communiqué SNES : vers la fin du stage temps plein ?

Arrêt du Conseil d’État : vers la fin du temps plein pour les stagiaires

Suite au recours déposé par le SNES et d’autres organisations au moment de la réforme de la formation des maîtres, le Conseil d’État, dans une décision du 28 novembre 2011, vient d’annuler en partie l’arrêté du 12 mai 2010 fixant les compétences à acquérir par les enseignants et CPE stagiaires. Les conseillers d’État ont pointé l’incompétence du ministre pour abroger les textes antérieurs, preuve du bricolage de cette réforme.

Cette décision conduit à faire revivre l’arrêté du 19 décembre 2006 fixant en particulier le temps de service en responsabilité des stagiaires à 8 heures par semaine et imposant une formation dans le cadre des IUFM.

Par ailleurs, la Haute Juridiction annule également les modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs agrégés, telles qu’elles apparaissaient dans un second arrêté du 12 mai 2010.

Cette décision place le ministère dans une situation suffisamment inextricable pour que le Conseil d’État invite les parties à débattre des effets des annulations et de leurs éventuelles limitations dans le temps.

Pour le SNES, la situation des stagiaires ne peut continuer ainsi : la décision du Conseil d’État doit s’appliquer immédiatement. Les conditions de service et de formation des stagiaires doivent donc revenir dès à présent à la situation antérieure à 2010.

Le SNES continue à agir pour la mise en place d’une réelle formation des maîtres, articulant théorie et pratique.

Voilà une bonne nouvelle !

eliam a écrit:Voilà une bonne nouvelle !

:succes:

C'est une bonne nouvelle, car effectivement, un stage à 18h plus une journée de formation tous les quinze jours, c'est très lourd.
Cependant, je vais revenir sur ce qui a été dit des centaines de fois: il faudrait une formation de qualité à l'IUFM...
Cette année, j'ai des formations d'une très grande qualité mais d'autres me laissent dubitative et ne m'apportent rien.

Alors ça c'est une excellente nouvelle en effet !!!!!
Mais quid des stagiaires de l'an passé qui n'ont pas tenu le choc et démissionné, perdant le bénéfice de leur concours, ou de ceux qui sont allés au bout mais n'ont pas été validés ? Ont-ils un recours ?

Sinon, Daliva, je suis bien d'accord avec toi : il y a de tout dans les formations IUFM, et c'est en plus extrêmement variable d'un IUFM à l'autre - vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà...

J'édite pour demander où on peut trouver le texte du Conseil d’État : quelqu'un a-t-il un lien ?

Malheureusement cela semble trop tard pour les stagiaires du cru 2011/2012.

Reste à voir par quoi ca va être remplacé ... Je doute un peu que ca revienne gentiment comme avant, surtout si la droite repasse...

C'est une bonne chose.
Mais concrètement, quels effets sur ceux qui furent stagiaires en 2010-2011 et ceux qui le sont en 2011-2012 ?

Ben rien à mon avis.

Vraiment ?
Si nos conditions de travail sont déterminées pendant un an par un texte qui se révèle être absolument illégal, il n'y a aucune conséquence subséquente ? Ce serait vraiment un déni de justice... :shock:

Je n'arrive pas à retrouver l'arrêt en question pour voir s'il précise que c'est à partir de la rentrée 2012 ou pas. En tout cas, je vois pas comment ca pourrait changer en cours d'année !

Est-ce qu'un stagiaire non validé pourrait faire valoir que ses conditions d'exercice du métier étaient illégales?

Est-ce que beaucoup iraient jusqu'à porter plainte ? J'ai une amie qui a été licenciée et je doute qu'elle puisse faire une quelconque action tellement ca l'a dégouté.

Si c'est une décision à prise d'effet immédiat, c'est un beau bordel! Bravo au Snes et aux autres organisations pour cette victoire, cette situation étant incroyable.

Que voilà une bonne nouvelle !

Une bone nouvelle que cette annonce ! C'est Luc qui doit être embêté...

*Fifi* a écrit:Reste à voir par quoi ca va être remplacé ... Je doute un peu que ca revienne gentiment comme avant, surtout si la droite repasse...

Mais pourquoi un tel fatalisme...?

Ce n'est pas du fatalisme, c'est une crainte.

Je ne dis pas que c'ets une mauvaise nouvelle, mais je voudrais bien voir par quoi cela va t-il être remplacé, et quand, et à quelle condition (notamment salariale).

Le situation actuelle serait donc illégale ? Effectivement, ça mériterait changement immédiat. Je suis d'accord, un beau bordel en perspective !!! et avec toutes les heures supp collées au personnel, impossible de redistribuer les heures excédentaires des stagiaires. A suivre.
Bravo, bravo, bravo, les syndicats !
En tous cas, nous qui nous interrogions sur les actions efficaces, les décisions de justices semblent plus efficaces que les grèves.

Héliandre a écrit: En tous cas, nous qui nous interrogions sur les actions efficaces, les décisions de justices semblent plus efficaces que les grèves.

A ceci près que tous les mauvais coups du gouvernement (par exemple la réforme de l'évaluation) ne sont pas susceptibles de donner lieu à un recours en conseil d'Etat.

Alors là, bien joué, c'est génial !

Je me demande maintenant ce qui pourrait être tenté par nous autres stagiaires de l'an passé et de cette année, quelque soit le dénouement (titularisation, ajournement ou licenciement) car l'année de stage à 18h à juste été une rude épreuve (et encore, je n'ai pas à me plaindre, je l'ai effectuée dans l'un des meilleurs bahuts possible... certains ont eu des situations bien pires...)

Ici l'arrêt : http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/ViewRoot.asp?View=Html&DMode=Html&PushDirectUrl=1&Item=1&fond=DCE&texte=28+novembre+2011+l%92arr%EAt%E9+du+12+mai+2010&Page=1&querytype=simple&NbEltPerPages=4&Pluriels=True

Quelques extraits :

Article 1er : L'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est annulé en tant qu'il abroge les dispositions de l'arrêté interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres autres que celles de son article 5 et de la troisième partie de son annexe.

Article 2 : L'article 6 de l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires est annulé en tant qu'il abroge les dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1991 autres que celles de l'article 3 de cet arrêté.

"Article 3 : Il est sursis à statuer sur la date d'effet de ces annulations, jusqu'à ce que les parties aient débattu de la question de savoir s'il y a lieu, en l'espèce, de limiter dans le temps les effets des annulations prononcées aux articles 1er et 2 de la présente décision. "

Héliandre a écrit:
En tous cas, nous qui nous interrogions sur les actions efficaces, les décisions de justices semblent plus efficaces que les grèves.

mais c'est long (2 ou 3 ans) et pas toujours en notre faveur

*Fifi* a écrit:Ici l'arrêt : http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/ViewRoot.asp?View=Html&DMode=Html&PushDirectUrl=1&Item=1&fond=DCE&texte=28+novembre+2011+l%92arr%EAt%E9+du+12+mai+2010&Page=1&querytype=simple&NbEltPerPages=4&Pluriels=True

Quelques extraits :

Article 1er : L'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est annulé en tant qu'il abroge les dispositions de l'arrêté interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres autres que celles de son article 5 et de la troisième partie de son annexe.

Article 2 : L'article 6 de l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires est annulé en tant qu'il abroge les dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1991 autres que celles de l'article 3 de cet arrêté.

"Article 3 : Il est sursis à statuer sur la date d'effet de ces annulations, jusqu'à ce que les parties aient débattu de la question de savoir s'il y a lieu, en l'espèce, de limiter dans le temps les effets des annulations prononcées aux articles 1er et 2 de la présente décision. "

Pardonne moi *Fifi*, mais je crois que ton lien ne fonctionne pas (en tout cas sous chrome)

Bon sinon, est-ce que ça remet tout de même en cause le temps plein pour les stagiaires ?

Modulo a écrit:Alors là, bien joué, c'est génial !

Je me demande maintenant ce qui pourrait être tenté par nous autres stagiaires de l'an passé et de cette année, quelque soit le dénouement (titularisation, ajournement ou licenciement) car l'année de stage à 18h à juste été une rude épreuve (et encore, je n'ai pas à me plaindre, je l'ai effectuée dans l'un des meilleurs bahuts possible... certains ont eu des situations bien pires...)

Je confirme ! Je rêverais d'intenter une action. Simplement pour qu'on reconnaisse que ce fut une année détestable.

Mais je suis ravie de cette victoire! Ravie de savoir que les futurs stagiaires ne vivront pas cette expérience.
Je suis T1 et dégoûtée, déjà, de ce métier, ou du moins dégoûtée de, par l'EN. Merci Mr L'Oréal.

Ça touche aussi l'épreuve "agir en fonctionnaire patati tata?"