1 Dim 15 Avr 2012 - 16:47
Je me permets de contribuer à la discussion et donner mon avis suite aux remarques de Loub que je viens de lire...

Mon conseil est le suivant : ne cherche pas à imaginer les questions qui vont être posées au CD, qui va intervenir et pourquoi, qui va te soutenir et qui ne le fera pas etc etc

Si j'étais toi, je me bornerais à faire la liste (chronologique) des incidents qui se sont produits avec la jeune en question. Une fois cela fait, j'essaierais (je dis bien j'essaierais) de ne plus y penser...

c'est bien légitime et tout à fait compréhensible de demander de l'aide et des conseils dans une situation stressante difficile à vivre, mais je pense que ce dont tu as aussi besoin, c'est de décompresser, moins y penser, sortir de l'émotionnel...
le CD "saldra como saldra", tu ne peux rien y faire, essaie de relâcher la pression...

Bon courage à toi, tu nous tiens au courant



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Loubdalou
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que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ? - Page 6 Empty Re: que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ?

par Loubdalou Dim 15 Avr 2012 - 16:55
Oui, je sais EU1. Je vais tâcher de le faire, mais c'est loin d'être aisé, surtout vu les avis de mes 2 collègues. J'ai vraiment besoin d'en parler, sinon je vais exploser je crois... J'ai besoin de savoir légalement ce à quoi je peux m'attendre, ça me rassure, ça m'aide à aller de l'avant.
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que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ? - Page 6 Empty Re: que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ?

par EU1 Dim 15 Avr 2012 - 16:59
Oui je comprends bien, j'avoue que mon conseil est facile à dire mais difficile à suivre lorsque l'on est dans la situation... Smile

Animo

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que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ? - Page 6 Empty Re: que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ?

par Gryphe Dim 15 Avr 2012 - 17:31
Loubdalou a écrit:Dans ce contexte, ils bavardaient tous, et donc trichaient énormément alors que je n'avais même pas fini de dicter les questions à traduire. Cette élève (comme d'autres) se retournait pour parler du devoir avec ses camarades. Je le lui ai reproché, elle a explosé et m'a dit que j'étais une prof de merde et elle a pris à parti toute la classe en leur disant que je n'étais même pas une vraie prof. Je lui ai dit qu'elle était exclue, elle a refusé de sortir, j'ai dû appeler la chef pour qu'elle se décide à sortir.

La chef a dit que cela méritait un conseil de discipline, le PP et le CPE estiment que comme elle ne pose aucun problème ailleurs, ce serait vraiment dommage pour elle qu'on l'exclue à 2 mois du brevet, que son orientation en serait vraiment gâchée.
Loubdalou a écrit:Gryphe, dans un cas pareil, exclurais-tu définitivement l'élève ? Aurais-je le droit de la laisser en permanence jusqu'à la fin de l'année avec du travail en espagnol ?

Alors...

1) Le Conseil de discipline est-il déjà convoqué ?
Parfois, il y a une petite marge entre le fait de dire sous l'énervement "ça mérite un Conseil de disc" et le fait de le convoquer réellement.
Ne serait-ce que parce que c'est très lourd en paperasse, on va récupérer un autre élève à la place, de l'eau a coulé sous les ponts, etc.
Donc, première chose, s'assurer du fait que ce Conseil de disc est convoqué ou pas.

2) Ce que je voterais moi ?
Je ne voudrais pas avoir l'air de m'en sortir par une pirouette, mais c'est difficile de se prononcer hors contexte.

Oui à l'exclusion, pourquoi pas. Je n'exclus pas de l'exclure en tout cas. :lol:
La solution consistant à l'exclure d'espagnol uniquement est très tentante et je crois qu'elle t'a été proposée à plusieurs reprises sur ce topic : c'est vite fait, de toute façon elle parle espagnol alors ce n'est pas bien grave, on résout le problème simplement.
Cela me laisse insatisfaite car j'ai l'impression que dans ce cas on "cache" le problème sans le résoudre.
Cela peut même laisser entendre que, quelque part, c'est vrai quoi, le problème c'est l'espagnol.
Autant, en solution "préventive", cela aurait pu être fait depuis longtemps avec succès et j'aurais été la première à le faire, autant en tant que sanction cela me gène car je trouve que cela masque le problème sans le résoudre.
En revanche, si les débats du conseil s'orientent vers 8 jours d'exclusion, tu peux toujours proposer la solution de l’exclusion de ton cours pour sauver les meubles. Je m'interroge sur la légalité de la chose (en tant que sanction), donc il faudrait bien bétonner le dossier et vérifier cela sur le plan juridique.

Dans ma position, je vote toujours ce que demande le président du conseil, question de loyauté : c'est une règle non écrite mais quasi obligatoire.
Cela revient en apparence à une grande réduction de liberté d'expression, mais comme c'est précédé par des heures de discussion en amont et qu'on est en phase... pas de problème.

Pour le fait d'exclure à deux mois du DNB, cela ne me gène pas. Aujourd'hui, c'est le DNB, demain, ce sera le Bac ou le permis de conduire.
Apprendre les règles du fonctionnement social et apprendre le respect me paraît tout aussi important que le Brevet, qu'elle devrait avoir de toute façon si c'est une bonne élève. (En fonction de la date du CDisc, elle peut, même exclue ou ayant déménagé, être amenée à le passer chez vous. Passé une certaine date, on ne peut plus procéder à un changement de centre d'examen, ceci pour des raisons purement administratives).

Donc bref, en ce qui me concerne, je ne me prononce pas à distance, mais je ne suis pas opposée à l'exclusion. Je trouve que c'est plus clair que des demi-mesures.

3) Pour ce qui est de ta participation à toi au CDisc, il faut que ce soit bien clair pour tout le monde pour qu'il n'y ait pas de vice de forme ou de problème de quorum.
Si tu reçois ta convoc', tu peux aller voir la CDE (éventuellement munie de l'article du Code de l'éduc cité plus haut) pour lui demander si c'est bon, tu pourras participer et voter.
Si tu ne reçois pas ta convoc', pareil, tu vas la voir pour savoir si elle a estimé qu'il valait mieux qu'il y ait un suppléant, te mettre d'accord avec elle sur cette éventualité, et t'assurer de la présence du suppléant en question. Pourquoi pas, mais il faut être sûr qu'il y ait quelqu'un !

4)
Loubdalou a écrit:Le dossier de l'élève, de l'année passée, peut-il être mentionné lors du CD ? Ou bien cela fait-il partie des faits prescrits ? Et s'ils sont prescrits, pourquoi sont-il dans son dossier alors qu'elle a changé d'établissement sans en être virée ?
Il faut distinguer le dossier de l'élève rangé dans une armoire quelque part et le dossier constitué spécialement pour le conseil de disc, qui ne peut pas contenir des faits prescrits. La législation ayant changé, je ne voudrais pas dire de bêtises, mais en gros il faut lire les textes parus l'été dernier, et que tu trouveras en suivant tous les bons liens internet.
Tiens, celui-ci a l'air intéressant... http://cpe.ac-dijon.fr/IMG/pdf/Livret_conseil_La_procedure_disciplinaire_-_Septembre_2011-1.pdf
En toute logique, on ne peut pas la sanctionner pour des faits ayant eu lieu dans un autre établissement, en revanche il n'est pas interdit de brosser un bref portrait du cursus scolaire de l'élève à un moment donné de l'exposé.
Pourquoi des faits prescrits restent-ils dans les dossiers... ben tout simplement parce qu'on ne prend pas le temps de les trier, vider, etc d'une année à l'autre.
Mais encore une fois, il ne faut pas confondre le dossier papier de l'élève qui peut contenir tout et n'importe quoi et le dossier constitué spécialement pour le CDisc.

5) N'hésite pas à prendre conseil auprès de Babayaga, elle s'y connaît en Conseils de disc houleux ! Twisted Evil

Voilà, je crois que c'est tout, good luck ! Very Happy


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que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ? - Page 6 Empty Re: que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ?

par Loubdalou Dim 15 Avr 2012 - 18:02
Je suis en train de lire ton lien Gryphe, merci d'ailleurs de l'avoir mis, je suis une quiche en recherche google quand il s'agit de droit !
Il semblerait que tout ce qui se trouve dans le dossier administratif de l'élève et qui remonte à plus d'un an soit effacé. En changeant d'établissement, l'élève peut demander à l'effacer, sauf l'exclusion définitive.
Il est noté que le CDE doit convoquer un CD quand l'élève est l'auteur de violence verbale envers un membre du personnel de l'établissement ou d'un acte grave envers un membre du personnel d'établissement ou d'un élève. Donc ce qu'à fait cette jeune fille rentre dans le 1° cas.

Je ne sais pas si le CD est déjà convoqué, par contre cette décision vient de la CDE, et il me semble qu'elle a été prise au moins 2 jours après les faits, donc pas sous le coup de l'émotion.

Pour les sanctions préventives, ma CPE laisse passer beaucoup de choses à ses 3°. Donc non, il n'y a pas eu de blâme ni rien, et même très peu sont donnés chez nous. C'est la CDE qui a secoué les puces de tout le monde en parlant de CD, ça n'aurait même pas effleuré l'esprit de la CPE ni de la PP...
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par User5899 Dim 15 Avr 2012 - 18:57
John a écrit:
Par principe, en conseil de discipline, je vote toujours pour l'exclusion définitive. Quelle que soit la teneur des propos échangés pendant le conseil.
Si tout le monde faisait comme toi, il serait donc logique de supprimer ces conseils.
Oui, si les conditions de saisine de ce conseil demeuraient identiques. A l'heure actuelle, les conseils sont quand même saisis rarement et au terme d'une série de punitions et sanctions bien souvent progressives. L'élève qui comparaît a suffisamment fait ses preuves, si j'ose dire, pour que le conseil ne soit que la procédure obligatoire de mise à la porte. Donc tu as raison : dans les cas que mon établissement a à connaître, le conseil de discipline est une chambre de désenregistrement...
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par User5899 Dim 15 Avr 2012 - 19:01
profesvt a écrit:Effectivement , tu es partie pris dans l'affaire , tu ne peux ni voter ni assister aux délibérations.
J'ai demandé et obtenu un conseil de discipline en juin dernier comme professeur principal de l'élève et je suis membre titulaire audit conseil. J'ai siégé et j'ai voté sans le moindre problème. Le rectorat n'a rien trouvé à redire à l'exclusion définitive prononcée. Bref, étrange.


Dernière édition par Cripure le Dim 15 Avr 2012 - 19:05, édité 1 fois
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que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ? - Page 6 Empty Re: que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ?

par User5899 Dim 15 Avr 2012 - 19:04
Gryphe a écrit:Bon, j'ai cherché, du coup :
Article D511-34 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.

Un parent d'élève, membre du conseil de discipline, dont l'enfant est traduit devant celui-ci, est remplacé par un suppléant pour la réunion au cours de laquelle l'élève doit comparaître.
Un élève faisant l'objet d'une procédure disciplinaire en cours ne peut siéger dans un conseil de discipline, ni en qualité de membre de celui-ci, ni en qualité de délégué de classe, jusqu'à l'intervention de la décision définitive.
Un élève ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire ne peut plus siéger à un conseil de discipline, ni en qualité de membre de celui-ci, ni en qualité de délégué de classe, jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Dans les cas mentionnés aux deuxième et troisième alinéas, l'élève est remplacé, le cas échéant, par son suppléant.
Lorsqu'un membre du conseil de discipline a demandé au chef d'établissement la comparution d'un élève devant ce conseil, il est remplacé par un suppléant pour la réunion au cours de laquelle l'élève doit comparaître.
Il y a marqué "a demandé". Pas "est impliqué".
Eh bien tiens , Gryphe Smile Vous voyez, mon chef n'a pas réagi et le rectorat non plus, puisque j'ai demandé par écrit la comparution et que j'ai et siégé et voté. On en apprend tous les jours Smile Et les chefs devraient avoir des stages Wink
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Loubdalou
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que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ? - Page 6 Empty Re: que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ?

par Loubdalou Dim 15 Avr 2012 - 19:07
JE suis d'accord avec vous Cripure, si conseil de discipline il y a, c'est que c'était TRES grave, donc que cela mérite une exclusion, sinon, à quoi sert un conseil de discipline ? À faire peur à l'élève ? Je doute que ça marche vraiment... En tout cas la seule fois cette année où l'on a voté un sursis, ce fut pour un élève dont la situation familiale était très très très précaire et le virer aurait encore compliqué les choses, et de toute façon il ne venait jamais et n'était jamais violent.
Là, c'est différent...
Ergo
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que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ? - Page 6 Empty Re: que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ?

par Ergo Jeu 19 Avr 2012 - 22:29
Lou, des nouvelles?
(Tu es en vacances, peut-être?)

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que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ? - Page 6 Empty Re: que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ?

par Loubdalou Jeu 19 Avr 2012 - 22:40
Merci de prendre des nouvelles Ergo, non je n'en ai aucune. J'ai envoyé un mail à la PA pour savoir comment ça s'était passé avec le père de l'élève, et elle ne m'a pas répondu. Du coup je pense qu'elle n'a pas pu le voir.
J'ai envoyé un mail à la PP et à la CPE qui m'avaient dit qu'elles voulaient un sursis pour leur dire que je préférais une exclusion, pas de nouvelles. En même temps, c'est les vacances cheers
Spoiler:
Ergo
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que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ? - Page 6 Empty Re: que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ?

par Ergo Jeu 19 Avr 2012 - 22:45
Merci pour l'update!! fleurs
:aaf: :aaf: aak aak
(Même si c'est plutôt de la pluie ^^)

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que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ? - Page 6 Empty Re: que voteriez-vous à un tel conseil de discipline ?

par Loubdalou Ven 4 Mai 2012 - 18:29
Bon, c'est peut-être réglé...
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