communiqué SNES : vers la fin du stage temps plein ?

En tout cas je ne trouve pas grand chose à ce sujet sur les sites des syndicats, si ça avait vraiment de l'importance on en parlerait plus non ?

Je pense oui Haldetrude que ca ne prendra effet qu'à partir de l'an prochain, au mieux.

Ca vient juste de sortir, j'espère que ca sortira plus aux infos ou autre !!

*Fifi* a écrit:C'est clair que je suis surprise que cette info ne sorte pas aux infos ...

envoie un message sur le site de Radio France (on peut tous en envoyer, le matraquage, il n'y a que ça de vrai :lol: )

Extraordinaire nouvelle en tout cas !

Haldetrude a écrit:

Marcorèle a écrit:
Le Conseil d'Etat annule l'arrêté sur la formation des enseignants
Dans une décision rendue le 28 novembre, le Conseil d'Etat a annulé les articles 3 et 6 de l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les compétences des nouveaux enseignants, CPE et professeurs documentalistes et les modalités d'évaluation des agrégés. Le Conseil estime que le ministre ne pouvait seul supprimer les textes antérieurs. Il invite les parties à discuter. "Il est sursis à statuer sur la date d'effet de ces annulations, jusqu'à ce que les parties aient débattu de la question de savoir s'il y a lieu, en l'espèce, de limiter dans le temps les effets des annulations prononcées aux articles 1er et 2 de la présente décision".

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2011/11/30112011Accueil.aspx#systeme

D'après ce que je crois comprendre, ils peuvent décider que l'annulation ne prendra effet qu'à la prochaine rentrée alors ?
pfff on aura vraiment été la génération sacrifiée, et moi j'y aurai eu droit deux ans !!

c'est aussi ce que je comprends Haldetrude

Marie Laetitia a écrit:

Haldetrude a écrit:

Marcorèle a écrit:
Le Conseil d'Etat annule l'arrêté sur la formation des enseignants
Dans une décision rendue le 28 novembre, le Conseil d'Etat a annulé les articles 3 et 6 de l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les compétences des nouveaux enseignants, CPE et professeurs documentalistes et les modalités d'évaluation des agrégés. Le Conseil estime que le ministre ne pouvait seul supprimer les textes antérieurs. Il invite les parties à discuter. "Il est sursis à statuer sur la date d'effet de ces annulations, jusqu'à ce que les parties aient débattu de la question de savoir s'il y a lieu, en l'espèce, de limiter dans le temps les effets des annulations prononcées aux articles 1er et 2 de la présente décision".

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2011/11/30112011Accueil.aspx#systeme

D'après ce que je crois comprendre, ils peuvent décider que l'annulation ne prendra effet qu'à la prochaine rentrée alors ?
pfff on aura vraiment été la génération sacrifiée, et moi j'y aurai eu droit deux ans !!

c'est aussi ce que je comprends Haldetrude

+ 1. Excellente nouvelle... pour les futur(e)s lauréat(e)s (je pense).

Bravo, en tout cas, pour le SNES : c'est sur ces actions-là et ces résultats qu'on l'aime.

Je suis vraiment contente (ce n'est pas le mot parce qu'en fait j'en ai les larmes aux yeux) de voir qu'il est officiellement reconnu que nos conditions de stage n'étaient pas tenables.

Alors là, bravo, ça va mettre une belle pagaille !

lalilala a écrit:

Karine B. a écrit:

Par ailleurs, la Haute Juridiction annule également les modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs agrégés, telles qu’elles apparaissaient dans un second arrêté du 12 mai 2010.

c'est-à-dire?

J'aimerais moi aussi comprendre de quoi il en retourne ! En fait, j'aimerais bien savoir quelle est la situation à laquelle on revient(drait ?), du fait de cette annulation...

Une autre chose que je ne comprends pas: où avez-vous lu que la situation des stagiaires de l'an dernier et de cette année était illégale? Certes, les textes viennent apparemment d'être annulés, mais au moment où nous sommes entrés en fonction, c'était parfaitement légal non? Si ce n'est pas précisé, il n'y a aucun effet rétroactif?

En effet je pense m'être emballée, ce n'est pas tenable, mais légal, ce seront sûrement les prochains qui bénéficieront de cette décision... Simplement, ceci étant reconnu, cela va être d'autant plus dur pour les stagiaires de supporter leurs conditions de travail, il me semble.

Je n'y connais rien en droit, mais ce qui me parait logique c'est que si une loi est cassée par le conseil d'État cela veut dire qu'elle n'était pas valable le temps de son application non ? Ou alors je prends mes rêves pour des réalités, snif...
C'est juste que je ne peux pas croire que l'on revienne aux 8h par semaine, sans qu'il y ait la moindre indemnisation ou prise en compte de la situation de ceux qui ont subi le stage à temps plein (pendant deux ans dans mon cas...).

Haldetrude a écrit:Je n'y connais rien en droit, mais ce qui me parait logique c'est que si une loi est cassée par le conseil d'État cela veut dire qu'elle n'était pas valable le temps de son application non ? Ou alors je prends mes rêves pour des réalités, snif...
C'est juste que je ne peux pas croire que l'on revienne aux 8h par semaine, sans qu'il y ait la moindre indemnisation ou prise en compte de la situation de ceux qui ont subi le stage à temps plein (pendant deux ans dans mon cas...).

Sur le fond je suis bien sûr d'accord, mais je doute franchement qu'on reçoive quelque chose

Moi j'ai du al à croire qu'on va revenir aux 8h :Descartes:

S'il y a un juriste sur Néoprofs, cela serait bien qu'il nous explique tout ça en termes clairs.
J'ai lu l'arrêté en entier et si j'ai bien bien compris, il n'est pas dit que l'annulation est due à des conditions difficiles voire insoutenables pour les stagiaires mais plutôt à un vice de procédures et de formulation des choses. Est-ce que c'est ça ?

J'ai compris pareil micaschiste.

*Fifi* a écrit:J'ai compris pareil micaschiste.

, d'autres confirment ?

Attention à ne pas se réjouir trop vite... On risque fort de tomber de Charybde en Scylla : l'IUFM contre-attaque !
https://www.neoprofs.org/t40906-formation-des-enseignants-les-22-propositions-de-la-cdiufm#1135276

J'écris mon raisonnement au fur et à mesure que j'essaye de comprendre :

Le Conseil d'État le 28 novembre 2011 décide :

Article 1er : L'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est annulé en tant qu'il abroge les dispositions de l'arrêté interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres autres que celles de son article 5 et de la troisième partie de son annexe.

> Texte du 28 novembre 2011

J'ai compris qu'il n'est pas dit qu'on arrête les 18 heures, mais que ce qui n'était pas autorisé, c'est

Article 3 - L'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres est abrogé.

> article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 paru au JO du 18 juillet 2010

La décision du Conseil d'État du 28 novembre 2011 dit que cet arrêté est abrogé.

Donc cela veut dire que l'arrêté du 19 décembre 2006 n'est pas abrogé.

Il dit :

Article 4 - Le volume horaire maximum du stage en responsabilité mentionné à l’article 3 est de :
- 288 heures pour les personnels enseignants stagiaires du second degré des disciplines d’enseignement général, technologique et professionnel ;
- 360 heures pour les personnels enseignants stagiaires du second degré en éducation physique et sportive incluant la participation à la formation, à l’entraînement et à l’animation sportifs conformément à l’article 5 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 susvisé.

> Encart BO

Et si je divise 288 par 36, Casio me dit : 8. Ah ben si, cet arrêt du Conseil d'État porte donc bien quasi directement, bien qu'en termes ultra-juridiques, sur cette question des 18 heures.

Le même article qui n'est pas abrogé cite les fameuses dix compétences. :lecteur:

J'ai cliqué un peu rapidement, si vous comprenez autrement, n'hésitez pas à préciser, infirmer...

Karine B. a écrit:Les conseillers d’État ont pointé l’incompétence du ministre pour abroger les textes antérieurs, preuve du bricolage de cette réforme.

Attendez, j'appuie sur la touche "replay"...

Karine B. a écrit:Les conseillers d’État ont pointé l’incompétence du ministre...

Allez, encore une fois...

Karine B. a écrit:Les conseillers d’État ont pointé l’incompétence du ministre...

Je m'en lasse pas...

Karine B. a écrit:Les conseillers d’État ont pointé l’incompétence du ministre...

...vraiment pas...

Karine B. a écrit:Les conseillers d’État ont pointé l’incompétence du ministre...

Je sais c'est puéril...

Karine B. a écrit:Les conseillers d’État ont pointé l’incompétence du ministre...

...mais ça fait du bien...

Karine B. a écrit:Les conseillers d’État ont pointé l’incompétence du ministre...

...c'est tellement agréable...

Karine B. a écrit:Les conseillers d’État ont pointé l’incompétence du ministre...

Bon un petit dernier, pour la route...

Karine B. a écrit:Les conseillers d’État ont pointé l’incompétence du ministre...

Merci Moonchild de nous faire sourire, même si cela ne répond pas aux questions des stagiaires.

@Moonchild Et on reste courtois et modéré, merci.

En langage juridique, dire de quelqu'un qu'il est incompétent signifie qu'"il n'a pas le pouvoir de", mais ne signifie rien du tout quant à ses "qualités personnelles".

Je pense que ta lecture est la bonne Gryphe. Après, je pense aussi que le ministre va refaire une loi d'ici le printemps pour réorganiser la rentrée 2012.
Donc à mon avis :
- rien pour les stagiaires de l'an dernier et ceux de cette année.
- pour les futurs : ils seront organisés selon la future loi

micaschiste a écrit:S'il y a un juriste sur Néoprofs, cela serait bien qu'il nous explique tout ça en termes clairs.
J'ai lu l'arrêté en entier et si j'ai bien bien compris, il n'est pas dit que l'annulation est due à des conditions difficiles voire insoutenables pour les stagiaires mais plutôt à un vice de procédures et de formulation des choses. Est-ce que c'est ça ?

Oui c'est ça.

Mais est-ce que ça ne va pas aviver la grogne... ? Ca a fait tellement plaisir d'y croire.
sinon "incompétence pour abroger", dans le contexte actuel, ça fait quand même du bien à lire

*Fifi* a écrit:

Haldetrude a écrit:Je n'y connais rien en droit, mais ce qui me parait logique c'est que si une loi est cassée par le conseil d'État cela veut dire qu'elle n'était pas valable le temps de son application non ? Ou alors je prends mes rêves pour des réalités, snif...
C'est juste que je ne peux pas croire que l'on revienne aux 8h par semaine, sans qu'il y ait la moindre indemnisation ou prise en compte de la situation de ceux qui ont subi le stage à temps plein (pendant deux ans dans mon cas...).

Sur le fond je suis bien sûr d'accord, mais je doute franchement qu'on reçoive quelque chose

Aucune chance d'obtenir un dédommagement spontané. Mais si la loi le permet, passer par un tribunal administratif pourra à long terme voir cette injustice reconnue.
Vu la contrainte que cela suppose, une indemnité importe moins que la reconnaissance morale de la souffrance infligée à tant de stagiaires.

C'est en tout cas, un nouvelle exceptionnelle.

Je pense qu'on va reformuler ça vite fait pour être dans les clous, qu'on décidera que c'est rétroactif picétout.