Organisation de l'heure d'info syndicale ?

Je rappelle qu'on ne fait pas une "demande" d'heure d'info syndicale, mais qu'on "dépose" une heure d'information syndicale.

La nuance est importante.

Oui, c'est un droit et non une faveur.

Puisque ce topic remonte j'en profite pour donner le lien vers la circulaire de 2014 :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=82176

Merci, Tamerlan.
Donc pour le 2nd degré, si je comprends bien, c'est en 2 temps :
- Les organisateurs définissent la date au moins une semaine à l'avance avec le CDE
- Puis une fois cette date arrêtée, les enseignants qui souhaitent particper à cette HIS doivent en informer le CDE (ou le PA je suppose) au moins 48h à l'avance.

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 précité, la participation des personnels enseignants à ces réunions ne doit pas entraîner la fermeture des écoles et des établissements d'enseignement. Cette obligation impose en outre qu'une attention particulière doit être portée à l'accueil, la surveillance, et l'enseignement des élèves qui doivent être assurés en priorité selon des modalités de prise en charge adaptées aux premier et second degrés.

Afin de garantir cette prise en charge des élèves, les modalités d'organisation des réunions d'information syndicale font l'objet d'une concertation entre, d'une part, les organisations syndicales organisatrices et, d'autre part, les inspecteurs de l'éducation nationale dans le premier degré, les chefs d'établissement dans le second degré, au moins une semaine avant chacune des dates retenues.

En outre, afin de faciliter l'organisation de ces réunions et d'ajuster les modalités de prise en charge des élèves, les personnels enseignants souhaitant y participer doivent prévenir l'autorité hiérarchique dont ils relèvent au moins 48 heures avant la date prévue.

Questions :
1. Comment cette information au CDE doit-elle être faite ? Peut-on se contenter d'une information orale, ou faut-il que ce soit écrit ?
2. D'après le texte, il ne revient donc pas aux enseignants de prévenir de l'annulation du cours les élèves qu'ils ont en charge sur le créneau retenu pour l'HIS ?

Rien n'oblige pas à une information écrite : il est donc préférable que ce soit par oral !

Je remonte le topic pour voir si quelqu'un aurait la réponse à notre problème :
Nous avons fait une heure syndicale, et notre CPE s'est présentée à la porte pour y assister. Nous lui avons dit que c'était une heure destinée aux enseignants/AED et qu'elle n'avait donc pas à y assister. Elle nous accuse de ne pas respecter les textes, qu'une heure syndicale doit être ouverte à tous les personnels. Le CPE ne me semble pas avoir le même statut que les profs : par exemple, il est membre "de droit" du CA, il n'est pas élu sur la liste des enseignants/personnels d'éducation. Dans la liste des personnels, il est rangé avec l'administration, pas avec les enseignants.
Du coup, savez-vous qui a raison, elle ou nous ? Non, parce que, si le CPE a le droit d'assister aux heures syndicales, pourquoi pas le chef d'établissement, tant qu'on y est ? Il y a quand même des choses dont on veut pouvoir discuter sans z'oreilles qui trainent.

Les CPE ont tout à fait le droit de participer aux HMIS.

Quant à prévenir le CDE qu'on participe à une HMIS, le SNES estime que nous n'avons pas à le faire puisqu'à l'époque il y avait eu une bataille syndicale importante remportée par le SNES: les participants n'avaient pas à se signaler une semaine avant malgré les textes.
Le passage d'une semaine à 48h ne change donc rien et la coutume veut donc toujours qu'on ait pas à signaler sa participation au CDE.

Ces dernières années notre CPE a toujours assisté aux HIS, sans que cela ne nous pose de problème. Il est de notre côté, revendicatif et je ne peux le soupçonner d'être "les yeux et les oreilles du roi."

Nous, on prévient une semaine à l'avance qu'on organise une HMIS, mais on ne signale pas de liste des participants. Chacun prévient sa classe, c'est tout.
Ca ne m'arrange pas, si le CPE a le droit de participer ... va falloir qu'on trouve un autre nom pour faire des réunions sans qu'elle vienne y assister. Disons qu'on a des relations un peu moyennes, entre la CPE et l'équipe enseignante, et qu'une partie du temps de l'heure syndicale est consacrée à essayer d'ôter les bâtons qu'elle nous met dans les roues.

J'ai cherché moi aussi et ai vu que le CPE peut assister aux heures d'HSMI.    :shock:  ! Seul le chef d'établissement ne peut pas y aller ! Sur le site du SNES Rouen, il est précisé : "Sauf invitation expresse des enseignants, le chef d’établissement n’a pas à participer à une HIS."
Quelle liberté de parole peut-on avoir si le CPE est présent et que c'est justement des problèmes avec le CPE dont on veut débattre ?

CNFA a écrit:J'ai cherché moi aussi et ai vu que le CPE peut assister aux heures d'HSMI.    :shock:  ! Seul le chef d'établissement ne peut pas y aller ! Sur le site du SNES Rouen, il est précisé : "Sauf invitation expresse des enseignants, le chef d’établissement n’a pas à participer à une HIS."
Quelle liberté de parole peut-on avoir si le CPE est présent et que c'est justement des problèmes avec le CPE dont on veut débattre ?

Organiser l'HMIS à un horaire où il n'est pas dans l'établissement? Ne pas l'informer de la tenue de l'HMIS?

cube a écrit:Je remonte le topic pour voir si quelqu'un aurait la réponse à notre problème :
Nous avons fait une heure syndicale, et notre CPE s'est présentée à la porte pour y assister. Nous lui avons dit que c'était une heure destinée aux enseignants/AED et qu'elle n'avait donc pas à y assister. Elle nous accuse de ne pas respecter les textes, qu'une heure syndicale doit être ouverte à tous les personnels. Le CPE ne me semble pas avoir le même statut que les profs : par exemple, il est membre "de droit" du CA, il n'est pas élu sur la liste des enseignants/personnels d'éducation. Dans la liste des personnels, il est rangé avec l'administration, pas avec les enseignants.
Du coup, savez-vous qui a raison, elle ou nous ? Non, parce que, si le CPE a le droit d'assister aux heures syndicales, pourquoi pas le chef d'établissement, tant qu'on y est ? Il y a quand même des choses dont on veut pouvoir discuter sans z'oreilles qui trainent.

Les CPE sont assimilé aux enseignants, et ne sont pas leurs supérieurs.Qu'il y en ait qui le croient est une autre question, de même que celle d'être ou non une taupe. Mais autrement, ils ont des revendications, des problèmes professionnels, et il est normal qu'ils puissent assister aux infos et faire remonter leurs éventuelles doélances. Chez nous, ils viennent. Du reste, une HIS n'est pas l'organisation d'un complot. J'en ai tenu une récemment, il y est question des mesures prises contre les fonctionnaires, de la CSG, des retraites, du PPCR, des la grève etc. Pas de prendre d'assaut les bureaux , de séquestrer la direction...

Lefteris a écrit:il y est question des mesures prises contre les fonctionnaires, de la CSG, des retraites, du PPCR, des la grève etc. Pas de prendre d'assaut les bureaux , de séquestrer la direction...

Arrête, tu m'inspires.

Bon, tant pis, on trouvera un autre intitulé pour faire des réunions sans CPE pour essayer de résoudre les problèmes que nous pose le CPE ... et on va se faire enguirlander sur ce coup-là. Pas grave, on s'en remettra. Dans notre cas, ce n'est pas une taupe de la direction, c'est plutôt quelqu'un qui se prend pour la direction ...

Ben si vous êtes nombreux en HMIS, ce peut être justement l'occasion de mettre les choses à plat avec cette CPE, en parlant franchement (fermement mais courtoisement) des problèmes, non ?

On a essayé (et plus d'une fois : de façon formelle ou informelle, individuellement, en petit comité ou en AG) ... c'est un dialogue de sourds : elle nous renvoie sans arrêt aux "textes", et au fait, qu'elle, elle "sait" parce qu'elle a lu des livres et qu'elle a passé un concours.

Il y a deux ans, nous avons demandé audience en délégation syndicale sur le thème de la vie scolaire, ce qui a permis aux représentants des personnels de faire remonter les doléances des enseignants (le plus respectueusement possible, en évitant de présenter ça comme un réquisitoire, en insistant sur les problèmes que nous rencontrions).

Oh, mais, nous avons aussi demandé rendez-vous avec la direction pour faire remonter nos doléances (qui n'ont rien d'extraordinaires) ! Ce n'est pas avec la direction que nous avons un problème de communication, ni avec les AED, d'ailleurs. Les premiers comme les derniers sont conscients du problème (mais n'ont évidemment pas la même marge de manœuvre vis-à-vis d'un CPE).
Mais, on va y arriver, hein, ça prendra le temps que ça prendra, mais on finira bien par trouver un mode de fonctionnement satisfaisant pour tout le monde. Il faut dire qu'on était descendu très bas sous la direction précédente. Maintenant, depuis un an, on remonte, mais il reste du chemin.

Je remonte ce fil : en cas d'absence d'un CDE en arrêt, auprès de qui doit-on déposer la demande de validation du créneau d'une heure d'information syndicale ? Le PA ?

Ça me semble tout indiqué, en l'absence du chef d'établissement c'est l'adjoint qui prends les rennes.
Plus simplement encore dépose-la au secrétariat de direction.

J'édite : tu ne demandes pas un créneau, tu informes ta direction du créneau choisi, et si cette dernière peut vouloir négocier ce créneau, la décision finale appartient au représentant syndical.

ZeSandman a écrit:Ça me semble tout indiqué, en l'absence du chef d'établissement c'est l'adjoint qui prends les rennes.
Plus simplement encore dépose-la au secrétariat de direction.

Ce n'est pas pour mon EPLE, mais effectivement le dépôt au secrétariat, c'est une bonne idée. Merci.

henriette a écrit:

ZeSandman a écrit:Ça me semble tout indiqué, en l'absence du chef d'établissement c'est l'adjoint qui prends les rennes.
Plus simplement encore dépose-la au secrétariat de direction.

Ce n'est pas pour mon EPLE, mais effectivement le dépôt au secrétariat, c'est une bonne idée. Merci.

C'est tout bête, mais si l'absence du CDE risque de poser problème, j'opterais pour adresser le courrier déposé au secrétariat "au chef d'établissement ou à la personne qui exerce ses fonctions". Cela ne veut rien dire mais évite un aller-retour sur la base "oh ! on n'a pas pu vous répondre parce que le CDE n'était pas là".

"Au responsable du service ou de l'établissement" ? C'est stipulé ainsi dans le BO : https://www.education.gouv.fr/bo/14/Hebdo34/MENH1417839C.htm?cid_bo=82176