Collègue agressé physiquement : mon principal annonce que l'élève ne sera pas forcément exclu lors du conseil de discipline.

doubledecker a écrit:

Jacq a écrit:Je suis un peu ennuyé avec ces nouvelles mesures. Il nous est arrivé d'exclure des élèves un mois pour des faits qui auraient pu mériter l'exclusion définitive (pas des menaces ou des agressions mais, par exemple, pour une élève ayant volé en magasin). Mais nous voulions donner une seconde chance en donnant une sanction lourde . Que ferait-on alors maintenant pour ces élèves ? Huit jours ou l'exclusion définitive ?

pourquoi un CD dans ce cas????

Je m'avance peut-être mais je pense que "en magasin" = en stage dans le cadre d'un bac pro

doubledecker a écrit:

Jacq a écrit:Je suis un peu ennuyé avec ces nouvelles mesures. Il nous est arrivé d'exclure des élèves un mois pour des faits qui auraient pu mériter l'exclusion définitive (pas des menaces ou des agressions mais, par exemple, pour une élève ayant volé en magasin). Mais nous voulions donner une seconde chance en donnant une sanction lourde . Que ferait-on alors maintenant pour ces élèves ? Huit jours ou l'exclusion définitive ?

pourquoi un CD dans ce cas????

Pardon, je me suis mal exprimé, j'ai oublié l'essentiel : c'était un vol dans le magasin où l'élève était en stage (2e pro commerce). Effectivement le Conseil de Discipline n'aurait pas été réuni pour une affaire extérieure au LP.

[quote="Oriane"]

Métabaron a écrit:Un mois d'exclusion c'est bien long, en terme de "continuité des apprentissages" (obligation rappelée à établissement dans le décret de 2011)

Oui, enfin la "continuité des apprentissages" avait bon dos à l'époque de notre ami Chatel.

Dans le cas de notre élève, cela lui a servi de leçon, elle n'a jamais plus posé de problème durant les trois années de son bac pro. Peut être qu'avec une sanction moins longue cela aurait été pareil, mais en tout cas la sanction a marqué le coup. Nous (enfin pas moi, puisque en tant que prof de l'élève je me suis fait remplacé au CD, on n'est pas dans "Dans les murs" )aurions pu aller plus loin avec une affaire de vol, jusqu'à l'exclusion définitive. La sanction d'un mois était donc un avertissement lourd pour l'élève, pour les élèves en général, et fort aussi pour l'entreprise. Une sanction volontairement non définitive mais assez lourde pour que tout le monde comprenne. Comme je n'étais pas présent je ne sais pas ce que la CdE a mis au vote en premier.

Sans cette possibilité d'un mois d'exclusion je pense que l'élève aurait été mis à la porte. J'en reviens donc à ma question, quoi actuellement à la place de cette exclusion d'un mois ? J'ai un peu peur justement que maintenant le choix soit entre "rien" (ou presque) et la porte...

Jacq

Je ne suis pas sûr que la continuité des apprentissages soit une invention "chatelienne"...
Elle répond plutôt au principe incontournable inscrit dans notre droit : "non bis in idem", en gros on ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits....
Et enfin pour tenter de répondre à la question : oui, actuellement, il serait tentant de schématiser : CD=exclusion définitive sauf que, comme déjà posté, rien ne lui interdit, au vu des débats, de prononcer une durée inférieure, et voire même inférieure à 8 jours.
Ce qui est important, me semble-t-il, c'est l'aspect "officiel" de cette instance. J'ai rarement vu un élève, y compris les plus endurcis, y rester indifférent...
Donc je ne crois pas davantage qu'une exclusion de trois jours, prononcée par un CD, puisse être qualifiée de "rien" par l'élève ou ses responsables.
En tout cas en tant que parent, ce n'est pas la traduction que j'en ferais à mon enfant...

Oui.
Mais les 8 jours ou moins étaient déjà appliqués pour des "fautes" moins graves que le vol en magasin. Donc il fallait autre chose. Et là, maintenant, nous n'aurions plus que la définitive. C'est cela qui gène un peu, il n'y a plus de marge de manoeuvre entre la définitive et le 8 jours ou moins.

Sinon oui, bien sûr, on ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits.

Jacq a écrit:

doubledecker a écrit:

Jacq a écrit:Je suis un peu ennuyé avec ces nouvelles mesures. Il nous est arrivé d'exclure des élèves un mois pour des faits qui auraient pu mériter l'exclusion définitive (pas des menaces ou des agressions mais, par exemple, pour une élève ayant volé en magasin). Mais nous voulions donner une seconde chance en donnant une sanction lourde . Que ferait-on alors maintenant pour ces élèves ? Huit jours ou l'exclusion définitive ?

pourquoi un CD dans ce cas????

Pardon, je me suis mal exprimé, j'ai oublié l'essentiel : c'était un vol dans le magasin où l'élève était en stage (2e pro commerce). Effectivement le Conseil de Discipline n'aurait pas été réuni pour une affaire extérieure au LP.

d'accord.
le reste est HS, je ne m'offusquerai pas si je n'ai pas de réponse : le CD est donc convoqué car l'élève était sous la responsabilité de l'étab durant son stage, c'est ce qui justifie le recours au CD? Car dans les fait cela se passe hors établissement...et dans le cas où le magasin porte plainte contre cet élève, peut-il y avoir un CD aussi? (HS off)

doubledecker a écrit:

Jacq a écrit:

doubledecker a écrit:

Jacq a écrit:Je suis un peu ennuyé avec ces nouvelles mesures. Il nous est arrivé d'exclure des élèves un mois pour des faits qui auraient pu mériter l'exclusion définitive (pas des menaces ou des agressions mais, par exemple, pour une élève ayant volé en magasin). Mais nous voulions donner une seconde chance en donnant une sanction lourde . Que ferait-on alors maintenant pour ces élèves ? Huit jours ou l'exclusion définitive ?

pourquoi un CD dans ce cas????

Pardon, je me suis mal exprimé, j'ai oublié l'essentiel : c'était un vol dans le magasin où l'élève était en stage (2e pro commerce). Effectivement le Conseil de Discipline n'aurait pas été réuni pour une affaire extérieure au LP.

d'accord.
le reste est HS, je ne m'offusquerai pas si je n'ai pas de réponse : le CD est donc convoqué car l'élève était sous la responsabilité de l'étab durant son stage, c'est ce qui justifie le recours au CD? Car dans les fait cela se passe hors établissement...et dans le cas où le magasin porte plainte contre cet élève, peut-il y avoir un CD aussi? (HS off)

Personnellement je n'ai pas les textes sous la main, mais je suppose que oui. Réponse en deux parties, l'une concernant mon avis, et l'autre la pratique constatée avec mes divers (successifs) CdE.

Mon avis (je ne parle pas de la loi) :
Les élèves sont nos élèves, et nous sommes responsables de leurs actions durant leurs stages et devant nos tuteurs. Les tuteurs, les lieux de stages, c'est l'avenir de notre lycée et surtout du placement de nos élèves en stage. Nous devons être exemplaires vis à vis d'eux face aux agissements de nos élèves. Un élève qui commet un faute grave sur un lieu de stage entraîne la perte du lieu de stage, donc une perte à venir pour nos futurs élèves qui chercheront un stage. Nous devons montrer que nous sanctionnons les élèves qui méritent de l'être. Nos CdE ont toujours été sur la même ligne. Il faut une relation de confiance avec nos tuteurs et lieu d'accueil en stage. Il m'arrive de m'engager personnellement pour trouver un lieu de stage à un élève, mais en contrepartie il doit y avoir sanction s'il y a faute grave. Ca c'est pour l'esprit, reste la loi.

La pratique avec mes successifs CdE.
Là je fais bêtement confiance à mes CdE, qui connaissent la loi et l'appliquent. C'est leur boulot. Ils n'auraient pas convoqué des Conseils de discipline sans respecter la loi et s'assurer que la décision du CD ne serait pas cassée ensuite. Je leur fais aussi confiance car depuis que je suis dans cet établissement aucune décision du CD n'a été cassée malgré des recours des parents. Nos (dans mon lycée) CdE savent ce qu'ils font (non, je ne connais pas Métabaron et ce n'est pas lui qui va augmenter ma notation administrative cette année , lorsque j'ai du mal à dire des CdE je le dis, lorsqu'il y a du bon à dire, faut le dire). Il nous est arrivé d'exclure définitivement des élèves pour leur comportement durant les stages. Aucune n'a été cassée ensuite.

Conseil de discipline et plainte ?
Les deux sont indépendantes il me semble. Là encore je ne connais pas les textes, mais j'ai souvenir de CD sans plainte du lieu de stage (en l'occurence l'exclusion d'un mois, qui avait peut être d'ailleurs évité la plainte de l'entreprise d'après mes souvenirs, l'exclusion semblant suffisante pour l'entreprise). J'ai aussi souvenir d'une plainte portée largement après un stage, sans CD. L'élève aurait d'ailleurs largement mérité l'exclusion définitive (usurpation de carte bleue !!!!!!!!!!!!!!!!) mais le lycée n'a été prévenu que bien après le stage, à la fin de la classe terminale de l'élève. De toute façon papa et maman ayant un bon compte en banque ils ont étouffé l'affaire. Mais il a pire pour lui maintenant : son vol étant connu sur tout le bassin d'emploi, l'élève ne trouvera aucun emploi sur le bassin (tous les patrons se connaissent, dommage pour lui).

Et pour conclure.
Au LP nous formons des professionnels, la première exigence c''est d'être professionnel en milieu professionnel. Notre métier à nous prof est de former nos élèves, et nous pouvons "supporter" certains écarts de nos élèves. En milieu professionnel c'est différent, ils doivent être parfaits. Nous devons sanctionner de façon juste leur comportement en entreprise. Si un élève est en apprentissage, le moindre écart avec le patron peut lui aliéner son stage, et se faire éjecter de son stage veut dire se faire éjecter de sa formation. Chez nous ils ont la chance de changer de stage à chaque stage. Ajout : maintenant si un élève n'a pas la totalité de ses jours de stage validée pour le BEP ou le Bac Pro, sa formation n'est pas validée même s'il obtient son diplôme ! Alors comment accepter une faute grave en stage sans sanction disciplinaire ?