Une décision du TA d'Amiens annule le complément de service hors de sa commune d'un TZR.

kiwi a écrit:

mimile a écrit:
Non le TZR ne doit pas forcément être affecté dans son RAD. Par contre, à partir du moment où l'affectation est en complément de service, il semble normal de ne pas affecter la personne sur des établissements trop éloignés (surtout s'il y a des changements dans la journée).

Normal n'est pas la loi. Le rectorat ne voit pas comme ça et affecte en fonction des besoins du service. A partir du moment où c'est dans ta zone... Pi de toute façon, le rectorat s'en tamponne bien du TZR qui doit faire 90 bornes aller/retour. Certains chefs aussi d'ailleurs.

De plus, on n'est pas forcément affecté dans le RAD en effet. Sauf que si j'en suis cette décision du TA, ce collègue TZR était déjà affecté dans son rattachement pour tant d'heures. Il aurait dû faire le reste dans un établissement de la même commune (s'il y en a) d'après le TA.
Cela pose un énorme souci : imaginons qu'une commune ne compte qu'un établissement et qu'il n'y a que 6h à faire. Cela veut dire qu'on fait venir un TZR pour 6h et qu'il ne fait rien d'autre alors? 6h sur 18h... Bref vraiment je trouve ça bizarre et en gros, il faudrait revoir toutes les affectations de la plupart des TZR qui ne sont pas affectés 18h dans un même bahut ou qui ne font pas le reste de leur service dans la même commune.

Rémi, soit limpide. Ta prose sur "ce que je crois savoir sur ce que je crois avoir lu qui ne dit pas ce que ce que j'ai lu mais pensé" n'est pas clair du tout... Bref.

Will.T a écrit:parce que c'est super utile d'apprendre fin juin que le remplacement que tu as fait n'était pas légal.
le rectorat peu jouer tous les ans en se brossant avec les jugements.
peut être vaut-il mieux négocier...

Remi F a écrit:

Will.T a écrit:parce que c'est super utile d'apprendre fin juin que le remplacement que tu as fait n'était pas légal.
le rectorat peu jouer tous les ans en se brossant avec les jugements.
peut être vaut-il mieux négocier...

Cette décision a un intérêt COLLECTIF.

Quand les personnels se sont résignés à tant d'infamies, ils peuvent au moins faire valoir une jurisprudence dont l'incidence est généralisable à tous. Même si certains syndicats cherchent à les en dissuader. Après quelques recours perdus, l'administration respectera le droit. Et tout le monde y gagnera.

Remi F a écrit:Si, car l'administration tend à considérer que le TZR n'a pas les mêmes droits que le titulaire sur poste fixe. Or, les deux sont titulaires, les deux relèvent du décret de 1950, selon lequel on ne peut imposer un CDS hors commune au fonctionnaire. QUEL QUE SOIT SON EMPLOI.

Karine B. a écrit:

Remi F a écrit:

Will.T a écrit:parce que c'est super utile d'apprendre fin juin que le remplacement que tu as fait n'était pas légal.
le rectorat peu jouer tous les ans en se brossant avec les jugements.
peut être vaut-il mieux négocier...

Cette décision a un intérêt COLLECTIF.

Quand les personnels se sont résignés à tant d'infamies, ils peuvent au moins faire valoir une jurisprudence dont l'incidence est généralisable à tous. Même si certains syndicats cherchent à les en dissuader. Après quelques recours perdus, l'administration respectera le droit. Et tout le monde y gagnera.

il n'y a pas de jurisprudence avec le TA et on a perdu des recours

benjy_star a écrit:

Remi F a écrit:Si, car l'administration tend à considérer que le TZR n'a pas les mêmes droits que le titulaire sur poste fixe. Or, les deux sont titulaires, les deux relèvent du décret de 1950, selon lequel on ne peut imposer un CDS hors commune au fonctionnaire. QUEL QUE SOIT SON EMPLOI.

Tu es sûr de ton coup ? Parce que j'ai un CDS de 10 H dans un autre établissement à 15 km de chez moi, alors que je suis en poste fixe...

Thijk a écrit:

Karine B. a écrit:

Remi F a écrit:

Will.T a écrit:parce que c'est super utile d'apprendre fin juin que le remplacement que tu as fait n'était pas légal.
le rectorat peu jouer tous les ans en se brossant avec les jugements.
peut être vaut-il mieux négocier...

Cette décision a un intérêt COLLECTIF.

Quand les personnels se sont résignés à tant d'infamies, ils peuvent au moins faire valoir une jurisprudence dont l'incidence est généralisable à tous. Même si certains syndicats cherchent à les en dissuader. Après quelques recours perdus, l'administration respectera le droit. Et tout le monde y gagnera.

il n'y a pas de jurisprudence avec le TA et on a perdu des recours

Bon, Karine, il y a une jurisprudence, puisqu'il y a une décision. Et deux même, grâce à remi, dont j'espère qu'il n'est pas degoûté par les réactions ici

le snes, what else ? Ben le snsfp.org, par exemple.

Thijk a écrit:

benjy_star a écrit:

Remi F a écrit:Si, car l'administration tend à considérer que le TZR n'a pas les mêmes droits que le titulaire sur poste fixe. Or, les deux sont titulaires, les deux relèvent du décret de 1950, selon lequel on ne peut imposer un CDS hors commune au fonctionnaire. QUEL QUE SOIT SON EMPLOI.

Tu es sûr de ton coup ? Parce que j'ai un CDS de 10 H dans un autre établissement à 15 km de chez moi, alors que je suis en poste fixe...

Alors, tu gagnes à tous les coups. Va sur le site du snsfp.

benjy_star a écrit:

Thijk a écrit:

benjy_star a écrit:

Remi F a écrit:Si, car l'administration tend à considérer que le TZR n'a pas les mêmes droits que le titulaire sur poste fixe. Or, les deux sont titulaires, les deux relèvent du décret de 1950, selon lequel on ne peut imposer un CDS hors commune au fonctionnaire. QUEL QUE SOIT SON EMPLOI.

Tu es sûr de ton coup ? Parce que j'ai un CDS de 10 H dans un autre établissement à 15 km de chez moi, alors que je suis en poste fixe...

Alors, tu gagnes à tous les coups. Va sur le site du snsfp.

Mais ça veut dire que si l'année prochaine, comme je n'ai que 12 heures dans l'établissement, on me propose un poste dans une autre ville, je peux refuser ? Sachant qu'il n'y a pas d'autres établissement là où j'ai mon poste fixe ? ?

Karine B. a écrit:si on te propose un complément dans une autre commune, tu peux refuser (ce n'est pas nouveau), mais dans ce cas ton poste saute (on ne te laissera pas à 12 h)

benjy_star a écrit:

Karine B. a écrit:si on te propose un complément dans une autre commune, tu peux refuser (ce n'est pas nouveau), mais dans ce cas ton poste saute (on ne te laissera pas à 12 h)

Ah oui, je me disais aussi...

Et si j'ai 14 ou 15 ou 16 H, c'est le même risque, en cas de refus ?

Karine B. a écrit:

benjy_star a écrit:

Karine B. a écrit:si on te propose un complément dans une autre commune, tu peux refuser (ce n'est pas nouveau), mais dans ce cas ton poste saute (on ne te laissera pas à 12 h)

Ah oui, je me disais aussi...

Et si j'ai 14 ou 15 ou 16 H, c'est le même risque, en cas de refus ?

oui, dès qu'on est en dessous de 18 h

benjy_star a écrit:

Thijk a écrit:

benjy_star a écrit:

Remi F a écrit:Si, car l'administration tend à considérer que le TZR n'a pas les mêmes droits que le titulaire sur poste fixe. Or, les deux sont titulaires, les deux relèvent du décret de 1950, selon lequel on ne peut imposer un CDS hors commune au fonctionnaire. QUEL QUE SOIT SON EMPLOI.

Tu es sûr de ton coup ? Parce que j'ai un CDS de 10 H dans un autre établissement à 15 km de chez moi, alors que je suis en poste fixe...

Alors, tu gagnes à tous les coups. Va sur le site du snsfp.

Mais ça veut dire que si l'année prochaine, comme je n'ai que 12 heures dans l'établissement, on me propose un poste dans une autre ville, je peux refuser ? Sachant qu'il n'y a pas d'autres établissement là où j'ai mon poste fixe ? ?

Thijk a écrit:

benjy_star a écrit:

Mais ça veut dire que si l'année prochaine, comme je n'ai que 12 heures dans l'établissement, on me propose un poste dans une autre ville, je peux refuser ? Sachant qu'il n'y a pas d'autres établissement là où j'ai mon poste fixe ? ?

Tu peux ET tu devrais refuser. Jusqu'à ce qu'ils daignent te donnent un poste de travail qui corresponde à ton statut de fonctionnaire et au décret de 1950. Le jour où les fonctionnaires refuseront massivement, ils seront contraints d'appliquer la loi. Le service de 18 heures est un maximum . Eux tendent à le voir...comme un minimum. Ils sont dans l'inversion absolue.

Thijk a écrit:On ne peut imposer à aucun fonctionnaire, TZR ou non, un CDS hors commune. C'est le sens des décisions de Grenoble et d'Amiens. Tu es dans l'administration, Willi T ?

Will.T a écrit:

Thijk a écrit:On ne peut imposer à aucun fonctionnaire, TZR ou non, un CDS hors commune. C'est le sens des décisions de Grenoble et d'Amiens. Tu es dans l'administration, Willi T ?

j'explique juste quels risques il prend à suivre tes conseils.
Le proverbe "les conseilleurs ne sont pas les payeurs" prends tout son sens ici.

Thijk a écrit:

Will.T a écrit:

Thijk a écrit:On ne peut imposer à aucun fonctionnaire, TZR ou non, un CDS hors commune. C'est le sens des décisions de Grenoble et d'Amiens. Tu es dans l'administration, Willi T ?

j'explique juste quels risques il prend à suivre tes conseils.
Le proverbe "les conseilleurs ne sont pas les payeurs" prends tout son sens ici.

Qu'est-ce qu'il y a à perdre au juste ? Recouvrer un peu de dignité perdue ?

Thijk a écrit:Je peux le comprendre. La question n'est vraiment pas là. De plus en plus de collègues (pas toi, je pense...) engloutissent dans ces déplacments déments une partie incroyable du salaire minable qu'on leur jette . Certains y laissent leur bagnole, parfois leur intégrité physique.
Ce que j'ai plus de mal à admettre est ton sentiment amer face à la victoire collective.

Will.T a écrit:

Thijk a écrit:Je peux le comprendre. La question n'est vraiment pas là. De plus en plus de collègues (pas toi, je pense...) engloutissent dans ces déplacments déments une partie incroyable du salaire minable qu'on leur jette . Certains y laissent leur bagnole, parfois leur intégrité physique.
Ce que j'ai plus de mal à admettre est ton sentiment amer face à la victoire collective.

1. tu parles à un quelqu'un qui est TZR depuis plus de 10 ans, alors, si j'ai une petite idée de ce que cela représente.
2. De quelle victoire collective parles-tu ? il s'agit ici de la victoire d'un collègue devant 1 TA, tu peux très bien avoir demain 1 autre collègues devant un autre TA qui aura une décision contraire qui pourras même être pour le coup catastrophique pour tous les autres collègues dans la même situation.

Thijk a écrit:

Will.T a écrit:

Thijk a écrit:Je peux le comprendre. La question n'est vraiment pas là. De plus en plus de collègues (pas toi, je pense...) engloutissent dans ces déplacments déments une partie incroyable du salaire minable qu'on leur jette . Certains y laissent leur bagnole, parfois leur intégrité physique.
Ce que j'ai plus de mal à admettre est ton sentiment amer face à la victoire collective.

1. tu parles à un quelqu'un qui est TZR depuis plus de 10 ans, alors, si j'ai une petite idée de ce que cela représente.
2. De quelle victoire collective parles-tu ? il s'agit ici de la victoire d'un collègue devant 1 TA, tu peux très bien avoir demain 1 autre collègues devant un autre TA qui aura une décision contraire qui pourras même être pour le coup catastrophique pour tous les autres collègues dans la même situation.

10 ans de TZRat sans faire valoir tes droits ?